PRÉFACE
Je réunis dans ce volume quatre chroniques publiées dans la Revue générale de droit international public en 1897 et en 1898. Il m'a semblé qu'il y avait intérêt à le faire afin de mettre à la disposition de ceux que le droit des gens intéresse l'ensemble d'une étude dont les parties étaient éparses dans deux gros volumes d'un périodique et ne présentaient pas, à raison de leur caractère de chroniques séparées, des divisions suffisamment nettes.
Dans cette monographie, j*ai essayé de décrire et d'apprécier les événements diplomatiques relatifs au conflit gréco-turc, en me basant sur les documents les plus.sérieux. On voudra, j'en suis sûr, en lisant ' ce travail, reconnaître l'impartialité absolue dont je ne me suis pas un
• instant départi. Cettç étude m'a fourni l'occasion d'examiner l'application, dans une espèce déterminée, de la plupart des règles du droit de la guerre et de constater Tétat de la pratiqué internationale relativement à une institution qui n'est pas malheureusement près de disparaître. A côté de cette question juridique, j'ai dû étudier le rôle politique et diplomatique joué, en cette circonstance, par les grandes puissances européennes et les Etats balkaniques. J'ai été amené, par Texamen de ce dernier point de vue, à envisager l'ensemble de la trop célèbre question d'Orient et à indiquer brièvement, dans la conclusion de ce travail, le fruit de mes réflexions, à cet égard, auquel je compte donner ultérieurement tous les développements nécessaires. Je souhaite, en attendant, que la lecture de ces pages provoque des observations de la part des publicistes et des diplomates et me four-» nisse ainsi les éléments d'une étude plus approfondie de la question,
Paris, août 1898.
Le jour de Pâques (18 avril) 189T, une guerre étlalail entre la Turquie et la Grèce. Inléressante à plusieurs égards, cette guerre mérite d'être étudiée au point de vue du droit international. C'est sur ce terrain que nous nous placerons, dans le cours de celte élude, pour examiner l'origine, la conduite et la solution du conflit gréco-turc (1).
g I. — ZiOB caaset.
L'examen des causes qui ont amené un conflit international est nécessaire, non seulement pour Tintelligenee de ce conflit en fait, mais surtout pour l'appréciation de la légitimité du recours à la force. Le droit international, s'il étudie les règles qui régissent les solutions violentes des différends internationaux, a aussi un but plus noble qui est de circonscrire autant que faire se peut le champ des conflits et de leurs solutions violentes ; il cherche à atteindre ce but en exigeant que le recours à la force soit légitime, qu'il ail une cause juste. Mais la notion de la légitimilé des causes de la guerre est toute relative, variant avec les temps et les lieux ; aussi n'est-il pas étonnant que les publicistes ne soient pas d'accord sur les conditions nécessaires pour la légitimité d'une guerre. On peut dire qu'il est impossible de résoudre, d'une façon absolue, ce délical problème ; on peut tout au moins affirmer certaines conditions indispensables de la légitimité de la guerre. Ce sont: •i" une atteinte grave portée parl'un des peuples en conflit aux droits de l'autre ; 2" l'impossibilité en fait de résoudre le conflit pacifiquement (2). De ces deux conditions, la seconde est la plus difficile à constater: n'y aura-t-il pas, en effet, presque toujours possibilité de soumettre le conflit à un arbitrage? En théorie pure, il semble que cette possibilité existe toujours; mais, en fait, il faut reconnaître qu'il est bien des conflits que la suscep-
(1) Noos avons suivi Ici la méthode qui a toujours été employée par la Revue générale de ihvit inlemalionat public dans l'élude des guerres inlernationales : nous nous sommes attaché en premier lieu aux pièces ofBclelles et pour te surplus, aux indications données comme ccrtaJDes par les organes de la presse sans distinction de pays ni d'opinions.
(3) Comp. Pillet, Le droit de laguerre, t. I, p, 53 et suiv.
tibililé par trop grande encore des États ne permet pas de déférer au |- jugement d'un tiers. Quoi qu'il en soit sur cette question, si Ton arrive à
constater Texislence des deux conditions que nous venons d'énumérer, on pourra dire que la guerre est légitime : celui qui recourt aux armes pour faire respecter son droit gravement violé aura la sympathie et peutêtre Tappui des autres États ; il en sera autrement dans le cas contraire, la sympathie des tiers s'adressera à l'État injustement attaqué.
Ces conditions se rencontraient-elles dans l'espèce ? Peut-on dire, en droit, que la guerre gréco-turque a eu une cause légitime ? La réponse n'est pas facile. C'est qu'en effet on n'entrevoit pas à travers les complications de la question Cretoise une grave cause de conflit entre les deux parties ; on entrevoit encore moins la nécessité d'un recours aux armes pour résoudre les difficultés qui séparaient les deux pays, parce qu'en admettant que la question Cretoise constituât un conflit direct entre la Grèce et la Turquie, une guerre entre ces deux pays ne pouvait plus avoir pour effet la solution de l'affaire Cretoise, du moment que le concert européen entendait régler seul cette malheureuse question. Et pourtant, si on examine les faits, on doit constater qu'une guerre gréco-turque était dès le mois de mars 1897 devenue inévitable. Elle était ardemment désirée par les peuples et froidement envisagée par les gouvernements des deux États. Elle était souhaitée, dans des buts divers, par quelques-unes des grandes puissances, parmi lesquelles il en était qui pensaient, dans leur for intérieur, qu'à ce prix la Grèce, affaiblie et ruinée, n'entraverail plus Taction du concert européen dans l'affaire Cretoise (l).Galcul absolument faux, puisque l'affaiblissement et la ruine de la Grèce devaient fatalement amener l'augmentation de force moraledela Turquie, laquelle, encouragée par ses victoires, devait fatalement aussi opposer une résistance autrement grande que parle passé non seulement dans la solution de la question Cretoise mais encore dans celle des réformes de l'Empire ottoman depuis si longtemps réclamées dans l'intérêt de l'humanité et de la civilisation.
Quelque difficile que soit l'appréciation de la légitimité de cette guerre, interrogeons les faits qui l'ont amenée ; peut-être pourrons-nous arriver à une conclusion.
Il n'est pas nécessaire de remonter bien loin dans le passé pour trouver l'origine du conflit. On peut dire que, dans cette guerre, Pîle de Crète a été, à peu de chose près, ce que fut la Corée dans la dernière guerre sino-japonaise (2). L'ile de Crète restera célèbre dans l'histoire du monde
(4) Comp. Livre jaune français, Affaires d'Orient, février-mai 1897, n<> 546 in fine. (2) V. dans la Bévue gén, de dr, int, pubUcy t. I (1894), p. 460 et suiv., la chronique relative à cette guerre.
AU POINT DE VUE DU DROIT INTERNATIONAL ô
pour les luttes incessantes entreprises depuis bientôt un siècle dans le but de s'affranchir du joug ottoman. A la suite du Congrès de Berlin de 1878, un nouveau Règlement, portant le nom de convention de Halépa, fut octroyé par le Sultan à la grande île méditerranéenne. Ce Règlement, qui accordait à l'île une administration apparemment libérale, ne fut jamais complètement appliqué. Les Cretois se révoltèrent de nouveau en 1888-1889, mais les Turcs ne tardèrent pas à étouffer les plaintes des Chrétiens. Une période de tranquillité relative s'ensuivit et elle dura jusqu'à la fin de 1895. Les troubles recommencèrent, en prenant un caractère d'extrême gravité ; les Turcs amenèrent des renforts et le sang chrétien coula si abondamment que les grandes puissances se décidèrent à intervenir. A la suite de cette intervention, la Porte dut consentir, à la date du 28 août 1896, à la conclusion d'un arrangement accordant certaines satisfactions aux Cretois, et s'engager à faire de nouvelles réformes (l).Ces événements causèrent une grande émotion dans tout l'Hellénisme et particulièrement en Grèce, où des milliers de Cretois trouvèrent de tout temps un asile sûr, qui n'était pas toutefois sans inconvénient pour le Trésor obéré du Royaume. Les patriotes hellènes réclamaient une intervention énergique du gouvernement afin de mettre un terme tant aux persécutions des frères crétois qu'aux lourdes charges qui incombaient de ce chef aux finances grecques. Toutefois le Cabinet, présidé par M. Delyanni, ne crut pas le moment opportun pour une pareille intervention, il toléra seulement le départ de plusieurs particuliers, voire de militaires de l'armée régulière, qui prirent les armes, en Crète, contre les armées musulmanes.
Après l'arrangement du 25 août, l'insurrection se calma; mais, en Grèce, on comprit que l'intérêt du pays était engagé et qu'il convenait de prendre des mesures pour empêcher le renouvellement des massacres. L'opinion publique trouva facilement un guide dans une Société, dont on a beaucoup parlé dans ces derniers temps. Société qui, tout en étant entourée d'un certain mystère, propre à faire craindre sa force, n'avait pas, contrairement à ce qu'on a dit, les caractères d'une Société secrète : nous voulons parler de la Ligue nationale ou Ethniki /Te/ama. Elle était connue de tout le inonde, et surtout du gouvernement et du Roi qui savaient devoir compter avec elle. Ses membres se recrutaient parmi les Grecs de tous les pays et de toutes les classes sociales. A sa tête se trouvaient des hommes connus et appréciés autant par leur nom que par leur fortune. Les trois quarts des officiers de l'armée grecque comptaient dans
(1) Cet arrangement fut notifié aux insurgés par les consuls à la Canée le 1" septembre et accepté par les députés crétoîs le 4 septembre (Livre jaune. Affaires de Crète, n"»» 366 et 378). V. le texte de cet arrangement dans la Revue précitée, t. IV (i897), p. 401.
ses rangs. Ses ressources se composaient des cotisations payées par ses membres. Et son programme était la propagande de Tidée grecque et l'affranchissement graduel des Hellènes soumis à la domination musulmane. Si dans sa composition et dans les procédés qu'elle employait elle ressemblait comme une soeur aux Sociétés « amicales » du commencement du siècle, qui ont préparé la grande révolution grecque de 1821, son origine immédiate est beaucoup plus récente. Elle semble avoir été créée en 1895, pour faire équilibre au Comité bulgare qui, après la mort de Stamboulof, s'était formé pour pousser la Bulgarie à la conquête de la Macédoine (1). Elle devait, par conséquent, préparer les armes dont aurait à se servir la nation grecque le jour, peut-être prochain, où se poserait en fait la question macédonienne dans les rapports de la Grèce avec les États balkaniques.
Les affaires Cretoises furent considérées par le Comité exécutif de cette Société comme l'occasion la plus propice pour hâter la réalisation de son programme. Immédiatement après les événements des mois d'août et septembre 1896, les agents de cette Société entrèrent en campagne, organisèrent des Comités locaux, parcoururent la Grèce et entretinrent partout rémotion causée par les massacres des Cretois. Dès le mois d'octobre, on sentait que le pays vivait une vie anormale et d'agitation ; on avait le pressentiment d'événements extraordinaires dans lesquels le sort de THellénisme entier serait engagé. De retour de son voyage annuel, le Roi Georges comprit que la situation était grave, qu'il était déjà trop tard pour surmonter le courant patriotique et qu'il fallait se soumettre ou se démettre. Il prit le premier parti, espérant toutefois que les événements ne se précipiteraient pas. C'est alors, le 4 décembre, qu'il lança le fameux Message dans lequel il annonçait la réorganisation de l'armée et des grandes manœuvres pour le printemps suivant au camp de Thèbes (2). Il est probable que l'initiative royale n'était pas tout à fait spontanée et, si l'on en croit certains organes autorisés de la presse, il semble que le Roi ait cédé aux menaces de correspondants anonymes et ait été encouragé plus ou moins directement par des hommes politiques de deux grands Etats qui lui auraient promis l'appui tout au moins moral de leur pays (3).
(1) V. une correspondance intéressante dans le Journal des Débats du 14 juin 1897.
(2) Y. le texte de ce Message dans le Mémorial diplomatique du 20 décembre 1896, p. 808.
(3) VAcropolis a rapporté, dans son numéro du 27 mai/8 juin 1897, un article de la FranckfurlZeitungqui affirme que le Roi Georges aurait reçu des promesses de deux grands États, dont run est l'Angleterre. Nous croyons devoir reproduire le passage d'une lettre de lord Salisbury, adressée à M. Charles-James Monk, député de Gloucester, qui, avec une soixantaine d'autres députés anglais, avait adressé au Roi Georges un message de félicita-
Quoi qu'il en soit, la nation grecque était convaincue que, du moment que le Roi, considéré généralement comme un esprit sage et pondéré, prenait la tète du mouvement, il devait se sentir assez fort pour ne pas exposer l'État sans appui dans une aventure aussi grosse de conséquences- La nation était d'autant plus convaincue qu'elle pouvait se prévaloir de la protection d'un grand pays, que la Ligue nationale, par ses membres les plus estimés, répandait le bruit, vrai ou faux, que l'Angleterre avait formellement promis de venir au secours des Grecs (1).
