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plus légitimes. D'ailleurs, cette communication faite en termes si modérés signiliait tout au plus quils croyaient bon de rappeler une des règles les plus indiseutées du droit des gens à une na- Uon qui paraissait Poublier. IIS ne voulaient pas aller plus loin et exercer une véritable pression sur la volonté de l'amiral japonais, ce qui appartenait seulement au souverain dont Îles droits étaient méconnus; la preuve, c'estqu'ils prévinrent en même temps le commandant du Variag que si les Russes «ne quittaient pas la rade avant midi, ils seraient obligés, en vue de leur propre sécurité, d'en sortir eux-mêmes ».

Ainsi interprétée, la note des capitaines des navires neutres mouillés à Tchémoulpo ne peut leur être reprochée. [lest, d'après nous, désirable au contraire que, dans des cas semblables, les puissances neutres essaient de calmer lPardeur des belligérants qui n'hésitent pas à porter atteinte aux principes indiscutés du droit international pour faire triompher leur cause.

S 2. — Les incidents de Tché-Fou

Les évènements qui se sont déroulés dans le port de Tehé-Fou sont encore plus caracléristi-

ues.

M rene

Le 11 août (1) dans la soirée, le contre-torpilleur russe Reshitelny, de la flotte de Port-Arthur, ayant quitté ce port en même temps que l'escadre tout entière, lors de la malheureuse sortie du 10 août, arrivait au port chinois de Tché-Fou. Ce navire était commandé par le lieutenant de vaisseau Kostckowski, l'équipage comptait 4 officiers et 47 marins.

L'amiral Sha, commandant les forces chinoises de Tché-Fou, lui donna l'ordre de repartir aussitôt ou de désarmer. Le chef du contre-torpilleur russe obéit et demanda à l'amiral Sha de lui assiener un endroit où le Reshitelny, désarmé, attendraitla fin de la guerre, sous la protection du souvernement chinois. Notons que les forces chinoises à Tché-Fou se composaient: d’un croiseur et de 2? croiseurs cuirassés.

Le 12 août, à la faveur de la nuit, les contretorpilleurs Japonais Assashivo et Kavasni, qui rodaient depuis la veille au large du port, y pénétrèrent tous feux éteints et vinrent mouiller près du Reshitelny.

Aussitôt lamiral chinois envoya un officier assurer au commandant japonais que le Reshitelny avait effectué son désarmement complet. L'oflicier Japonais aflirma alors que ses navires

(1 Récit d'après le Temps et le Journal des Débats des 13-14-15 août 1904.

RTE ae lèveraient l'ancre dès l'aube et qu'il n'avait nulle intention d'attaquer un navire désarmé.

L'amiral chinois, inquiet, envoya cependant un officier se poster vers un bateau-phare ancré près du Reshitelny en lui donnant pour mission d'observer les évènements. Peu de lemps après une embarcation japonaise, sous la conduite d'un lieutenant, aborda le navire russe; lout léquipage de lembarcation avec fusils et baïonnettes monta à la suite de l'officier. Le capitaine Kostekowski protesta contre celte visite, en affirmant quil se trouvait sans armes, lui et son équipage. Les Japonais demandèrent à vérifier cet état de désarmement: puis leur Heutenant donna l'ordre au commandant russe ou de sortir du port pour livrer combat en pleine mer, ou de se préparer à être remorqué comme prise de guerre.

Devant lattitude menaçante de lofficier Japonais, le commandant russe ordonnait secrètement de préparer de la poudre pour faire sauter Île Reshitelny ; et lordre cireulait à voix basse, parmi léquipage russe, de résister à coups de poings. Le capitaine Kostckowskt leur en donna bientôt l'exemple en frappant lofficier Japonais et le jetant à l'eau. Tout l'équipage russe imila son chef et ce fut le signal d'une mêlée générale. Le combat dura une dizaine de minutes et presque tous les marins russes réussirent à s échapper à la nage.

Le HD

On entendit bientôt une sourde détonation, c'était la mine qui faisait explosion. Cependant le torpilleur ne coula pas et les Japonais purent l'emmener à la remorque du Kavasni. Le contretorpilleur Assashivo se disposait à le suivre, mais lorsqu'il passa à portée du vaisseau amiral chinois, celui-ci sonna le branle-bas de combat et somma le navire japonais de stopper.

