DU 10 OCTOBRE 1870 AU 9 FÉVRIER

Les membres du gouvernement de la Défense nalionale, délé* gués pour représenter le gouvernement et en exercer les pouvoirs ;

Vu les circonstances exceptionnelles créées par Tétai de guerre ;

Considérant qu'il importe de susciter l'émulation dans tous les rangs de l'armée et de faire appel aux jeunes talents ; que c'est en rompant résolument avec la tradition que la première République a pu réaliser les prodiges de 1792 ;

DÉCRÈTENT

Article l*'. Les lois qui règlent les nominations et l'avance^ ment dans l'armée sont suspendues pendant la durée de la

guerre, ëq conséquence, des avancements extraordinaires pourront être accordés à raison des services rendus ou des capacités (1).

ART. 2. Des grades militaires pourront être conférés à des personnes n*appartenant pas à l'armée. Toutefois ces grades ne resteront pas acquis après la guerre, s'ils n*ont pas été justifiés par quelque action d'éclat ou par d'importants services constatés par le gouvernemetit de la République*

Art. 3. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Tours, le 13 octobre 1870.

Le membre du gouvernement de la Défense nationale, ministre de l'intérieur et de la guerre,

En vertu des pouvoirs à lui délégués par le gouvernement , par décret en date à Paris du l*** octobre 1870,

Considérant que le premier devoir d'un chef de corps en temps de guerre est la vigilance ;

DSCEBTB :

Sera traduit devant un conseil de guerre, tout chef de corpis ou de détachement qui se sera laissé surprendre par l'ennemi, ou qui se sera engagé sur un point où il ne soupçonnait pas la présence de Vennemi.

Fait à Tours, le 14 octobre 1170.

(1 ) Modifié par le décret du 3 novembre, p. 387, 388.

Le membre du Gouveroement, etc.,

Gonildérant qu'il impûrts de fîivoriMr la fortnation des cadres crofficiers et de sous-officiers, tout en resptcUial les droiU acquis dans Tarmée,

DECRETE

Article !«''. Les gardes nationales mobiles, les gardes nationaux mobilises, les corps-francs et autres troupes armées relevant du ministère de la guerre, mais n'appartenant pas à Tarmée régulière, sont groupés 50US la dénomination commune d'armée auxiliaire. Cette dénomination n'affecte d'ailleurs en rien l'autonomie de ces divers corps, tant qu'il n'y a pas éic dérogé par des décisions de l'autorité militaire.

Art. Si L'armée auxiliaire ei Tarmée régulière ^ont entièrement assimilées Tune à Tautre pendant Id durée de la guerre, et sont soumises au même traitement. Elles doivent être considérées comme les deux fractions d'un seul et même tout : l'armée de la défense nationale.

Les trQupes des deux armées peuvent être fusionnées à tout instant, selon les besoins de la guerre. Les officiers peuvent exercer indifféremment leur commandement dans l'une et l'autre armée, sans distinction aucune de leur ocjgine.

Art« 3» Font nécessairement partie de l'armée auxiliaire, bien que nommés directement dans l'armée régulière, les offietors et sous^officiers choisis en dehors de l'armée en exécution de Tart. S du décret du i3 octobre 1670. En oobséquenoe) toute nomination faite dans ces conditions porte êxpressémeni la mention : Armée auxiliaire.

Au contraire, lés anciens officiers etsous-oftieiersqui rentrent daos l'armée avec leur ancien grade ou avoo le grade auquel ils avaient droit quand ils ont quitté le service, appartiennent à

l'armée régulière, à moins quils n'aient fait connaître eux-mêmes que leur reprise de service était limitée à la durée de la guerre, auquel cas un grade supérieur peut leur être accordé dans Tannée auxiliaire.

ÀET. 4. A la cessation des hostilités, il sei-a statué sur tous les grades cout'érés dans Tarmée auxiliaire, afin de faire passer dans les cadres de Tarrnée régulière les officiers et sous-officiers qui, par suite de leur belle conduite^ se seraient placés dans les conditions prévues par Tart. 2 du décret précité.

Fait à Tours, le 14 octobre 1870.

Le membre du Gouvernement, etc.,

Considérant qu'il importe d'organiser la défense locale et do donner un point d'appui à faction des gardes nationaux pour les mettre en état de résister à l'ennemi ;

Décrète :

Article l*r. Tout département dont la frontière se trouve, par un point quelconque, à une distance de moins de cent kilomètres de l'ennemi est déclaré en étcU de guerre. Cette déclaration est faite par le chef militaire du département aussitôt qu'il a connaissance de rapproche de l'ennemi à la distance susénoncée, et est immédiatement rendue publique, à la diligence des autorités civiles et militaires.

Tous avis concernant la marche de l'ennemi sont transmis directement, par la voie la plus prompte, aux chefs militaires et aux préfets des départements situés dans un rayon de cent kilomètres au moins dans le sens de la marche de l'ennemi.

Art. 2. L'état de. guerre entraine les conséquences suivantes :

Le chef militaire du département convoque, toute affaire cessant, un comité militaire de cinq membres au moins et neuf au plus. Ce comité se compose, outre le chef militaire qui le pré* side, d'un officier du génie ou, à défaut, d'artillerie; d'un officier d'état-major, à^an ingénieur des ponts et chaussées et d'un ingénieur des mines. A défaut de ces divers fonctionnaires, les membres sont choisis parmi les personnes qui, à raison de leurs aptitudes ou de leurs antécédents, s'en rapprochent le plus.

Le comité, après avoir visité, s'il y a lieu, le terrain, désigne dans les quarante -huit heures, à partir de la déclaration d^état de guerre, les points qui lui paraissent le plus favorablement situés pour disputer le passage à Tennemi.

Ces points sont immédiatement fortifiés à l'aide de travaux en terre, d'abalis d'arbres et autres moyens d'un emploi rapide et peu dispendieux. Ces fortificatrons prendront, selon le cas, le caractère d'un camp retranché pouvant contenir tout ou partie lies forces disponibles du département, et recevront, s'il y a lieu, de l'artillerie. Chacune des voies par lesquelles l'ennemi est supposé pouvoir avancer recevra au moins un système de défense semblable, dans les limites du département. Il ne sera fait exception que lorsque la voie sera déjà commandée dans le département par une place fortifiée.

Art. 3. Le comité militaire ou les membres délégués par lui auront droit de réquisition directe sur les personnes et les choses pour procéder à l'établissement des travaux susmen» tionnés. Ils payeront les dépenses à IVide de bons délivrés par eux, et qui seront acquittés sur les fonds du département ou des communes, ainsi qu'il sera dit plus loin.

Art. 4. Dès que le chef militaire du département jugera qu'un (les points ainsi fortifiés est menacé, il y dirigera les forces nécessaires à la défense. Ces forces seront empruntées, soit aux ircnpes régulières ou auxiliaires du département, non utilisées

pour les opérations du corps d'armée en campagne, soit à la garde nationale sédentaire. Â cet effet, le chef militaire jouira du droit de convoquer les gardes nationales Jusqu'à quarante ans, de telle commune qu*il désignera, tl aura le commandement en chef de toutes les forces ainsi réunies, et présidera lui-même à la défense.

L'officier du grade le plus élevé après lui commandera sur un autre point.

Art, 5. Si un passage est forcé par Pennemi, on veillera k rétablir la fortification aussitôt que possible, de manière à couper la retraite à l'ennemi, et ce passage sera gardé jusqu*à ce que le chef militaire juge l'ennemi suffisamment éloigné.

Art. 6. Tant que dure Tétat de guerre d'un département, les gardes nationaux convoqués à la défense sont placés sous le régime des lois militaires ; s'ils manquent à l'appel où s'ils yi'accomplissii^nt pas leurs devoirs de soldat, ils sont passibles des peipes prévues par le code de IVmée.

A défaut d'uniforme, les gardes nationaux convoqués doivent porter le képi afin de constater leur qualité militaire.

Ils doiventi au moyen des bons qui leur serout remis par les soins du comité militaire, se pourvoir de vivres pour trois jours, sans préjudice des approvisionnements de tous gepres que le comité militaire aura pu réunir directement sur les lieux.

Art. 7. Les bons délivrés par le comité militaire sont reçus comme espèces dans les caisses publiques el, acquittés au moyen d'un emprunt contracté au nom du département par le conseil général et, si le conseil général a élé dissous, par une commission départementale nommée par le préfet.

Art. 8. Dès la publication du présent décret, les préparatifs de défense ci-dessus prescrits commenceront d'urgence dans les départements compris dans la zone de guerre (jusqu'à 400 kilomètres au moins de l'ennemi), et les départements au delà de cette zone se livreront aux études préliminaires tendant à déterminer les oints à fortifier ultérieurement.

