‹ La guerre et le droit internationalChapitre 2 sur 4 · IH · texte numérisé non relu

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mais par la volonté de TEurope. Certains ont pensé que cela ne regardait que les États signataires des traités qui, dans un intérêt général, ont constitué cette neutralité perpétuelle. Mais c'est une profonde erreur. Les États signataires, parmi lesquels se trouve la Prusse, ont deux obligations, celle de respecter et celle de faire respecter la neutralité constituée. Les autres ont, indépendamment de toute convention, Tobligation de respecter le territoire d'États indépendants, et une Convention de la Haye, signée en 1907 par plus de 40 États, formule cette règle élémentaire, conforme à la nature des choses et à la justice.

Le territoire des puissances neutres est inviolable.

La violation du territoire du Luxembourg et de la Belgique n'est pas une chose d'intérêt européen, mais d'intérêt universel. Tous les États du monde, petits ou grands, sont également menacés par cette action de TAllemagne, qui a ainsi montré qu'elle ne tenait compte que de la force, et qui a osé s'étonner qu'on attachât quelque importance au mot neutralité et à un chi/l'on de papier.

Et, cependant! un tel acte, aussi monstrueux, aussi inquiétant, a été accueilli par un silence officiel général. L'amabilité et la courtoisie des États neutres sont restées identiques à l'égard de tous les belligérants. N'est-ce pas déconcertant pour ceux qui croyaient à une moralité internationale, à une société entre les nations ? Que l'attitude que je signale puisse se comprendre de la part des petits États directement exposés au ressentiment brutal de l'État criminel : je l'admets; mais, de la part d'autres qui n'ont pas la même excuse, quelle explication raisonnable peut-on donner? Je cherche, je ne

trouve pas. Je me borne à dire, en juriconsulte attristé, qu'avec une telle attitude du monde civilisé, il paraît vain d'essayer d'obtenir le progrès des rapports entre les États par rétablissement d'une législation internationale. Les États honnêtes, ildèles à leur parole, seront toujours victimes des Etats qui ne croient qu'à la force et qui n'ont aucun scrupule à répudier leurs engagements les plus formels, quand ils les gênent. S'ils ne sont pas les plus forts, ils courront risque d'être l'objet d'une pitié dédaigneuse de la part des autres États qui - ;^'^tonneront qu'ils aient sacrifié leurs intérêts les ' ^^*"P^J^ chers à un idéOfl de justice.

''^^i^^r : Jàlgttfis une guerre n'a encore atteint à ce degré . ' -^Sé^^h^r.ets de chacun. Par suite de la généralisation du service militaire obligatoire dont la durée a été sucBessivement prolongée, toutes les forces vives

^de^la nation sont engagées dans la lutte active ou

^£^evraient l'être. Cela est bon, cela est juste. Il est inadmissible qu'un homme apte à servir puisse s'abstenir dans ce concert d'efforts qu'exige la dé* fensede la patrie. Nous pouvons constater avec satisfaction que la cruelle nécessité de la guerre a été vaillamment acceptée par tous, par ceux qui partent comme par ceux qui restent et leur sont attachés. Aucune famille n'est àl'abri. Nous sommes loin du temps où la guerre était une lutte à laquelle l'ensemble de la population restait pour ainsi dire matériellement étrangère et était une sorte de duel entre des armées de métier relativement peu nombreuses. C'est vraiment la nation armée qui combat aujourd'iiui, ce qui entraîne des conséquences terribles pour les belligérants proprement dits comme pour

les non belligérants, i/invasion, mùme si le vainqueur ne dépasse pas les limites de son droit, est écrasante par la masse même qui pénètre sur le territoire, s'y installe, s'y nourrit et y commande. Nous aurons à étudier les problèmes qui se présentent alors, les solutions qu'on avait essayé de leur donner et les pratiques dont nous avons le douloureux spectacle.

On n'ose songer aux maux de toute sorte produits nécessairement par la guerre indépendamment des sacrifices de vies humaines qui dépasseront tout ce que le monde avait connu jusqu'ici. Sacriflce^^^(]^JI*;;Y^^^^V toute sorte imposés parla nation, misères à ^/^^^ ^^^iV rir, villes et villages à réédifier, voies de dMnfyiu- ^ frvWV nication â rétablir etc., que d'efTorts et que deMi5i^^«|\^\^AV^ \ volontés seront indispensables pour que lal^âÊ'jxor-- — -^'^ ]^

maie reprenne après une pareille secousse que les blessures soient guéries ! Dans les meiî conditions, c'est-à-dire après la victoire finaler^é^i! laquelle nous avons le droit de compter, le magni fique élan dont nous donnons le spectacle devra se prolonger pour que le pays recueille le fruit de tous ses sacrifices.

