ASSURE

dent de faire la guerre en Mandechourie exelusivement, c'est-à-dire en territoire neutre, la Mandchourie appartenant théoriquement à la Chine ; ils déclarent néanmoins qu'ils entendent respecter la neutralité de cet Etat, qu'ils s'abstiendront d'hostilités dans le centre et le sud. Durant la guerre, les deux adversaires se sont montrés peu respeclueux des droits des neutres et de leurs intérêts les plus légitimes: les Japonais, pénétrés sans doute de cette idée pratique que « la neutralité et ses conséquences ne sauraient les détourner de tenter une belle entreprise », attaquèrent les Russes dans des ports neutres; les Russes usèrent et abusèrent de l'hospitalité des eaux françaises. Ce qui ne les empêcha pas l’un et l’autre de protester à chaque occasion avec d'autant plus d'énergie qu'ils avaient eux-mêmes plus de choses à se reprother. La presse japonaise s’est surtout fait remarquer par ses articles d’une violence inouïe contre la France, suivant en cela l'exemple de ses diplomates qui ne se départirent jamais de leur attitude « aggressive et hargneuse ».

Cette attitude s'explique d’ailleurs par l'importanee des intérêts en jeu : la Russie a privé le Japon du bénélice de ses victoires sur la Chine en 1894, etil considère que c’est pour lui un intérêt vital de reprendre, en Corée notamment, les avantages qu'il avait acquis pendant la guerre sino-japonaise. Quant à la Russie, elle joue en 1904 la

notre

prépondérance politique et commereiale que sa diplomatie lui a donné en Extrème-Orient, avec la sage et persévérante lenteur qui convient aux rapports avec les peuples orientaux.

Les Etats neutres eux-mêmes n'ont pas tou- Jours fait toute diligence pour remplir leurs devoirs ou défendre leurs droits bien qu'ils aient tous affirmé, dès le début, leur volonté d'observer une stricte neutralité. Nous verrons d’ailleurs, à propos des incidents de la neuralitédecette guerre, combien le droit pratiqué est souvent encore loin du droit théorique, ce qui n'a rien de surprenant si l’on considère l’évolution de l'idée de neutralité depuis ses débuts jusqu'à sa conception actuelle.

Kleen définit la neutralité: « La situation juridique dans laquelle un Etat pacifique, autant que possible laissé en dehors des hostilités qui ont lieu entre des Etats belligérants ets’abstient lui-même de toute participation où ingérence dans leur différend, en observantvis-à-vis d'eux une stricte imparlialité. »

Telle qu'on Fentend aujourd'hui, c’est une notion relativement moderne et encore parmi les questions les plus controversées du droit inter- - national publie. Elle suppose, en effet, la conception de l'Etat souverain etindépendant, une notion précise de la société entre Elats, en même temps

qu'un certain équihbre entre eux. On admet au- D]

10 2) jourd'hui que la guerre est un rapport d'Etat à Etat; les particuliers non combattants doivent souffrir le moins possible des hostilités et la propriété privée neutre où même ennemie doit être respectée (1). On considère de plus en plus la guerre comme un état anormal, on tâche de l'empêcher ou, quand elle a éclaté, de Ia faire cesser le plus tôt possible et de la restreindre aux belligérants.

Chaque Etat souverain a le droit incontesté de rester en dehors des conflits. Neutralité ne signilie pas cependant continuation pure et simple de l'état de paix, ainsi que Kleen l'indique dans la définition citée plus haut.

Vattel développe la même idée : « Lors même qu'ils ne participent pas aux hostilités et qu'ils restent amis des adversaires sans devenir l'ennemi d'aucun, les neutres ne sauraient être complètement indifférents à la guerre qui modifie ou compromet peut-être leurs relations commerciales, … etplus loin : Is ne sont pas en droit d'agir de la même manière qu'ils peuvent le faire pendant la paix. L'état de guerre réagit nécessairement sur la politique des Etats pacifiques et neutres en les plaçant dans un ordre spécial de relations qui se

Sur mer, l'inviolabililé de la propriété privée ennemie n'est pas encore reconnue.