C'est dans cet état de l'opinion publique grecque que se produisirent de nouveaux troubles en Crète, en janvier 1897. Ces troubles n'avaient pas un caractère plus exceptionnel que ceux qui avaient eu lieu auparavant ; mais, dans les circonstances présentes, grâce à l'aide et à l'encouragement fournis aux insurgés, d'une part, par la Ligue nationale, d'autre part, par la nation grecque tout entière, ils prirent un caractère de gravité et d'extension vraiment extraordinaires. L'ile entière fut le théâtre de massacres et d'iiorreurs de toute sorte. Les grandes puissances, qui devaient surveiller l'application des réformes promises le 25 août 1896, s'empressèrent d'envoyer leurs escadres dans les eaux Cretoises et de faire occuper plusieurs endroits de l'ile, afin de rétablir l'ordre et de pourvoir ensuite au règlement définitif de la question.
En Grèce, le gouvernement espérait pouvoir continuer la politique d'abstention de l'année précédente, mais le pays tout entier n'était pas de cet avis. Celui-ci réclamait une intervention énergique de la Grèce officielle devant aboutir à l'annexion de la Crète. Le gouvernement se contenta d'envoyer tout d'abord quelques vaisseaux dans les eaux Cretoises, avec mission d'agir de concert avec les flottes des puissances, et le Président du Conseil, M. Delyanni, déclarait, le iS février, à la tribune hellénique que, « les puissances s'efforçant d'appliquer les nouvelles institutions, la Grèce n'avait pas à intervenir ». Attaqué vivement par tous les partis de l'opposition et craignant une révolution s'il résistait plus longtemps aux vœux de la nation, le gouvernement envoya, le
lions pour la poliliqae énergique embrassée par sod gouvernenieDt dans l'afTaiTe Cretoise : ■ Je ne crois pas, déclare le premier miaistre anglais, que te Bai ou les mioistrâs de la Grèce se soient laissé influencer dans leur politique par cette dépêche de sympathie, mai malheureusement la direction de la politique publique, dans le Royaume hellène, avait été beaucoup abandonnée anx mains de la classe la moins instruite et la plus excitable, et il y a lieu de craindre que de telles expressions d'approbation n'aient amené celle partie de la nation à supposer la probabilité d'un .ippui matériel. Toute celte histoire est bien triste et son effet sur l'avenir de la race grecque sera ressenti pendant do nombreuses années n (Le Temps du 6 juin 1897).
{i) La Cori'eapondance politique de Vienne du 5 juin 1897 affirme qu'en agissant ainsi le Comité de VEtkniki Helairia « a trompé la population sur l'état de la situation et a mis la CooroDiie dans ta situation la plus diflicile h (Comp. le Tempi du ti juiu 1SD7).
11 février, dans les eaux Cretoises, une flottille de torpilleurs, sous les ordres du Prince Georges, avec mission « de s'opposer, même par la force, à l'arrivée de renforts turcs », et, deux jours après, le 13 février, un fort détachement de troupes grecques, commandé par le colonel Vassos, débarquait en Crète avec mission « d'occuper Tile au nom du Roi Georges, de chasser les Turcs des forteresses et d'en prendre possession ».
C'était une intervention armée des plus caractérisées en pays étranger ; c'était une violation flagrante des droits du souverain territorial, c'est-à-dire du Sultan. Nous n'avons pas à apprécier ici la légitimité de cette intervention. Nous remarquons d'abord que si elle constituait une violation des droits souverains du Sultan, droits si fortement atteints par la tutelle des grandes puissances, il n'est pas moins vrai qu'elle était,pour la Grèce, l'exercice d'un droit primordial, son droit de conservation, fortement menacé par les insurrections successives de la Crète. Dire lequel du droit du Sultan ou de celui de la Grèce était le plus respectable, c'est, dans les circonstances de l'espèce, une question de sentiment, d'humanité et de sympathie, non une question de droit. Nous remarquons ensuite que cette intervention a engagé lourdement la responsabilité et du gouvernement grec et des grandes puissances. Elle a engagé la responsabilité du gouvernement grec, parce qu'elle se produisait un mois trop tard, alors que, les points principaux de l'île étant occupés par les troupes internationales, elle ne pouvait avoir aucun résultat bien pratique au profit de la Grèce. Si l'intervention avait eu lieu avant le débarquement de ces troupes, les forces du colonel Vassos auraient pu se rendre maîtresses de toute rîle,prononcer effectivement son annexion à la Grèce et mettre l'Europe devant le fait accompli. C'eût été la solution définitive de la question Cretoise, c'eût été la suppression des difficultés actuelles. Cette intervention a engagé, en second lieu, la responsabilité des grandes puissances, parce que leurs flottes, se trouvant déjà dans les eaux Cretoises, auraient dû empêcher les troupes du colonel Vassos de débarquer en Crète.
Les grandes puissances crurent agir plus sagement en demandant au Cabinet d'Athènes le retrait de ses troupes de Crète. Le 2 mars, elles remettaient, à Athènes et à Constantinople, deux Notes déclarant « que la Crète ne pourrait dans aucun cas, dans les conjonctures actuelles, être annexée à la Grèce » et « que l'île serait dotée d'un régime autonome sous la suzeraineté du Sultan ». La Note remise à Athènes ajoutait que, si le gouvernement grec n'avait pas, dans un délai de six jours, rappelé ses navires et ses troupes de Crète, « les puissances étaient irrévocable-
ment déterminées à ne reculer devant aucun moyen de contrainte (1)». Le gouvernement turc répondit qu'il acceptait, en principe, l'autonomie de la Crète. Quant au gouvern ruinent hellénique, il adressa aux puissances, le 8 mars, une Note dans laquelle il proposait, comme solution de la question Cretoise, la consultation du peuple crétois sur la manière dont il désirait être gouverné (2) ; il consentait, en outre, au rappel d'une partie de ses navires, mais il refusait de retirer ses troupes. Malgré leurs menaces, les grandes puissances ne prirent aucune mesure do coercition contre la Grèce, si ce n'est qu'elles déclarèrent, le 18 mars, les côtes de la Crète en état de blocus (3).
Cependant, pendant ces négociations diplomatiques, la Turquie envoyait des troupes considérables à la frontière de Thessalie. La Grèce, do son côté, mobilisa (4). L'opinion publique était de plus en plus excitée et en voulait beaucoup plus à l'Europe, qui empêchait la Crète de s'annexer à la Grèce, qu'à la Turquie elle-même. L'indignation nationale devint de plus en plus grande du jour où les flottes réunies des puissances commencèrent le bombardement des insurgés. La Ligue nationale se félicitait de la tournure que prenaient les choses et espérait une conflagration en Orient qui permettrait à la Grèce d'exercer ses revendications. Elle se promettait bien, du reste, d'entretenir l'émotion publique et de précipiter, à l'occasion, les événements. Elle conçut alors un plan dont le patriotisme constitue toute la valeur ; c'était d'organiser une armée irrégulière qui donnerait le signal de la guerre : elle envahirait la Macédoine, soulèverait les populations chrétiennes sur son passage, en mettant en flammes toute la péninsule des Balkans. On espérait que l'armée régulière marcherait ensuite, secondée d'autre part par les armées des États balkaniques. On espérait enfin que, si les événements tournaient à l'avantage de la Turquie, les puissances ne resteraient pas simples spectatrices et interviendraient en faveur de la Grèce. Les événements ont prouvé combien ce plan était téméraire et combien il est dangereux de tabler sur de simples espérances plus ou moins réalisables.
Les avertissements n'ont pas manqué à la Grèce. Dès le commencement du mois d'avril, les grandes puissances, en prévision d'une guerre gréco-turque, déclaraient, sur la proposition de M. Mouravieff, ministre des affaires étrangères de Russie, qu'elles ne permettraient à l'agresseur
(1) Livre jaune, Affaires d'Orient, février-mai 1897, n^s 222 et 232.
(2) V. le texte de cette Note dans le Livre jaune, n® 275 et dans le Messager d' Athènes du 26 février/10 mars 1897.
(3) Le Messager d^ Athènes du 7/19 mars 1897. V. le Livre jaune, n" 352.
(4) Décret du 1«V13 mars 1897, dans le Messager d'Athènes du 5/17 mars 1897.
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AU POINT DE VUE DU DROIT INTERNATIONAL ;^ /• â^^"- ^^*i^
la Grèce que TEurope était bien décidée à empêcher, à tout prix, un re- Gours aux armes ; une feuille athénienne (1) répondait par une allusion historique qui ne manquait pas d'à-propos : » Il est vrai, disait-elle, que les Étals européens sont puissants et invincibles, mais il n'est pas moins évident que ce petit pays ne peut faire que ce que le devoir envers un peuple frère lui impose. Antigène savait fort bien que la mort attendait celui qui aurait rendu les honneurs funèbres à Polynice en transgression des ordres de Cléon, mais elle n'hésita pas. Elle méprisa ses ordres pour remplir le devoir sacré qu'elle avait envers son frère. La Grèce aussi sait qu'elle court un danger de mort en transgressant les ordres des grandes puissances. Mais elle ne peut pas reculer, elle doit remplir le devoir sacré qu'elle a contracté envers la Crète ».
On pourrait multiplier les citations ; mais ce que nous venons de dire montre assez que tout le monde, « même les esprits les plus rassis, les plus pondérés, les plus calmes », parlaient de la guerre « comme d'une de ces calamités inéluctables imposées par le Destin » (2).
Et cette ardeur belliqueuse n'était nullement calmée par les actes ou les paroles du gouvernement. Celui-ci affirmait du haut de la tribune hellénique que la nation pouvait avoir confiance en lui et en son armée, que toutes les mesures avaient été prises pour se mettre à la hauteur des circonstances. M. Delyanni faisait, à la Chambre des députés, à la séance du 14 avril, les déclarations suivantes, dont la fausseté a été démontrée par les événements ultérieurs : « Je puis donner à la Chambre rassurance que nous sommes parvenus à combler sensiblement les lacunes inhérentes à toute mobilisation précipitée. Oui, nous les avons comblées, ces lacunes. Dans quelques jours, nous l'espérons, elles auront entièrement disparu et notre armée sera en état de remplir sa mission » (3). Au fond, le gouvernement hellénique ne croyait pas à la guerre. Il suivait inconsciemment le courant^ sans se rendre un compte exact de la gravité de la situation. Il espérait toujours l'intervention, au dernier moment, d'un deus ex machina, qui viendrait tirer la Grèce de la mauvaise situation dans laquelle elle s'était mise, par suite d'une foule de circonstances malheureuses. Le souvenir du blocus de 1886 était pour M. Delyanni un suprême espoir dont il attendait secrètement la réalisation (4). Cette intervention ne s'est malheureusement pas produite. Mais
(1) La Palingénésia du 5/17 mars 1897.
(2) Le Messager d'Athènes du 21 mars/2 avril 1897.
(3) V. le Messager cT Athènes du 4/16 avril 1897 ; le Temps et le Journal des Débats du 16 avril 1897. — Ces mesures étaient si peu sérieuses que, quelques jours après la déclaration de la guerre, plusieurs milliers de réservistes ne pouvaient, faute d'habillements et de munitions, quitter la capitale pour se rendre à la frontière.
(4) Comp. un article du Daily News, d'après VAcropolis du 23 juillet/4 août 1897 .
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la responsabilité du Cabinet de n'avoir pas essayé d'organiser l'armée ou de conjurer le danger d'une guerre, alors qu'il en était encore temps, ne reste pas moins entière. Il semble bien, en effet, que, pendant le mois de mars, le gouvernement hellénique avait été sollicité, de différents côtés, d'entrer en négociations directes avec la Porte, en vue d'aboutir à un arrangement amiable de la question Cretoise. A la séance de la Chambre du 15 avril, un député de l'opposition pria le Président du Conseil de répondre à ces deux questions : « Est-il vrai que des négociations avaient été entreprises directement entre la Grèce et la Turquie pour le règlement des questions pendantes entre les deux États voisins et qu'elles ont échoué à la suite de l'opposition d'une des six grandes puissances ? Quelle est cette puissance ?» M. Delyanni répondit en ces termes : « Le gouvernement n'a aucune information en ce qui concerne la seconde question ; pour ce qui est de la première, aucune ouverture ayant un caractère officiel n'ayant été faite au Cabinet d'Athènes, je suis dispensé de donner d'autres explications > (1). Le premier ministre grec ne niait pas que des ouvertures tout au moins officieuses eussent été faites à Athènes, en vue de négociations directes avec la Porte. Cette conclusion est confirmée par certains documents publiés par les journaux (2).
Il semble tout au moins certain que le gouvernement grec avait été, à la fin du mois de mars, mis en présence d'un plan de négociations directes avec la Porte, dont l'exécution, si le gouvernement avait voulu s'y prêter, aurait sensiblement modifié la situation (3). Mais le premier
(1) Le Messager cPAthènes du 4/16 avril 1897.
