CHAPITRE IIT

ACTES SUSCEPTIBLES DE TRANSFORMER LE TERRITOIRE NEUTRE EN BASE D'OPÉRA- TIONS HOSTILES.

S 1. — Généralitès

De nos jours, nous venons de le voir, l’accord est fait sur cette idée que les territoires neutres sont fermés aux opérations belligérantes quelles qu'elles soient, sur mer aussi bien que sur terre. Cette défense étant admise d’une manière absolue, son application auxcas particuliers est relativement facile, les délits qu'elle vise étant en général nettement caractérisés. [Il n’en est pas de même de ceux qui constituent une violation de la règle que « l'Etat neutre ne doit pas permettre que son territoire serve de base d'opérations hostiles ».

Ces délits consistent, en effet, dans l’abus du territoire neutre pour accomplir certains actes, ou préparer des renforts, de nature à aider une

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des parties belligérantes, et cela en toute sécurité, sous l'inviolabilité de la souveraineté neutre : « Comme l’action, dit Kleen (1), revêt rarement les dehors militaires ou violents qui caractérisent les autres secours de guerre, comme elle ne lèse pas la souveraineté de l'Etat si l’on ne considère que sa forme extérieure, l'attention n’est pas 1mmédiatement frappée par lirrégularité du fait, elle ne se trahit que dans ses conséquences. » Se déguisant pour la plupart sous les apparences d'une manifestation commerciale, ces délits sont les plus dangereux de notre temps. Ilest, en effet, si bien établi qu'un Etat neutre ne peut fournir directement une aide quelconque aux belligérants, que ceux-ci auront presque toujours à se plaindre d'actes commis par des particuliers. Alors des questions soit de liberté commerciale, soit de liberté individuelle surgissent le plus souvent, et il est très difficile de préciser dans quelle mesure le gouvernement neutre doit intervenir. Mais il est incontestable qu’en principeil doit intervenir, «car, dit Kleen (2), c'est au gouvernement de tenir les sujets à l'observation de la neutralité sur le territoire, d'empêcher et réprimer les abus de celui-ci. Cela d'autant, que la partie lésée dans la guerre

(1) Kleen. — Lois et usages de la neutralité, t. I, p. 323, édition de 1898.

(2) Kleen. — T. I, p. 485,

ne peut pas, quand il s’agit de délits qui se passent dans l'intérieur du pays neutre, se rendre Justice elle-même en attaquant les contrevenants, comme cela se pratique dans la haute mer. » L'Etat neutre doit répondre des violations de neutralité qui s'effectuent chez lui, que l'agent coupable soit un particulier ou la partie adverse dans la guerre.

Les actes accomplis sur terriloire neutre dans l'intérêt des belligérants revêtent les formes les plus variées. Parmi eux ce sont les constructions, armements, équipements de navires de guerre, les enrôlements et préparations d’expéditions navales qui ont les premiers attiré l'attention pendant les guerres de la Révolution française à cause de leur fréquence et de leur gravité même. Les ‘agissements de la France sur leur territoire étaient devenus tels que les Etats-Unis, ne pouvant plus les tolérer, adoptèrent, pour conserver leur neutralité menacée, des dispositions législalives qui leur permettraient de réprimer ces agissements. Alors fut proclamé le principe que «le neutre ne doit pas permettre qu'usage ne soit fait de son territoire comme base d'opérations hosles. »

Il est expressément inséré dans les législations américaine et anglaise qui en prévoient aussi l’applhcation aux cas d’'enrôlement et d'équipement: ce sont les « Foreign enlistment act de 1791» et «le neutrality act » de 1818 pour les Etats-Unis

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et les « Foreign enlistment act» de 1819 et 1870 pour l'Angleterre.

En France et chez les autres Etats de l'Europe continentale, pas de lois. La France se contente de rappeler dans ses déclarations de neutralité (1): « Que les navires admis à l'asile doivent s'abstenir de faire du lieu de leur résidence la based'une opération quelconque contre l'ennemi.» «Ilest interdit aux Français de s’enrôler dans les armées de terre ou de mer ou de contribuer à l'équipement ou à l'armement des navires belligérants. » Mais aucune sanction n'est prévue pour en réprimer les violations.

Les art. 84 et 85 du Code pénal qui punissent ceux qui, par des actes non approuvés par le oouvernement, ont entrainé une déclaration de guerre ou des représailles, peuvent seuls être appliqués. Ces textes sontabsolument insuffisants et on ne s’en est Jamais servi dans le cas de faits contraires à la neutralité,

Une fois admis, ce principe devait tout naturellement recevoir son application dans des cas de plus en plus nombreux et plus contestables à mesure que les violations les plus graves, qui l'avaient fait admettre, disparaissaient peu à peu de l’histoire des guerres. C'est ainsi qu'après

(1) Déclaration de neutr. franç., 15 février 1904. Journal Officiel,

l'équipement de navires de guerre proprement dits, on en vint à interdire l'équipement des navires d'approvisionnements ; puis, on se demanda si l'exportation de houille à destination des belligérants ne devait pas aussi être prohibée ; bientôt on ne put livrer que sous certaines conditions des fournitures aux navires de guerre réfugiés en port neutre ; il fut interdit au belligérant de se servir des eaux territoriales neutres pour surveiller ou altendre son adversaire, se réparer (si les réparations augmentaient sa puissance) ou même revenir trop souvent dans le même port.

Mais, tandis que certains de ces actes, même isolés, l'équipement d'un navire de guerre par exemple, constituent une violation du principe qui nous occupe, d'autres moins graves ne deviennent préjudiciables que par leur répétition même. Pour cette dernière catégorie, il sera très difficile de distinguer à partir de quel moment ils constituent « l'usage comme base d'opérations hostiles ». D'après M. Charles Dupuis, secrétaire de lInstitut de droit international, «le signe caractéristique de la base d'opérations est l'usage continu des eaux territoriales neutres ». Dans tous les cas ce sera surtout une question de fait el de « bonne foi ».

L'obligation pour le neutre d'interdire chacun de ces actes constitue pour lui autant de devoirs parliculiers qui découlent tous de la règle géné-

rale « qu'il ne doit pas permettre que son terri- Loire serve de base d'opérations hostiles ». Nous allons les étudier à propos de la guerre russojaponaise, chacun en un paragraphe différent. Nous ne traiterons que très brièvement la question des enrôlements et des équipements, qui s’est à peine posée pendant ce conflit; nous étudierons au contraire avec plus de détails l'envoi de charbon aux belligérants, les actes permis aux navires de guerre quand ils demandent asile et la fourniture de charbon en eaux neutres qui s’y rattache. Toutes questions qui resteront la caractéristique de la guerre russo-Japonaise, certaines élant apparues sous un jour nouveau.

S 2. — Enrôlements

Longlemps les enrôlements furent permis; mais devant les excès des enrôlés, des conventions d'abord, des législations nationales ensuite, les interdirent.

Nous savons que ce sont les État-Unis qui furent amenés, pendant les guerres de la Révolulion française, à considérer les premiers Lenrôlement par un belligérant chez le neutre comme une violation de la souveraineté de l'État et de la neutralité (« Foreign enlistment act de 1794 »).