BIBLIOTHEQUE SCIENCES PO

llllllllllll

et

LeJ^ Droite International

^tijji^i EXTRAIT DE LA lŒVUE POLITIQUE El LVITÉRAIRE

(Revue Bleue) du 30 janvier-6 février 1915

Louis RENAULT

etj>

Le Droit InternalionaL

Leçon cVoiivertnrc du Cours de droit internatiom de la Faculté de Droit de V Université de Pa { dccemhre IÇ14)

Éditions

de la REVUE POLITIQUE ET LITTÉRAIRE (Revue Bleue^ et de la REVUE SCIENTIFIQUi:

41'"% Rue de Chàteaudun, 41"'». — PARIS

ET

Messieurs,

Bien que je sois un très ancien professeur, que j'aie vu passer devant ma chaire de nombreuses générations d'étudiants, je suis toujours ému quand, au début d'une année scolaire, Je m'adresse à ceux qui viennent^ pour la première fois, recevoir mon enseignement. Combien je le suis davantage aujourd'hui, vous le comprenez sans peine; mes souhaits de bienvenue sont encore plus cordiaux que d'habitude. Je ne songe pas seulement à l'Ecole et aux études que nous devons entreprendre ensemble, je songe à ce qui sepasse au dehors. L'épreuve resserre les liens entre les membres d'une même famille et la Patrie est une grande famille dont, actuellement, tous les membres souffrent, craignent, espèrent fermement, mais ne peuvent faire abstraction de tout ce qui reste à endurer avant le succès final.

J'exprime toujours le désir de voir se créer des rapports personnels entre le professeur et les élèves. Je voudrais que le monologue fût suivi de dialogues dans lesquels prendraient place les questions, les

observations, les critiques provoquées par la leçon, et cela au grand avantage des deux interlocuteurs. Permettez-moi d'y insister particulièrement dans les circonstances que nous traversons. J'ai toujours eu les meilleurs rapports avec mes élèves et, pour beaucoup, ces rapports se sont prolongés bien audelà de TEcole, de Texamen et de la thèse. Je reçois de temps à autre des preuves touchantes de Taffection qu'ils veulent bien conserver à leur ancien professeur et, récemment, il m'en est venu même du fond des tranchées. Je suis convaincu que vous voudrez bien imiter vos devanciers et me témoigner toute confiance.

Je ne songe pas seulement à vous qui êtes ici, mais à ceux qui devraient y être, qui sont à la peine et au danger en même temps qu'à l'honneur, qui servent la patrie avec cet élan magnifique, prolongement de l'entrain avec lequel avait été accueillie par notre brave jeunesse la charge de la loi de trois ans. Je leur adresse mes vœux les plus ardents, mes sentiments de gratitude et d'admiration. Nous établirons la liste des victimes que la guerre aura faites dans les rangs des maîtres comme des élèves, de manière à garder pieusement le souvenir de ceux qui auront succombé pour défendre le pays et soutenir la plus juste des causes dansl'intérôt non seulement de la Krance, mais de toutes les nations libérales.

Vous venez suivre un cours de droit international public.

Peut-on, à l'heure où nous sommes, songer sérieusement à faire un cours de cette sorte?

L'hésitation se comprend.

L'année dernière, étant amené à parler du carac-

tère général des rapports internationaux, je disais que le spectacle offert par le droit international était tout à fait déconcertant et fournissait des arguments à ses partisans comme à ses adversaires.

Les rapports internationaux sont de plus en plus développés et déplus en plus étroits; même en laissant de côté les innombrables conventions qui lient deux Etats ayantdes intérêts communs, les accords réunissant un certain nombre d'Etats se sont multipliés et ont pris parfois la désignation significative d' Unions, Tantôt il s'agit de faire produire tous leurs effets au-delà des frontières à des services publics d'une importance considérable comme les Postes, les Télégraphes, les Télépliones, les Chemins de fer, tantôt il s'agit d'assurer la protection de la loi à des droits qui sont de nature à s'exercer en différents pays (propriété industrielle, littéraire, artistique), tantôt enfin il s'agit de supprimer ou de diminuer les difficultés résultant de la divergence des lois civiles ou commerciales (Conventions de la Haye en matière de droit international privé) .

