LICE RES

L'Angleterre l'imita par un acte identique, le « Foreign enlistment act de 1819 ».

Mais la situation est autre lorsque les sujets d'un État neutre s'engagent individuellement. Leur gouvernement n'encourt aucune responsabilité. Cependant, en Angleterre et aux États-Unis, ce fait constitue un délit. Ces États ont parfaitement le droit de le considérer comme tel, et il est peut-être regrettable que les autres États ne suivent pas leur exemple; cependant, en l'état actuel, on ne peut pas considérer qu'ils aient accompli un devoir international. En France, pas de disposilions spéciales, seulement les art. 17 et 21 du Code eivil. Le Français perd sa nationalité, sauf si le gouvernement accordait son autorisation. Les déclarations de neutralité françaises rappellent aussi «qu'il est interdit aux Français de s’enrôler ou de prendre du service soit dans l'armée de terre, soit à bord d'un navire belligérant de l'une ou de l’autre nation » (1), mais aucune sanction n'est spécialement prévue.

La question de l’enrôlement n'a pas soulevé de difficultés pendant la guerre russo-japonaise. Dès le mois de février 1904 (2), les demandes d’engagements pour la durée de la guerre affluaient à

‘{) Décl. de neutral. franc., 15 février 1904. (2) Petit Temps, 28 février 1904. Rapporté Clunet, 1904, p. 523.

l'ambassade et au consulat de Russie à Paris; certaines même émanaient d'officiers en activité. Mais la Russie les refusa et l'ambassadeur de Russie adopta la formule suivante pour répondre à ces volontaires. « L'ambassade de Russie croit devoir prévenir M. X.., en réponse à sa lettre du... et en le remerciant pour son aimable offre, que le gouvernement impérial n'a pas l'intention de recourir aux services d'engagés volontaires étrangers. » Et ainsi fut tarie une source de difiicultés.

S 3. — Équipement de navires en port neutre

SECTION Î Généralités et précédents

Nous savons à la suite de quels incidents le gouvernement de Washington promulgua un décret statuant que « Lout armement ou équipement de navires pour but de guerre fait par un belligérant en port nord américain est illicite, ele. (1).» Ce fut le point de départ d'une série de lois qui furent promulguées en Amérique et en

(1) Instructions américaines de 1793. PL la guerre anglo-francaise de 1793.

Angleterre et qui, se complétant loujours davantage, ont abouti au « Foreign enlistment act » de 1870 et aux règles de Washington de 1871 (1).

Malgré cette législation si complète, cette forme de secours belliqueux continua à se produire, notamment durant la guerre de Sécession (1861- 1865) qui éclata entre le Nord et le Sud de l'Union américaine. Le gouvernement anglais permil qu'un agent avéré des sudistes établit à Liverpool une sorte de quartier général pour l'achat, la construction et l'équipement de navires de guerre. Ces bâtiments prenaient la mer, et ensuite l'armement, les munilions et l'équipage leur étaient remis en secret en pleine mer ou dans quelque autre port. Ces corsaires partaient alors en course contre la marine du nord et dans l’inlervalle recevaient asile dans les ports anglais, réparant leurs avaries et y charbonnant sans limilation aucune. L’Alabama fut le plus connu; il fit une croisière désastreuse pour le commerce du nord, et c'est lui qui a donné son nom à l'arbitrage (Alabamaclaims) qui se termina par un verdict de condamnation contre l'Angleterre pour violations des règles de la neutralité. C'est le traité de

1) L'act de 1870 et les règles de Washington de 1871 contiennent au fond la même chose, mais les règles de Washington « défendent au gouvernement lui-même ce que l'act défend seulement au cas que cela ait lieu sans la permission du gouvernement.

MIE Washington de 1871 dont nous connaissons déjà le Lexte (1) qui servit de base aux arbitres réunis à Genève pour juger l'attitude de l'Angleterre. jien que pour diverses raisons 1l n'ait pas été adopté par d'autres puissances, et que lAngleterre et les Etats-Unis ne se soient pas entendus sur son interprétation, il peut être considéré, à cause de l'autorité que lui donne l'arbitrage de Genève de 1872, comme l'expression la plus parfaite du droit international sur la matière.

Il est donc définitivement admis qu'un gouvernement neutre doit faire toutes les diligences nécessaires pour éviter que ses ports et eaux lerritoriales ne servent de base d'armement et d’équipement de navires au détriment d’un belligérant.