Les officiers du génie de tous grades), oeeupét au servioe ooarani ou altachés à des corps en campagne, mais Qen indiaponsabies aux opéraUons 4« ces oorps, se feront conoatirç iinn)4dialement au délégué du ministre de la guerre, qui leur doiinara (lea destinaiiona dans les départemenUi, pour étr^ c^lHcbé^ aux comités militaires et y diriger les travaux de défensa prfscrlts par ces comités.

Art. 9. Les chefa militaires des départemoQta sont rendus personnellement responsables do rorganisaiion de )a défoase cl de la résistance à opposer à Tennemi.

Fait à Tours, le li oetobre 48T0.

Le membre du Gouvernement, etc.,

Considérant que si le commandement militaire ne doit appartenir qu'à un seul, Torganisatloil et Tadministration des troupes appellent des délibérations qui sont lo fait de plusieurs ;

DÉCRÈTE

Article l•^ H est cr^é dans chacune des 28 divisions militaires de la République un eon$eil administratif de la division, chargé de proposer toutes les mesures nécessaires ft l'orfinlsBo tion et à l'administration des troupes, notamment en ce qui touche l'instruction des nouvelles recrues dans las ddp6ls et leur formation en compagnies.

Art. 2. Le conseil administratif, comprenant neuf iMembres au plus, se compose de tons les chefs de services militaireé et chefs de corps présents au chef-lieu de la division, parmi lesquels un clief de bataillon ou d'escadron, et en outi^e d*âfl représentant de Padminislralion centrale de la guerre, choisi dans l'ordre civil et nommé par le ministre.

Le eonseil est présidé par Je général de division et à son défaut par le représentant de Tadministration centrale.

ART. 3. Le général de division est seul chargé de Texécution des décisions du conseil, sauf en ce qui concerne le service des réquisitions, lequel incombe toujours au représentant de Tadminîstratîon centrale^

Aht. 4. Afin de fadliler la formation de nouvelles compagnies, les généraux de division restent investis du droit de nommer provisoirement à tous les emplois jusqu'à celui de capitaine inclusivement. Les grades ainsi conférés deviennent définitifs dans les formes ordinaires.

Lorsqu'il ne pourra être pourvu aux emplois par des sujets offrant les conditions requises, le général de division y suppléera au moyen d'officiers on de sous-officiers de gradç inférieur, qui jouirout de toute Tautorité appartenant au grade dont ils exerceront la fonction.

Fait à Tours, le 19 octobre 1870.

Le membre du Gouvernement, etc.,

Considérant qu'il importe d'exercer le soldat aux fatigues de la guerre et de le soustraire aux causes de désordres qui ré-* sultent du séjour des villes ;

DÉGKÈTE :

Article 1*'. Chaque fois que, dans iin£ ville, l'effectif des troapes appartenant soit à l'armée auxiliaire, soit à l'armée régulière, dépassera deux mille hommes, toute la portion de ces troupes qui ne sera pas nécessaire pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité, ou le service des postes de la ville, sera réunie dans un camp situé à trois kilomètres au moins de la

■.-jc*a Jt.

X€TeS ADUIMSTRATIFS 377

viile, à moius que les aécessiiéft stratégiques ne commaBden t de laisser ces troupes à une. distance moindre.

ÂHT. 2 . L'emplacement du camp devra être choisi de manière à offrir de bonnes conditions de défense, el le camp devra être immédiatement protégé au moyen de travaux de terrassement et de fortifications de campagne, convenablement disposés et exécutés autant que possible sons la direction d'çf^iers du génie.

Le commandant des troupes a, pour Texécution de ces travaux, le droit de réquisition sur les personnes et sur les choses ; il peut réclamer notamment le concours des ingénieurs de TËtat.

Les troupes doivent être occupées dans tous les cas à l'exécution des travaux»

Art. 3. Toute communication entre le camp el la ville est interdite, sauf pour les besoins dtf service, à moins de permissions individuelles et écrites.

Les officiers doivent résider au camp et vivre de la vie des troupes.

Art. 4. Chaque jour» le quart au moins de Teffectij^ des troupes campées exécutera des marches, variant de 20 ù 30 kilomètres dans une journée. — Toutes les portions des troupes seront ainsi exercées à tour de rôle.

Les camps devront être organisés et gardés comme si l'ennemi se trouvait dans le voisinage, et les mesures prescrites par Tordonnance du 3 mai 1832 devront leur être exactement appliquées.

Art. 5. Les corps en campagne sont soumis aux dispositions qui précèdent. Toutefois, les travaux de défense prescrits à l'article 2 ne sont pas obligatoires quand les troupes ne doivent pas séjourner dans le camp plus de vingt -quatre heures et que Tennemi ne se trouve pas dans le voisinage.

Tours, le 20 octobre 1870.

Le membre (la Gouvernement, etc.,

Considérant qu'un ^rand nombre de propositions sont faites journellement, louchant les moyens de faciliter la défense^ et qu'il importe de soumettre ces propoaiiionsà l'examen d'hommes spéciaux ;

Arrête :

Article l«^ Il est formé, auprès du département de la guerre, une commission chargée de l'élude des moyens de défense. Cette commission est ainsi composée :

MM. Deshorties, lieutenanl-colonel d*état-maiQr, présidenl; De Ponllevoye, commandant du génie; Bousquet, chef d'escadron d'arlillerie; Naquet, professeur de chimie A la faculté de médecine ; Descombes, ingénieur des ponls et chaussées ; Dormoy, ingénieur des mines ; Marqfoy, ancien ingénieur au chemin de fer du Midi. La commission désignera un de tes membres pour remplir los fonctions de secrétaire.

Art. 2. La commission adressera au ministre un rapport sur chacune des propositions qui lui seront soumises.

Fait à Tours, le 20 octobre 1870.

Le membro du Gouvernemcnl, etc.,

Considérant qu'il imporle, au poiqt de vue de Tautorité du commandement et de la discipline, de mettro le soldat en coniact avec ses officiers,

ARnÊTR :

Article ie^ Les iroupus vémm soit dans les villes, soii dans les camps, devront être passées en revue, au moins deux foi^ par semaine.

Il leur sera fait lecture chaque fois des derniers décrets, arréiés ou instructions concernant le service.

Art< 2, Il est interdit aux officiers de se mettre en cosiumo ])Ourgcots pendant la durée dt la guerre, sauf quand ils sont détachés dans les services administratifs.

Fait à Tours, le 20 octobre 1870.

Le membre du Gouvernement, etc.,

Considérant quMI importe non«seulemeni d*arréler rennemi dans sa marcbe, par 1^ défensfi locale organisée par le décret du 14 octobre 1870, mais aussi d*empécher par des mesuroB énergiques le ravilaillement de Tarmée envahissante en faisant le vide devant elle ;

DÉCRÈTE

Article 1«**. Dans tous les départements en état de guerre, le comité militaire pourra, après avoir pris Tavis du préfet, requérir l'évacuation immédiate des chevaux, bestiaux, voitures et approvisionnements de toute espèce, de nature à servir à l'ennemi.

Le comité militaire fera connaître la ^one hors de laquelle les approvisionnements devront être évacués, et le préfet déterminera les points sur lesquels ces approvisionnements devront ^tre dirigés.

Ces points pourront ôtrc choisis hors (]u département, et, dans ce but, le préfet se concertera, s'il y a lieu, avec ses collègues des autres départements.

Art. 2. Lorsque Tévacuation n'aura pu avoir lieu à temps, le comité militaire requerra et poursuivra la destruction du matériel et des approvisionnements de toute nature pour éviter qu'ils ne tombent entre les mains de l'ennemi.

Art. 3. Des reçus en poids et en nombre seront donnés aux habitants. Les estimations seront faites à dire d^experts. Le prix sera réglé ultérieurement, ou, s'il y a lieu, les quantités seront rendues en nature.

Art. 4. Au reçu du présent décret, les préfets se concerteront immédiatement entre eux ainsi qu*avec les autorités militaires, et s'entoureront de toutes les personnes compétentes pour déterminer à l'avance les points sur lesquels les approvisionne-* ments devront, le cas échéant, être dirigés. Ces points seront choisis de manière que les ressources mises en mouvement soient autant que possible utilisées pour les besoins des armées de la défense nationale.

Art. 5. Une instruction rédigée de concert entre le ministre de la guerre et le ministre de l'intérieur réglera l'exécution du présent décret.

Art. 6. Les chefs militaires et les préfets des départements seront rendus personnellement responsables de l'exécution du présent décret.