C'est alors que l'amiral Sha informa, mais un peu tard, le commandant japonais qu'il y avait violation flagrante de neutralité et exigea le renvoi du Reshitelny à Tché-Fou. Le commandant Japonais se contenta de répondre qu'il allait retrouver le Kavasni, en donnant sa parole d'honneur de revenir à Tehé-Fou. L'amiral Sha, satisfait de cette réponse, le laissa s'éloigner et il ne revint pas plus que le premier. Des croiseurs américains présents : dans le port se gardèrent bien d'intervenir.

Tels sont les faits relatifs à cet incident de Tehé-Fou, autant qu'il a été possible de les rétablir. Toutes les puissances même amies ou alliées du Japon furent unanimes à blâmer sa conduite. Les Journaux russes traitaient les Japonais de «bri-. gands sans vergogne », ils déclaraient que les navires russes «avalent le droit de considérer de leur côté que les côtes et ports pacifiques du Japon, défendus jusqu'ici par le droit international », élaient mis en dehors de cette garantie

puisqu «ils avaient attaqué un bâtiment dans un port neutre bien qu'il fût désarmé. »

. L'Allemagne, pour éviter de pareils incidents, fit savoir au Japon : que tout navire de guerre entrant à Kiao-Tcheou, tous feux éteints, serait aussitôt canonné. L'Angleterre fit de même pour Ouei-ai-ouei.

Celle sévère appréciation de la conduite des Japonais est pleinement justifiée, la violation du territoire neutre chinois est incontestable.

Tout d'abord le Reshitelny, en fuite, avait le droit de se refugier à Tché-Fou et d'y demeurer jusqu'à la fin des hostilités, puisque sur l’ordre de la Chine il avait été désarmé (1). Quant aux Japonais, ils n'avaient pas le droit de visiter le Reshitelny dans un port neutre, alors surtout que Famiral Sha leur avait garanti qu'il avait été désarmé sur son ordre et qu'il s'était placé sous la protection de la Chine jusqu'à la fin des hostilités. Si plus tard ce navire avait repris la mer et s'il avait occasionné un préjudice quelconque au Japon, ce dernier aurait été en droit de demander toutes les réparations jugées convenables au gouvernement chinois responsable. Les Japonais n'avaient surtout pas le droit de commettre un véritable acte d'hostilité dans un port chinois,

(1) Nous verrons, dans le chapitre de l'asile, que c'est là l'opinion admise par tous les auteurs et la pratique internationale.

en y capturant un bâtiment de leurs adversaires. Toutes les déclarations de neutralité, souvent si incomplètes, mentionnent expressément « que Îles navires admis à entrer dans un port doivent entretenir des relations pacifiques en particulier avec les navires appartenant à leurs ENNEMIS... Ilest interdit aux belligérants de se livrer à aucun acte d’'hostilité dans toute l'étendue des eaux territoriales (1)-». Ils auraient dù restituer le Reshitelny aux autorités chinoises qui le réclamaient. Tout cela est incontestable, etil est plus délicat et plus intéressant à la fois d'examiner si la Chine à rempli avec tout le zèle désirable ses devoirs de puissance neutre, soucieuse de faire respecter sa neutralité.

Nous savons que le neutre a le devoir de faire respecter sa neutralité par tous les moyens. « Le neutre, dit Hautefeuille (2), ne peut négliger l’accomplissement de ce devoir sans s'exposer à une Juste vengeance de la nation à laquelle cet abandon de ces droits porterail un grave préjudice. On pourrait en effet l'accuser d'abdiquer les droits de sa souveraineté en faveur de l'une des parties en guerre au préjudice de l’autre. » Si nous nous reportons à la narration des faits, nous serons

Décl. fr. de neutralité, déjà citée.

(1 \ (2) Hautefeuille, déjà cité. Tome I, tit. VI, p. 293.

ÉTAT DES vite convaincus que la Chine s'est montrée pour le moins d'une faiblesse coupable. Dès que l'amiral chinois connut l'arrivée des contre-torpilleurs Japonais, 1l vint en personne leur affirmer que le navire russe était désarmé et il envoya un officier «observer les évènements » : cette mesure était par trop platonique et c'est par tous les moyens, au besoin même en les faisant canonner, qu'il devait empêcher la descente des Japonais et leur départ en emmenant le navire russe capturé.