Toutefois les diverses puissances n’ont pas mis leur législation nationale en harmonie avec le droit international. En France, cette interdiction n’est consignée dans aucune loi; ses déclarations de neutralité mentionnent, mais sans prévoir de sanction, «qu'il est interdit aux Français de contribuer à l'équipement ou-à l'armement des navires de l’un où l’autre belligérant (2). » L'équipement sur territoire français ne peut être réprimé qu'en vertu des dispositions générales des art.

(1) Introduction historique. Thèse, p. 17.

(2) Décl. de neutral. franc., déjà citée.

ane Stet 85 du Code pénal. Mais l'accomplissement de ces actes ne paraît pas pouvoir être empêché, puisque la loi française n'intervient que si les actes du particulier atliraient au moins «des représailles contre un Français ». Il faut indiquer cependant que le gouvernement, à raison de l'élasticité du pouvoir administratif, pourrait à la rigueur sauvegarder la neutralité, puisque aucun vaisseau de guerre ne peut être armé sans autorisation du gouvernement français. Il faut malgré tout reconnaitre la supériorité des législations anglaises et américaines et les dispositions du « Foreign enlistment act» anglais de 1870 surpassent considérablement «en clarté, exactitude et équité » tout ce qui avait existé jusque-là en matière d'armements illicites. Mais c'est encore là de la théorie, et en pratique l'Angleterre applique aussi peu que possible cette loi qui, de l'avis d'un membre de la commission chargée de la rédiger, est de nature «à nuire à l’industrie anglaise ».

C'est ce que nous allons constater au sujet de la guerre russo-japonaise.

SECTION II L'équipement de navires pendant la guerre russo-japonaise

La question de léquipement des navires en eaux neutres, qui eut une si grande importance

et qui souleva de si graves conflits pendant la guerre de Sécession, est presque passée inapereue dans la guerre russo-japonaise, bien qu'il y en ait eu quelques cas.

Le torpilleur la Caroline s’échappa des chantiers de la firme Yarrow sur la Tamise et gagna le port de Libau ; mais les Japonais n'ayant pas, que nous sachions, protesté contre la négligence de l’Angleterre son ailiée, ce fait est passé inaperçu.

Un autre cas d'équipement de navire destiné

«un service naval » est celui de l'Espérance, Liverpool (1).

Le 14 octobre 1904, un capitaine de navire de commerce français, l'auteur du récit même où nous puisons la plupart des renseignements qui vont suivre, fut chargé par le gouvernement russe d'enrôler au Havre un équipage pour un vapeur frigorifique de sept mille tonnes et de partir pour Liverpool.

Les condilions du rôle portaient que le navire se rendrait à Saïgon, vià cap Bonne-Espérance, mais le capitaine Bouteiller nous dit, dans le récit de sa traversée : « Nous savions tous que nous allions convoyer la flotte de la Baltique, c'était le secret de Polichinelle. »

(1) Avec la flotte russe. Revue de Paris 190$. Articles du capitaine G. Bouteiller. 15 mars, 15 avril, 15 mai.

Pr

Il se rendit avec son équipage à Liverpool et v prit livraison du Maori-King qui prit le nom d'Espérance et fut francisé. Au lieu de le russifier comme l'Anadyr {autre transport), on prit la précaution de le franciser pour que les Japonais ignorent si possible le rôle qu'il allait jouer et n'aient pas le droit de l’attaquer, le pavillon français étant neutre. [Ilembarqua une quantité énorme de provisions de toutes sortes, et muni de la caisse de l'escadre, il prit au plus tôt le large, craignant d'être inquiété, car des espions japonais rodaient sans cesse autour de l'Espérance, paraissant informés de sa véritable destinalion.

Il rejoignit à Vigo l’escadre russe el ne la quitta plus jusqu'au 4 mars dans les eaux de Madagascar où des avaries l'obligèrent à rester en route.