(2) Le Temps du 18 avril 1897 a rapporté qu'un journal a dit tenir de son représentant à Athènes qu'un ambassadeur extraordinaire, Alexandre Karalhéodory-Pacha, ex-ministre des affaires étrangères de Turquie, aurait été envoyé par le Sultan à Athènes en vue d'entrer en négociations directes avec le Roi de Grèce, et qu'il pouvait garantir que les conditions offertes par le Sultan étaient les suivantes : !<> La Crète continuerait à faire officiellement partie de l'Empire ottoman. 2^ L'île serait occupée par les troupes du Roi Georges qui y nommerait un représentant, sous le titre de gouverneur général de la Crète. 30 Ce dernier serait considéré comme vassal de la Turquie et recevrait son investiture de la Porte. 4» La Crète payerait à la Porte un tribut annuel de vasselage dont les annuités pourraient être capitalisées d'un commun accord et versées directement à la caisse du trésor particulier du Sultan. 5« La Grèce s'engagerait à respecter dorénavant les possessions européennes du Sultan. 6<> Le Sultan promettrait, le cas échéant, de consentir à une rectification des frontières gréco-turques du côté de l'Épire.
D'autre part, VAcropolis du 27 mars/8 avril rapporte, d'après un journal anglais, le Daily Chronicle, qu'un personnage de la Cour du Sultan aurait écrit une lettre à un Anglais lui confirmant le bruit d'après lequel le Sultan avait été désireux d'entrer en négociations directes avec le Roi Georges. Cette lettre contiendrait notamment le passage très important que voici : « La Grèce et la Turquie ne désirent pas la guerre, elles y sont poussées par un accord européen en faveur du maintien de la paix. Elles arriveraient facilement à s'entendre si elles étaient libres de leurs mouvements, métis les puissances le défendent n .
(3) Le directeur extérieur d'un grand journal anglais,M. Dillon,a publié dans VAcropolis
ministre a été ici encore la victime de son principal défaut : l'indécision- Il a atermoyé, comme toujours, et l'occasion d'utiliser ce plan passa. Le Cabinet hellénique perdait ainsi la seule possibilité honorable de trancher le conflit pacifiquement, et la guerre, qu'il n'a jamais désirée, et qu'il n'avait pas l'intention de déclarer, devint inévitable.
Les armées grecque et turque se trouvaient maintenant l'une en face de l'autre, de chaque côté de la frontière d'Épire et de Thessalie, et les hostilités paraissaient imminentes. Le 26 mars, le Prince héritier était nommé général en chef de l'armée de Thessalie (1) et bientôt se rendait à la frontière avec grande pompe, à l'immense joie des Hellènes. On croyait que la guerre allait commencer le 25 mars/6 avril, le jour de l'anniversaire de la Révolution de 1821 ; mais la paix ne fut pas encore à ce moment définitivement troublée. Toutefois, si les hostilités n'avaient pas officiellement commencé, elles se trouvaient déjà dans l'état latent ; les relations entre les deux pays commençaient à être trou-
(des 21 juin et suiv. v. s.) une série d'articles intéressants sous le titre « Le sort de la Grèce ». Dans Tarticle inséré dans VAcropolis du 22 juin 1897, il donne le texte d'un projet de dépêche que le Cabinet d'Athènes avait été sollicité d'envoyer à son ambassadeur à Constantinople. Nous croyons, vu son importance, devoir reproduire, sous toutes réserves, la traduction de ce document : « Athènes le 10/22 mars 1897. Excellence. Dans sa Note du 10/22 mars 1897, en réponse à la Note collective des grandes puissances, le gouvernement grec a eu Phonneur d'indiquer les circonstances qui Font décidé à envoyer ses troupes en Crète. Depuis, la concentration continuelle d'armées ottomanes à notre frontière a compliqué une situation déjà peu claire et nous a aussi obligés à mobiliser notre armée. Néanmoins le gouvernement royal, mù d'un désir aussi sincère que celui des grandes puissances pour la conservation de la paix générale, a le devoir de proposer à la Sublime Porte le retrait concomitant des troupes turques et grecques tant de la Crète que de la frontière. l\ demande en même temps la démolition de tous les travaux de fortifications effectués à Prévésa, contrairement aux conventions en vigueur. A notre avis, c'est le seul mode permettant aux grandes puissances la prompte réalisation de la pacification de l'île de Crète. On aurait aussi à tenir compte des vœux des populations Cretoises, vœux qui pourraient alors être librement exprimés. Le gouvernement royal espère que la Sublime Porte voudra bien accepter cette proposition, basée sur l'unique désir de la conservation de la paix générale. Tout refus de sa part compromettrait sérieusement les relations pacifiques et amènerait des complications dont le gouvernement grec décline la responsabilité. Si dans- un délai de ... jours, à partir d'aujourd'hui, la Sublime Porte refusait formellement de contribuer à la réalisation de nos désirs pacifiques, vous êtes prié d'avertir Son Excellence le ministre des affaires étrangères que le gouvernement royal se verra obligé, à son grand regret, de vous rappeler de Turquie, avec tout le personnel de la légation et nos consuls en Turquie. Signé ». L*envoi d'un tel ultimatum aurait,
comme le remarque M. Dillon, dans tous les cas, amélioré la situation. Car si la Turquie acceptait la proposition grecque, la question crétoisc se trouvait être résolue par ellemême, et cela grâce à l'intervention de la Grèce. D'autre part, si la Turquie refusait de retirer ses troupes, la Grèce aurait été bien vue par le monde entier en rappelant son ambassadeur de Constantinople. Elle aurait rejeté par là tous les torts sur la Turquie et acquis, pour elle, la bienveillance des grandes puissances .
(l) Décret du 14/26 mars 1897, dans le Messager d'Athènes du 15/27 mars 1897.
t-TURQUE
lalionale allaient, une fois de ci pensa que le momenL élail nous avons parlé plus haut. Le ron 3.000 hommes, équipés aux se trouvaient 200 garibaldiens, 3 frontière Ihessalienne et surrant pris les înéguliers, dont la î, pour des troupes régulières le feu contre les avant-postes andant !è poste du Prophète- Krania et marchèrent sur 6rés sur le territoire ottoman, en lar les troupes turques parties itoire grec (3). Celte tentative n'allait pas en résulter immélit, ainsi que nous l'avons dit , de se frayer un passage à tratl'Épire de la Macédoine, puis I, dans des positions difficiles, B entre les corps d'armée turcs.
, adressé une proclamation aux soulever (4). Mais leur appel ne
invasion, le Sultan télégraphia aupes ottomanes sur la fronlière ler immédiatement les troupes ie à Constantinople, M. de Néli- ■ auprès du Souverain et obtint 1 Porte se contenta, d'une part, les puissances à Constantinople Loire et de les avertir qu'Edbem-
aie entrava les libres 'Aria IV.VAcropolit du 17/29
13 avril 1897 ; le Messager d'Athènes
s à l'élat-majar de l'armée, t. Ll (letH),
ion portait, en termes laconiques : ■ Au erlé et la rédemption de la Macëdoine n
Pacha avait reçu Tordre d'éviter tout ce qui pourrait ressembler à une provocation de la part des troupes ottomanes, mais d'entrer incontinent en Grèce, en cas de nouvelle violation de la frontière, et, d'autre part, d'attirer, par l'intermédiaire de son ambassadeur à Athènes, l'attention du gouvernement hellénique sur les incursions des Grecs à la frontière, le rendant responsable des agissement des irréguliers (1).
De son côté, le gouvernement grec a protesté auprès de la Porte, par son ambassadeur à Constantinople,et auprès du ministre turc à Athènes, par l'intermédiaire du ministre des affaires étrangères, contre l'incident des avant-postes turcs qui avaient tiré sur l'officier grec commandant le poste du Prophète-Élie, en demandant à la Porte de prendre des mesures pour éviter le renouvellement d'incidents semblables (2). Il communiqua aussi les mêmes protestations, par l'intermédiaire de ses ambassadeurs, aux Cabinets des grandes puissances (3).
La presse européenne blâma d'une façon presque unanime la conduite du gouvernement grec qui, s'il n'était pas le complice de la Ligue nationale,devait tout au moins assumer la responsabilité de sa faiblesse dont a profité cette Société. La presse russe considéra cette conduite,sans déclaration de guerre, comme une violation manifeste du droit international (4). Le Président du Conseil des ministres grec, M. Delyanni, a essayé, après la guerre et son départ du pouvoir, de se disculper en faisant retomber toute la responsabilité de la violation du territoire turc sur la Ligue nationale dont il n'avait pu calmer la passion (5). 11 parait résulter des documents publiés jusqu'à ce jour que le gouvernement avait insisté auprès de la Ligue nationale pour que celle-ci retardât au moins son incursion en Macédoine. Il résulte aussi d'une circulaire de ladite Ligue, adressée à ses sections provinciales, que le gouvernement cherchait à
(1) Le Journal des Débats du 13 avril 1897 ; le Temps du. 15 avril 1897 ; le Messager d'A» thènes du 31 mars/12 avril 1897. Gomp. Livre jaune, n** 508. La Porte aurait en outre protesté, auprès des ambassadeurs à Constantinople, contre la participation de volontaires italiens à l'incursion des irréguliers grecs (V. le Temps du 16 avril 1897).
(2) Note verbale grecque du 30 mars/11 avril 1897. Gomp. le Temps du 15 avril 1897.
(3) Voici le texte de cette communication : « Le gouvernement grec est toujours inspiré des mêmes intentions vis-à-vis de sa voisine, mais cette dernière ne nourrit pas des sentiments réciproques. La preuve en est Tincident du poste du Prophète-Élie, dont le chef tira, sans motif, sur le poste grec, en en blessant le chef. La répétition de pareils faits mettrait le gouvernement grec dans une situation difficile. l\ attire l'attention de la Sublime Porte et la prie de donner des ordres afin d'éviter le renouvellement de pareils incidents qui pourraient avoir des conséquences fâcheuses, dont la responsabilité incomberait à la Turquie, qui joue le rôle d'agresseur » (V. VAsty du 3/15 avril 1897).
(4) V. l'analyse de la presse étrangère à cet égard dans le Temps des 14 et 16 avril
(5) V. les déclarations de l'organe de l'ancien premier ministre, la Proîa, dans le Temps du 27 mai et le Journal des Débats du 1" juin 1897.
entraver l'œuvre des irréguliers (1). En adineltanl que le Cabinet Delyanni ait fait tout ce qui était en son pouvoir pour empêcher les agissements de la Lîgue,il ne reste pas moins acquis qu'il était responsable de faits passés sur le territoire grec contre un État avec lequel on n'était pas encore en guerre ; la faiblesse d'un gouvernement n'excuse pas, en effet, la violation des droits des autres qu'il peut commettre. Et,quelque triste que soit cette conclusion, le pays, dont les destinées sont entre les mains d'un gouvernement faible, assume, en dernier lieu, la responsabilité des fautes de ce gouvernement qu'il a eu le tort de tolérer. Dans l'espèce, la Grèce était d'autant plus responsable que la nation tout entière accueillit avec joie l'action des agents de la Ligue, approuvant par là les actes de violence (2).
Au point où les choses en étaient arrivées, il suffisait d'un nouvel incident de frontière pour que les fusils partissent de chaque côté et que la guerre éclatât. Cet incident se produisit dans la soirée du 16 avril, et, cette fois, c'étaient les Turcs qui en étaient responsables. En réalité, la guerre était décidée à Constantinople dès le 9 avril et le maréchal Edhem-Pacha avait ordre de prendre l'offensive au cas d'un nouvel incident de frontière (3). Cet incident, les Turcs n'ont pas attendu que les Grecs le fournissent, ils l'ont créé eux-mêmes. Sur certains points de la frontière de Thessalie, il y avait, depuis longtemps, en fait, une large bande de terres neutres, sur le sommet des montagnes. Ces terres appartenaient à l'un ou à l'autre des deux États voisins ; mais,dans la réalité, elles n'étaient pas occupées militairement par les forces du souverain territorial. Il en était ainsi du poste d'Analipsis, aux environs de Nézéro. Ce poste faisait partie du territoire grec, mais il n'était pas occupé par
(1) V. des extraits de VEphimeris, dans le Temps et le Journal des Débats du 4 juin 1897. — M. Bourée, ministre de France à Athènes, télégraphiait, à la date du 12 avril 1897, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères : « Les volontaires envoyés ainsi en enfants perdus au delà de la frontière sont pour la plupart des Macédoniens armés et équipés en Grèce aux frais du Comité révolutionnaire. Le gouvernement royal serait, il faut bien le reconnaître, fort en peine, même s*il le voulait, pour rappeler sur son territoire des sujets ottomans qui n'ont repris le chemin de leur pays d'origine que pour le soulever et y opérer comme francs-tireurs sur les derrières et le flanc de Tarmée turque » (Livre jaune, no 521). — Une preuve de ce que le gouvernement n'était pas le complice de la conduite de la Ligue nationale est la suivante. Les insurgés macédoniens firent prisonniers huit soldats et un caporal turcs et les amenèrent à Larissa. Mais, sur Tordre du Prince héritier, ces prisonniers furent mis en liberté après avoir été désarmés (V. le Temps du 18 avril 1897).
(2) Ck)mp. un article intéressant du professeur américain Th. Gulseydans le périodique The Forum,y traduit en grec dans VAcropolis du 4/16 juillet 1897 et suiv.