SR re distinguent nettement de celles qui existaient dans l’état de paix proprement dite, et qui dès l’ouverture des hostilités crée pour eux de nouveaux droits et de nouveaux devoirs. »

Ces idées, de nos jours élémentaires, ne se sont précisées que peu à peu, à mesure que les rapports entre les Etats devenaient plus réguliers et plus fréquents. Elles se sont dégagées des diverses solutions de fait imposées par des circonstances données ; le droit théorique est né et il a exercé à son tour une heureuse influence sur le droit pratiqué, il a permis de conserver les progrès acquis « de combler les lacunes, de préparer les amélioratons, de justifier les modifications ».

La neutralité était inconnue à l'antiquité. Les peuples vivent isolées les uns des autres, chacun se croyant appelé à prédominer sur tousles autres. Le droit international n'existe pas, à peine quelques usages sur la déclaration de guerre, les ambassadeurs, etc... et les expressions soctt, amict ou hostes qui caractérisent leurs rapports sont la négation même de l'idée de neutralité.

Cette notion ne se rencontre pas non plus au moyen âge où la guerre est l'état habituel: guerres extérieures entre les Etats embryonnaires qui « cherchent leurs éléments et leurs formes », ouerres intérieures entre les diverses parties du territoire national, guerres civiles entre les habibitants d’une même cité. Dans une telle société

on ne lient compte que de la prédominance de la force; tous les excès sont permis aux belligérants el il ne saurait être question des neutres et de leurs droits.

Il est toutefois intéressant de remarquer que même pendant la nuit du moven âge, avec le développement du commerce et de la navigation, quelques questions de neutralité se présentèrent et avant même que le mot de neutralité ne fût inventé. Sur terre c'était une question politique, regardant les gouvernements, qui ne pouvait naître que Île jour où des rapports permanents existeraient entre eux; mais sur mer, c'était au contraire une question où les particuliers étaient directement intéressés. C'est ainsi que certains usages s'établirent graduellement chez les peuples commerçants des bords de la Méditerranée en ce qui concerne Île traitement de la propriété neutre en pleine mer el notamment de la situalion faite aux navires neutres qui transportent des marchandises ennemies ainsi qu'à la marchandise neutre trouvée à bord de navires ennemis. On les trouve relatés dans le « Consulat de la Mer » : Ce recueil distingue de façon très ingénieuse entre le navire et la cargaison et chacun de ces éléments est traité suivant ses mérites propres. Il n'y est pas question du droit de visite, mais il est supposé ; 11 ne parle pas non plus du jugement de la prise (le capteur devaitsans doute juger lui-mêmela question séance

tenante) ; 1l ne contient pas de règles concernant la contrebande de guerre et le blocus.

Cet ouvrage, on le voit, constituait un grand progrès pour son époque el les lois qu'il édicte ont fait autorité jusqu'au XVII sièele. L'Angleterre les a considérées comme siennes Jusqu'en 1556. Mais on v chercherait en vain la notion de neutralité. [ne parle que d'«amichs », ce qui ne traduit nullement la même idée. Dans les centres commerciaux de FEurope septentrionale un mouvement analogue en faveur du respecl des neutres s'est aussi produit à peu près à la même époque.

Plus tard, les relations commerciales se développant de plus en plus, des questions nouvelles se présentèrent ; on eut à s'occuper par exemple - du droit de vente, du Jugement des prises, du blocus, de la contrebande de guerre. On fut alors obligé de suppléer à l'insuffisance des règles posées par le « Consulat de la mer ». Divers systèmes sont adoptés lour à tour, où même sont appliqués à la fois, sans souci des contradictions : certains édictent des règles plus libérales, mais d'autres sont plus sévères et ont uniquement pour but d'amener la destruction du commerce ennemi.