Tout le long de la traversée il distribuait des vivres, faisait de nouveaux achats et servait parfois d'intermédiaire entre les autorités françaises et l'amiral Rodjestwenski, commandant la flotte russe. L'Angleterre a-t-elle manqué à ses devoirs en tolérant, dans un de ses ports, l’équipement d'un navire destiné «au service naval» d’un belligérant? Pour nous en convainere nous n'avons qu'à nous reporter au « Foreign enlistment act» de 1870 : « Toute personne qui, dans les posessions de Sa Majesté, équipera ou expédiera un navire, avec l'intention ou la connaissance, ou

ro es des raisons suffisantes de croire que ce navire sera ou devra être employé au service naval ou militaire d’un Etat étranger en guerre avec un Etat ami, sera passible d'amende où d’emprisonnement et de la perte du navire. » En vertu de la clause d'interprétation : le service naval comprend l'usage comme navires d'approvisionnements », et l'équipement comprend «lapprovisionnement d’un navire de tout ce qui peut lui servir à un service naval. »

Ilest vrai que l'Angleterre pourrait essayer de se justilier en disant que le navire battait pavillon français, que le rôle portait que sa destination était Saïgon et que par conséquent, rien ne Jui indiquait que l’Espérance fit partie du service naval de la Russie. Mais le capitaine de l'Espérance à soin de nous indiquer que « à Liverpool plus de 200 dockmen travaillaient à bord et connaissaient aussi bien que la douane de Liverpool la destination du navire ; tout ce monde feignait de ne rien savoir, et je trouvais cela admirable, ajoute-t-1l ingénument. »

Le gouvernement anglais se doutait donc fortement que lEspérance était destinée à la flotte russe el elle avait tous les moyens de s'en assurer, puisque, d’après l’act de 1870, «s'il y a des ‘aisons de croire qu'un navire est en voie de construction, armé ou équipé illégalement sur le terriloire, il sera saisi, soumis aux perquisitions et

relâché avec ou sans caution comme se nhe contre tout emploi illégal. »

C'est dire que l'Angleterre a manqué à la «diligence due» réclamée par les règles de Washington, subordonnant une fois de plus l'accomplissement de ses devoirs de neutralité à l'intérêt du commerce britannique.

Ilest permis de regretter qu'aucune réclamation n'ait été faite à ce sujet au gouvernement britannique, ce qui aurait permis d'élueider à nouveau l'interprétation qu'il faut donner aux règles de 1871. On ne peut tirer, en effet, qu'un enseignement limité du précédent des « Alabama Claims ». Les actes qui les provoquèrent avait un tel caractère de gravité et de publicité que le gouvernement anglais ne pouvait pas sérieusement soutenir qu'il les eût ignorés et sa responsabilité était indiscutable. IT aurait donc élé intéressant de voir indiquer à nouveau par des arbitres compétents, à propos du cas plus discutable de l'Espérance, jusqu'où doit aller la surveillance du gouvernement neutre. En ce qui nous concerne, nous avons conclu à la violation de ses devoirs par l'Angleterre, parce que nous considérons que nous sommes en présence d'un cas d'application de lact de 1870, et que d’après nous les gouvernments neutres doivent faire tous leurs efforts pour punir toutes les violations de neutralité commises sous leur juridiction. Si un

Of)

arbitrage avait eu lieu, il aurait peut-être COnsIdéré cet acte isolé, ce seul équipement, insuffisant pour faire du territoire anglais « une base d'opérations hostiles » : il ne faut pas oublier que les gouvernements ne veulent pas augmenter leur responsabilité et désirent restreindre le moins possible l’activité commerciale de leurs sujets pendant les guerres.

& 4. — Envoi de charbon, d'armes et de munitions du territoire neutre directement à une flotte belligérante

SECTION ÎI

Etude théorique et précédents

Nous avons à examiner maintenant si un Etat neutre doit empêcher l'envoi de son territoire de charbon, d'armes ou de munitions destinés à un belligérant.

Pendant la guerre russo-japonaise, cette quesüon n'a pris quelque importance qu'en ce qui concerne l'envoi de houille. L'on sait, en effet, que des quantités considérables en ont été expédiées d'Allemagne et d'Angleterre, aux Russes et aux Japonais. Mais, comme les deux belligérants avaient un égal besoin de charbon étranger, ils

n'ont fait entendre aucune réclamation à ce sujet et les neutres ont pu tirer de larges profits de ce commerce, sans être inquiétésou bien peu par leurs gouvernements.

Toutefois si, durant cette guerre, cette question n'a pas été soulignée par des incidents bruyants, elle a été agitée à plusieurs reprises en Angleterre, dans les milieux politiques etcommerciaux, et nous pourrons en tirer quelque enseignement.