Tours, le 22 octobre 1870.

Le membre du Gouvernement, etc.,

Considérant que les nécessités créées par l'état de guerre entraînent des mesures exceptionnelles ;

DÉCRÈTE

Article i*'. PenJaut la durée de la guerre, le ministre de la guerre peut, à tout instant, si les circonstances militaires l'exigent, suspendre la circulation des trains de voyageurs et de marchandises sur une ou plusieurs lignes de chemins de fer.

Art. 2. La décision du ministre est notifiée à Tavance, autant que possible, à Tadministration supérieure du chemin de fer, mais, en cas d'urgence, la notification peut être faite directement à un chef de gare ou de station chargé à son tour de la transmettre à qui de droit.

Art. 3. Deux heures après la notitication, à moins qu'un délai plus long n'ait été indiqué par le ministre, aucun train public ne peut être engagé sur la section où la circulation est suspendue. Toutefois, les trains déjà engagés sur cette seciion peuvent se rendre à destination.

Art. 4. A partir de Tintcrruplion des trains publics, l'administration de la guerre, représentée par un de ses agents dûment accrédité, dispose à son gré de la ligne pour ses propres transports. Les agenls du chemin de fer sont tenus d] obtempérer à ses ordres comme aux ordres émanés de leur propre administration, en se conformant aux lois et règlements destinés à assurer la séeurité publique.

Tours, le 23 octobre 1870.

Monsieur le préfet.

Le gouvernemeul de la Défense nationale a besoin d cire éclairé d'une façon régulière sur les mouvdmeills des armées ennemies, et des corps plus ou moins nombreux ((ui se répandent dans les départements pou^ les occuper ou les meitre â contribution.

Il vous est facile, avec le concours des sduâ-préfels ci des maires, dé fournir à eet égard les renseignements les plus sérieux et les plus circonstanciés.

En groupant tous les documents qu'il recevra par llntei'ttic' diaire des préfets et des sous-préfets, le gouvernement se r^ndt*a plua complètement compte des marches et contre^nr^arcbes de Tennemii et de l'importance des forces réunies ou disséminées sur les divers pointad^ territoire. 14 faut que désormais noire armée soit à Fabri de toute surprise. C'est là un point d'un immense intérêt national sur lequel j'appelle toute votre attention.

Los instructions que vous devrez adresser aux sous-préfeis et aux maires sont les suivantes :

Sur tous les points où la présence de renncmi sera signalée, les maires enverront des émissaires qui auront à observer :

i^ L'imporlance des troupes ennemies» en distinguant soigneusement les différentes armes, infanterie, cavalerie et artillerie ;

2° La route suivie par le corps observé, le lieu de départ et le point présumé vers lequel il se dirige ;

3® L'heure de l'arrivée, la durée du stationnement et Theurc du départ ;

40 Enfin , toutes les pariieularités qui se manifesteront, quelque minimes qu'elles paraissent, leur importance au point de vue des opérations militaires pouvant échapper à Tesprit de» observateurs.

Les maires devront chaque jour vous transmettre ou transmettre au sous-préfet de leur arrondissement, par la voie la

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ACTES ADMINISTRATIFS im

plus rapide^ un bulletin comprenant les indications qui précèdent.

Vous inviterez ces magistrats à utiliser, soit comme émissaires chargés d^observer Teonemi, soit comme agents de transmission, les agents et facteurs de la poste, les gendarmes, les cantonniers et tous les habiuinto qui voudront mcltro au service du pays leur intelligeadc el leur dévouement.

Lh maires seront rendus personnellement responsables de la négligence qu'ils apporteraient à l'organisation du servies des renseignements, et je suis décidé à traduire devant la dôur martiale oeux d'entre eux qui auraient failli à leur devoir.

MU é les sous-préfets chargés de reeueillir les documents fournis par les maires, devront les résumer dans ube dépéohe Qonoise qui vous sera transmise par le télégraphe et, à défaut^ pat* voie d'exprès. Celte dépèche indiquera, en outre, le degré de confiance qui parait devoir être accordé aux indications reçues. Le double de la dépêche sera adressé direclemeM par le sous-préfet au ministre de la guerre.

Pour être à même d'exercer un contrôle cffioaôc sur les ren*scignemeots qui leur sont fournis, MM* les sous^préfets devront recourir à des émissaires spéeiaux et, au besoin, provoquer la formation de comitéâ d'arrondissement.

Do votre côtéi monsieur le Préfet, vous voudrez bien me faire parvenir les renseigoéments que vous auries pu vous procurer directement en dehors de ceux qui vous sont fournis par les sous-préfets. Vous eommuniqueres TenÉemble des uns el des autres au général commandant le département.

Vous insisterez auprès de Vos collaborateurs pour que les transmissions aient lieu de la manière la plus prompte et sans préoccupation aucune des règles hiérarchiques. Toute l'utilité de ces informations repose, vous le sentes, sur leur célérité.

Reeevezi etc.

To«rs> U 84 eotobre ISTO»

Instruction relative aux mesures à prendre pour empêcher le ravitaillement de Varmée ennemie.

L'évacuation des besliaux, chevaux, voitures et approvisionuements de toute espèce, de nature à servir à rennemi, prescrite par le décret du 22 octobre, doit être préparée dès maintenant.

En conséquence, les préfets des départements menacés s'entendront avec les préfets des départements voisins et avec l'autorité militaire pour déterminer à l'avance les points sur lesquels devront être dirigés les approvisionnements.

L'évacuation se fera, suivant les circonstances, par les voies ferrées, par terre, par canaux, ou par mer, dans les départements voisins du littoral.

La partie la plus délicate de Topéralion est celle relative au bétail et aux chevaux. On ne perdra pas de vue que la pauvreté de Tannée en fourrages rend l'alimentation difficile partout, ei impossible sur certains points. Dans ce dernier cas, les préfets s'entendront avec leurs collègues, et, au besoin, prendront par le télégraphe les ordres du minisire de Tinlérieur. D'un autre côté, l'accumulalion des troupeaux les expose à la peste bovine ; il faudra donc les disséminer le plus possible, et, en cas d'encombrement, faire abattre une partie des troupeaux et procéder à la salaison des viandes. Des hommes spéciaux seront chargés, parle comité militaire, de diriger cette opération.

Le comité, en prescrivant l'évacuation, tiendra compte des exigences de la subsistance du pays et des troupes chargées de la défense locale ; il se concertera avec le commandant et les fonctionnaires de Tintendance, pour déterminer la part à faire aux corps d'armée opérant dans le pays. Il pourra d'ailleurs demander à ce sujet les instructions des ministres de la guerre et de l'intérieur.

Le comité militaire, tout en tenant compte de'tous les droits, tout en sauvegardant dans la limite du possible tous les intérêts, n'oubliera pas que, pour élre efficace, l'exécution de ces mesures doit essentiellement être rapide.

Le rôle des comités militaires étant ainsi suffisamment tracé, il parait nécessaire de donner quelques instruclioDS de détail sur les mesures à prendre par les communes.

Dès que Tordre d'évacuation aura été donné par le comité militaire, le maire et les conseillers municipaux établiront le relevé des quantités à mettre en mouvement, et donneront reçu en poids et en nombre aux habitants; ces reçus porteront estimation faite, soit d'après la dernière mercuriale, soit à dire d'experts.

Les relevés des communes seront centralisés, à la diligence des préfets, sur un point non occupé, et établiront la base des droits des communes.

Le maire autorisera les détenteurs non employés à la défense, à accompagner leurs troupeaux et marchandises; s'ils sont insuffisants, il désignera le nombre d'habitants nécessaires, et nommera un délégué de la commune qui fera fonction de comptable.

Des agents, nommés par le préfet, centraliseront l'opération et feront accompagner les envois. Ces agents, au moyen d'écritures simples, tiendront compte des pertes par cas de force majeure ; si Tautorité civile ou militaire leur fait des réquisitions pour satisfaire aux besoins de l'armée ou des populations, ils se feront délivrer des bons dont la valeur sera ultérieurement remboursée par qui de droit.

Les maires des communes que traverseront les troupeaux, prendront les dispositions les plus efficaces pour assurer la conservation des animaux.

Dès l'arrivée des troupeaux à destination, le maire fera connaître au oréfet le nombre de têtes de bétail ; cet avis sera trans-

mis par le préfet au ministre de l'Intdrieur, qui l6 communiquera à son collègue de la guerre^

Si des maladies épidémiqaes se déclaraient, avis immédiat eu serait donné au sous-préfet de Tarrondlssement qui prendrait lea mesures nécessaires pOur arrêter le mal. Il ferait abattre au beioin les animaux saint et saler la yiaude<

Tours, le 29 octobre 18YÔ.