(3) V. les dépêches de M. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, des 9 et 11 avril 1897, à M. Hanotaux,ministre des affaires étrangères, dans le Livre jaune, nos 503 et 512. V. le Temps et le Journal des Débats du 16 avril 1897.
les troupes hellènes. Le 16 avril, au soir, les troupes turques s'emparèrent de la position d'Analipsis. Aussitôt les troupes grecques postées à Nézéro ouvrirent le feu pour déloger l'adversaire (1). Dès ce moment les hostilités commencèrent sur toute la ligne de frontière de la Thessalie. Elles furent continuées le lendemain 17 avril. Et, le surlendemain 18, elles étaient ouvertes, à la pointe du jour, sur la frontière d'Épire : le fort de Prévésa canonna et coula un navire marchand grec, le Macedonia, qui sortait du golfe ambracique, bien que la guerre ne fut officiellement déclarée que dans la journée du 18 avril.
Le Sultan, cédant aux pressions du parti militaire turc, signa la déclaration de guerre le soir dulT avril. Immédiatement les ambassadeursà Constantinople en étaient avertis (2). Et, le lendemain, le gouvernement turc adressait aux représentants des grandes puissances une longue déclaration, tendant à prouver que la guerre était devenue inévitable, mais que c'était la Grèce qui l'avait provoquée. Il y ajoutait,et il convient de signaler, dès maintenant, cette déclaration, que la Turquie, en faisant la guerre, ne nourrissait aucune idée de conquête contre la Grèce et que, si celle-ci retirait ses troupes de la Crète et des frontières, elle ne manquerait pas d'arrêter les hostilités (3). De son côté, le gouvernement grec,
(1) V., daos le Ménager d'Atkènei da 7/10 avril 1897, les déclaralions faîtes par H. Delyanni à la Chambre grecque, à la séance du t8 avril, Comp. le Journal dei DébaU du 18 avril 1897.
(2) Livre jaune, n" 5*8 ; le Temps du 33 avril 1897.
<îf) Voici le telle orftciel de celle déclaration (V. le Temps du 19airril elle Journal des Débats du 20 avril 1897) :
a Constantinople, 18 avril. — Par nos télégraroraes précédents, je vous avais informé que les Hellènes avaient franahi la fronliére dans la matinée du 9 du courant, occupé le sommel de Kranla, à deux heures de dislance de la ligne de démarcation, détruit à coups de canon le bloclihaus de Ballino et brûlé les corps de garde de Phonîca, Kipli et Slrounga et que les ordres d'altaque leur étaient donnés au son du clairon . Après avoir affirmé encore ane fois tes efforts déployés par le gouvernement impérial pour le maintien de la paix cl son droit de prendre les mesures nécessaires pour la défense de son territoire, nous rejetons toute la responsabilité de celte situation sur le gouvernement hellénique, qui était l'agresseur. Par la réserve dont il n'a cessé de faire preuve et l'allilude patiente qu'il a observée, malgré son droit évident de se défendre, le gouvernement impérial a prouvé au monde entier combien il avait à cœur le maintien de la paix. Néanmoins, comme je vons l'ai déjà télégraphié dans la nuit d'hier, des troupes régulières helléniques, en nombre considérable et avec des canons, ont franchi la frontière du côté de Bairakdar, Kodman et Perdita et ouvert les hostilités qui continuent encore. En présence de ces attaques, le gouvernement impérial s'est vu dans l'obligation de donner au commandant en chef de ses troupes l'ordre formel d'aviser à toutes les mesures militaires propres à assurer la défense de ses droits et de son terriLoire contre les empiétements des Hellènes, Vous savez que, soit dans la question Cretoise, soit dans les événements qui en ont été la conséquence, le gouvernement impérial a fait, jusqu'au dernier moment, tout ce qui dépendait de lui pour le maintien de la paix et ne s'est jamais écarté des vues et dispositions pacifiques manifestées, en celte occasion, par les grandes puissances. Mais; au mépris du droit interna lional, la Grèce, après avoir expédié des troupes en
par l'organe de son chef, déclarait, le 18 avril, à la tribune hellénique que les hostilités avaient été commencées par les Turcs et rejetait sur eux le tort de l'agression (1), et le ministre des affaires étrangères grec tenait le même langage dans une Note remise à l'ambassadeur turc le 18 avril (2).
Cette préoccupation des deux gouvernements ennemis de se disculper aux yeux des puissances était la conséquence de la Note Mouravieff sur la responsabilité de l'agresseur (3). Elle montre bien l'intérêt qu'a chaque belligérant, au début d'une guerre, de mettre le droit de son côté.
Si nous cherchons maintenant à tirer une conclusion de tous ces faits et à répondre à la question que nous nous sommes posée au début sur la légitimité de la guerre gréco-turque, nous dirons que l'agression n'a pas été le fait de l'une seulement des deux parties, qu'elle a été en quelque sorte concomitante de la part des deux (4). Il y a eu des torts de chaque côté ; il y en a eu aussi du côté des grandes puissances qui n'ont pas, dans les dernières semaines avant la guerre, sincèrement cherché à éviter le choc des armées en présence (5).
Crète et fait de grands pré{>aratifs militaires sur la frontière, ayant commencé les hostilités, le gouvernement impérial ne pouvait faire autrement que d'appeler sous les armes une grande partie de ses rédifs en s'imposant de très lourds sacrifices pour leur mobilisation et en portant une grave atteinte à son agriculture et à son commerce. Aussi avons-nous la ferme conviction qu'eu égard aux considérations qui précèdent les Cabinets européens voudront bien reconnaître, dans leurs sentiments de justice, que toute la responsabilité de la guerre doit exclusivement retomber sur la Grèce. Gomme je vous Tai répété à maintes reprises, le gouvernement impérial ne nourrit aucune idée de conquête contre la Grèce et s'il est aujourd'hui dans Tobligation d'accepter la guerre, se trouvant dans le cas de légitime défense par suite des hostilités ouvertes par les Hellènes, c'est simplement pour la sauvegarde de ses droits les plus sacrés et de son intégrité. Si, dans un bref délai, le gouvernement hellénique retire ses troupes de la Crète et des frontières, le gouvernement impérial, pour donner au monde une nouvelle preuve de ses intentions pacifiques, ne manquera pas, de son coté, d'arrêter ses mouvements militaires ».
(1) V. ces déclarations dans le Messager d'Athènes, loc, cit.
(2) V. le texte de celte Note ci-après, p. 18, note 4.
(3) Le Temps du 19 avril 1897.
(4) Le Temps du 19 avril 1897.
(5) Le 20 mars, le Cabinet anglais proposa aux puissances de demander à la Grèce et à la Turquie respectivement de retirer leurs forces jusqu'à une distance de 50 milles de chaque côté de la frontière et, dans le cas de refus de la Grèce ou de la Turquie, de procéder à des mesures de coercition contre le pays récalcitrant. Des négociations stériles furent engagées sur ces bases jusqu'au moment où, la Grèce , ayant complètement mobilisé, le blocus du port de Volo, proposé précédemment par l'Angleterre, devint inutile (Livre jaune, n°» 370 et suiv., et n» 427). Le 11 avril, M. Cambon suggérait à son gouvernement de proposer aux puissances une démarche collective auprès du Cabinet d'Athènes afin d'obtenir un mouvement en arrière de quelques kilomètres de ses troupes (Livre jaune, n» 514). Le 15 avril, M. Hanotaux faisait savoir à M. Bourée, ambassadeur de France à Athènes, qu'il s'en remettait à lui « des soins de s'entendre avec ses collègues sur Topportunité et la nature de la démarche qui pourrait être faite auprès du Cabinet d'Athènes » (Livre jaune, n» 540}. En réponse, M. Bourée adressait, le 16 avril, à son gouvernement l'importante
Dans cette situation, et en rappelant que le fond du conflit était la question Cretoise dont la solution ne pouvait nullement sortir d'une guerre gréco-turque, nous ne rencontrons pas, dans l'espèce, les deux conditions indispensables de la légitimité du recours à la force. Aussi cette guerre nous paraît-elle, en droit, parfaitement injuste ; mais, en tenant compte des faits qui Font rendue inévitable, nous ajouterons qu'elle doit être considérée comme un événement malheureux.
Nous ne suivrons pas, dans le cours de cette étude, les opérations militaires des belligérants ; nous aurons seulement à parler de telle ou telle opération en tant que cela sera nécessaire pour l'intelligence d'un point de droit. Disons seulement que personne ne s'est trompé sur le résultat de la lutte entre la Turquie et la Grèce (1). La supériorité en nombre des armées ottomanes, l'excellence de leur plan de campagne, dressé par un général allemand (2), et la forte éducation militaire de leurs chefs devaient leur assurer le succès. Six jours après le commencement de la guerre, les Turcs occupaient Larissa, puis Trikkala, Volo, Pharsale, Velestino et finalement, le 18 mai, avec la prise de Domokos, la Thessalie tout entière.
Examinons cette guerre au point de vue juridique.
§ II. — Déclaration dô guerre.
La question de savoir comment se réalise le passage de l'état de paix à l'état de guerre est discutée par les publicistes. Les uns pensent qu'une déclaration de guerre n'est pas nécessaire ; d'autres, et c'est aujourd'hui la grande majorité des auteurs, sont d'avis que les hostilités ne peuvent pas commencer sans un avertissement préalable (3). La pratique interdépêche que voici : « Je me suis facilement mis d'accord avec mes collègues de Russie, d'Angleterre et d'Italie sur Taction commune à entreprendre auprès du gouvernement royal dans le sens que vous avez indiqué. Mais le ministre allemand ne m'a pas dissimulé que nous ne devions pas faire fonds sur son concours, « attendu quHl avait reçu le matin même de Berlin des instructions catégoriques ne lui permettant plus de s'associer désormais à des représentations, des observations ou des démarches collectives de la nature de celles qu'on a prodiguées et dont le gouvernement grec paraît décidé à ne tenir aucun compte ». 11 croit savoir d'ailleurs qu'à cet égard la manière de voir du Cabinet austro-hongrois ne diffère pas de celle de son gouvernement. L'unanimité ne saurait donc être obtenue pour la nouvelle tentative projetée » (Livre jaune, n» 543).
(1) M. Charles Malo, dans ses articles militaires du Journal des Débats, prévoyait le succès de la Turquie dés le mois de mars.
(2) Ce plan, élaboré par le général allemand von der GoUz en 1886, a été de tous points appliqué dans la présente guerre (V. Revue militaire de V étranger^ rédigée à l'état-major de l'armée, t. LI (1897), p. 444 et 445).
(3) Pillet, Le droit de la guerre, t. I, p. 80 et suiv., et les auteurs cités, p. 91 ; Bonfils, Manuel de droit intern, public, n» 1028 ; Lucien de Sainte-Croix,La déclaration de guette et ses effets immédiats, p. 134 et suiv.^ 143 et suiv. ; Féraud-Giraud, Des hostilités sans
général, dans ce dernier sens (1). Dans la guerre me déclaration solennelle adressée, par voie di- :]uie à la Grèce. En effet, le 18 avril, à 10 heures ninistre de Turquie en Grèce, remettait au goula Note suivante : < Le ministre de Turquie a gouvernement royal que, par suite des hostilités contre le gouvernement impérial ottoman, les se trouvant rompues entre les deux pays, la lé- I Roi à Gonstantinople et les consulats de Grèce nviLés à se retirer. De même, la légation impéines et les consuls ottomans en Grèce ont été » Gonstantinople. Conformément à la décision l sujets hellènes se trouvant en Turquie devront Oman dans le délai de quinze jours ; les sujets Grèce ont été également autorisés à quitter le terins le même délai » {-2). Le même jour, M. De- :ette Note à la Chambre, disait, aux acclamations : « Du moment que la Turquie nous déclare la evoir de l'accepter ■ (3). Le ministre des affaires réception à l'ambassadeur turc de sa Note et e, contre l'allégation que la Grèce avait joué le
irre produit des effets considérables.
