PRINCIPAUX ACTES ADMINISTRATIFS DU MINISTÈRE DE LA GUERRE
A TOURS ET A HORDE AUX nu 10 octouke 1870 au 9 pévbikr 1811
Les membres du gouvernement île la Dél'ensc nationale, di'liigués pour représenter le gouvernement cl en exercer les pou- Vu les circonstances exceptionnelles créées pur l'étal do
Considérant qu'il importe de susciter l'émulation dans tous les rangs île l'armée el do faire appel aux jeunes talents ; que c'est en rompant résolùmenl avec la tradition que la première Itépubliquo a pu réaliser les prodiges de 1792 ;
DÉCRÈTEKT :
Article l". Les lois qui règlent les nominations el l'avancement dans l'armée sent suspendues pendant la durée de la M
ACTES AD* | NI ST il ATI PS
d uflicicrs cl de sous-olïiniTS. loul en respectant les droits . t cl 1 1 1 i s dans l'armée,
Alinr.LK i". Li'i pluies u:aiun:iU> lulrs, les gardes naliu-
rmu k mobilises, les corps-francs et aulres troupes armées relevant du ministère de la guerre, mais n'appartenant pas :i l'armée régulière, sonl Rroupés sous la dénomination commune A'armi» auxiliaire. Celle dénomination n'affecte d'ailleurs en rie» l'autonomie de ces ilivtt corps, la lit qu'il n'y a pas é|é dérogé par îles décisions de l'amodié militaire.
Abt. 2. L'armée auxiliaire cl l'armée régulière sont entièrement assimilées l'une a l'autre /tendant la durée de la guerre, et sonl soumises au même traitement. Kl les doivent être considérées comme les deux fractions d'un seul et mime loul : l'armée de la défense nul tonale.
Les tfoupes des deux armées peuvent elfe fusionnées 3 ioui instant, selon les besoins Je la guerre. Les officiers peuvent exercer indiffércramcnl leur commandement dans l'une et l'autre armée, sans distinction aucune de leur origine.
ÀHT. S. Fonl nécessairement partie de l'armée auxiliaire, bien <UJC nommés directement dans l'armée régulière, les officiers cl sous-ofnciers choisis en dehors de l'armée en exécution de l'art. 2 du décret du 13 octobre 18~o. En conséquence, toute nomination faite dans ces condiliuns porte expressément la mention : Armée auxiliaire.
Au contraire, les anciens ollieicrs et sous-uf liciers qui rentrent dans l'armée avec leur ancien grade ou avec le grade auquel ils avaient droit quaud ils ont quitté le service, appartienne»! a
LA GUERRE i:> PHOVIKCE
l'armée régulière, à moins qu'ils n'aient fait connaître eux-mêmes que leur reprise de service élail limitée a I» durée cio le guerre, auquel cas un grade supérieur peut leur Cire accordé riantl'armée auxiliaire.
Akt. *. A la cessation des hostilités, il sera statué sur tous les grades conférés dans l'armée auxiliaire, afin de faire passer dans les cadres de l'armée régulière les officiers cl so u s -of liciers qui, par suite de leur belle conduite, se seraient placés dans les conditions prévues par l'art. S du décret précité.
Fait a Tours, le li octobre 11170.
Le membre du Gouvernement, etc.,
Considérant qu'il importe d'organiser la défense locale <■! de donner un point d'appui à l'action des gardes nationaux pour les mettre en étal de résister a l'ennemi ;
DéctKTi :
Article 1«\ Tout départe nient dont la frontière te' trouve, par un point quelconque, à une distance de moins de cent kilomètres de l'ennemi est déclaré en état de guerre. Cette déclaration est faite par le chef militaire du département aussitôt qu'il a connaissant e de l'approche de l'ennemi a la distance susénoncéo, et est immédiatement rendue publique, A la diligence des autoritiis civiles et militaires.
Tons avis concernant la marche de l'ennemi sont transmis directement, par la voie la plus prompte, aux cliefs militaires et aux préfets des départements siiui^ dan- un rayon de cent kilomètres au moins dans le sens de la marche de l'ennemi.
Art. 2. L'étal de guerre entraîne les conséquences suivantes ;
ACTES ADMINISTRATIFS
Le chcl militaire du départemant convoque, tome affaire fessant, un nimitè militaire de cinq membres au moins et neuf au plus. Ce comité se compose, oiilre le chef mil nuire qui In présiilc, d'un officier du génie ou, A défaut, d'artillerie; d'un offieier d'état- major, d'un ingénieur des punis e! chaussées et d'un i Ei .ljh^ji ~n - 1] l- des mines. A déduit de ns divers fonctionnaires, les membres sont choisis parmi les personnes qui, S raison de feu rs aptitudes ou de leurs antécédents, s'en rapprochent le *■
I.c comité, après avoir visité, s'il y a lieu, le terrain, désigne dans les quarante -huit heures, a partir de la déclaration d'état de guerre, les points qui lui paraissent le plus favorablement situés pour disputer le passage il l'ennemi.