Le membre du gouvernement, etc.,

Considérant qu'il importe de relever notre artillerie dé Piilfériorité numérique dans laquelle elle se trouve vis-à^vis de Tennemi ;

Vu les demandes fournies par plusieurs déparlemeuts, desquelles il résulte que Tindustrie privée offre à cet égard des ressources qui peuvent être utilisées ;

I^CIBTE :

Artiglb i«'* ChftCtta des départements dé là république est tenu de mettre sur pied, dans le délai de deua mois, autant de batteries de campagne que sa populatiotl renferme de fois cent mille âmes» Ces batteries serotit montées, équipées et pourvues de tout leur matériel et personnel, y compris les Officiers, plus n« chef d'escadron par trois batteries.

La première batterie, dans chaque département, devra être prête d^s le délai û^un mois.

Atit. i. LesditeS batteries sont établies aux frais du département et à la diligence du préfet, qui jouira à cet effet de tous droits de réquisition nécessaires.

Avant d*étre mise» en serviôéf, elles devront être présentées à

ranlofîtô militaire du département, quî s'assurera que les pièces sont en étal de marcher, et délivrera un certificat en conséquence, dans U délai de tfoiî jours à partir de là date de la prôsenlalion.

Art. 3. L'Étal se réserve la faculté de disposer des batteries ainsi fournies. Eu ce cas, Il remboursera le ftiôutaut de la dépense au département.

Les batteries restant à la disposition du département font t)ar(ie de droit des forces conétitiléds fitt moyeu des gardes tfationales du déparlement.

Fàlf à Tours, le 3 novembre 1870.

Le membre du gouvernement, elc. ,

Considérant que l'extension rapide de nos forces militaires conduit à donner aux officiers et sous-officiers composant les cadres de l'armée régulière, des avancements de grade qui ne sont pas toujours suffisamment justifiés par les services antérieurs, et qui semblent dès lors violer les priûdpes de justice et d'équilél .

bécRÈTE :

Article !•'. A partir de ce jour, les commissions délivrées par le ministre de la guerre, ou par les généraux commandanl en chef les corps d'armée ou les divisions territoriales, aux officiers et sous-officiers de l'armée régulière, seront établies à titre provisoire^ toutes les fois que le titulaire ne se trouvera pas dans les conditions requises pour Tavancement.

Ces commissions pourront êîre rendues définitives à tout iûstant, à la suite de quelque action d'éclat ou de services èxcep-

tionnels dûment constatés. En tout cas, à la fin'de la guerre, les commissions provisoires seront classées d'après le mérite des titulaires, et seront rendues' définitives toutes celles qui s'appuieront suffisamment sur les services rendus.

Art. 2. Les commissions provisoires sont, pendant toute leur durée, entièrement assimilées aux commissions définitives. Elles confèrent la même autorité et donnent lieu aux mômes avantages et prérogatives.

Fait à Tours, le 3 novembre 1870.

Le membre du gouvernement, etc.>

Considérant que, tout en respectant Pautonomie et les libres allures des corps de francs-tireurs et volontaires, il convient cependant d'établir des garanties de discipline et de prévenir des actions isolées, qui pourraient en certains cas préjudicier à l'action commune;

DSGRSTB :

Article i•^ A partir de ce jour, tout corps de francs-tireurs ou de volontaires sera spécialement attaché par le ministre de la guerre à un corps d*armée en campagne, on, à défaut, à une division militaire territoriale, et il sera tenu d'opérer conformément aux direciious supérieures du chef de ce corps ou du commandant de la division militaire.

Il ne pourra être dérogé à cette règle qu'en vertu d'une autorisation spéciale du ministre de la guerre, dont le commandant des francs4ireurs devra être toujours porteur pour en justifier au besoin.

Art. 2. Aucun corps de francs-tireurs ou aucun détachement

de corps ne peut s'éloigner du territoire dans lequel \\ a reçu ordre d'opérer, sans une autorisation en bonne forme du commandant du corps d'armée ou de la division militaire auquel il a été attaché.

Les francs-tireurs ne peuvent s'absenter isolément de leur corps ou de leur détachement sans an congé régulier de leur commandant.

Art. 3. Les corps francs actuellement en campagne sont rattachés d'office aux corps d'armée ou aux divisions militaires dans le territoire desquels ils opèrent. Ils devront immédiatement se faire connaître au général en chef et prendre ses ordres. Avis en sera donné au ministre de la guerre.

Ceux de ces corps qui désireraient être rattachés à un autre corps d'armée ou à une autre division territoriale, sont tenus d'adresser, dans les cinq jours, une demande au ministre de la guerre. Passé ce délai, il ne sera pas statué sur ces demandes.

Art. 4. Tout corps franc ou portion de corps franc qui contreviendra aux dispositions qui précèdent sera désarmé et dissous, sans préjudice des peines qui pourraient être prononcées par les tribunaux militaires.

Fait à Toars, le 4 novembre 1870.

Général, il arrive fréquemment, quand des vacances se produisent dans un corps, que le chef de ce corps se borne à demander, purement et simplement, à radminislraiion d'envoyer de nouveaux titulaires pour combler les vides. Cette manière de procéder a un double inconvénient : d'une part, elle place Tadministration dans rembarras, car les besoins étant à peu près les mêmes partout, on ne peut le plus souvent pourvoir aux besoins d'un corps sans porter préjudice à un autre; d'autre part, les chefs de corps, en renonçant à l'initiative des propositions, per-

denl Tascendant qu*ils en peuvent retirer vis^-à-vi» de leurs subordonnés. Rien n'asseoit mieux Tautorilé d'un général sur ses troupes que oetto ipfluonce exercée quotidiennement sur ravancernent des officiers et sous-ofticiers. Ceux-ci, sachant que leur 80r( dépeqd en partie du chef sous lequel ils agissent, s^aitacheni davantage à mériter son atleuiiop par leur bon service» et re-' noncent aux moyens extérieurs d'influence près de r^dlpiuiST tration.

Je vous invile donc, Général j toutes les fois qu'une vacance se produira, à quelque grade que ce soit, dans vos cadres d'officiers et de sous-officiers, à rechercher dans votre corps lui-même les moyens de combler les vides, et à me faire des propositions en cppsdquençe. En attendant qu'il ait été statué sur ces propositions, vous pQurrez confier provisoirement le service a^x peFSojjpe^ qui ep SQn( l'objet; seulement il est bien entendu que C£tl§ dési^ gnatio» provisoire n'enchaîne en rien l'adniinistrî^tioo, qui demeure toujours libre de son choix définitif.

Je ne doute pas, Général, que cette manière de procéder ne vous offre à la longue de grands avantages, tant pour exciter l'émulation de vos subordonnés que pour assurer rapidement le service à tous les degrés de la hiérarchie.

Recevez, etc.

Tours, le 5 novembre 1870.

Les membres du gouvernement, etc..

Vu les décrets deg 12 et 16 septembre 1870;

Goneidérant que la patrie est en danger; que tous les ci^oyçns se doivent à son salut; que ce devoir n'a japiais été ni plus prçssant ni plus s^çré que dans les circonstances présentes;

dbgrbtbnt:

« Artigus 1«'. Tons les hommmes valide» de 21 i 40 aas, mariés Qu veufs avec epfanis, sont mobilisés.

Art. 2. Les citoyens mobilisés par le présent décret seront organisés par les préfets, conformément aux décrets des 29 septembre et 11 octobre, ainsi qu'à la circulaire du 15 octobre de la présente année.

Art. 3. Les citoyens mobilisés par le présent décret seront, leur organisation faite, mis à la disposition du ministre de la guerre. Celte organisation devra être terminée le 19 novembre.

Art. 4. Il sera pourvu à leur habillement, équipement et solde, d'après les règles prescrites par le décret du 22 octobre de la présente année.

ArL 5. Toute exemption basée sur la qualité de soutien de famille est abolie, même à l'égard de ceux à qui elle avait été antérieurement appliquée par les conseils de révision. 11 n'isi admis d'autres exemptions que celles résultant des infirmités, ou basées sur les services publies énumérés dans la circulaire du 15 octobre 1870.

Est également abrogé l'article 145 de la loi du 22 mars 1831.

Art. 6. La république pourvoira aux besoins des familles reconnues nécessiteuses. Un comité, composé du maire ou président de la commission municipale et de deux conseillers municipaux ou membres de la commission municipale, délégués par le conseil ou la commission, statuera définitivement sur les demandes formées à cet égard par les familles domiciliées dans la commune.