Même là où il n'est pas question de créer des liens juridiques, les peuples s'efforcent de s'éclairer mutuellement, de combiner leurs efforts pour lutter contre les fléaux qui menacent l'Iiumanité tout entière, comme la tuberculose.

Dans un domaine plus difficile, touchant à la fois à la paix et à la guerre, une véritable législation internationale a été élaborée dans des conférences tenues à la Haye et réunissant des représentants de presque tous les Etats du monde.

Des conflits graves ont été, dans ces dernières années, réglés par arbitragé conformément aux desiderata de la science (arbitrage de Casablanca entre la

France et rAllemagne en 1909; arbitrage relatif à la saisie du « Carthage » et du « Manouba » entre la France et Tltalie en 1913).

Ne marchait-on pas vers l'organisation de la « Société des nations » ?

Mais les rapports internationaux présentaient aussi un autre aspect mis en pleine lumière parles événements de 1912 et de 1913.

Le droit international se montrait impuissant à résoudre des questions d'une importance capitale, comme celles qui touchent à la constitution territoriale des Etats. D'après quelles règles la juger satisfaisante ou défectueuse? Des populations se considèrent comme opprimées parle Gouvernement auquel elles sont soumises en fait et veulent s'affranchir du joug qui leur est imposé, soit pour s'organiser d'une manière indépendante, soit pour se réunir à d'autres peuples. Comment apprécier leurs efforts et leurs prétentions? .Nous nous trouvons en présence de théories passionnément discutées et pratiquées, celle de l'équilibre, celle des nationalités. Le droit international est il à même de fournir un critérium sûr pour la solution rationnelle de ces conflits violents? On peut en douter.

Les guerres balkaniques ont produit une perturbation dans la constitution de l'Europe orientale; le partage des dépouilles de la Turquie n'a pas été aisé ; la lutte s'est poursuivie de part et d'autre avec un acharnement extraordinaire, spécialement dans la seconde guerre balkanique qui éclata entre les alliés de la veille. Les plus violentes accusations se sont produites de part et d'autre; il est difficile de porter un jugement en connaissance de cause au

sujet des atrocités alléguées ; ce qui paraît certain, c'est que des règles essentielles ont été méconnues et qu'aucun belligérant n'est à Tabri de reproches.

Je concluais que la paix en Orient n'était pas assurée pour bien longtemps et que, si malheureusement la guerre éclatait, il n'y avait pas beaucoup de garantie pour que l'action des belligérants s'éxerçât dans les limites exigées par la justice et l'humanité.

J'envisageais surtout une guerre localisée en Orient.

Les prévisions les plus pessimistes ont été largement dépassées.

La guerre a été déchaînée sur l'Europe dans des circonstances inouïes que j'aurai à exposer et à apprécier pour déterminer les responsabilités encourues. Dès le début de la lutte, les règles internationales les mieux établies, les plus sacrées, ont été systématiquement méconnues. La neutralité du Luxembourg, celle de la Belgique, doublement obligatoires pour l'Allemagne, ont été violées avec cynisme. Au mépris d'engagements formels, solennellement acceptés, nos ennemis ne se sont considérés comme liés par aucun principe de droit, par aucune règle de morale. Malgré leur prétention à une haute culture, leur conduite rappelle celle des temps les plus barbares dont l'histoire ait gardé le souvenir. Là où ils sont maîtres, se commettent les actes les plus odieux, les atrocités les plus invraisemblables. Les personnes et les choses sont également victimes de la force brutale déchaînée qui fait le mal pour le mal, sans se soucier d'aucun sentiment humain.