Tout d'abord une confusion est à éviter :

jusqu'ici le charbon avait surtout été examiné à un point de vue spécial, celui de la contrebande de guerre. Depuis la guerre entre les Etats-Unis et l'Espagne le problème s’est posé sous une face nouvelle: dans la guerre russo-japonaise, c'est également sous la même face qu'il se pose, mais sa portée est plus grande qu'elle n’était en 1898. Le charbon a acquis dans les conflits maritimes une importance stratégique considérable, il est devenu « l'aliment indispensable » de toute expédition sur mer. Les navires de guerre sont obligés de renouveler fréquemmentleur provision : si, sur leur route, ils ne rencontrent pas de ports de leur nationalité, les sujets des Etats neutres peuvent-ils leur en envoyer directement de leur pays, sans engager la responsabilité de leur gouvernement? peuvent-ils charbonner dans les ports neutres ? c'est celte seconde question qui à surtout

LRQ ER préoccupé l'opinion pendant cette guerre et nous la retrouverons à propos de «l'asile ».

La première question, celle de savoir si un gouvernement neutre doit prévenir l'envoi de ses ports, de houille, d'armes ou d'autres choses . nécessaires à une flotte destinée à faire la guerre, n'a été expressément résolue par aucune loi internationale, pas plus que par les législations intérieures des différents États.

Le traité de Washington, qui a posé le principe général « qu'un État ne doit pas permettre l'usage de ses ports pour servir de base d'opérations hostiles », et qui a établi une réglementation détaillée pour quelques devoirs d'impartialité et d’abstention des neutres, comme par exemple ceux d'empêcher les équipements et armements sur territoire neutre, ne parle pas de l'envoi d'armes et de charbon. D'ailleurs, les règles de Washington sont-elles l'expression de la pratique internalonale ? On pourrait en douter, puisque les puissances n'y ont pas formellement adhéré.

Les acts anglais et américains, qui représentent la législation la plus complète en matière de neutralité, n'en parlent pas non plus ; à plus forte raison ne trouvons-nous rien dans la législation de la France et des autres Etats continentaux.

Aussi de vives controverses se sont élevées au sujet de l'application des principes posés par le traite de Washington au cas particulier qui nous

ETS tra occupe, et pour l'élucider nous aurons surtout recours aux précédents.

L'accord s’est tout d'abord fait sur un point : un gouvernementneutre ne peutfournir lui-même sous aucune forme des armes, des munitions ou autres choses nécessaires à un belligérant. Mais si ce dernier s'adresse pour ces fournitures aux particuliers neutres, leur gouvernement est-il tenu de leur en interdire l'exportation ?

L'Angleterre, pays transporteur par excellence, a eu plusieurs fois à résoudre cette question.

En 1870 (1), le gouvernement prussien se plaignit que l'Angleterre tolérât l'exportation du charbon à destination de la France. Mais il appuvait ses réclamations sur une théorie démodée, prétendant qu'à raison des circonstances de la guerre, la Prusse avait le droit d'attendre une neutralité bienveillante de l'Angleterre, et que d'ailleurs le charbon anglais était plus utile à la France. Le gouvernement anglais repoussa la théorie de la neutralité bienveillante, fit remarquer à l'ambassadeur allemand que la Prusse avait agi de même à l'égard de la Russie pendant la guerre de Crimée, et rappela qu'en 1867, une commission royale, composée des plus éminents

(1) Times, 4 mars 1901. Rapporté et traduit dans le Journal de Droit international privé, Clunet,1904, p. 494-495,

ep ae

jurisconsultes anglais, fit des recherches dans les lois de neutralité et décida qu'il « était impraticable et impolitique » de prohiber l'exportation des munitions de guerre.

Il apporta cependant une double restriction à cette tolérance au nom des devoirs de la neutralité: il décida que les exportations devaient se faire par navires de commerce et non par transports militaires, à destination d'un port déterminé et non en vue d'un transhbordement en cours de route à bord d'un croiseur belligérant.

