I. — Propriété publique de l*ennriii

A. — Immobilières,

a) Les bâtiments, terrains et autres immeubles appartenant à l'Etat seront utilisés par notre armée ou seront pour elle une source de revenus. Elle ne pourra les détruire que dans le cas d'une nécessité de guerre impérieuse. Hors ce cas, elle devra les administrer comme usufruit et ne jamais s'en attribuer la propriété. Toutefois, les dépôts d'armes, les télégraphes et téléphones seront saisis.

6) Les propriétés immobilières de la ville de Dalny, et les établissements consacrés aux cultes, à la charité, aux arts et aux sciences seront protégés et considérés comme propriétés privées.

B. — Mobilières,

a) Les espèces, les valeurs de crédit, les armes, munitions,matériel de chemin de fer, voitures, chevaux, vaisseaux, provisions, vêtements et tous objets propres à Tusage de la guerre seront saisis.

6) Les biens appartenant à la ville de Dalny et aux établissements des cultes, de la charité, de Téducation, des arts et des sciences seront traités comme propriétés privées.