La Chine était loin d'être aussi dépourvue que la Corée. Trois navires de guerre chinois étaient mouillés à Tché-Fou, elle pouvait done agir avec énergie. L'amiral Sha ne saurait se disculper en prétendant qu'il avait cru aux assurances paciliques des Japonais, puisqu'il montra la même incurie quand, la prise opérée, il ne pouvait plus conserver aucun doute sur leurs véritables intentions ; il n'intervint nullement lorsqu'il vit passer près de son navire le Kavasni qui trainait sa prise avec lui et se contenta de réclamer le Reshitelny à l'Assashivo qu'il laissa partir à son tour sans hésitation, sur la promesse évasive qu'il reviendrait avec le navire russe.

La Chine fut donc d'une indifférence coupable, et si elle parut parfois se souvenir de ses devoirs, c'est sans doute dans le seul but de ne pas être accusée de complicité. ;

Aussi c'est à juste raison que la Russie protesta auprès du gouvernement chinois : elle réclamait la reddition du Reshitelnv, ainsi qu'une punition exemplaire pour l'amiral chinois qui était accusé de lâcheté et de complicité. À la suite de cette note, le gouvernement chinois s'empressa d'adresser à Tokio une réclamation officielle du Reshitelny capturé dans les eaux chinoises, demandant qu'il fût ramené à Tché-Fou. Mais le consul japonais de cette ville déclara sans détours que jamais son gouvernement ne consentirait à le restituer.

La Chine ne s’en tint pas là et regrettant, mais un peu tard, sa négligence, elle envoya un général chinois à Tché-Fou avec pleins pouvoirs pour faire décapiter toutes les personnes coupables d'infraction à la neutralité. L'amiral Sha donna immédiatement sa démission : « espérant ainsi sauver sa tête », disaient les dépêches d'alors. La Russie obtenait donc satisfaction autant qu'il était (1) au pouvoir de la Chine.

La Russie avait en même temps chargé la France de présenter à Tokio une protestation des plus énergiques contre « la violation inouïe de neutralité de la Chine et de tous les prineipes universellement reconnus du droit des gens »

(1) Journal des Débats, 18 août 1904.

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— DJ9 — commise par les Japonais, lors de l'agression de Tché-Fou.

La violation de la neutralité du territoire chinois était si indiscutable qu'il ne paraissait pas possible au Japon d'esquiver la responsabilité qui lui incombait, Il ne pouvait plus contester, comme pour l'affaire de Tehémoulpo, le caractère neutre de l'Etat sur le territoire duquel il avait commis des hostilités, la Chine ne se laissant pas aussi facilement absorber que la Corée. Le Japon s’est pourtant fort habilement placé sur un terrain analogue.

La déclaration qu'il communiquait le 20 août à la presse européenne résume ses arguments (1) :

« La position de la Chine dans la lutte actuelle, y disait-il, est exceptionnelle. Son territoire se trouve en partie belligérant, en partie neutre. Ce cas anormal et contradictoire au point de vue du droit des gens à fait l’objet d’une entente entre les belligérants. Le Japon s'est engagé à respecter cette neutralité dans les régions autres que celles impliquées actuellement dans les opéralions militaires, à la condition toutefois que la Russie prit un engagement semblable et ST conformât de bonne foi ; il lui a donc semblé que,

si des forces russes occupaient ces portions du

(1) Temps et Journal des Débats du 23 août 1904.

territoire neutre chinois, le Japon aurait le droit de considérer comme belligérants les ports ainsi OCCUPÉS. »

D'ores et déjà il nous est permis de souligner la nature étrange de cette convention, conclue entre belligérants, au préjudice d'une puissance neutre qui n'a pas été consultée. Bizarre façon de respecter la neutralité de la Chine, de décider que les hostilités se feront sur une partie de son terriloire, alors surtout que c'est un Etat suffisamment bien organisé pour que sa souveraineté ne soit pas un vain mot. Mais admettons pour un moment que cette convention ne soit pas contraire au droit des gens et poursuivons l'analyse des arguments japonais : « À Tché-Fou, la Russie à cherché un abri contre les attaques contre lesquelles elle ne trouvait plus de protection à Port- Arthur. En faisant cela, la Russie a violé la’ neutralité de la Chine, telle que la définit l'engagement souscrit par des belligérants, et le Japon se Louvait de plein droit justifié à considérer le port de Tché-Foucomme belligérant, en ce quiconcerne l'incident du Reshitelny. Une fois cet incident terminé, le port a recouvré sa neutralité. »

