‹ La guerre sino-japonaise au point de vue du droit international;Chapitre 3 sur 117 · VI PRÉFACE · texte numérisé non relu

VI PRÉFACE

droit des gens. Et le moment paraît proche où aucun pays n'échappera plus h l'action bienfaisante de la loi internationale : le jour où, grâce au mouvement de colonisation qui en cette fin de siècle entraine les gouvernements européens, la civilisation aura pénétré chez tous les peuples de l'Asie et de l'Afrique, le droit international aura acquis une étendue vraiment universelle.

L'entrée du Japon dans le concert des nations a présenté un caractère tout particulier. Ce n'est pas, comme pour les États protestants et musulmans de l'Europe, un Congrès des grandes puissances qui l'a admis dans la communauté internationale. Ce n'est pas davantage son origine qui a décidé l'Europe à lui appliquer, ainsi qu'aux Etats de l'Amérique, les règles du droit des gens : à la différence de ces États, autrefois colonies européennes, le Japon n'avait pas son principe dans l' Ancien-Monde. Si l'Empire du Japon est devenu une personnalité du droit international, c'est par sa seule initiative ; il s'est, pour ainsi dire, imposé à l'Europe en s'appliquant à devenir, par ses actes, l'égal des nations les plus civilisées.

Aucun peuple, en effet, n'a su en moins de temps prendre sa part des progrès de la civilisation moderne. Depuis un quart de siècle, le gouvernement du Mikado n'a cessé de travailler à se rendre digne de l'admiration de l'Europe. Le 11 février 1889, une Constitution était promulguée qui introduisait dans l'Empire les institutions des pays libres et consacrait et protégeait les droits des citoyens et des étrangers. Et une année plus tard, le 2 février 1890, le Japon était doté d'une organisation judiciaire calquée sur celle des nations européennes. Les lois que les tribunaux devaient appliquer n'étaient pas moins parfaites que celles

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des États de l'Europe : des jurisconsultes européens, dignes de toute estime et de toute confiance, les avaient préparées. Le Japon possède un code pénal et un code de -procédure criminelle depuis le 1" janvier 1882 et un code de procédure civile depuis le 1" janvier 1891. Bientôt, sans doute, il sera pourvu d'un code civil et d'un code de commerce : les projets de ces codes n'attendent plus que la sanction du Parlement.

Mais ce n'est pas seulement dans le domaine de la législation interne que le Japon s'est mis à la hauteur des États les plus policés, c'est encore dans celui du droit international. Après avoir, en 1870, à l'occasion de la guerre franco-allemande, émis une déclaration de neutralité conforme de tous points aux règles du droit moderne, il a adhéré, en 1886, à la convention de Genève sur le sort des blessés et malades en cas de guerre et, en 1887, aux principes du droit public maritime posés par l'Europe dans la déclaration de Paris.

Des actes aussi louables devaient avoir leur récompense. En 1894 et en 1895, l'Angleterre, la Russie, l'Italie et les États-Unis de l'Amérique du Nord ont conclu avec le Japon des traités qui suppriment, dans un délai prochain, le privilège d'exterritorialité dont les nationaux de ces pays jouissaient dans l'Empire. Et tout fait croire que des traités semblables interviendront bientôt avec d'autres puissances.

Les États de l'Europe n'auront pas sans doute à regretter ces concessions : les tribunaux du Japon sauront être dignes de la confiance qui leur a été témoignée. L'expérience, d'ailleurs, a montré que le gouvernement japonais sait mettre en application les principes de la civilisation

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