Propriété privée

A. — Immobilières,

a) Seuls les terrains, bâtiments ou propriétés immobilières, dont les propriétaires sont partis sans les confier aux administrateurs, pourront temporairement être occupés par notre armée.

b) Les propriétés immobilières ordinaires ne pourront être mises à notre usage que par voie de requête.

B. — Mobilières,

a) Seuls le matériel de chemin de fer, les vaisseaux, armes, munitions, chevaux, approvisionnements, vêtements et tous objets pouvant servir directement à la guerre seront saisis.

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