Ce raisonnement est inacceptable et en contradiction absolue avec les principes les mieux établis de la neutralité. Tout navire en détresse a le droit incontesté de se réfugier dans un port neutre, à la condition de se conformer:aux règles pratiquées

par la nation à qui il demande asile. Même d'après leurs engagements, rien n'aulorisait le Japon à ne plus voir dans Tehé-Fou un port neutre et il nous paraît impossible que le Japon ait sérieusement cru que la neutralité chinoise ait été transgressée par la Russie parce que le Reshitelny était entré à Tehé-Fou, à moins qu'il ait voulu viser le cas d'entrée pure et simple en déclarant «qu'il a jugé qu'il ne pouvait ni occuper ni employer dans les opérations de guerre un port chinois. » Mais celte interprétation est abusive ; un navire qui demande refuge dans un port «ne l’occupe pas », au sens militaire du mot, et ne emploie pas dans un but de guerre. Le Japon a volontairement oublié les règles les plus élémentaires du droit internalional et ne s’est inspiré que de son intérêt pour interpréter sa convention avec la Russie. Dans le cas particulier de la guerre qui nous occupe, l'était en effet de toute évidence que le Japon avait moins besoin que les Russes des ports chinois.

Le Reshitelny, même d’après les règles les plus sévères, n'avait ComimIis aucune infraction, puisqu'il avait été désarmé. Dans leur note, les Japonais ont prévu celte objection: « La déclaration du commandant du Reshitelny, disent-ils, d’après laquelle son navire aurait été désarmé à son arrivée à Tché-Fou est contraire à la vérité. Le navire était armé, son équipage prêt à manœuvrer.» Ce dernier argument n'est pas en principe dénué de

Loute valeur — et sur ce dernier point, la violente explosion qui se produisit semble leur donner l'alson. Si des munitions avaient été débarquées, 1l n'en était pas moins resté dans les soutes une quantité de poudre appréciable et qui a suffi à endommager gravement le navire. Mais, cette légère concession élant faite, il ne nous paraît pas possible de soutenir que le Reshiteiny était «eomplètement armé et en état de prendre la mer; le récit des faits nous a montré au contraire que la conduite des Russes avait été en cette circonstance aussi conforme que possible aux exigences de la neutralité. Mais, en admettant même que le Reshitelny n'eût pas été désarmé, les Japonais ne devaient pas se faire Justice eux-mêmes ; seul le gouvernement chinois’ était compétent pour recevoir les réclamations japonaises, et c’est lui qui était responsable en dernière analyse. Ils ne pouvaient pas invoquer, ainsi qu'ils Pont essayé, l'exeuse de la provocation, car ce n'est pas le coup de poing du capitaine russe qui pourrait être pris pour une ouverture d'hostilités.

Epuisant tous les arguments, les Japonais pour se disculper ont encore invoqué les précédents, ils ont comparé les affaires de Tehé-Fou au cas de la Florida (1). Certes l'analogie est très grande.

(1) Incident qui s'est produit en 1864 pendant la guerre de Séces- Sion. Le navire de guerre des États-Unis Massachussets captura

Die

La culpabilité du Japon est cependant, nous

semble-t1l, plus caractérisée que celle des Fédéaux américains, la Florida étant rentrée à Bahia pour S'y réparer, et le Reshitelny avant consenti à être désarmé. Les Japonais ont ensuite oublié, sans doute, que le gouvernement de Washington, reconnaissant sa responsabilité, accorda au gouvernement brésilien une réparation aussi complète que possible.

C'est avec aussi peu de succès qu'ils ont rappelé le cas du « Général Armstrong ».

En résumé el pour conclure, le principe indiscuté de linviolabilité des eaux neutres a été méconnu à Tehé-Fou par le Japon et par la Chine. Mais la responsablilité de la Chine nous paraît bien faible à côté de celle du Japon, et il est assez humain qu'elle n'ait pas protesté plus énergiquement contre le Japon dans l'intérêt de la Russie, alors que ces deux puissances n’hésitaient pas à porter l’une et l’autre de oraves atteintes à ses intérêts en vidant leur querelle sur son propre territoire.