1 Bévue de dr. intem. et de Ug. comparée, t. XVII {1885),
'rinàpei du droit dei gens, t. II, p. 22(i-228. du 7/19 avril 1897; le Temps du 20 avril 1897. du 7/19 avril 1897.
ote (V. le Journal det Débats du 21 avril 1897 ; le Ménager
étrangères de S. M. le Roi des Kellènes a eu l'honneur de e de Turquie à Athènes lui a adressée à la dale d'aujourd'hui e des hoslîlités ouvertes par la Grice contre la Turquie, les
les lieux païs se trouvent rompues. En voulant [aire peser : de la ruplure des relations diplomaliquEs entre les deux al semble perdre de vue que la Grèce, loin de procéder à a Turquie, a eu, au contraire, à sabir ces jours derniers, e frontière, les agressions répétées de l'armée turque, à la
prodoit dans la journée du 28 mars sur le point Prophèlepar sa Noie verbale en date du 30 du même mois, a cru devernement impérial sur l'attilode des troupes ottomanes et
l'espoir de voir la Sublime Porte adoplerdes mesures promplîr le renouvellement. Mais, loin de vouloir se rendre à l'es- S celle démarche, le gouvernement impérial a paru, lout an la marche des événements. Ainsi, avant-hier encore, l'armée ion de la part des Iroopes royales, a cherché à s'emparer du
.:vv^: .'
i° Le premier et le plus immédiat est la rupture des relations diplomatiques. Les ambassadeurs et consuls réintègrent immédiatement leur pays. Ce premier effetn'est pas juridiquement indispensable, mais ilest de pratique courante. La rupture des relations diplomatiques suit immédialement la déclaration de guerre lorsqu'elle ne la précède pas (1). Chaque belligérant remet à l'ambassadeur de l'autre ses passeports et retire Vexequatur aux consuls de l'État ennemi. Cet effet s'est produit dans la guerre gréco-turque. Dès le 17 avril, au soir, avant même, par conséquent, la communication officielle de la déclaration de guerre au Cabinet d'Athènes, le Prince Mâvrocordato, ministre de Grèce à Constantinople, recevait ses passeports et une Note identique à celle communiquée le lendemain à Athènes, et reproduite plus haut, l'invitant à se retirer avec le personnel de la légation et les consuls grecs du territoire ottoman (2). Le lendemain, le ministre grec accusait au gouvernement turc réception de sa Note et annonçait que l'écusson de la légation royale avait été retiré et que le personnel de la légation ainsi que les consuls grecs allaient quitter le territoire turc (3). Défait, tous les représentants delà Grèce en Turquie sortirent du territoire ottoman quelques jours après (4).Deméme, les représentants de la Turquie en Grèce ont immédiatement abandonné
point de la ligne frontière Ânalipsis, qai, d'un commun accord, était considéré comme neutre. Ce n'est qu'à la résistance qu'elle y a rencontrée que cette tentative de violation a échoué. Le gouvernement royal ne saurait encore passer sous silence qu'aujourd'hui, à partir de cinq heures du matin, avant qu'il fût officiellement avisé par la légation impériale de la rupture des relations diplomatiques entre les deux pays, et tandis que le ministre du Roi à Constantinople n'avait reçu la notification que dans une heure avancée de la nuit, les forts de Prévésa ont ouvert le feu contre les positions helléniques d'Arta et ont fait couler bas le bateau de la Compagnie panhellénique, le Macedonia, à la sortie du golfe d'Ârta. En présence de ces faits qui démontrent combien peu fondée est l'assertion de la Sublime Porte, comme quoi la Grèce aurait commis des actes d'hostilité contre la Turquie, la responsabilité des conséquences qui pourraient résulter d'un état de choses aussi grave ne saurait nullement peser sur le gouvernement du Roi. M. Skouzès saisit cette occasion pour réitérer à Assim Bey les assurances de sa haute considération r>,
(1) Pillet, Le droit de la guerre, t. I, p. 96 et suiv. ; BonlWs, Manuel de droit intem. public, no 1048.
(2) Le Journal des Débats et le Temps du 19 avril 1897.
(3) Voici le texte de la réponse du Prince Mâvrocordato (V. la Palingénésia du 11/13 avril 1897) :
« Le ministre de Grèce a eu l'honneur de recevoir la communication verbale par laquelle S. £. le ministre des affaires étrangères lui a fait savoir la rupture des relations entre TËm* pire ottoman et le Royaume de Grèce. Â la suite de cette communication, l'écusson de la légation royale a été retiré hier et les consulats de Grèce en Turquie ont reçu l'ordre de se retirer. Le ministre grec, avec sa famille, et le personnel de la légation royale quittent Constantinople mardi prochain. Un archiviste-secrétaire restera pour la garde des archives et de l'hôtel de la légation ».
(4) Le Journal des Débats et le Temps des 21 et 22 avril 1897. Conformément à l'usage, au moment du départ du ministre grec de Constantinople, le corps diplomatique a salué sur le quai le diplomate grec. Seul l'ambassadeur d'Allemagne était absent, et son absence a été très remarquée à Constantinople (V. le Temps du 22 avril 1897).
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k le territoire hellénique. Le ministre turc a reçu du Cabinet d'Athènes ses
1 passeports, et Vèxequatur des consuls turcs en Grèce a été retiré par dé-
cret royal (1).
Lorsqu'un pays est en guerre avec un autre pays, cet état de guerre s'étend à tous les territoires et dépendances dudit pays. Mais la question est délicate si Ton se demande si la guerre s'étend aux provinces autonomes d'un belligérant et aux États vassaux qui se trouvent sous sa suzeraineté. La question s'est posée, indirectement, dans l'espèce, pour rÉgypte et la Bulgarie. En ce qui concerne l'Egypte, si on la considère, avec l'opinion dominante en France (2), comme une simple pro- ^ vince ottomane dotée d'une certaine autonomie, point de doute qu'en
I droit elle est en guerre avec les ennemis du Sultan. Aussi, en ce qui
concerne la rupture des relations diplomatiques, n'y a-t-il pas eu ici grande difficulté : la Turquie a demandé au gouvernement khédivial de remettre ses passeports à Tagent général de Grèce au Caire, et cette remise de passeports a eu lieu immédiatement (3). Nous verrons plus loin que la déclaration de guerre de la Turquie à la Grèce n'a pas produit d'autres effets vis-à-vis de l'Egypte (4). Quant à la Bulgarie, elle est, conformément au traité de Berlin du 13 juillet 1878, un État tributaire sous la suzeraineté du Sultan. En droit, on peut soutenir que le lien de I?; vassalité oblige le vassal à prendre fait et cause pour son suzerain. Mais,
en fait, lorsque la vassalité, comme celle de la Bulgarie, n'est plus que !>', nominale, lorsque le vassal vit d'une vie propre distincte de celle de l'É-
1 / lat suzerain, le vassal se refusera à participer à la guerre entreprise
par son suzerain. Telle fut, en effet, la conduite de la Bulgarie dans la guerre gréco-turque : invitée par le gouvernement ottoman à rappeler M. Dimitroflf, son agent à Athènes, et à remettre leurs passeports aux
I (i) Le JoumcU des Débats du 1» mai 1897.
|;^ (2) V. Farticle intitulé : VÉgypte et les firmans, dans cette Revue, t. III (1896), p. 291
€-; et suiv.
|- : (3) V. le Journal des Débats et le Temps du 21 avril et le Moniteur oriental du 24 avril
^ 1897. Les consuls grecs n'ont pas quitté en fait le territoire égyptien, mais ils ont immé-
diatement après la déclaration de guerre cessé leurs fonctions. Les pavillons et les écussons des consulats ont été enlevés et le persoimel a été rattaché aux consulats des puissances protectrices (V. une dépêche de M. Cogordan, agent et consul général de France au Caire à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères, dans le Livre jaune, n» 668). — Ce que nous disons au texte de TÉgypte nous le dirons de l'Ile de Samos qui n'est qu'une province autonome de l'Empire ottoman. Le consul grec à Samos a, immédiatement après la déclaration de guerre, amené Técusson du consulat (Le Moniteur oriental du 4 mai 1897).
(4) Toutefois, on verra plus loin, dans le cas du navire turc Ghéorghios^ que les auto* rites grecques firent prisonniers les soldats et officiers égyptiens trouvés à bord de ce na« vire. Mais ce fait aurait pu se produire, même dans le cas où l'Egypte eût été neutre Il y aurait lieu d'apporter une véritable restriction à ce que nous disons au texte au cas où la nouvelle d'une prise grecque faîte par les autorités égyptiennes, dont nous parlerons plus tard, serait exacte.
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consuls de Grèce en Bulgarie, la Principauté ne semble pas avoir accueilli favorablement l'invitation impériale (1). L'occasion ne s'est pas présentée de savoir si la Grèce regardait la Bulgarie comme belligérante. Il est probable, du moment qu'elle n'a pas remis leurs passeports aux agents bulgares sur son territoire, qu'elle avait Tinlenlion de considérer la Bulgarie comme État neutre.
2^ Un second effet immédiat de la déclaration de guerre est relatif au sort réservé aux sujets ennemis résidant sur le territoire de l'État.
Celui-ci peut d'abord retenir sur son territoire les sujets de son adversaire, qui, de retour dans leur pays, seront appelés à prendre les armes. La majorité des auteurs reconnaît qu'il y a là une mesure licite ; mais, en fait, on se montre plus indulgent. En 1870, la France et l'Allemagne ont réciproquement laissé partir les sujets miliciens ou soldats de l'adversaire (2). Cette pratique a été respectée dans la présente guerre et par la Turquie et par la Grèce.
Une autre mesure plus grave, également reconnue légitime par le droit international, est l'expulsion en masse par chaque belligérant des sujets de son adversaire ; cette mesure est licite à la condition d'être exercée humainement. Mais on peut dire que son application est depuis longtemps tombée en désuétude. Toutefois, dans les temps modernes, il convient de citer l'exemple de la France qui, en 1870, a expulsé, au cours de la guerre, tous les Allemands résidant sur le territoire français (3). Au contraire, pendant la guerre sino-japonaise de 1894, le Japon a suivi la pratique libérale, en autorisant les Chinois établis sur son territoire à continuer à y résider pendant la durée des hostilités ; la Chine a suivi, en principe, l'exemple de son adversaire (4). Pendant la présente guerre, la Grèce seule s'est conformée à la pratique libérale. Dans une Note envoyée à ses représentants à rétranger, le gouvernement hellénique a fait savoir qu'il ne jugeait pas nécessaire de prendre des mesures d'expulsion contre les sujets ottomans établis en Grèce : il a estimé que de
(\) Le Moniteur oriental du 26 avril 1897 ; le Journal des Débats du 26 avril 1897. — La question aurait, peut-être, pu recevoir une solution diiîérente en ce qui concerne la Rouméiie orientale, qui, à la différence de la Principauté de Bulgarie, constitue une simple province turque dont le Prince de Bulgarie est gouverneur au nom du Sultan. Mais on sait que la tendance du gouvernement princier est d'assimiler la Rouméiie à la Bulgarie. Aussi ne doit-on pas s'étonner si la question ne reçut pas pour la Rouméiie une solution différente (V. le Temps du 22 avril 1897).
(2) Rivier, Principes du droit des gens, t. II, p. 230; Bonfils, Manuel de droit intern, public, n« 1053.
(3) Pillet, Le droit de la guerre fi, I, p. 97 et suiv. V. aussi Lucien de Sainte-Croix, La déclaration de guerre et ses effets immédiats^ p. 180 et suiv.
(4) Nagao Ariga, La guerre sino-japonaise, p. 23 et suiv. V. aussi la Revue générale de dr. intem, pubL, t. I (1894), p. 468.
LA GOBRRE GRÉCO-TURQUE
Tiesuresétaienleonlraires aux principes de la civilisation modemn permis, en conséquence, aux sigels ottomans de continuer à reen Grèce, tant que leur conduite ne fournirait aucun sujet de
I la Turquie eut une conduite diamélpalement opposée. Immélenl après la déclaration de guerre, un iradé du Sultan prononixpulsion en masse, dans un délai de quinze jours à partir de déclaration, de tous les Hellènes résidant sur le territoire ottoman, nesure était portée à la connaissance du Cabinet d'Athènes par la ation de guerre du i8 avril, dont nous avons, plus haut, donné le Celte mesure, bien que fondée en droit strict, était très rigoureuse, en effet, en Turquie près de deux cent mille sujets grecs dont la t commerçants ; leur expulsion était la ruine pour beaucoup î eux, elle imposait au gouvernement grec une dépense de plumillions pour le rapatriement et l'entretien des moins fortunés puisés et portail en même temps un coup sensible au commerce i-même. Aussi a-t-elle été généralement critiquée. La presse turjustifiait d'une façon bizarre. Les sujets étrangers, disait-elle, ne it séjourner et commercer sur le territoire d'un paya qu'en vertu ùtés qui lient ce pays avec leur patrie ; mais aussitôt la guerre se tous les traités tombent de plein droit ; il s'ensuit que les si^jets inemi n'ont plus aucun droit de résider dans le pays et peuvent, séquence, être immédiatement expulsés. Or, ajoutaient les feuilles s, le gouvernement impérial, qui pouvait chasser les Hellènes, a 3 ses sentiments de civilisation et d'humanité en leur donnant un e quinze jours ; les Hellènes n'ont qu'à le remercier (2). Celte argution nous parait bizarre pour deux raisons : d'abord, parce que le e résidence des étrangers paciflques n'est pas du tout, dans la moderne du droit des gens, fondé sur une concession conventionlu Souverain ; c'est, à notre avis, une conséquence certaine du droit ,uel commerce entre États ; ensuite, parce qu'il n'est pas du tout I que la déclaration d'une guerre mette ipso fado fin à tous les conclus.en temps de paix,dans les rapports des deux belligérants; dmis, au contraire, assez généralement aujourd'hui, que les Iraichant les relations des belligérants, compatibles avec l'état de , sont maintenus malgré la cessation des relations pacifiques (3).