C'est donc Fintérêt des nations commerçantes qui à fait éelore les premiers rudiments de la neutralité; mais au moment où les principes ralionnels de la liberté des mers et l'indépendance des neutres

allaient se préciser chez les peuples qui prenaient conscience de leurs devoirs, leur égoïsme à défendre ces mêmes intérêts les pousse à combattre ces mêmes principes. Tour à tour, les grandes puissances maritimes visent la suprématie sur une partie ou la totalité des mers, ce qui est la source d'une foule de vexalions pour les neutres et qui empêche la reconnaissance de leurs droits. Les belligérants voyaient en effet dans l'anéantissement du commerce étranger un des moyens les plus efficaces pour arriver à leur but. De plus, l'équilibre entre États manquait surtout sur mer où toujours une puissance prétendait profiter de la supériorité de ses forces navales pour imposer ses exigences aux autres.

Aussi, les quelques règles de droit qui avaient été admises furent éludées Jusque vers le XVIT° siècle; les abus devinrent plus intolérables que jamais etle mépris des droits les plus légitimes des neutres poussé à l'extrême devait amener, par réaction, l'élaboration scientifique de la théorie de Ja neutrahté.

Alors paraît Grotius (1583-1645): on le considère à juste litre comme le fondateur du droit internalional public, mais il ne consacre que quelques progrès rapides à la neutralité. Influencé par les idées admises à son époque et qu'il retrouvait dans la coutume observée, ou dans les conventions passées entre Etats, il n'a pu dégager

nl) =:

les principes généraux qui lui auraient ensuite permis d'apprécier la valeur réelle du droit pratiqué. Aussi certaines de ses idées nous paraissent fausses aujourd'hui : quand il reconnait par exemple aux belligérants un « droit de nécessité » : « Si la nécessité est extrême, ditil, il peul violer la neutralité » ou que « le neutre doit varier de conduite suivant le jugement qu'il porte sur la lutte. On ne peut nier cependant, Pinfluence heureuse de Grotius sur le développement de la neutralité. « Jusqu'alors, dit Kleen {1}, elle avait été considérée du point de vue exclusivement politique et accidentel de belligérants. Grotius l’a traitée du point de vue plus élevé du droit (2).»

Au XVII siècle, la notion de neutralité alla en S'affermissant quand, à la suite des traités de Westphalie, les rapports diplomatiques devinrent plus réguliers. Les Etats européens reconnaissent la solidarité de leurs mtérêts et « qu'un cerain équilibre politique était Fun des facteurs de la paix ». Cependant longtemps encore les neutres et les belligérants ne seront pas bien fixés sur leurs droits et leurs devoirs et ce n’est que très lentement que l'on est arrivé à une idée bien nette

de la neutralité : les belligérants, entraînés par

(1) Kleen. — Lois et usages de neutralité. note, page 10, t. T. (2) Grotius a inspiré la théorie de la contrebande de guerre relative ; il avait divisé les objets en trois classes : 1° les objets d'un

«Nb leurs intérêts et leurs passions, ne respectent pas toujours les neutres ; de leur côté, ceux-ci ne sont retenus que par la crainte d'être traités en belligérants et le désir de continuer leur paisible commerce. Is aident l'un ou l’autre des belligérants touten prétendant rester en dehors des hostilités.

Le droit théorique existe à peine et n'exerce qu'une faible influence sur la pratique internationale. D'ailleurs les questions de neutralité étaient pour la plupart trop nouvelles pour que les savants pussent porter leurs études sur les détails, ils s'en tenaient aux principes.

Le droit pratiqué étant encore plus insuffisant, on y suppléait par les conventions et les arrangements accidentels. Ainsi deux parties contractantes s'engagent à ne pas soutenir réciproquement leurs ennemis, ou à l'inverse on s'oblige à respecter le territoire de tel ou tel souverain. Ces clauses avaient sans doute un effet utile et elles indiquent que les Etats commencent à prendre conscience d'eux-mêmes et à sentir le besoin de rapports plus réguliers, mais elles montrent en même temps que l’on pensait avoir toute liberté d'agir là où elles n’existaient pas. En somme, ces conventions ne sont que des solutions de cirons-

usage exclusivement pacifique; 2? ceux uniquement utilisables dans la guerre ; 3° ceux « ancipitis usus », d'un usage double.