REMISE A LA RUSSIE DE LA PARTIE SEPTENTRIONALE

dre possession de la partie russe de cette tle et exercer Tadministration après la ratification du traité de paix.

ART. 3. — f/administration militaire et civile appartenant àTarmée japonaise jusqu'à la ratification du traité de paix, l'autorité russe n'aura d'autre attribution, jusqu'à cette date que celle d'entrer en négociation préliminaire sur la remise de la partie russe de Sakhaline et d'expédier seulement les affaires préparatoires.

Art. 4. — Aussitôt que la ratification du traité sera notifiée, l'autorité militaire japonaise procédera, en fait, à la remise de la partie russe de Sakhaline et retirera toutes ses troupes.

Art. 5. — L*armée japonaise fera tout son possible pour évacuer complètement les territoires occupés dans la partie russe de Sakhaline ; mais si, en raison des conditions de la mer, cette évacuation se trouve retardée et qu'elle se trouve obligée, durant le prochain hiver, de laisser dans le territoire russe une partie de ses hommes et de son matériel, l'armée japonaise se réserve le droit de garder dans le statu quo les logements, dépôts, terrains, etc. Aux personnes restantes, l'autorité russe devra donner aide, et si, seul, le matériel ne peut être emporté, elle devra le prendre sous sa responsabilité.

Dans le cas prévu ci-dessus, les membres de l'armée japonaise restant à Sakhaline, n'auront à intervenir en aucune façon dans l'administration du territoire russe.

Art. 6. — Le lieutenant-colonel Nakano,chef de la garnison de la partie septentrionale de Sakhaline, n'ayant pas le pouvoir de négocier en ce qui concerne la délimitation des frontières japonaise et russe de cette lie et devant quitter Alexandrowsk avec son régiment aussitôt que l'ordre lui en sera donné, cette question restera indécise jusqu'à la nomination d'une commission spéciale par le gouvernement japonais.

Art. 7. — Le commissaire militaire russe pourra débarquer à Alexandrowsk où se trouvent les bâtiments propres à son séjour. L'armée japonaise protégera le dit commissaire et son personnel depuis l'instant du débarquement jusqu'à la remise cpmplète et entière de la partie septentrionale de Sakhaline, ainsi qu'il est stipulé dans l'article 4. La même liberté d'action qui appartient au parlementaire sera assurée au commissaire et à son personnel pour toutes les matières non relatives à l'exécution des affaires administratives.

Art. 8. — Le commissaire militaire russe ne pourra amener avec lui aucune troupe de garde. Les soldats-ordonnances auront droit au port de l'épée.

Les quantités de provisions que ledit commissaire pourra apporter avec lui ou faire venir ensuite ne seront aucunement limitées, mais les frais de débarquement à Alexandrowsk et les embarcations qu'elles nécessiteront seront au compte de la Russie.

Art. 9. — Pour assurer le libre passage du détroit de Mamia aux bateaux transportant les fonctionnaires et les cargaisons que le gouvernement russe enverra à Sakhaline pour reprendre possession de la partie septentrionale de Tile, ces bateaux devront hisser le drapeau parlementaire.

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504 l'occupation de sakhaline

Art. 10. — Relativement àTenvoi parla Russie d*un bataillon d'infanterie et d'une batterie d'artillerie de montagne, l'accord n'est pas possible, parce que le lieutenant-colonel Nakano, n'ayant pas qualité pour discuter c6 point, a demandé au gouvernement impérial ses instructions et que la réponse négative suivante lui a été adressée : « L'expédition de troupes russes dans les territoires occupés par l'armée japonaise ne sera jamais permise avant la ratification du traité de paix. »

Art. 11. — L'autorité russe devra arriver le plus tôt possible dans lUle, les troupes japonaises devant quitter le nord de Sakhaline aussitôt que Tordre leur parviendra, sans attendre la ratification du traité de paix.

Abt. 12. — Le présent protocole sera établi en langues japonaise et russe et signé par les Aeux parties. En cas de doute, les Japonais interpréteront les expressions dans le sens japonais et les Russes dans le sens russe. A Alexandrowsk (Sakhaline).

Le 9 octobre de la 38* année de Meîji (26 septembre 1905, calendrier russe).

Signé : Lieutenant-colonel d'infanterie Hiroshi Sakkso

chef de la garnison du nord de Sakhaline.

Signé : Colonel Jigitzky,

plénipotentiaire du commandant général en chef

de Tarmée russe.

Le 20 octobre 1905, le colonel WalouefiF, commissaire militaire de la partie septentrionale de Sakhaline, arrivait avec son personnel et ses cargaisons qui comprenaient trois bateaux. Le lendemain, le protocole de remise était signé. Les troupes japonaises évacuèrent immédiatement le territoire, en laissant au commissaire russe une énorme quantité de provisions pour être distribuées aux pauvres de la région.

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