Tournai desDébati du 2ia»rn 1S97.
un article du journal turc Terdjumani Hakikal, reproduit dans le Journal de
du 7 mai 1897.
ntschli. Le di-oit intern. codifié, édiL Lardy, art. 53S ; Pradier-Fodéré, Traité de
Km. public européen et améiicain, t. V[, p. 709 et suiv. ; Bonflls, Manuel de
"71. publU:, a* 583 ; Chrétien, Principei de droit itttern, public, t. I, n> 380 ;
Cette mesure d'expulsion en masse a paru plus rigoureuse encore dans son application. Immédiatement après la publication du décret d'expulsion, une Commission spéciale a été instituée dans chaque vilayet, avec mission de dresser une liste des siqets greeaqo^on derait expulser (1). Et, bien que la déclaration communiquée au gouvernement hellénique portât que le délai de quinze jours était accordé aux c négociants et sujets hellènes se trouvant en Turquie », le gouvernement ottoman décida que ce délai ne s'appliquait qu'aux négociants et aux Grecs ayant « une occupation permanente >,tous autres devaient quitter le sol turc dans le délai de trois jours (2).Du reste,la police turque n'a pas toujours attendu l'expiration de ce dernier délai pour procéder à l'expulsion. A Smyrne, notamment, plusieurs Grecs furent embarqués de force dès le premier jour de la guerre (3). Huit jours à peine après la déclaration de guerre, plus de 15.000 Grecs avaient été expulsés de gré ou de force de l'Empire (4). Par décision spéciale, communiquée officiellement aux journaux turcs le 2 mai, le gouvernement impérial déclara que, jusqu'au rétablissement des relations avec la Grèce, les procès des sujets hellènes pendants devant les tribunaux ottomans seraient ajournés ; que les Hellènes, débiteurs envers le fisc ou envers des particuliers, devraient, avant de quitter TEmpire, fournir des garanties suffisantes de solvabilité; que ceux qui posséderaient des immeubles ne pourraient pas les vendre, et qu'à cet effet une annotation spéciale serait faite dans l'inscription (8). Cette dernière partie de la décision était la plus dangereuse pour la propriété privée ; tout Grec pouvait se trouver en face d'un créancier imaginaire ou même d'une réclamation fiscale mal fondée et se voir ainsi dans l'impossibilité de liquider ses biens avant de partir. D'ailleurs, entre un tel droit de rétention et la confiscation, il n'y avait, pour les mœurs turques, qu'un pas. Enfin, des Commissionsspécialesavaientété instituées, dans la plupart des provinces, Commissions composées de quatre fonctionnaires turcs, pour régler les rapports réciproques entre Hellènes, d'une part, et Ottomans ou étrangers, derautre(6). Une autre disposition plus critiquable de cette même décision du 2 mai était celle qui ordon*
PiédeUèvre, Précis de droit intem, public, t. II, n* 827; Lucien de Sainte-Croix, La déclaration de guerre et ses effets immédiats y p. 197.
(1) Le Journal de Smyrne du 23 avril 1897.
(2) Le Moniteur oriental du 22 avril 1897; le Journal des Débats du 25 avril 1897 ; VAsty du 19 avril/l« mai 1897.
(3) Le Scrip du 17/29 avril 1807. V. aussi une dépêche de M. Gambon à M. Hanotaux (Livre jaune, n® 578).
(4) Le Temps du 29 avril 1897.
(5) V. le texte complet de cette décision dans VAsty du 25 avril/7 mai 1897. Gomp. le Journal de Smyrne du 7 mai 1897.
(6) Le Moniteur oriental des 22 et 23 avril 1897.
nait aux Commissions spéciales d'agréer toutes les demandes des Grecs qui désireraient ne pas quitter l'Empire ottoman, à condition qu'ils déclarassent abandonner sans retour leur ancienne nationalité au profil de la nationalité turque (1). C'était en quelque sorte une naturalisation forcée, beaucoup d'Hellènes trouvant dans celle mesure le salut de leur fortune et de leurs intérêts en Turquie. Celte disposîlion a eu pour effet d'augmenter considérablement le nombre des râlas, ou Chrétiens se reconnaissant sujets turcs. Dans plusieurs localités, comme à Salonique et à Vourla, plusieurs centaines de familles grecques furent atteintes par cette naturalisation forcée (2).
Cette mesure d'expulsion s'appliqua aux Grecs résidant sur toute l'étendue du territoire turc. Le gouvernement voulut aussi l'appliquer aux Grecs se trouvant en Crète, bien que cette île fût considérée, ainsi que nous le verrons plus tard, comme étant restée en dehors du théâtre des hostilités. Un ordre, dans ce sens, fut affiché par Ismaël Bey à l'insu des amiraux des grandes puissances. Mais les puissances se sont opposées à son exécution (3). 11 en fut de même dans l'île de Samos : l'ordre d'expulsion avait été transmis au Prince de Samos, M. Mousouris, mais la Chambre des députés locale protesta de ce qu'elle n'avait pas été consultée sur la question (4). Nous avons parlé plus haul de la situation particulière de l'Egypte et de la Bulgarie par rapport à la Turquie. Le gouvernement impérial demanda au gouvernement khédivial de faire procéder à l'expulsion des Grecs résidant en Egypte. L'application de la mesure d'expulsion aurait gravement compromis le commerce du vice-Royaume qui se trouve en grande partie entre les mains de sujets grecs (B). Aussi le gouvernement khédivial s'y opposa-t-il, secondé du reste par lord Cromer, représentant de l'Angleterre, qui voyait dans l'applicalion de celte mesure une affirmation nouvelle des droits de suzeraineté du Sultan (6). La Porte adressa une demande analogue au gouvernement bulgare, mais celui-ci répondit par un refus catégorique. Cette décision du Cabinet de
(1) Le Journal de Smyrne au 7 mai 18ff7 ; VAtty du 25 avril/7 mai 1897 ; le Journal des Débuta du 3 mai 1897.
(2) Le Journal des Débats du 3 mai 1897 ; le jonmal tare Ahenk, d'après le Journal de Smyrne àa 28 mai 1897.
(3) Livre jaune, a" 580, 591, C03 el 610. Les amiraux onl notifié au gouverneur turc que la mesure d'expulsion des sujets grecs ne pouvait, en raison des condiLions particulières dans lesquelles se trouvait l'Ile, âtre appliquée en Crète (Livre jaune, n° 635). V. aussi le Temps du 21 avril lg97 .
(4) VAsty du 10/22 avril 1897.
{5) Le nombre de ces résidents s'élevait, d'après le receasement cle mai 1382, â 37.301- Hais, depuis cette époque, la population grecque en Egypte s'est considérablement accrue (V. le Temps du 21 avril 1897 ; le Moniteur oriental du 24 avril 1897).
(6) Le Journal fjfsl'eda» du 24 avril 1897. Y. aussi le Livre jaune, n° 642.
Sofia fut transmise à la Porte par l'agent bulgare à Constanlinople, et le gouvernement turc ne semble pas avoir réclamé (1).
Même appliquée au territoire turc proprement dit,etde la façon que nous avons indiquée plus haut, la mesure d'expulsion en masse parut trop rigoureuse. Aussi les ambassadeurs des grandes puissances et principalement celui de la France, M. Cambon, jugèrent-ils devoir intervenir et protester contre les agissements de la police ottomane, qui, disaient les ambassadeurs dans leurs Notes identiques, risquent d'entraîné de regrettables désordres. Ils ajoutaient que, plusieurs sujets étran gers ayant des intérêts de toute sorte avec les sujets grecs, on ne devait pas expulser les Grecs qui étaient en rapports directs avec des sujets étrangers et notamment les Grecs employés dans des maisons et entreprises étrangères, dans les hôpitaux, les ambassades et les consulats. Ils demandèrent, d'autre part, la prolongation du délai de quinze jours qui leur paraissait tout à fait insuffisant pour permettre aux commerçants grecs de terminer leurs affaires avant de partir (2).
Il ne suffisait pas de demander un traitement de faveur pour certaines catégories de Grecs, il fallait se préoccuper aussi de la protection qui serait donnée à tous les Grecs, après le départ de leurs consuls. Il est de principe constant,en droit international, qu'en l'absence de toute représentation, la protection des sujets d'un belligérant, qui continuent à résider en territoire ennemi, est confiée à l'ambassadeur d'une puissance amie (3) . Ce rôle de puissance amie prolectrice, il était tout naturel que ce fût la France qui le jouât ; c'est elle, en effet, qui, depuis le moyen âge, exerce un véritable protectorat religieux, en pays musulman,sur tous les Chrétiens (4). Ce protectorat a été, il est vrai, de plus en plus limité, depuis le siècle dernier, par le protectorat réclamé par la Russie d'abord, par d'autres puissances ensuite, sur les Chrétiens delà confession plus particulièrement professée par chacune de ces puissances (5). Néanmoms,
(1) Le Journal des Débats du 26 avril 1897 ; VAsty du 30 avril/11 mai 1897 ; le Moniteur oriental du 24 avril 1897 .
(2) V. le texte de cette Note identique, remise à la Porte le 23 avril, dans le Livre jaune, n» 622, 1" annexe. V. aussi VAsty du 25 avril/7 mai 1897 ; le Temps des 25 et 27 avril 1897 ; le Journal des Débats du 26 avril 1897 . — Le ministre des États-Unis de l'Amérique du Nord a protesté, de son côté, au nom de l'humanité, contre les mesures de la police. U informa le gouvernement turc que l'expulsion hâtive des employés des maisons américaines causerait le plus grand préjudice aux intérêts américains et mécontenterait le gouvernement des États-Unis (V. le Temps du 27 avril 1897). Il convient de noter, en passant, celte intervention, encore timide, des États-Unis dans les affaires de TEmpire ottoman.
(3) Pillet, Le droit de la guerre^ t. I, p. 97.
(4) Engelhardt, Le droit d^ intervention et la Turquie, p. 18 et suiv.
(5) Engelhardt, Le droit d'intei^vention et la Turquie, p. 20 et 23.
26 LA GDERRE GBÉCO-TURQDE
la Crance conserva le prestige de puissance prolecirice des Chrétiens en Orienl, C'était donc autant son devoir envers la Chrétienté que son droit d'intervenir, dans l'espèce, au profil des Grecs. M, Cambon déclara, dès les premiers jours, prendre sous sa protection tous les Grecs employés chez l'ambassade de France ou dans les consulats et établissements civils ou religieux placés sous la dépendance de l'ambassade. 11 déclara, en outre, qu'il interviendrait en faveur de tous les Hellènes au service de particuliers français ou employés dans les établissements où sont engagés des intérêts français (1). D'autre part, il informa officiellement la Porte que l'ambassade de France prenait sous sa protection les Catholiques sujets grecs (2). Le consulatfrançais de Conslantinople délivra immédiatement des certificats de protection provisoire aux Grecs catholiques qui en faisaient la demande, en justifiant leur identité constatée par les autorités ecclésiastiques (3). Quant aux Grecs orthodoxes, après plusieurs pourparlei's (4), un accord estintervenuentrelesambassadeurs de France,de Russie et d'Angleterre à la suite duquel une Note de ces trois ambassadeurs annonça à la Porte que la protection des Grecs orthodoxes était assurée par les trois puissances, que les intérêts consulaires grecs seraient gérés à Conslantinople par le consulat français, dans les provinces par un des consuls des trois puissances selon les arrangements qu'ils devaient ultérieurement prendre entre eux. La France se chargeait a elle seule des Grecs catholiques (5).
(1) V. la Note identique remise à la Porte, dans le Livre jaune, loc. cil. V. aussi te Temps du27aïriH897,
(2) V. la Note verbale adressée à la Sublin» tantiDople le 26 avril, dans le Livre jaune, n" 6! 20 et 34 avril 1897.
(3) Le Temps du 25 avril 1897 ; le Journal des Débals do 25 avril 1897.
(4) La Grèce avait demanda dès le début à la France de vouloir bien protéger tous les Grecs en Turquie sans distinction de religion. Mais, par suite d'un malentendu, d'une part, et do désir du gouvernement français de ne pas froisser la susceptibilité de la Russie, d'autre part, ta France ne voulut prendre sous son exclusive protection que les Grecs catholiques (V. les dépêches échangées à cet égard dans le livre jaune, n"' 518, 549, 55ti et suiv., 576 et 578).
(5) V. la Note verbale identique adressée par les ambassadeurs des trois puissances à la Porte le 28 avril, dans le Livre jaune, n" GHi, 3' annexe. V. aussi le Jourtuit des Débals des 29 et 30 avril 1891 ; le Tempt du 30 avril 1897. Avant cet accord des trois ambassaeurs, c'est la Russie qui avait provisoirement visé les passeports des Grecs orthodoxe (V. le Temps du 22 avril 1897). Il semble que la Russie avait espéré obtenir pour elle seule la protection des tirées orthûdoxes, de même que la France obtint celle des Catholiques. Elle aurait à cet elfet fait des olfres au Cabinet d'Athènes qui, conseillé peut-être par une autre grande puissance, les a formellement rejetées (Comp. le Temp» du 25 avril 1897). A Janina et à Prévésa; les consuls grecs ont placé leurs nationaux sous la protection des consuls d'Anglelerre (V. le iSoniieur oriental du 22 avril 1897). Dans l'Ile de Mitylène, les vice-consuls d'Angleterre et de Russie ont rivalisé de zèle dans la protection des sujets grecs. Ceux-ci auraient eu plus généralement recours au représentant britannique (V. VAsty du 10/22 mai 1697).