Ces restrictions sont indiquées dans la réponse que lord Gladstone, alors premier ministre, fit à la Chambre des Communes qui lui avait posé la question suivante à propos de la flotte française qui devait être approvisionnée à l’aide de charbon anglais: «Esti1l compatible avec la neutralité de laisser les navires anglais, français ou autres, apporter à une flotte belligérante se trouvant en mer, du charbon venant directement de notre pays? Ces navires auraient-ils le droit à la protection de leur paysau cas où l’autre belligérant les trailerait en ennemis en les considérant comme faisant partie de la flotte au regard de laquelle ils se comportaient comme des gabarres ou allèges ?» Lord Gladstone répondit: « D'une façon générale, il n'y a rien qui puisse empêcher l'exportation du charbon hors de ce pays, les exportateurs étant prévenus qu'ils courent le risque d'être Cap-

turés. Mais vous avez attiré notre attention sur un cas particulier, nous en avons référé aux Lawofficers de la couronne: l'opinion qu'ils ont émise et que nous avons adoptée est la suivante : si les navires charbonniers sont affrétés dans le but d'approvisionner de charbon la flotte d'un belligérant, pour la rendre capable de poursuivre ses opérations hostiles, ces navires charbonniers deviennent des navires d’approvisionnement de cette flotte ; ces circonstances une fois établies, les navires, S'il était possible de les atteindre, seraient passibles de Papplication de la loi anglaise, d'après les dispositions du « Foreign enlistment ‘act. » Dans un cas analogue, il incombera au gouvernementdüment informé d'ouvrir des enquêtes pour rechercher si de pareils faits se sont produits. » Lors de la guerre entre les Etats-Unis et l'Espagne, la question fut agitée de nouveau au Parlement anglais et le gouvernement déclara qu'il «s'inspirerait étroitementdes précédents de 1870 ». En France, cette question a toujours eu moins d'importance qu'en Angleterre, etle gouvernement français ne paraît jamais avoir essayé de s’opposer à l'exportation du charbon. Cependant le comité central des houillères de France (circulaire n° 1560) se demanda, en 1898, si les expéditions directement faites soit à Kay-West, aux navires américains, soit dans les eaux des Antilles

aux navires espagnols élaient permises.

Les Etats-Unis ont ouvertement toléré en 1870 l'exportation de contrebande de guerre en déclarant qu'il n'y avait là aucune rupture de la neutralité, ni de la part de l'Etat, ni de la part des parliculiers. Cependant, devant les réclamations de l'Allemagne, le Président des Etats-Unis à fini par reconnaître que l'exportation de ces marchandises à destination d'une partie belligérante était un acte contraire au droit international.

Il semblait donc admis à louverture de la guerre de 1904 que le gouvernement neutre doit empêcher l’exportation de la houille destinée à alimenter directement les navires ou les dépôts des belliwérants, mais la question reste douteuse en ce qui concerne les expéditions faites à destination d’un port ennemi.

SECTION II Envoi de charbon, etc., pendant la guerre russo-japonaise

Pendant la guerre russo-japonaise, des quantités de charbon considérables ont été fournies par l'Allemagne et l'Angleterre, soit à la Russie, soit au Japon. De puissantes compagnies anglaises et allemandes avaientaffrété leurs navires moyennant une forte rétribution pour suivre la flotte de la Baltique ou la rencontrer à des points fixés à

CRE l'avance. Les navires russes télégraphiaient, au fur et à mesure de leurs besoins, l’ordre de tenir à leur disposition telle quantité de charbon, à tel endroit, et grâce à ce procédé ils ne manquèrent Jamais de combustible pendant leur pénible traversée. |

C'est ainsi (1) que la flotte de l'amiral Rodjestvensky fut précédée à Dakar, où elle arriva ellemême le 12 novembre 1904, par une vingtaine de charbonniers anglais et allemands. Même chose à Themis-Bank sur les côtes du Gabon: À Libreville où, du 26 au 30 novembre, elle ne cessa de charbonner : à Nossibé, ete...

D'un autre côté, d'autres compagnies anglaises, ou peut-être les mêmes, fournissaient de la houille aux Japonais. Les Russes arrêtèrent plusieurs navires anglais chargés de machines ou de charbon, ce qui causa en Angleterre une émotion d'autant plus forte que l’on prétendait que les autorités russes se montraient plus indulgentes pour Îles navires allemands, et le gouvernement anglais «craignait déjà qu'ilen résulterait un dommage permanent pour l'industrie britannique des transports en Extrême-Orient ».