Art> 7. La république adopte les enfants des citoyens qui succombent pour la défense de la patrie.

Art. 8. Le ministre de la gyerro est autorisé à utiliser, pour

■^Hb^

la fabricalion des armes et engias de guerre, les usines et ateliers pouvant servir à cet effet.

Art. 9. Le ministre de la guerre est chargé de rexécution du présent décret, laquelle aura lieu immédiatement après la publication qui en sera faite conformément aux ordonnances des 27 novembre 1816 et 18 janvier 1817.

Fait à Tours, le 2 novembre 1870.

Le membre du gouvernement, etc.,

Considérant qu'il importe d'accélérer et de surveiller le transport des approvisionnements et du matériel de guerre sur les chemins de fer ;

DÉCRÈTE

Article 1«'. Il est institué un service spécial d'inspection pour le transport des approvisionnements et du matériel de guerre sur les chemins de fer.

Ce service est placé dans les attributions du directeur des services de rintendance. 11 se compose d*un inspecteur principal et d^autant d'inspecteurs et agents secondaires que les besoins de la surveillance l'exigent.

Art. 2. M. Poirier, ancien chef de la perception et du contrôle des chemins de fer du Midi, est nommé inspecteur principal des transports de la guerre.

Fait à Tours, le 8 novembre 1870.

Le membre du gouvernement, etc.,

Attendu qu^il est indispensable de maintenir dans leurs ateliers les ouvriers occupés à fabriquer le matériel d'armement ;

mais que cependant ces ouvriers doivent être astreints, quant à l'organisation et la discipline, aux mêmes obligations que les autres citoyens des diverses levées auxquelles ils appartiennent ;

DÉCRÈTE

Article i®'. Dans les villes où se trouvent des ateliers de matériel d*armement, Usera constitué des compagnies ou des bataillons (suivant le nombre)^ formés avec les ouvriers de ces ateliers.

Art. 2. Les ouvriers d^autres localités qui pourraient être admis ultérieurement dans les ateliers de matériel d'armement, seraient inscrits dans ces compagnies.

Art. 3. Lorsque ces ouvriers quitteront leurs travaux, ils rentreront dans les diverses levées dont ils font partie.

Art. 4. Les compagnies spéciales d'ouvriers de matériel d'armement seront, toutes les fois que cela sera possible, organisées en sections el batteries d'artillerie, ei devront, une fois par seniaioe au moins, être exercées à la manœuvre du canon.

Art. 5. En cas d'urgence, les mécaniciens, fondeurs, armuriers, serruriers, forgerons, charrons, selliers et autres ouvriers de professions analogues, pourront être désignés dans les différentes levées pour être incorporés d'ofQce dans les compagnies de matériel d'armement, et attachés aux ateliers où leur concours est nécessaire.

Fait à Tours, le 10 novembre 1870*.

Les membres du gouvernement, etc.,

Considérant qu'il importe d'accélérer par tous les moyens l'exécution des travaux de défense sur tous les points du terri-

toire ;

m LA GUERRE EN PROVINCE

DÉCRÈTENT

Article 1". Les ingénieurs des ponts et chaussées, les ingénieurs des mines , les agents voyers et l^s arohîtectes des départements sont, avec tout leur personnel et leurs moyens d'aellon, mis à la disposition du ministre*de la guerre pendant la durée des hostilités.

Ils peuvent être requis soit directement par le ministre, soit par lei autorités dûment qualifiées pour la défense. Ils sont employés à tous travaux de fortification et de campement jugés utiles pour la garde des armées et la protection du territoire. Ils peuvent être également chargés de mission» OU de services administratifs tendant au but de la défense.

Art. 2. Les compagnies de chemins d^ fer peuvent ôtre requises de meure leurs gares, stations ou parties de lignes en (^tat de défense. I^eur personnel peut être temporairement tenu de coopérer aux travaux de la défense commune dans l'étendue du département traversé par le chemin de fer.

Art. 3. Les entrepreneurs des travaux publics, et, d'une manière générale, tout personnel organisé en vue d^une exécution rapide de travaux offrant de l'analogie avec les travaux de défense ou de campement, pourront être temporairement requis par le ministre de la guerre ou par les autorités qui le représentent.

Fait à Tours, le 11 novembre 1870.

Le membre du gouvernement, etc.,

Considérant qu'il est nécessaire d'étudier, dans le plus bref délai possible, toutes les propositions qui ont pour but d'accroître

AGTKS ADMINISTRATIFS 395

ref6cacité des moyens de défense, et qu'il importe de suppléer à l'absence du comité de Tartillerie chargé de l*examen de toutes les questions techniques relatives à l'armement ;

DÊGRÈTB :

Article i^*". Il est institué, pour la durée de la guerre, un

cornit^ t^hQJqu^ dVtillerie.

Art. 2. Le comité technique d'artillerie sera présidé par un géoér^ ou m aolopel de T^rme, ^t comprendra autant d'officiers qu'il ser^ néoc^sdire pour Texamen des quç9(ion$ qui lui ^^eroni soumise^ par le directeur de Tartillerie au ministère, sans que le nombve total des membres puisse dépasser sept.

Art. 3. Un chef d'escadron ou un capitaine remplira les fonctions de secrétaire et sera chargé de la rédaction du procèsverl)4l des séances.

Art. 4. Gbioune de4 questions soumises au comité sera l'objet d'un rapport spécial adressé au ministre de la guerre par le président.

Fait à Tours, le 14 novembre 1S7Û.

I IIJI1|V> P»

Le membre du gouvernement, etc.,

Considérant que l'emploi de plps eq plus fréquent des fortiûçQlioas passagères dans h guerre actuelle, rend nécessaire d'accroître les moyeqs de terrassements mis à la disposition des

troupç9 ^9 campagne ; Aruâte :

Article i^^". Des ouiils de terrassier, pelles, pioches, haches et serpes seront distribués aux troupes d'infanterie, à raison de

10 pelles, 10 piocheS; 2 haches et I serpes pour 100 hommes, pour ôtrc portés alternativement par les hommes de chaque compagnie.

Art. 2. Les parcs de corps d'armée conserveront leur organisation actuelle, et serviront de réserve pour assurer la fourniture des outils divisionnaires.

Art. 3. Les parcs d*armée comprendront 20,000 outils au lieu de 10,000.

Art. 4. Les directeurs de Tinfanterie et du génie sont chargés d'assurer, dans le plus bref délai, Texécution du présent arrêté.

Tours, le 15 novembre 1870.

Monsieur Tin tendant, des plaintes nombreuses me parviennent au sujet des services de l'intendance, en ce qui concerne notamment le manque de vivres des divisions ou détachements en campagne opérant isolément, et le défaut d'objets essentiels d'habillement et d'équipement des bataillons de la garde mobile.

J'appelle votre sérieuse attention sur ces deux points importants du service qui vous est confié.

Il faut que rhabillement et l'équipement des gardes mobiles actuellement dans votre division soient immédiatement complétés par vos soins.

On me signale chaque jour des bataillons qui manquent de souliers, de tentes-abris et de couvertures, alors que ces objets existent en quantité suffisante dans les magasins.

Cet état de choses déplorable ne saurait être plus longtemps toléré.

Renseignez-vous sur les besoins actuels des corps de la mobile; procurez-vous immédiatement les objets nécessaires, soit par acquisition amiable, soit par réquisition, et, en cas d^impossibilité absolue, faiies-moi connaître exactement le

nombre et la nature des objets que vous n'aurez pu vous procurer. — Concertez- vous avec MM. les préfets de votre division pour utiliser les effets qui sont restés en réserve dans beaucoup de départements.

Il faut aussi que toules les troupes en campagne ou en stationoepient appartenant à toutes les armes soient abondamment pourvues de vivres, et je vous rappelle que ce soin vous incombe pour toutes celles qui opèrent ou stationnent dans votre division et qui n'ont pas un intendant spécial . Des divisions isolées ont récemment manqué de vivres, parce que Tinlendance territoriale a négligé de pourvoir à leurs besoins.

Je vous rendrai personnellement responsable, à l'avenir, de toute négligence de celte nature qui viendrait à se produire.

Pour les corps d'armée pourvus d'un service spécial, vous devrez encore prêter votre concours aux fonctionnaires chargés d'assurer leur administration. Il vous appartient, d'ailleurs, de vous renseigner sur les effectifs et sur les positioiTs des troupes opérant isolément dans votre division auprès des généraux sous le commandement desquels elles sont placées. Leur concours ne saurait vous faire défaut.

La gravité des circonstances actuelles impose à tous les fonctionnaires de l'intendance le devoir de prouver leur dévouement et leur patriotisme en prenant les mesures les plus énergiques, et en ne reculant devant aucun effort pour que noa soldats ne puissent désormais manquer de rien.