A ces déclarations, la Porte, poussée peut-être par une puissance jalouse du protectorat français, communiqua aux ambassades une Note dans laquelle elle contestait aux États neutres le droit de prendre sous leur protection les sujets ennemis, mais elle ajoutait qu'elle était disposée à prolonger d'une semaine lé délai originaire de quinze jours (1). Immédiatement les drogmans de toutes les ambassades et légations se rendirent auprès du ministre des affaires étrangères et protestèrent énergiquemenl. Le ministre promit un nouveau délai de six semaines. Mais, le lendemain, les journaux turcs publiaient deux communications officielles, dont Tune accordait, il est vrai, un nouveau délai de sept jours, et Tautre contenait, à côté des décisions touchant les dettes, les biens et le changement de nationalité forcé des Grecs frappés de la mesure d'expulsion, que nous avons analysées ci -dessus, une disposition relative aux Grecs employés des consulats, des hôpitaux, des maisons et entreprises étrangères (2). Ceux-ci devaient quitter l'Empire comme tous les autres Hellènes, et cela contrairement au désir exprimé à la Porte par les grandes puissances. Cette décision était d'autant plus incorrecte que, si nous en croyons les journaux, le gouvernement ottoman avait, cinq jours auparavant, autorisé les Grecs employés dans les maisons étrangères et autres à rester en Turquie (3). Les ambassadeurs se contentèrent d'y voir une information erronée et, tout en exprimant leur vif étonnement, ils prièrent la Porte de la rectifier (4). Il ne semble pas qu'on ait depuis inquiété les Grecs de la catégorie dont nous venons de parler.
Quant à la question de la protection des Grecs et des certificats délivrés par les consuls étrangers, elle souleva plus de difficulté. Nous venons de voir que la Porte contestait aux puissances neutres le droit de prendre sous leur protection les Grecs pendant le délai octroyé
(1) ]JA8ty du 25 avril/7 mai 1897. Voici, d'après le Standard du 4 mai 1897, le texte de cette communication : « Le gouvernement impérial a pris connaîssuncc avec un profond regret de la Note qui lui a été remise par les trois puissances. Le gouvernement appelle l'attention sur ce fait qu'il a généreusement accordé quinze jours aux Hellènes pour le règlement de leurs affaires. De plus, le gouvernement grec n'a présenté aucune requête, tandis que le gouvernement ottoman, conformément à Tusage, a obtenu la protection de l'Allemagne pour ses propres sujets résidant en Grèce, pendant quinze jours, avec la condition expresse quMls quitteraient le pays à l'expiration de ce délai. La Sublime Porte voit avec peine, dans cette démarche des puissances, un acte contraire à la loi internationale. La protection accordée à une nation en guerre avec la Turquie est presque équivalente à une déclaration de guerre. En conséquence, le Conseil refuse de prendre en considération la demande des puissances, qu'il rejette comme contraire à la loi; mais, pour donner une preuve de sa bonne volonté, il consent à prolonger le délai de sept jours » (Y. aussi le Temps du 5 mai 1897).
(2) VAsty du 25 avril /7 mai 1897 ; le Journal de Smyme du 7 mai 1897.
(3) Le Journal des Débats du 29 avril 1897.
(4) Y. la dépêche de M. Cambon à M. Hanotaux, dans le Livre jaune, n*» 662. Y. aussi le Temps du 6 mai 1897.
28 LA GUERRE ORËCO-TDRQDE
parle Sultan. Elle eoulint que, l'état de guerre meltanl fin à tés liant la Porte vis-à-vis de la Grèce, les sujets grecs i soumis aux lois turques, et que les certificats délivrés pai étrangers ne pouvaient pas avoir pour effet de faire échec î La question prit une mauvaise tournure lejour où la police ti sant ou non à des ordres du gouvernement, a lacéré les av bassade de France avait fait placardera Conslantinople, i Grecs qu'Us étaient sous sa protection (2). M. Cambon prol quement auprès du gouvernemeni ottoman et exigea la rec des certificats de protection délivrés par l'ambassade de Fra vernement céda en trouvant un modus vivendi : il reconn sances le droit de délivrer des certificats de protection se toutefois que les droits dont jouissaient les Grecs en ver spéciaux seraient suspendus (3). Il consentit en outre à 25 mai la date à laquelle les sujets grecs devaient quitter ottoman (4). Les ambassadeurs répondirent le lendemain qi raient les Bellènes placés sous leur protection comme devai dant la durée des hostilités, des garanties des protégés ord leurs biens, intérêts et personnes (5).
Nous nous sommes déjà expliqué sur la question de savoii met fin aux traités ; nous avons dit qu'elle laisse debout tous sont pas incompatibles avec le nouvel état. La question se pos pèce, particulièrement pour les Capitulations dont les Grecs Turquie. En vertu de ces traités, les Grecs sont soustraits, po part, à la compétencedes autorités locales et se trouvent souni de leurs consuls. Après le départ de ceux-ci, il était juste de p consuls de la puissance protectrice d'exercer en faveur des Gi qu'ont, en temps de paix, leurs propres consuls. La Turquie p tomber les Capitulations vis-à-vis des Grecs: cette prétention plus dangereuse que le régime des Capitulations, basé su qu'inspirent les autorités musulmanes aux populations ehrél nait beaucoup plus nécessaire après la cessation des rappori à un moment où l'état de guerre allait exciter les passions et des Musulmans. Grâce à l'intervention énergique de l'am
(1) Le Journal des DébaU du 2 mai 1897.
(2) Le Journal des Débals au 4 mai 1897 ; le Temps du 6 mai 18!^.
(3) Le Journal des Bébats des 4 et 5 mai 1897 ; le Moniteur orit
(4) V. la dépêche précitée de M. Cambon. V. aussi le Temps du 6 mai 1: dei Débats des 6 et 7 mai 1807 ; le Journal de Sniyme du 11 mai 1 25 avril/7 mai 1897 ; le Moniteur oriental du 8 mai 1897.
(5) Le Temps do 6 mai 1897.
France, on a pu empêcher la Turquie de rt lion. Ella presse grecque a élé unanime, en l'efficacité de l'inlervention de M. Cambon mate la reconnaissance de la nation hellénic
Heureusement la guerre n'a pas été de Ion après la bataille de Domokos {18 mai), la lu du Sultan suspendit jusqu'à nouvel ordre le pulsion des sujets grecs {!).
Nous avons vu que leurs passeports av de Grèce même en Egypte. !l fallait dès i des sujets grecs, qui avaient conservé le dro Royaume. A l'origine, cette protection fut î çais (2), Mais bientôt il intervint,enlre la Fra un accord, pour l'Egypte, analogue à celu Les Hellènes résidant au Caire et dans la sous la ppolection de la France ; ceux n la Basse-Egypte sous la protection de l'An* à Suez et dans les régions du canal sous la
On a vu que les Turcs résidant en Grèce i intérêts furent gérés, après le dépari de leu tants de l'Allemagne (4).
Telles furent les conséquences immédialt du 18 avril entre la Grèce et la Turquie.
§ m. — HostiUté
La conduite de la guerre peut être considé
belligérants entre eux ; 2" dans les rappor
Étals neutres ou leurs sujets. C'est à ces à
allons successivement nous placer.
A. Rapports des belligérants Le but de la guerre est de montrer lequel
(i) Le Journal de Smyrne du 28 mai 1897 ; le Joiim
(2) Le Journal det Débats du 25 avril 1897 ; le Tem,
(8) V. la dépêche adressée le 1" mai par M. Cogordan
n" 641. V. aussi le tourna! des Débats et le Temps di
du 9 mai 1897. Les agenls des trois puissances protectri
gulaires grecques devaient continuer vis-à-vis de leurs
leurs fonctions administratives et judiciaires, mais leu
ne devaient plus avoir lieu que par l' intermédiaire de
d'intérêt général devaient èlre traitées avec Boatros-Pa<
conjointement (V. la dépêche piécitêe de M. Cogordan,
(4) Livre jaone, n- 556 ; la Palingénésia du 10/22 a'
30 LA GDERRE GRÉCO-TORQUE
fort. Après la déclaration de guerre, les hostilités commence
lemenl. Nous avons vu que, dans l'espèce, elles commenct
9 avril, bien que la déclaration ne fût remise à Athènes
10 heures du malin. Si l'on pense, avec l'opinion générale, q ne peut pas s'ouvrir sans une déclaration préalable, les "h précèdent la déclaration doivent être, en théorie, condamn notamment critiquer la conduite de la Turquie dans le cai grec Macedonia, qui futcanonné parle fort de Prévéaa, à i golfe Ambracique, quelques heures avant la remise de la déi Cabinet d'Athènes (1).
Les hostilités peuvent se poursuivre soit sur le territoire eaux territoriales de chaque belligérant, soit dans la hautt nous sommes déjà expliqué sur le sort des provinces plus o tonomes de l'un des États en lutle, dans l'espèce sur celui ( rie et de l'Egypte (2); nous n'y reviendrons pas. En principe, entier des belligérants peut servir de théâtre aux hostilités,' telle partie de ce territoire n'ait été soustraite, en vertu de ■ internationales, aux atteintes de la guerre, par une déclarât tralité. Des deux belligérants, dans la guerre actuelle, l'un < ment, la Grèce, a une partie de son territoire neutralisée. 1 14 novembre 1863, par lequel l'Angleterre a renoncé à son pn la République des lies Ioniennes, qui a été, dès lors, annexé) stipule, dans son article 2, que les Sept-iles jouiront » des d'une paix perpétuelle •. Le traité de Londres du 22 mars IS restreint cette neutralité aux îles de Corfou et de Paxo et à 1 dances (3). Celte neutralité ressemble à celle de l'État libre diffère de celle de la Suisse et de la Belgique, en ce que 1 traité précité de 1863 stipule que « les Hautes Parties Contrac gleterre, Autriche, France, Prusse et Russie) s'engagent à principe de neutralité stipulé par le présent article >. Les ]
(1) Toutefois un doute est possible à cel é^rû, puisque, si le bombarderr donïa eut lieu avant la remise de la déclaration à Atliènes, il avait ilé précé fication de guerre faite, dans la soirée de la veille, à l'ambassadeur gre nople. Faul-iï, en elTel, pour marquer le point de départ des hostilités, se [ ment de la noliBcation de la déclaration à l'ambassadeur de l'ennemi ou bi de la notîHcatlon faite au gouvernement de ce dernier 7 Noas ne Caison question. Mais, en tout cas, le cas du Macedonia élail critiquable, comme o loin, à un autre point de vue.
(2) Une question analogue aurait pu se poser relativement à la Bosnie et administrées par l' Au triche-Hongrie, et à l'Ile de Chypre, occupée par l'Angli on n'a pas songé à y étendre les hoslililés. Mais, en droit, nous donnerion: analogue à celle indiquée pour l'Egypte.
(3) G. F. de Marlens, Nouveau recueil général de traités, i" série, t. XVI
tractantes ne s'engagent pas, comme dans le cas de la Suisse par exemple, à faire respecter la neutralité. Il en résulte que cette neutralité n'est pas garantie ; dès lors, si elle venait à être violée, les grandes puissances ne seraient pas obligées d'intervenir. La Turquie n'a pas participé à la déclaration de celle neutralité ; était-elle tenue de la respecter? Lorsqu'il s'agit de la Suisse el de la Belgique, on décide que les États non signataires des traités qui onl établi la neutralité de ces pays sont tenus de la respecter, parce qu'elle est passée « à l'état de coutume internationale » (1). Peut-on en dire autant de la neutralité de Corfou et de Paxo ? Cela est peu probable. S'il en est ainsi, la Turquie n'était pas obligée de la respecter. Et, comme il doit y avoir réciprocité, il faut dire que la Grèce non plus n'était pas tenue. Elle aurait donc pu concentrer des" troupes à Corfou (2) el les débarquer ensuite.en Épire, elle aurait pu procéder à des actes d'hostilité dans le canal de Corfou. En fail,rien de pareil ne s'est produit ; la guerre n'a pas été étendue de ce cûlé, sauf toutefois l'action de l'escadre hellénique de l'Ouest sur les eûtes d'Épire el d'Albanie. A celle occasion.l'escadre mouilla à Corfou pour se ravitailler (3) et y conduisit aussi des prises lurques. Mais ces actes étaient parfaitement licites, et ils auraient conservé ce caractère, même dans le cas où la neutralité de Corfou eût été obligatoire dans les rapports de la Grèce et de la Turquie, puisque les vaisseaux de guerre des belligérants peuvent, dans certains cas, se ravitailler el les prises ennemies peuvent être provisoirement conduites même dans les ports d'un Élat tiers (4). A part la neutralilé théorique dont nous venons de parler, il n'y en avait pas d'autres atteignant soit le reste du territoire grec, soit le territoire turc. Mentionnons seulement que l'ile de Crète est restée en fait hors des opérations de la guerre, à cause du blocus établi dans les eaux créloises par les escadres des grandes puissances ; nous apprécierons ce fait plusloin en trailant des rapports des belligérants avec les États neu-
(1) Bonfiis, Manuelde droit intern. publie, n° 359.