Si un tel spectacle, en dehors des victimes directes des actes commis, est de nature à émouvoir pro-

fondéinent le pays tout entier qui a la douleur de voir une partie de son territoire momentanément aux mains des barbares, et aussi tous les hommes, à quelque nation qu'ils appartiennent, pour peu qu'ils ne croient pas que la force c'est le droit, permettez-moi de dire qu'il y -a là un sujet particulier de tristesse pour ceux qui ont voué leur vie à la recherche des moyens d'améliorer les rapports internationaux, qui ont taché d'abord de rendre les guerres plus rares par la pratique de l'arbitrage, puis de les rendre moins cruelles en limitant l'action des belligérants dans leurs rapports entre eux comme dans leurs rapports avec les non combattants. Leurs études et leurs efforts n'étaient pas demeurés dans le domaine de la théorie. Us avaient abouti à des résolutions positives élaborées par les représentants qualifiés d'un grand nombre d'Etats, acceptées par ces Etats après mûre réflexion. Qu'est-il advenu de tout cela:^ Entre la guerre de 1870 et la guerre de 1911 sont intervenus les arrangements auxquels je viens de faire allusion; en dépit de tous les engagements, la guerre de 1914 dépasse en horreurs celle de 1870.

N'est-ce pas décourageant ? A quoi sert d'élaborer des règles dont il est permis de s'affranchir suivant l'intérêt, la passion ou le caprice du moment?

Et, cependant, il ne faut pas abandonner l'idée d'un droit international, parce que c'est une idée nécessaire. Bien que cela puisse paraître paradoxal, les excès commis rendent encore plus évidente cette nécessité. La recrudescence des crimes ne doit pas faire renoncer au maintien et au développement du droit criminel, au contraire. La façon dont nos adversaires se conduisent dans la guerre actuelle

prouve combien il est dangereux d'abandonner la nature humaine à elle-même ; elle est alors capable des pires abominations. Des règles sont indispensables. Reste, il est vrai, à en assurer l'observation. C'est le point le plus délicat sur lequel j'aurai à insister plus tard, il y aurait à trouver des moyens préventifs et des moyens répressifs. Mais, si le droit international est, sur ce point, encore insuffisant, ce n'est pas une raison décisive pour lui refuser toute autorité et pour considérer comme vaine la recherche des règles à observer.

Je me propose d'étudier cette année le droit de la guerre continentale, tel qu'il résulte des principes généralement adoptés et tel qu'il est pratiqué.

Depuis 1870, il y a eu bien des guerres qui me fourniront des exemples abondants pour illustrer les règles posées. Vous ne vous étonnerez pas si j'appelle plus spécialement votre attention sur les guerres où nous avons été parties. Il est difficile de parler avec sang-froid d'événements qui nous touchent de si près, qui excitent nos passions les plus ardentes et les plus généreuses. Combien cela est plus vraid'événements qui sepoursuivent presque sous nos yeux, dont nous avons le contre-coup immédiat, et que nous connaissons par des témoins qualifiés ! Je ferai tous mes eiîorts pour que mon enseignement garde un caractère scientifique. On peut être, j'en suis convaincu, et j'essaierai de le démontrer, homme de droit et patriote.

Comme vous le pensez bien, je ne cesserai de songer à la guerre actuelle dans les explications que je vous donnerai. Ce sera ma préoccupation principale, mais non exclusive. Ne croyez pas que

j'aie la prétention de faire en ce moment une étude définitive, au point de vue juridique, de la guerre qui se poursuit et qui peut-être durera longtemps encore. Même pour les faits accomplis jusqu'à présent, nous n'avons pas toujours la pleine lumière; il faudra, même de notre coté, des informations complémentaires; il faudra surtout avoir la contrepartie, les explications fournies par les adversaires. Ce n'est que plus tard qu'un jugement motivé pourra être porté sur l'ensemble des faits de guerre. Mais je pose en fait, que, dès à présent, nous sommes assez renseignés sur un grand nombre de points pour apprécier la manière dont les règles admises ont été pratiquées par nos adversaires. Vous pouvez compter sur ma prudence ; je me dois à moi-même de n'avancer que des faits au sujet desquels il ne peut y avoir de doute sérieux. Dans bien des cas, nous pouvons nous prévaloir de l'aveu des coupables-

La guerre actuelle se distingue par le nombre des belligérants qui a été rarement atteint et qui fait que le théâtre des hostilités est ou peut être dans les cinq parties du monde. Que de maux et de ruines augmentés et aggravés par l'énorme accroissement des contingents militaires, le perfectionnement des engins de destruction et aussi, je dois le dire tout de suite, par le caractère particulier qu'a pris la guerre pour l'un des belligérants, qui avait l'habitude de se présenter comme l'incarnation de la science et du progrès!