Le gouvernement est fermement résolu à ne tolérer aucune défaillance à cet égard.

Je vous charge de donner les ordres les plus sévères aux sous-intendants de votre division, dans l'esprit de la présente circulaire.

Recevez, Monsieur Tlntendant^ l'assurance de ma considération très-distinguée.

Tours, le 21 novembre 1870<

Le membre du gouvernement, eic,

Vu le dc^cret du 2 novembre 4 8*70, relatif à la mobilisation de tous les hommes de 21 à 40 ans;

Vu le décret du 22 octobre 1870, qui a établi un commandement spécial pour les forces mobilisées de la Bretagne;

Vu le décret du 12 novembre 1870, qui a créé auprès de Toulouse un camp d'instruction pour les forces mobilisées des départements de la Haute-Garonne, de Tarn-et-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de TAriége, de l'Aude et du Tarn;

Considérant qu'il importe de hâter l'organisation et Tinsiruclion de toutes les forces nationales qui doivent concourir à la délivrance de la patrie,

DÉGEBTK :

Article 1«'. Il sera immédiatement créé des camps pour l'instruclion et la concentration des gardes nationaux mobilisés, appelés sous les drapeaux en vertu du décret du 2 novembre 1870.

Seront également admis dans ces camps, les gardes nationaux mobiles actuellement dans les dépôts, les corps francs ea formation^ aiQ«i que les contingents de Tarmée régulière présents aux dépôts, au fur et à mesure des ordres du ministre de la guère.

Art* 2. Ces camps seront établis dans les environs des villes et recevront les contingents de toute catégorie des départements environnants, en conformité de la nomenclature ci*après :

Saint'Omer (camp d'Helfaut). — Nord, Pas-de-Calais, Somme, Seine -Inférieure, Oise, Aisne, Ardennes, Marne, Meuse, Moselle.

Cherbourg (presqu'île du Colenlin). — Eure, Calvados, Manche, Orne, Eure-el-Loir, Seine-et-Oise, Mayenne, Sarthe, Loir-et- Cher, Seine.

Conlie» — Finistère, Côtes-du-Nord, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Inférieure.

Nevers»^ Seiûe-ei-Marne, Aube, Loiret, Yonne, Nièvre, Cher, lodre.

La Rochelle, -- Maine-et-Loire, Irtdre-el-Loire, Vendre, Deux Sèvres, Tienne, Haute- Vienne, Charente, Charente-Inférieure.

Bordeaux, — Gironde, Dordogne, Lot, Lot-et-Garonne, Landes, Basses-Pyrénées.

Clermont'Ferrand, — Allier, Creuse, Puy-de-Dônae, Haute^ Loire, Cantal, Gorrèze.

Toulouse. — Tarn-el-Garonne, Tarn, Gers, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Ariége, Aude, Pyrénées-Orientales.

Montpellier, — Lozère, Aveyron, Hérault, Gard, Ardèche.

Pas-^S' Lanciers, — Haute-Savoie, Savoie, Isère, Drôme, Hautes- Alpes, Basses-Alpes, Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Var, AIpes-Marilimes, Corse.

Lyon (Salhonay). — Rhône, Loire, Ain, Saône- et-Loire, Jura, Doubs, Côte-d'Or, Haute-Saône, Hante-Marne, Vosges, Metirthe, Haut-Rhin, Bas-Rhin.

A&t. 3. Chacun des camps sus-énoncés devra être en étal de contenir 60,OoO hommes au moins.

Les camps de Saint-Omer, Cherbourg, la tlochetle et du Pasdes-Lanciers, qui, à raison de leur situation géographique auprès de la mer, offrent des fàcililét exceptionnelles de ravitaillement et de communicaiioi), seront en état de recevoir chacun 250,000 hommes. Ces camps porteront le nom de camps stratégiques, pour les distinguer des autres, nommés simplement camps dHnstruction^ et recevront de solides fortifications pouvani être munies d'artillerie.

Art. 4. L'emplacement de chaque camp sera déterminé par le comité militaire du département, institué on vertu du décret du 14 octobre 1870. Dans les départements où ce comité n'existe pas encore, il sera immédiatement convoqué par les soins du chef militaire du département.

Un délégué du préfet siégera au sein du comité, pour prendre part à la discussion relative au choix de remplacement.

Lcdii emplacement devra élre déterminé, et les travaux devront être en voie d'exécution dans les cinq jours qui suivront la publication du présent décret. Ces travaux seront dirigés par le comité militaire et exécutés sous la surveillance d'un de ses membres, commis à cet effet.

ART. 5. PourTexécution des travaux, le comité militaire jouira de tous les droits de réquisition prévus par les décrets du 14 octobre et du 11 novembre 1870.

Les frais seront supportés par les déparlements intéressés et répartis entre eux, au prorata de leur population respective.

La dépense afférente aux départements dont le territoire est occupé par Tennemi, sera supportée par l'État. Celle nécessitée par rétablissement des camps stratégiques sera supportée moitié par l'État, moitié par les départements de la circonscription.

Art. 6. A chaque camp sera attaché le personnel supérieur suivant :

Un commandant du camp, ayant le rang de général de division et autorité sur tout le personnel et les troupes réunis au camp ;

Un chef instructeur, ayant rang de colonel ou de général de brigade ;

Un chef du génie, ayant rang do colonel du génie; Un administrateur, ayant rang d'intendant et chargé de tous les services relatifs aux approvisionnements ;

Un médecin en chef.

Art. 7. Les fonctionnaires ci-dessus désignés seront nommés par le ministre de la guerre. Ils seront pris indifféremment dans Tordre civil ou militaire, sauf le commandant au camp qui sera exclusivement militaire. Les nominations dans l'ordre militaire pourront toutes être faites au titre de Farmée auxiliaire.

L'ensemble de ces chefs de service constituera le conseil d'administration du camp, sous la présidence du commandant du camp, chargé de l'exécution.

Il pourra être nommé un vice-président, pris dans l'ordre dvil et spécialement chargé de Torganisation proprement dite.

Toutes les nominations dans le personnel du camp ou pour le commandement des troupes seront faites, à titre provisoire, par le commandant du camp. Celles des chefs de légion on des généraux de brigade seront faites par le ministre de la guerre sur la proposition du commandant du camp.

Art. 8. L'appel des mobilisés et autres contingents désignés à Tarticle 1*' aura lieu à partir du 1*' décembre prochain, savoir : les mobilisés du premier ban entre le 1*' et le 10 décembre, et les mobilisés des autres bans eotre le 20 et le 30 décembre.

Les hommes seront acheminés au camp dans l'état d'équipement et d'armement où ils se trouveront. Cet équipement ci cet armement seront complétés d'office par les soins du ministre de la guerre et aux frais des départements respectifs. A partir de ce moment, l'entretien et la solde des troupes restent exclusivement à la charge de l'État

Art. 9. Les troupes présentes au camp seront continuellement instruites et exercées, et mèneront la vie des armées en campagne. Elles seront passées en revue deux fois par semaine. Elles seront soumises à la discipline et aux lois militaires.

Toutes les semaines, le commandant du camp rendra compte au ministre de l'état physique et moral des troupes. Ce compte rendu sera accompagné des rapports des chefs de service.

Art. 10. Le commandant du camp aura le droit de réorganiser les bataillons de gardes mobiles ou mobilisés qui auraient moins de 800 hommes ou plus de 1,200 hommes. Il composera des régiments de 3 bataillons et des brigades de % régiments, en respectant autant que possible l'autonomie de chaque département.

A partir du jour de l'arrivée des troupes.au camp, toute nomination à faire dans les cadres relèvera de l'administration de la

guerre et aura lieu en corformité du dernier paragraphe de Particle7.

Art. il. Bn ce qui eoncerne l'organisation des batteries d'artillerie départementales, prescrites par le décret du 3 novembre 1870, les préfets s'occuperont de faire exécuter les pièces, de les faire équiper, monter et atteler, en conformité du décret. Mais le commandant du camp aura le soin de former et d'exereer le personnel des artilleurs et des conducteurs.

Aussitôt qu'une batterie sera prête, elle sera expédiée, avec son attelage et toua ses accessoires, au camp, oii elle servira imaiédialemeat k Tinslruction du personnel.

Art. 12. Il sera formé, par les soins du commandant du eanp, des régiments de cavalerie et des compagnies du génie, daas les proportions usitées pour les armées en campagne.