Ces points sont immédiatement fortifies A l'aide de travaux en terre, d'ahalis d'arbres et autres moyens d'un emploi rapide et peu tlisnentlieiis. lies forti tient! mi* prendront, selon :e eus, le enractére d'un camp retranché pouvant contenir tout Ou partie ries forces disponibles du département, et recevront, s'il y ;i lieu, de l'artillerie. Chacune des voies par lesquelles l'ennemi est supposé pouvoir avancer recevra au moins un système de défense semblable, dans les limites du département. Il ne sera fait exception que lorsque la voie sera déjà commandée dans le département par une place fortifiée.
Aut. 3. Le comité militaire ou les membres délégués par lui auront droit do réquisition directe sur les personnes et les choses pour procéder a rétablissement des travail* susmentionnés. Ils payeront les dépenses il l'aide de bons délivrés par eux, et qui seront acquittés sur les fonds du département ou ites communes, ainsi qu'il sera dit plus loin.
Aiit. 4. Dés que le chef militaire du département jugera qu'un des points ainsi fortifiés esl menacé, il y dirigera les forces nécessaires a la défense. Ces forces seront empruntées, soit aux troupes régulières ou auxiliaires du département, non utilisées
du ilroïl de l'onvoqucr les n^rdes nationales ju-i|U'?i quarante nus, de telle commune qu'il désignera. Il aura le commandement en chef de toutes les forces ainsi r^ui tiin-Fq , e! présidera lui-mf-nie ù ta défense.
L'officier du grade lé plus éleva Après lui eommniidera sur un
tahlir li forlilkation .uis-it'M que i>o;-ihle. de manière il couper la retraite à l'ennemi, et ce pasiajrti sera garde jusqu'à re que le chef militaire ju^e l'enneLMi MiHisamiiicul éloigné.
Abt. 6. Tanl que dure l'étal de guerre d'un département, les gardes nationaux convoqués i l;i drleuse -.uni placés sons le régime dos lois militaire* ; l'ils niatiipn'iii ,1 l'appel où s'ils n'accomplissent pas leurs devoirs de soldai, ils sont passibles d>s peines prévues par le code de l'armée.
A défaul d'uniforme, les gardes nationaux convoqués doivent porter le képi afin de constater leur qualité militaire.
Ils doivent, au moyeu des bous qui leur seront remis par les soins du comité militaire, se pourvoir de \ ivres pour trois jouis,
initié militaire aura pu réunir directement sur les lieux.
Art. 1. Les bons délivré; par le comiiO induairc sont reçus nomme espèces dans tes caisse, publiques cl adjuiilés au moyen d'un emprunt contrat l£ au nom du déparlement parle coit'ril général et, si le eon-oil yvur'^al a .'h' lii.sioi-, par une commismûii départementale nommée par le prolel.
Art. 8. liés la publication du présent décret, les préparatifs
départements compris dans lu lOné de guerre (Jusqu'à 100 kilomètres on moins île l'ennemil. et les départements an delil de celle loue se livreront nui étude, g . ■ éTiminairc tendant à déler. miner les oints A Airtilior iilloi-ieu rement.
ACTF.S ADJ1I NISTH ATI FS .115 Los officiers du j.'i'ni5 île imis gr.nles, occupes un service cour.ini ou aUaehiSs â des corps en campagne, mais non indispfnsjbles aux opérations de ces corps, se feront uatm.il irv ininu!ili:>lemeut su déleguiï du ministre dn la guerre, qui leur donnera îles destinations dans les déparlcmenls, pour élrc attachés aux .-oiiiid'-s militiïiri'j cl y dirij'T W Iravniu fin défense prescris par ces romiles.
A ht. 9. Les chefs militaires dos départements 30 m rendus [i.T'Oiiiii lli'iiu't:! rc^p'iii^lile? <f' I". n-^ .11 1 i mi. i ■■■11 ilr li défense cl <le In restslanr.r' fl opposer S l'ennemi.
Fuit ri Tours, Ip MortobM 181U.
Le mimhre du GQuternetnonl, etc.,
Consiikîranlqur si le commandement militaire no do il appirlenir qu'à lin seul, l' urbanisa don ei l'administration des troupes niiprllrnt des déli livrât ir>ns qui sonl le fnii de plusieurs ;
nÉOBÈTH :
Ahticlk 1". 11 csi crée dans chacune des 22 divisions mililalres delà République un conseil administratif de la division, charge 1 de proposer toutes les mesures nécessaires /l l'ûrfcanisalion et ù l'ndrninislratioo des troupes, nolammenl en ce qui lou- Che l'instruction des nouvelles recrues dans les dépôts et leur formation eu compagnies.