(i) L'article 2 du (railê de i863 décide qu'aucune force navale ou militaire ne pourra être réanie ou stationnée sur le territoire neutralisé au delà du nombre stricleraeal n^essaire pour maintenir l'ordre public el pour assurer la perception des revenus de l'État. L'articleS du mâme traité prescrit la démolition des forteresses et forliScations de Corfou. En fait, la Grèce n'a jamais scrupuleusement appliqué ces telles. Il y 3 eu sauvent d'assez nombreuses troupes â Corfou. Du reste, àla Conférence réunie à Berlin, en juin 1830, pour la recliScation des frontières de la Grèce, l'ambassadeur de Russie, M. de Sabourow, avait, au nom de son gouverneJnenC, soumis aux Cabinets « ses doutes sur l'opportunité de maintenir I cette neutralité qui n'avait plus sa raison d'être (G. F. de Harlens, Nouveau rectteil général de traités, 3* série, t. Vi, p. H9).
(3) Le Joumaldes Débats des 33 et 24 avril 1»97.
(4} BInntschli, Le droit intern. codifié, édit. Lardy, art. 772 et suiv. ; Rivier, Principe* du droit dei gens, t. II, p. 350, mi et 405 ; Bondis, Manuel de droit intern. pulfl., n" 1409 et 1*63 ; Piédelièvre, Précii de droit intern. public, t. U, n" 1131 et 1176.
Comme le dit un auteur autorisé, « à la guerre tous les moyens né sont pas bons à la condition d*être efficaces, il faut encore qu'ils n'entachent en rien l'honneur de ceux qui les emploient » (1). Il ne doit pas être permis de détruire pour le simple plaisir de détruire. Ainsi, il est défendu à une armée de dévaster ou d'incendier le territoire de Tenuemi (2). Les armées grecques n'ont pas encouru ce reproche lors de leur invasion sur le territoire turc en Épire. Il en a été autrement des armées turques en Thessalie (3). Plusieurs villages pris par les Turcs furent in* cendiés, d'autres saccagés (4), dans d'autres, les soldats ottomans dé-
(1) Pillet, Le droit de la guerre^ t. I, p. 141.
(2) Pillet, Le droit de la gueiTe^ t. II, p. 155 et suiv. et p. 163; Pasquale Fiore, Le droit intem. codifié^ art. 1053; Rivier, Principes du droit des gens, t. II, p. 265.
(3) Nous ne parlerons pas ici de Tincendie et du pillage des villages chrétiens en Épire par les armées tarques après la retraite des Grecs. Ces actes de vengeance vis-à-vis des populations chrétiennes d'Épire, exercés sur territoire tore, quoique condamnables au point de vue humanitaire, ne relèvent pas du droit international (Gomp. le Journal des Débats du 9 mai 1897 ; le Messager d'Athènes du 10/22 mai 1897).
(4) Les villages de Ligaria, Garatziol et Koutaphi ont été livrés aux flammes ; ceux de Béléria, Evrénoz et Tzalrli ont été en partie démolis ; le feu a été plusieurs fois mis au bourg de Kazaclar (V.le Messager d'Athènes du 24 mai/5 juin 1897). Ces actes de barbarie, dont nous ne pouvons pas donner une énumération complète (V. une longue liste des villages et maisons livrés au feu dans VAcropolis du 5/17 juin 1897), ont été signalés par des journaux connus pour leurs attaches amicales avec la Turquie (Le Journal def Débats des 8, 10, 20 mai, 10 et 11 juin 1897). Nous ne citons pas les journaux en langue grecque des mois d'avril et de mai, qui tous sont unanimes à cet égard, parce que leur sincérité pourrait être révoquée en doute. Le correspondant du Journal (3 juillet 1897) affirme que ces faits sont constatés par les rapports des attachés militaires des ambassades européennes de Constantinople.
Des journaux anglais ont contesté l'exactitude de ces faits ou ont tout au moins soutenu que les incendies n'ont eu lieu que comme résultat des opérations militaires ou à titre de représailles, parce que des habitants des villages dévastés avaient tiré sur les soldats ottomans (V. un document signé des correspondants du Times y du Daily Télégraphe du Standard et du Daily Mail^ adressé à l'ambassadeur anglais à Constantinople, dans le Temps du 18 mail897. V. aussi ce journal dans son numéro du 7 mai). Mais les mêmes journaux anglais ont dû par la suite reconnaître l'exactitude de ces faits en les attribuant au relâche» ment de la discipline des Albanais et des Bachi-fiouzouks (Le Temps du 26 mai 1897). On a attribué, d'autre part, ces actes de barbarie non aux soldats turcs, mais aux détenus des prisons grecques évadés ou libérés pendant la retraite de Tarmée hellénique (Le Journal de Smyrne du 7 mai 1897 ; le Moniteur oriental du 30 avril 1897. Y. aussi les indications de la Gazette de Francfort, de V Agence Reuter et du Standard rapportées dans le Temps du 5 mai 1897 ; le Journal des Débats du 18 mai 1897). Mais, outre que ces détenus évadés n'ont pu se trouver partout où l'on a constaté des faits du genre de ceux dont nous parlons, il est bon de faire remarquer que, de l'aveu de la presse turque, la plupart de ces détenus avaient été de bonne heure arrêtés par l'armée ottomane (V. le journal tare Ikdam, d'après le Journal de Smyrne du 4 mai 1897). Enfin, la meilleure preuve de la réalité de ces faits est Taveu topique fait par le chef de l'état-mig'or turc dont nous rapportons les paroles au texte. Nous ne prétendons pas que ces violations du droit ont été commises en exécution d'ordres des chefs, nous voulons croire qu'ils ont été le résultat de rinitiative sauvage des Musulmans armés. Quoi qu'on en ait dit sur la discipline et les
sentiments humains des troupes ottomanes, on fera difûcilement croire que, du jour au
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Iruisirent les maisons,brûlèrent les églises avec les blessés qui s'y trouvaient (1). On rapporte que les chefs de Tarmée ottomane, tout en déplorant ces actes barbares (2), étaient forcés d'en convenir. Le chef d'élatmajor SeyfouUah-Pacha, auquel un des attachés militaires des ambassades européennes à Constantinople faisait constater ces destructions à Domokos, lui répondit : « Que voulez-vous ? J'en suis désolé ; mais c'est une habitudp que nous ne pouvons faire perdre à nos soldats, lis se battent bien, mais ils détruisent tout » (3).
Il n'est pas non plus permis de se servir de moyens perfides : « la lutte doit être loyale » (4). Mais les avis diffèrent lorsqu'il s'agit d'appliquer la qualification de perfide à tel ou tel moyen. Que faut-il penser, dans l'espèce, de l'opération projetée contre l'armée d'Edhem-Pacha lors de son entrée à Larissa î On a dit que des mines avaient été établies en vue de faire sauter le pont du Salamvrias au moment du passage des troupes turques pour aller occuper Larissa, abandonnée la veille par les troupes grecques. L'accident a pu être évité grâce à la révélation du projet faite par un juif au général allemand Grumbkovsr-Pacha, inspecteur de l'artillerie turque, entré à Larissa à la tète de l'armée ottomane (8). Si cette nouvelle est vraie, nous n'hésitons pas à condamner
lendemain, un peuple, encore barbare, par cela seul qu'il a des amis puissants, peut se défaire de ses vieilles habitudes. La seule excuse de Tarmée turque est d'avoir été précédée dans cette voie de la destruction sauvage par les Allemands en 1870, dont les exploits à Bazeilles et à Châteaudun sont connus de tous (V. Pillet, Le droit de la guerre, t. II, p. 163 et 164).
(1) C'est le cas de Téglise de Grizovali. Deux autres églises ont été brûlées à Tyrnovos (Le Messager d'Athènes du 24 mai/5 juin 1897).
(2) A en croire certains journaux anglais, les officiers supérieurs réprimaient avec énergie les excès des soldats (Correspondance du Standard, d'après le Moniteur oriental du 7 mai 1897).
(3) Paroles rapportées par le correspondant du Jowmal (numéro du 3 juillet 1897) dans un intéressant article intitulé : La légende du bon Turc. On lit dans ce même article qu'un correspondant anglais avait rédigé ce télégramme, qui peignait bien l'état d'anarchie où vivait l'armée turque : « Les rues de Domokos, remplies de soldats pillant les maisons, étaient plus dangereuses pour nous que le champ de bataille pendant l'action. » Seyfoullah- Pacha se contenta d'arrêter la dépêche en disant au journaliste : « Voyons, il y a des vérités que je ne puis cependant laisser dire ! »
(4) Bonfils, Manuel de droit intem, public, n« 1072 ; Pradier-Fodéré,* Traité de droit intern. public européen et américain, t. VI, n® 2759, p. 941 et 943.
(5) Voici le récit de cet événement, tel qu'il a été fait parle général allemand lui-même à un correspondant de la Nouvelle Presse libre de Vienne (nous le rapportons ici sous toutes réserves) : « Au moment où j'allais passer le pont de fer, un vieillard courut audevant de moi en criant : « Attention, Pacha ! Le pont est miné » . J'envoyai 30 soldats avec des canons sur le pont provisoire établi un peu plus loin par les Grecs. Puis, ayant passé moi-même le pont de fer sans accident, j'ordonnai au major des pionniers, Sabit Bey, de chercher les caisses de dynamite. Il en trouva trois, qu'il jeta dans l'eau. A ce moment, un coup de feu retentit, et le vieillard qui avait couru au-devant de moi — un
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cet acte qui, à nos yeux, est à la fois barbare et perfide (1). La ville de Larissa, avons-nous dit, avait été abandonnée à Tennemi depuis la veille ; celui-ci était donc en droit de compter sur la sécurité de la route conduisant dans la ville qui se rendait sans résistance. L'armée grecque ne peut certainement pas être rendue responsable d'un attentat qui n'est que l'œuvre d'un individu isolé, aveuglé par le patriotisme. Mais on frémit à ridée des représailles terribles que n'aurait pas manqué d'exercer l'armée ottomane si le pont avait sauté emportant quelques régiments. C'eût été l'extermination des populations chrétiennes et inoflfensives de la Thessalie.
Panni les mesures qui peuvent être prises par les belligérants pour attaquer l'adversaire se trouve le bombardement. On est à peu près d'accord, dans la doctrine, pour condamner le bombardement des villes ouvertes et pour ne permettre que celui des places fortes (2). Dès le début de la guerre, les Turcs ont canonné la ville d'Arta. En tant que leurs coups étaient dirigés sur la forteresse d'Arta, ils étaient légitimes ; pour le reste, la conduite des Turcs était contraire au droit, puisque la ville en question n'était pas sérieusement fortifiée. Leur conduite a été . plus condamnable encore lorsqu'ils ont dirigé leurs obus sur l'hôpital militaire bien que le drapeau de la Croix-Rouge fût arboré. Le gouvernement hellénique protesta auprès des grandes puissances contre cet acte de barbarie (3). Ici, encore, les Turcs ont imité la conduite des Allemands en 1871, lors du bombardement de Paris (4). Le bombar-
juif du nom de Naum — tomba frappé à mort. C'était un irrégulier grec qui avait tiré » (Le Temps du 10 mai 1897).
(1) Certains auteurs considèrent toutefois l'usage des mines comme tout aussi licite que celui des torpilles (Pradier-Fodéré, Traité de droit intern, public européen et améri' cain, t. VI, n» 2757, p. 928).
(2) Pillet, Le droit de la guerre, t. I, p. 170 et 171 ; Bonflls, Mantiel de droit intern, public t n" 1082 ; Règlement adopté par Tlnstitut de droit international dans sa session de Venise le 29 septembre 1896,dans la Revue générale de droit international public, t. III (1896), p. 659.
(3) Le Journal des Débats des 21 et 22 avril 1897 ; le Temps du 21 avril 1897 ; le Mes sager d'Athènes du 9/21 avril 1897 ; VAcropolis des 9/21 et 10/22 avril 1897.
(4) On sait que l'hôpital militaire du Val-de-Grâce et certains hôpitaux civils furent l'objectif des obus prussiens (Pillet, Le droit de la guerre, t. I, p. 182 ; Bonfils, Manuel de droit intern. public, n« 1085, note). Remarquons toutefois que les Turcs n'ont pas manqué de protester contre la violation de la convention de Genève qu'on a mise ainsi à leur charge. Le 20 avril 1897, le Comité de la Croix-Rouge d'Athènes porta à la connaissance du Comité international de Genève le bombardement de l'hôpital d'Arta. En réponse aux représentations du Comité international, le Comité ottoman du Croissant-Rouge transmit, le 2 juin suivant, à Genève un communiqué du ministre des affaires étrangères de Turquie dans lequel il est dit « que les autorités militaires n'avaient aperçu nulle part,dans le rayon de leurs opérations, le drapeau de la Croix-Rouge, et que, d'ailleurs, l'action de l'artillerie ottomane avait été dirigée contre les fortifications seulement » (Bulletin international des Sociétés de la Croix-Rouge, juillet 1897, p. 163 et suiv.). Nous reproduisons le dé-