Art. 13. Pour pourvoir aux besoins des troupes, le commandant du camp ou ses délégués jouiront, toutes les fois que les circonstances le rendront nécessaire, du droit de réquisition directe sur les personnes et les choses : ce droit s'exercera dans les limites de la ciroonscripiion desservie par le camp ; mais il ne pourra s'étendre au delà qu'en vertu d'une autorisation spéciale du ministre de la guerre.

Tours, le â5 nor«mbr« 1810.

Les membres du Gouvernement, etc. ,

Considérant que, dans un certain nombre de dépôts d'infanterie, presque tous les cadres des compagnies mobilisables ont été envoyés à des régiments de marche ;

Considérant que de nouveaux cadres sont nécessaires pour continuer rorganisalîon des troupes à former,

DEqUSTENT :

Article i'". La création de nouveaux cadres de compagnies e9i autorisée dans les dépôts des corps d'infanterie.

Art. 2. Ces cadres ne seront formés que lorsque l'effectif des hommes de troupe l'exigera.

Art. 3. Les dépôts des régiments d'infanterie ne pourront pas avoir plus de quatre cadres de compagnies, et les bataillons de chasseurs à pied, plus de deux.

Art. 4. Les compagnies provisoires seront en sus du nombre des compagnies mobilisables.

Art. 5. Les généraux commandant les divisions militaires procéderont à Torganisation des cadres en y nommant à tous les emplois, sauf ratification, par le ministre de la guerre, des choix d'officiers. Ils appliqueront, à cet effet, les dispositions énoncées dans le décret du 3 novembre 1870, portant que les commissions seront établies, à titre provisoire^ to^ites les fois que les titulaires ne se trouveront pas dans les conditions requises pour ravancemenl.

Art. 6. de ministre de Tintérieur et de la guerre est chargé de Tes^^uUç^ du préaaot décret.

Fait à Tours, le 96 novembie 1870.

Le membre du Gouvernement, etc.,

Décrète :

1*" Il est créé, pour la durée de la guerre, une inspection gé-^ uérale pour le service des remontes, chargée de rechercher tous

les moyens de réunir, le plus promptement possible, tous les chevaux de selle aptes au service de la guerre, nécessaire aux corps de cavalerie et autres corps de troupes à cheval de Tannée régulière.

2? Cette inspection est confiée à un général de brigade de ca^ Valérie qui proposera directement au ministre de la guerre l'adoption des mesures propres à assurer le service de la mission qui lui est confiée.

Fait à Tours, le 27 novembre 1870.

Le membre du Gouvernement, etc.,

Considérant que les ingénieurs de l'État prêtent un utile concours à la défense nationale, et qu'il importe de faciliter leur action,

DÉCRÈTE

Article l*'. Les ingénieurs des ponts-et-chaussées et des mines sont autorisés à correspondre en franchise par le télégraphe avec le ministre de la guerre, avec les autorités civiles et militaires, et entre eux, toutes les fois qu'ils sont chargés, par le ministre de la guerre bu par le commandant d*nn corps d'armée, d'exécuter d'urgence des travaux de nature à faciliter la marche des troupes ou à arrêter celle de Tennemi, et que ces communications télégraphiques sont exclusivement destinées à hâter Tachèvement desdits travaux, ou à en donner connaissance aux personnes intéressées à être promptement informées.

Art. 2. Pour le même but et dans les mêmes conditions» ils sont autorisés à voyager, avec le personnel qu'ils emmènent, sur les chemins de fer, par les trains de marchandises et les trains

militaires, et même à requérir, en cas de nécessité, des trains spéciaux.

Art. 3. Pour hâter l'exécution de ces travaux urgents, ils ont le droit de réquisition directe sur les personnes et les choses, et toute personne qui refuse d'obtempérer à ces réquisitions, ou qui entrave Texécution, est considérée comme accomplissant un acte de nature à nuire aux opérations des armées.

Art. 4 Les droits ci-dessus seront exercés sur la simple présentation d'un titre régulier, émané du ministre des travaux publics, et établissant la qualité de la personne.

Fait à Tours, le 28 noYembre 1870.

Le membre du Gouvernement, etc.,

Considérant qu'il importe, dans l'intérêt du service des transports aux armées, de donner aux cadres du personnel du train régulier des équipages, dans chaque division et corps d'armée, une organisation rigoureuse ;

Voulant, en outre, selon les termes du règlement du 20 janvier 1867, assurer une direction efficace aux services de l'entreprise des réquisitions,

DÉCRÈTE

ArticlIs !•'. Un officier supérieur du train des équipages militaires, du grade de colonel, est placé au grand quartier-général de chaque armée, et prend le titre de commandant supérieur des troupes de ce corps.

Un chef d'escadron du train des équipages militaires est placé au quartier-général de chaque corps d'armée, pour commander le train des équipages militaires de ce corps.

4Cfi LA GUERRE EN PROYINGE

Art. 2. Il est créé par division de corps d'armée un cadre de surveillance, de direction et de conduite des équipages auxiliaires d'entreprise et de réquisition, composé de la manière suivante, savoir :

Capitaine 1

Lieutenant 1

Sous-lieutenant 1

Maréchal-des-logis, faisant fonctions d'adjudant . . 1

Maréchaux-des-logis ou brigadiers 5

Cavaliers 15

Trompettes 2

Comptable auxiliaire i

Total 27

Ce cadre, à Texception des officiers, se distinguera du train régulier par une marque qui sera déterminée par le ministre de la guerre.

Art. 3. Par suite des dispositions qui précèdent, le tableau A faisant suite au décret du 28 janvier i868| sur la composition du cadre d'un régiment du train des équipages militaires, est modifié de la manière suivante :

Colonel < • • ^

Lieutenant-colonel 4

Chefs d*escadrons 2

Major 1

Capitaine instructeur i

Capitaines adjudants-majors 2

Capitaine trésorier 1

Capitaine d'habillement l

Sous-lieutenant adjoint au trésorier 1

Sous-lieutenant d'armement adjoint à l'habillement. 4

toTAL 12

11 ne sera pourvu momentanément qu'à ceux de ces etnplois

nécessaires pour constituer l'armée de la Loire d*après les bases énoncées ddtis les articles i*' et 2.

Fait à Tours, le 29 novembre 1870.

Le membre du Gouvernement, etc.,

Considérant que le concours du génie ciyil avec le génie militaire a, dans la présente campagne, donné les meilleurs résnllaU,

DÉCRÈTE

Article 1®'. Il est attaché à chaque corps d*armée en campagne un personnel de quatre ingénieurs des poûts-ét-chaussées ou des milles, placés sous la direction de Tun d'entce eux faisant fonction d'ingénieur ^n chef.

Ce personnel relève du général en chef et agit d'après ses instructions, soit séparément, soit sous la direction du chef du génie militaire. Il a pour mission spéciale d'exercer le droit de réquisition du général en chef à Tégard des populations, en vue de procurer à l'armée tous les moyens nécessaires pour la prompte exécution des travaux intéressant la sécurité.

ÀRt. % Lés ingénieurs sont accompagnés d*ageiits auxiliaires dont le nombre ne peut dépasser quarante pour tout le Corps d'armée, et ils emportent avec eux les outils et machines les plus indispensables qu'on n'est pas sûr de rencontrer dans le pays.

Art. 3. Les ingénieurs peuvent élre employés à tous les travaux qui rentrent dans les attributions du génie militaire. Ils le sont plus particulièrement à la réparation et à la destruction des routes, ponts et ouvrages d^arl, ainsi qu'aux terrassements nécessités par les fortifications passagères.

Art. 4. Les fonctions ci-dessus indiquées peuvent être, pas

décision spéciale du miimtre de la guerre, confiées à des agentsvoyers de département, des iogéoieurs civils, ou à d'autres personnes que leur aptitude, leurs antécédents ou leurs moyens d'action désignent suffisamment pour ce genre d'emploi.

Art. 5. Les senrices rendus par les ingénieurs et autres personnes attachés aux corps d'armée seront considérés comme services rendus devant Pennemi.

Art. 6. Il est créé auprès du ministère de la guerre une direction spéciale dite Direction du génie civil des armées. Un ingénieur est placé à la tète de ce service.

Fait à Tours, le ao novembre 1870.

Le membre du Gouvernement, etc..