Je ne fais allusion qu'à ce qui se produit dans chaque pays belligérant, mais ce ne sont pas seulement les états en lutte qui sont troublés par la guerre, ce sont aussi les Etats ne participant pas à cette lutte, les Etats neutres. Et je ne veux pas parler de leurs intérêts politiques, souvent considérables comme je l'ai dit, mais de leurs intérêts économiques. Il y a une telle solidarité de fait entre les divers Etats du monde que la guerre sur un point quelconque du globe a sa répercussion dans le monde entier. Cela est particulièrement vrai quand

il s'agit d'une guerre aussi gigantesque dans laquelle est engagée la moitié du genre humain (1).

On comprend qu'en présence de telles conséquences immédiates, de telles conséquences ultérieures possibles, on se demande qui est Tauteur responsable de désastres pareils et que, dans chaque pays belligérant, on veuille savoir si ou souffre, si on combat, si on meurt pour une cause juste.

Et d'abord, y a-t-il des guerres justes et des guerres injustes?

Des auteurs, ordinairement mieux inspirés, ont dit que c'était par un abus de mots que Ton qualifiait les guerres de celte façon. 11 faudrait, disent-ils, qu'il y eût un droit unique pour tous les Etats, d'après lequel on pourrait juger la valeur de leurs actes, et, d'ailleurs, ajoutent-ils, l'histoire prouve que les nations qui se sont combattues ont eu auparavant des torts les unes à l'égard des autres.

Je proteste contre une pareille manière de voir. Il y a un droit commun des Etats, des droits et des devoirs réciproques. En droit international comme en droit interne, en droit public comme en droit privé, il y a des choses justeset des choses injustes, quelque controverse que puisse soulever un cas particulier. Si, parfois, il y a eu des torts des deux côtés, il n'est pas prouvé que ces torts aient été égaux ; souvent un adversaire puissant a tiré parti d'un grief insignifiant.

Môme au temps ou les troupes ne se demandaient guère quelle cause elles avaient à défendre, laissant

(1) Voir la communication faite par M. Paul Leroy-B eaulieu, à rAcadémie des Sciences morales et politiques aans la séance du 3 octobre 1914: Ques/io7is économiquefi se ratlachant à la guerre actuelle.

au souverain le soin de les employer comme il le jugeait bon, de grands esprils faisaient ressortir l'avantage qu'il y avait à combattre pour une juste cause. Entendez ce que disait Bossuet (1) :

« Une bonne cause ajoute, aux autres avantages de la cause, le courage et la confiance. L'indignation contre l'injustice augmente la force et fait que l'on combat d'une manière plus déterminée et plus hardie. On a même raison de présumer qu'on a Dieu pour soi, puisqu'on y a la justice dont il est le protecteur actuel. »

Ecoutez également ce que disait Napoléon :

« Un bon général, de bons cadres, une bonne organisation, une bonne instruction^ une discipline sévère, font de bonnes troupes, iudépendamment de la cause pour laquelle elles se battent. Cependant le fanatisme, l'amour de la patrie, la gloire nationale, peuvent aussi inspirer les jeunes troupes avec avantage ».

La part faite ici au facteur moral est relativemeût faible et n'est plus suffisante de nos jours avec le changement produit par la participation de tous à la lutte. Pour que ceux qui, brusquement, sont arrachés à la vie civile, à leurs afleclions, à leurs affaires, se battent avec entrain et acceptent les souffrances diverses qui leur sont infligées en dehors du danger couru; pour que ceux qui leur sont attachés se résignent à la séparation, aux angoisses, aux deuils, il faut qu'un souffle généreux ait passé sur eux, que les uns et les autres soient profondement convaincus de la nécessité de la lutte où la Patrie est

(1) Politique Urée de l'Ecrihire sainte.

engagée et de la bonté de la cause pour laquelle ils souffrent et font le sacrifice de leur vie.

C'est ce qu'avait bien compris un politique essentiellement réaliste comme Bismarck qui, le G février 1888, s'exprimait ainsi devant le Reichstag:

« Si je venais aujourd'hui vous dire ceci : Messieurs, nous sommes menacés par la France et la Russie; il est à prévoir qu'on nous attaquera; en ma qualité de diplomate, je dirais aux militaires qu'il serait plus utile pour nous de nous défendre par l'offensive et de cogner, la guerre d'agression serait pour nous plus avantageuse; je vous demande donc un crédit de 500 millions ou d'un milliard pour déclarer dès maintenant la guerre à nos voisins, eh bien ! Je ne sais si vous auriez en moi assez de confiance pour voter ce crédit. J'espère que non ».