Abt. 1. Le eonsi'il administratif, i-oniprermul neuf lilènilires au plus, se compose de tous les chefs de services militaires cl chef* de corps présents ail chéf-Iieu de la division, parmi Iciquels un chef de bataillon 00 d'escadron, et en outré u"ùfl représentant (le l'ai iirilhis Ira lion centrale de la E uerre, choisi dans l'ordre civil e! nomme" par le ministre.
Le conseil est présidé par le général Je division cl à son ili 1 -
Aht. J. Le général de division est seul diarjïé de J'exéniLiuu des décisions du conseil, sauf en ce qui concerne !e service de* réquisitions, lequel intombe toujours au représentait de l'administration centrale.
AftT. i. Afin de faciliter la formation de nouvelles compagnies, les généraux de division restent investis du droit de nommer provisoirement il tons les emplois jusqu'fi celui de capitaine inclusivement. Los grades ainsi conférés deviennent définitifs dans les formes ordinaires.
Lorsqu'il ne pourra être pourvu aux emplois par des sujets offrant les conditiuns requises, le général de division y suppléera au moyen d'officiers ou de sous-officiers de grade inférieur, qui jouiront de toute l'autorité appartenant au grade dont ils exerceront la fonction.
Fait a Tour», la 1(1 octobre 1870.
Le membre du Gouvernement, etc.,
Considérant qu'il importe d'exercer le soldai aux fatigues de la guerre et de le soustraire aux fautes de désordres qui résultent du séjour des villes ;
DÉCHBTB !
Abticlb 1". Chaque fois qnc, dans une ville, l'effectif des troupes appartenant soit à l'armée auxiliaire, soit à l'armée régulière, dépassera deux mille liomn.es, taule la portion de ces troupes qui ne sera pas nécessaire pour le maintien de l'ordre et rie la tranquillité, ou ]n service dos postes rie la ville, sera réunie dans un camp situé à [rois kilomètres an moins de la
liile, a moin* ijhc 1rs in'-iv.siié* sitmIi 1 ^ L.| u- 'S m- commandent de laisser ci's truiigu-s j uni' di-hnc mnindre.
Abt. 2. L'emplacement du camp devra être choisi de manière il elïrir de bonnes conditions de défense, el le camp devra être immédiatement protégé ati moyen de travail» de terrassement et do foriilkaLions de campagne, convenablement disposés el exécutés a ti i : l n l 411e ims^ibli' <£>lis i,i liirectioii d officiel-;
Le coin ni and an l des troupes a, pour l' exécution de ces travaux, le droit de réquisition sur les pr-rauimes et sur lesdioses ; il peut réclamer notamment le concours des ingénieurs de l'État.
Les troupes doivent être occupées dans tous les Cas (I l'ciérution des travaui.
Aht. 3. Toute communication entre le camp et la ville est interdite, sauf pour les besoins du service, il motos de périmions individuelles el écrites.
Les oftieiers doii-nt n^iilrr ju i amp et vivré do la vie des troupes.
Aht. i. Chaque jour, le quart au moins de l'effectif, des troupes canipies exécutera, des marches, variant do 30 a 30 kilomètres dans une journée. — Toutes les portions des troupes seront ainsi exercées a lotir de re'de.
Les camps devront être organisés el gardés comme si l'ennemi se trouvait dans le voisinage, el les mesures prescrites par l'ordonnance du î mai devront leur être exactement appliquées.
Aar. 5. Les corps en campagne sont soumis aux dispositions qui précédent. Toutefois, les travaux de défense prescrits a l'article 2 ne sonl pas obligatoires quand les iroupes ne doivent pas séjourner dans le camp plus de vingt quatre heures et que l'ennemi ne s.' trouve pas dans le voisinage.
Touri, If SU octobre ISTD.
MM, Dcslioniea, lïculenar
Bousquet, chef d'escadron d'artillerie; Naquet, professeur 'lr chimie :ï la f.n-ulié dp niiMi'riiir : Uescomhes, înprdntpur des ponts et chaussîea ; Dorraoy, ingénieur des mines;
Marqfoy, ancien ingénieur au chemin de 1er du Midi. Lu commission désignera un de srs membres pour remplir Ira fonction» do lecrèiatre.
A»t. 2. La commission adressera nu niuiUrc un rippurl nur ehucuon des proposition* qui lui seront soumise.
Fait a Tours, le 20 octobre 1870.
Afif (ÎS AllMIMSTItATlFS