Le nombre des belligérants est-il définitif ? L'attitude de certains neutres peut faire supposer que non, et il a été permis de traduire de cette façon leur pensée : nous marcherons assez tôt pour acquérir

— la-

ie droit légitime d'être partie au futur traité, mais pas trop tôt pour faire des manifestations de luxe. H ne s'écoulera probablement pas très longtemps avant que des neutres jugent que leur intérêt leur commande de prendre part à la lutte. C'est qu'une guerre, surtout une grande guerre comme celle à laquelle nous assistons, ne touche pas seulement les belligérants, mais aussi les neutres à divers points de vue, soit au cours de la guerre, soit après la fin de la guerre, qui peut avoir les plus graves répercussions en ce qui les concerne. Ce n'est pas seulement la France qui a été atteinte par sa défaite en 1870. On peut se demander ce que deviendraient les Ëtats européens actuellement neutres, si l'Allelemagne était victorieuse.

Je veux poser une question particulièrement délicate, mais que je traiterai avec la réserve nécessaire.

Les États neutres doivent-ils et peuvent-ils rester indifférents à la conduite des belligérants?

On a parfois poussé l'idée de neutralité jusqu'à l'absurde en faisant une loi aux particuliers euxmêmes de ne porter aucun jugement sur ce que tout le monde savait et condamnait dans son for intérieur. Un tel point de vue égoïste et immoral a été vigoureusementrepoussé dansplusieurspays neutres où des voix indépendantes se sont fait entendre en faveur de la justice et de l'humanité. La force momentanément victorieuse ne peut prétendre au respect là où elle ne commande pas; le silence de la conscience publique serait une abdication de toute dignité, une renonciation à toute moralité.

Mais, à mon avis, cela n'est pas suffisant et je veux, avec tous les ménagements désirables, indi-

guer mon opinion très arrêtée sur le devoir des pays neutres.

Des Ëtats ont délibérément accepté des règles, qu'ils estimaient les meilleures, au sujet de leurs devoirs ; ils se sont expressément obligés à les observer dans leurs rapports. Ces règles sont ensuite effrontément méconnues par plusieurs d'entre eux. Cette méconnaissance doit-elle être vue avec indifférence par ceux auxquels elle ne cause pas une lésion directe?

Je dis : non.

J'affirme qu'il y a au moins le droit et le devoir de protester contre la violation de la parole donnée à tous les contractants, que c'est une sanction nécessaire de l'obligation qui risque de rester vaine, si elle peut être impunément répudiée. Ce n'est pas seulement la justice, c'est l'intérêt qui est en jeu. Le respect des engagements pris est d'un intérêt universel, parce que, s'il n'existe pas, il n'y a plus de sécurité nulle part. L'Ktat actuellement victime peut dire à chacun des autres États restés en dehors de la lutte : hodie uiihi, rras iihi.

Sans doute, il y a parfois des difficultés de preuve. Un belligérant incrimine un acte de son adversaire. Ce dernier conteste le fait, en discute le caractère. Les neutres ne veulent pas se livrer à un examen personnel, de manière à porter un jugement en connaissance de cause. Leur abstention peut s'expliquer.

Il n'en est pas toujours de môme, et la guerre actuelle nous fournit un exemple saisissant. Elle a débuté par l'occupation du Luxembourg et l'invasion de la Belgique, deux pays, neutres non seulement par leur volonté, ce qui serait déjà suffisant.