La responsabilité du Japon reste au contraire entière et les habiles explications du gouvernementde Tokio ne sauraientdonner le change sur un tel acte de violence et l'empêcher d’être considéré

comme un guet-apens indigne d'une nation €ivi-

dans le port brésilien de Bahia le vapeur confédéré la Florida, placé sous la protection du Brésil et qui fut ensuite coulé.

res lisée, etilest navrant de constater que poussés par l'unique souci de la victoire ou de leurs intérêts, les peuples n'hésitent pas à violer les règles les plus indiseutées du droit des gens si elles sont pour eux une gêne.

Nous allons voir:qu'à l'occasion la Russie était aussi peu respectueuse que le Japon du principe qu'aucun acte d'hostilité ne doit être commis sur

territoire neutre.

S 3. — Autres incidents de Tché-Fou

Le port de Tché-Fou devait être encore le théàire de violations de neutralité, moins nettement caractérisées cependant que celles que nous venons d'examiner.

Peut-on en effet assimiler aux hostilités que le neutre doit prohiber sur son territoire, le fait par un belligérant d'établir un poste de télégraphie sans fil ou de débarquer des dépêches sur ce territoire.

Cette question s'est posée pendant la guerre russo-Japonaise à propos du poste de télégraphie sans fil de Tehé-Fou etde l'incident du Raztoropny

également à Tché-Fou.

A. — Le poste de lélégraphie sans fil

Un poste récepteur de télégraphie sans fil fut installé par les Russes dès le début de la guerre dans le port chinois de Tché-Fou, dans le but de maintenir les communications avec Port-Arthur bloqué par l'escadre japonaise. Les Japonais semblent avoir protesté auprès du gouvernement chinois, mais dans tous les cas ils n'ont pas attendu sa décision pour se faire justice eux-méêmes ; ils ont, en effet, bientôt détruit à coups de canon la station télégraphique. Ainsi en fait le poste de Tché-Fou a très peu et très mal fonctionné, le préjudice subi par le Japon est des plus insignifiants et la solution brutale apportée par le Japon enlève à cet incident la plus grande partie de son intérêt.

La question de principe reste très discutable : Un poste télégraphique est, par sa nature, un établissement pacifique; toutefois, s'il a été installé uniquement pour communiquer avec une place assiégée, s'il coopère à la défense de cette place en perçant les lignes du blocus, ne peut-on pas le considérer aussi comme un établissement militaire créé dans des buts de guerre et prétendre alors que la construction d’un tel établissement

est un acte d'hostilité interdit sur territoire neutre? Ceci ne nous semble pas faire de doute, nous ne faisons d'ailleurs que nous rallier à opinion de M.le professeur Holland (1): «Un Etat neutre, dit-il, est obligé à prévenir qu'usage ne soit fait de son territoire pour la transmission de messages par la télégraphie sans fil en vue de favoriser les intérêts d'un belligérant. » La station de Tehé-Fou ürait une importance toute particulière de sa situation en face de Port-Arthur bloqué et sa création réalisait en tous points les caractères d'un acte hostile. La Chine devait empêcher les Russes de violer ainsi sa neutralité, mais elle seule devait agir, et les Japonais, en détruisant à coups de canon le poste de Tché-Fou, ont porté atteinte à leur tour à la souveraineté de la Chine.

B. — Les navires munis d'appareils de lélégraphie sans fil

La télégraphie sans fil donna lieu à un autre incident curieux à rapporter :

Un navire anglais «l'Hacmun», muni d'un ap-

(1) Thomas Erskine Holland, professeur de droit international à l'Université d'Oxford. Les devoirs des neutres dans la guerre maritime et les évènements récents, 1906.

pareil de télégraphie sans fil, était utilisé par le correspondant du journal le Times, pour suivre les opérations navales et transmettre les nouvelles à Londres.

Dans le courant du mois d'avril 1904, l'amiral Alexeief déclara que dans le cas où des bâtiments neutres en vue de la presqu'île de Kwantoun ou dans la sphère d'action des forces navales russes seralent arrêtés, ayant à leur bord des correspondants. de Journaux «communiquant à l'ennemi au moyen d'appareils perfectionnés, non encore prévus par les conventions », ces correspondants seraient traités comme espions et les navires portant ces appareils capturés comme prises de guerre.

L'amiral Alexeief avait incontestablement le droit de prendre ces mesures ; un chef d'armée peut interdire aux neutres de se trouver dans la zone des opérations militaires. Grâce à la télégraphie, en 24 heures, les nouvelles feront le tour du monde et le chef peut avoir intérêt à cacher certaines opérations. Les droits des belligérants l'emportent sur les intérêts de Ia presse des Etats neutres.