Les Chambres de commerce (2) demandèrent

(1) Avec la floite russe. G. Bouteiller, Revué de Paris, 15 mars- 15 avril-15 mai 1908.

(2) Times, 5 novembre 1904 ; 28 novembre 1994 Rapporté Clunet, 1905, p. 247 et suivantes.

en conséquence au secrétariat du « Foreign Office » si les armateurs britanniques sont autorisés à affréter leurs navires en vue de ravitailler les flottes belligérantes ?

Le marquis de Lansdowne fit adresser une lettre à l'Association des Chambres de commerce par laquelle les armateurs furent informés :

« Qu'ils n'étaient pas autorisés à affréter leurs navires dans de telles conditions » et que leurs agissements pourraient les rendre passibles des poursuites prévues par les $ 3 et 4 de la 8° section du « Foreign enlistment act» de 1870. Il en donnait ensuite le texte et arrivait à la conclusion suivante : « Bien que les neutres puissent se livrer au commerce même de la contrebande avec les belligérants, sauf le risque de capture de leurs marchandises, il est nécessaire que ces commercants se pénètrent des termes des lois de ce pays exposées ci-dessus.» Malgré ces déclarations très nettes, la houille à continué à être expédiée pendant toute la durée de la guerre et le gouvernenement anglais à fermé les veux «à cause de la difficulté de prouver la destination», nous dit M. Holland. Des mesures judiciaires furent cependant prises pour empêcher qu'on ne chargeât de charbon le Captain-Manzell (1), ce navire était allemand ! ji

(1) Holland. — Déjà cité.

En Allemagne, rien n'a été fait non plus pour entraver ce commerce lucratif.

Mais les belligérants, avant besoin tous les deux du charbon étranger, n'ont adressé aucune réclamation à ce sujet. A un moment donné pourtant, les journaux anglais se faisaient l'écho d'une prétendue protestation du vicomte Havashi, ambassadeur du Japon à Londres, qui constatait que la flotte de la Baltique n'aurait pas pu aller loin sans le charbon anglais, qu'ainsi la Russie avait reçu une très importante assistance et qu'il n'y avait pas de doute que les autorités anglaises devraient s’employer de tout leur pouvoir pour empêcher la continuation de ces faits. Le Times touvait d’ailleurs « ces accusations de violation de neutralité par les charbons anglais quelque peu illogiques », le gouvernement japonais ayant obtenu de son côté d'importantes fournitures de charbon gallois pour sa flotte (1) sans aucune protestation du gouvernement russe. Cette réclama- Hüion n'eut dans tous les cas aucune suite et Île gouvernement anglais se garda bien de contrarier le trafic de ses sujets bien qu'il fût fait, de son propre aveu, précisément dans les conditions qui le rendent assimilabie à un équipement de navires, c'est-à-dire contraire à l'observation d’une stricte neutralité.

(1) Times, 30 novembre 1991. Rapporté dans Clunet, 1905, p. 507.

La guerre russo-japonaise n'a done pas apporté de grands éclaireissements à cette question. Le système anglais ne paraît pas avoir varié depuis 1870 ; le voici tel qu'il se dégage des précédents que nous venons d'examiner. Un commerçant neutre peut à ses propres risques envoyer à destination des ports des belligérants autant de tonnes de charbon qu'il le désire, comme 11 peut envoyer une quantité quelconque d'armes ou de munitions : le gouvernement neutre n'a pas à intervenir, et c'est au belligérant lésé à prendre toutes les mesures nécessaires pour supprimer ce trafic. Mais il est interdit aux armateurs britanniques d’affréter leurs navires dans le but de suivre une flotte belligérante pour lapprovisionnement de charbon. « En suivant une flotte belligérante, nous dit Holland (1}),les charbonniers britanniques lui donneralent un secours et un appui tels que le gouvernement ennemi pourrait porter plainte contre nous. Le sujet britannique qui fournit du charbon à une flotte belligérante, en mer, non seulement expose son gouvernement à être accusé de négliger un devoir international, mais encore s'expose lui-même à la procédure criminelle d'après le «Foreign entlistement act de 1870 ».

Ce système est très eritiquable. D'un côté, en effet, il pose en principe que l'envoi de houille du

(1) T.-E. Holland. — Times du 9 novembre 1904. Rapporté dans Clunet, 1905, page 137.