* Mais, quand même vous le feriez, cela ne suffirait guère. Si nous voulons faire une guerre en déployant toutes les forces nationales, cela doit être une guerre faite avec l'assentiment de tous ceux qui font des sacrifices : une guerre populaire faite avec le même enthousiasme que celle de 1870, au début de laquelle jai été acclamé avec joie dans toutes les gares, depuis Berlin jusqu'à Cologne. L'enthousiasme populaire nous porta dans cette guerre. Et il faut qu'il en soit ainsi pour que notre force populaire se fasse valoir avec toute sa puissance. Si nous étions les agresseurs^ le poids des éléments inpondérables, beaucoup plus lourd que celui de la force matérielle, serait du côté de l'adversaire que nous attaquons. La « Sainte Russie » serait révoltée par une attaque. La France se soulèverait tout entière jusqu'au Pyrénées. Une guerre qui ne se fait pas par la volonté du peuple, qui serait jugée utile et sim-

plemenl décrétée par les autorités, pourrait être menée avec vigueur et même aboutir à la victoire une fois que Ton aurait goûté du sang : mais il manquerait l'élan qui éclaterait si nous étions les attaqués. Par contre, dans ce dernier cas, on verrait VAUemagne entière éclater comme une poudrière et regorger de fusils ; nul n'oserait se mesurer avec le furor teulonicus, qui se manifesterait en cas d'une attaque.

« Nous ne saurions laisser échapper cette cause de supériorité... Si la guerre devait éclater, ce ne sera pas de notre faute. 11 faudra que quelqu'un mette le feu, mair; nous, nous ne le ferons point. »

La citation est un peu longue, mais elle me paraît intéressante et significative. Les successeurs de Bismarck n'ont pas profité de la leçon qu'il donnait en ces termes saisissants, ils ont négligé le poids des éléments impondérables et procuré à leurs adversaires l'avantage qu'il faisait ressortir. Ils nous ont placés dans la situation qu'il jugeait favorable, en étant les agresseurs.

Grâce au Ciel, nous pouvons affirmer avec la dernière énergie que nous avons le droit pour nous, que nous résistons à une attaque perfide, préparée de longue main et provoquée soudain sans excuse, que notre cause est en même temps celle du droit et de la liberté des peuples, que nous devons combattre pour nous défendre, d'abord, puis pour obtenir toutes les réparations légitimes. En diverses circonstances, nous avons fait à la paix de pénibles sacrifices ; nous avons parfois semblé renoncer non pas seulement à une revanche, mais à la reprise de ce qui nous avait été injustement enlevé. Le néfaste traité de Francfort que nous avons dû subir (et je

n'entends pas critiquer ceux qui Tont signé) a été déchiré par notre adversaire lui-même. En nous déclarant la guerre, il a fait tomber le traité qui consacrait la séparation d'avec nous de pays qui nous étaient profondément attachés, qui, dès l'origine, ont protesté et qui n'ont pas cessé de protester contre Li séparation. Ce n'est pas tout : nous avons le droit, je dirai môme le devoir, d'obtenir réparation pour toutes les violations du droit des gens dont notre pays a souffert depuis le commencement de la lutte. Et je n'oublie pas l'héroïque et malheureuse Belgique, victime de sa fidélité au droit, dont le sort est indissolublement lié au nôtre. Sans doute, il est impossible d'obtenir une réparation complète, les indemnités pécuniaires les plus larges ne compenseront pas les massacres et les autres atrocités commises. Mais il faudra bien que le droit méconnu ait une éclatante satisfaction, sans quoi l'on devrait désespérer de la justice.

Ne voyez, Messieurs, dans ce que je viens de dire, que des affirmations dont la justification sera faite en son temps. Je ne vous demande pas de jurer sur la parole du maître.

Laissez-moi rappeler, en terminant, les services rendus par la France à la liberté des peuples, et dgnt j'ai eu occasion de parler en détail dans mes cours. J'énumère simplement les Etats à l'indépendance desquels la France n'a pas été étrangère : les États- Lnis d'Amérique, la Grèce, la Belgique, les principautés danubiennes, l'Italie. Mettez en regard Tceuvre de l'Allemagne et concluez.

r> p. A, l>AVN', ô2, nu' iMadainc. —

Téléphone : Saxe. 04. n>.

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POEI I lOlJE ET J ITTÉRAIllE

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