Considérant qu'il importe de régler avec précision la nature et la composition des services administratifs attachés aux armées en campagne,

Le personnel des services administratifs et médicaux attachés aux armées en campagne, est réglé de la manière suivante :

Article i**. Le service des divisions d'infanterie, dont l'effectif ne dépasse pas 15,000 hommes, comprend :

1 Intendant, chef du service;

2 Intendants de 3« classe ou sous-intendants;

1 Officier d'administration, 1 adjudant, occupés dans les bureaux;

2 Officiers d'administration, 3 adjudants, 2 employés auxiliaires, pour le service des subsistances;

1 Officier d'administration;

4 Adjudants, pour l'équipement et les ambulances ;

2 Mëdecins-majors, 5 médecins aides-majors, i pharmacien aide-major, pour le senricfl médical.

Indépendamment des fonctionnaires ou agents, la division possède ;

Un nombre de commis en écritures proportionne] aux besoins ;

40 Ouvriers d'administration ;

Des bouchers et des boulangers, quand le service des vivres n'est pas fait par des entreprises ;

60 Infirmiers ;

75 Mulets, dont 60 porteurs de cacolets et 45 porteurs de litières ;

Une demi-compagnie au moins du train des équipages militaires avec chevaux et voitures, sans préjudice des moyens auxiliaires de transport obtenus par voie de traités, réquisitions ou autrement.

Art. 2. La division de cavalerie dont l'effectif ne dépasse pas 5,000 hommes, comj^rte :

1 Intendant, chef du service ;

1 Intendant de S* classe oa sous-intendant ;

1 Adjudant occupé dans les bureaux ;

1 Officier d'administration, 3 adjudants, 2 employés auxiliaires, pour le service des subsistances ;

1 Officier d'administration, 2 adjudants, pour l'équipement et les ambulances ; „^

2 Médecins majors, 3 médecins aides-majors, 1 pharmacien aide-major, pour le service médical ;

Plus, des commis en écritures, en proportion des besoins ;

30 Ouvriers d'administration ;

Des bouchers et des boulangers, selon les cas ;

30 Infirmiers;

410 LA GUERRE EN Î^ROVlNCE

60 MaleU, dont 50 porteuk^ de caéoletâ, et 10 pôrtéUnâ de litières;

Une demi-compagnie au moins do train dee ëqnipag«B mi* lltaires.

Art. 3. Le personnel sera convenablement augmenté autnoyêti d'un personnel auxiliaire, quand l*effectif de la divisiôti d'infknterie ou de cavalerie dépassera les ehifffes ci-dessus indiqués.

Art. 4. Quand des brigades sont appelées à agir isolément, le personnel en est réglé par le chef des services de la division â laquelle ces brigades appartiennent, ou directement pâf r&dministràtion de la guerre.

Art. 5. Lorsque plusieurs divisions sont réunies en corps d'âfméè, Isl direction supérieure dés service» est centralisée êdtre les mains d*un intendant divisionnaire, qui prend le titre d'inteiidànten chef du corps d^arméé.

Le service du quartier-général du corps d'armée domprenant les troupes de réserve est assuré au moyen du personnel ci-après :

3 Intendants. •

Occupés danè le» bureùUiS:

2 Officiers d'administration ; 2 Adjudants;

Potif* le service dès Subsistances :

2 Officiers d'administration; 5 Adjudants ;

3 Employés auxiliaires.

Pour Véquipement et les ambulances :

2 Officiers d'administration ;

3 Adjudants;

^ Employés auxiliaires.

Pour le service fliédicAl:

i Médecin principal; 3 Médecins majors ; 9 Médecins aides-majors; 1 Pharmacien major ; 1 Pharmacien aide-major»

fit, en outre :

Des commis aux écritures, selon lés besoins ;

50 Ouvriers d'administration, sans compter les bouchers et les boulangers ;

60 Infirmiers ;

126 Muletë^ dont 100 porteurs de eacolets 6t 25 porteurs de litières ;

Une demi-eofnpagnie au moins du train des équipages militaires, sans préjudice des autres moyens de transport.

Art. 6. Un certain nombre de voitures à deux roues, dites masson, est attaché à chaque division d'infanterie et de cavalerie, et à chaque quartier général de corps d'armée, pour le transport des blessés qui ne peuvent être pôHéS SUf les mulëlâ*

AAti 1. Ldftlquè plusieurs Corps â*àfmée scttt réunis en une a^fAée, l'intetldânt divisionndt-e placé à la tête des Services prend le nom d'intendant en chef de Tarmééé

Le personnel nécessaire au grand quartler^générftl de Tarmée est déterminé dans Chaque Cas par le ministre, sur la proposition de l'intendant en chef.

Le médecin le plus élevé en grade pâfmi ceux attachés au gfttnd qilài'tiëNgénéral prend lé titre de méddcithen chef de Tarmëe.

Art. 8. Les équipages auxiliaires dés dîvisîoiîs él dès (juâl*-

tiers géoéraux sont commandés et gardés par des détachements de troupes du train ; à défaut, les généraux désignent, sur fa demande de l'intendance, les détachements de cavalerie qui doivent assurer cette protection.

Art. 9. Le personnel et les troupes employées par le service de rinteudance sont répartis, entre les diverses divisions, par les soins de l'intendant en chef de l'armée ou du corps d'armée.

Aet. 10. Les intendants en chef étant responsables de la marche des services qui leur sont confiés, ont la faculté, dans les cas d'urgence et sous la charge d*en rendre compte au ministre, d*élever temporairement, au moyen d'un personnel auxiliaire, les chiffres précédemment fixés.

Us peuvent aussi pourvoir d'office à un service, quand le titulaire fait défaut, en désignant provisoirement un autre agent.

Art. 11. Les dispositions qui précèdent, en ce qui concerne la fixation du personnel, ne s'appliquent qu'aux armées en marche, et nullement à l'organisation des services en arrière, qu'il est nécessaire d'instituer sur les bases successives d'opérations, au fur et à mesure du mouvement en avant des armées.

Fait à Tours, le 6 décembre 1870.

Les membres du Grouvemement, etc.,

Considérant que des marchés très-nombreux ont été passés, depuis le début de la guerre, pour les subsistances, Thabillement et l'équipement des troupes régulières et auxiliaires ;

Considérant qu'un grand nombre de marchés n'ont pu être, pour des causes diverses, complètement exécutés ;

Considérant que les intérêts du Trésor sont engagés dans ces opérations, pour des sommes considérables ;

Considérant qu'il y a.urgence, pour l'État et les contractants, à ce qu'il soit statué sur les droits dès à présent acquis,

Décrètent :

Article 1«'. Il est formé an ministère de la guerre une commission chargée de réunir, de contrôler et de liquider promoirement tous les marchés passés, depuis le début de la guerre, pour fournitures faites ou à faire aux troupes, sans que les rapports de la commission puissent, d'ailleurs, préjudicier en rien aux décisions à rendre ultérieurement par rauloriié chargée de la liquidation définitive.

Art. 2. La commission fera chaque semaine un rapport au ministère de Tintérieur et de la guerre.

Art. 3. Cette commission est composée de :

M. Férot, directeur des services de Tintendance et de la comptabilité générale au ministère de la guerre, président ;

M. GoUeau, conseiller référendaire à la cour des comptes, viceprésident ;

M. Durangel, chef de la division départementale au ministère de l'intérieur ;

M. Hébert j chef de la division de la comptabilité au ministère de l'intérieur ;

M. Courtois, intendant militaire;

M. Lejeune, intendant militaire ;

M. Certes, inspecteur des finances ;

M. Panafieu, chef de bureau de Tintendance au ministère de la guerre ;

M. Lavig, attaché au cabinet du ministre de Tintérieur, chargé du service de la comptabilité pour la garde nationale mobile ;

M. Carlier, adjoint à l'inspection des finances, secrétaire.

Art. 4. Cette commission pourra être augmentée par décret de M. le ministre de Tintérieur et de la guerre.

éU LA GUERRE EN PROVINCE

Art. 5. m. le minislre de Tintérieur et de la guerre est chargé de Texécution du présent décret.

Fait à Tours, le 8 décembre 1870.

Les membres du Gouvernemenl^

Vu le décret du 30 novembre 1870, qui attache à chaque corps d'armée en campagne un personnel d'ingénieurs et d'agents, sous le titre de génie civil des armées ;

Gontidërant qu'il importe de déterminer d'une manière précise la situation des fonctionnaires et agents qui sont chargés de ee service,

DÉCRÈTENT

Article l«^ Le personnel de chaque corps d'armée comprendra :

Un ingénieur en chef;

Trois ingénieurs ordinaires ;

Trois chefs de section principaux ;

Six chefs de section ;

Neuf piqueurs ;

Dix-huit chefs de chantier ;

Une compagnie d'ouvriers de soixante hommes pouvant être augmentée et portée, au besoin, à trois cents.

A^T. i. l,es ingénieurs 9t ag^ts seront assimilés aux ofSi^iers de l'armée, comme l'indique le tableau ci-après :

ACTBS ADMINISTRATIFS