HOSPICES

Art. 6. — Ceux des parents du malade qui désireraient soigner le malade a son chevet devront être autorisés à cet effet par le directeur de l'hospice.

Art. 7. — Pour quitter l'hospice, il faudra se conformer aux prescriptions du directeur. 11 n'est pas permis de se retirer sans autorisation.

Art. 8. — Les médecins de l'hospico pourront visiter quelquefois les maisons des malades pour l'observation des conditions hygiéniques, l'étude des maladies locales, etc.

Art. 0. — Pour tout ce qui ne fait pas l'objet de ce règlement, les statuts affichés dans l'hospice seront appliqués.

Statuts de l'hospice de charité

DE LA VILLE DE KlNClIOU.

Article 1". — Les malades devront, en tout, se conformer aux ordres des médecins et du personnel administratif, sans se permettre aucun acte arbitraire. •

Art. 2. — Les malades qui sont en traitement à l'hospice ne pourront ni sortir, ni boire, ni manger sans autorisation des médecins.

Art. 3. — Au moment de la consultation, les malades devront expliquer avec la plus grande précision l'état dans lequel ils se trouvent, afin d'éclairer les médecins.

Art. 4. — Les personnes désirant visiter les malades de l'hospice devront y être autorisées par les médecins. — Quelquefois, suivant l'état du malade, cette autorisation pourra être refusée.

A la date du 17 janvier 1895, le système du gouvernement des territoires occupés fut modifié ; le gouvernement local de Port-Arthur fut placé sous la surveillance du gouverneur de Kinchou, général Ibaraki. Ce général présenta alors, en vue de l'établissement d'un hôpital dans cette ville, un mémoire à l'ctat-major général. Ce mémoire était ainsi conçu :

Proposition tendant a la création d'un hospice de charité a Port-Arthur.

L'hospice do charité de la présente ville (Kinchou) a été établi le 21 janvier dernier, suivant noire proposition antérieure. Depuis celle époque, les personnes qui viennent demander notre secours soit de l'intérieur soit de l'extérieur de la ville, soit même des endroits situés à deux ou trois lieues de dislance, arrivent sans interruption à l'hospice, et hier, le 25, leur nombre s'est élevé a 100 (dont 3 ont été admis à l'hospice). Cette mesure humanitaire a ainsi l'avantage de toucher vivement la population chinoise ; do plus, des malades si nombreux venant chaque jour à l'hospice, cette mesure a encore cet autre avantage de permettre à l'administration sanitaire du gouvernement de Kinchou d'étudier le caractère des maladies locales et de connaître l'existence des maladies contagieuses : ce qui démontre l'utilité incontestable de ces établissements. Or, maintenant, l'administration locale de Port- Arthur vient de réclamer la création d'un établissement du même genre, comme copie ci-jointe en fait foi. Le seul précédent de l'hospice du présent lieu démontre l'utilité du nouvel établissement. De plus, a Port-Arthur, une maladie quasi-cholérique présenterait, parait-il, des symptômes d'apparition. Je conclus donc, pour cette raison, que la création de l'hospice est nécessaire et je recommande à votre favorable accueil la proposition de créer un hospice sous la dépendance directe du gouvernement local de Kinchou, d'après le même système que celui de l'hospice de la

présente ville.

Signé : Général Ibaraki,

Gouverneur de Kinchou.

A Monsieur le comté Oyama,

Commandant en chef de la 2* armée d'expédition.

Cette proposition ayant été immédiatement accueillie, un hospice de charité fut créé a Port-Arthur dans les premiers jours de mars, et le personnel de cet établissement fut pris parmi les membres de la Société de la Croix- Rouge, appelés à desservir l'hôpital d'évacuation de Port- Arthur.

$ 42. — Principes de l'autorité militaire, relatifs aux secours volontaires de la Société de la Croix-Rouge.

Au début de la guerre, notre Société de la Croix-Rouge s'était proposé d'apporter son concours à tous les services de santé en campagne, depuis les premiers soins à donner aux malades et aux blessés dans les postes de secours jusqu'aux traitements à leur faire subir dans les hôpitaux de réserve des divisions régionales. Elle avait demandé l'autorisation d'agir de la sorte à l'autorité militaire. Mais celle-ci ne fit pas droit à sa proposition; elle préféra limiter les sphères de l'action de la société aux circonscriptions des routes d'évacuation et à celles des divisions régionales, sauf toutefois les cas exceptionnels où elle serait autorisée à collaborer avec les infirmiers des hôpitaux de campagne.

La classification du service médical militaire se décompose ainsi : le service de santé des troupes combattantes, comprenant les postes de secours et les ambulances, qui forme la 1™ ligne ; le service de l'arrière direct des troupes combattantes, comprenant les hôpitaux mobiles de campagne et les hôpitaux sédentaires de campagne, qui forme la 2* ligne ; le 'service des routes des étapes de guerre, comprenant les colonnes de transport des blessés et des malades et les hôpitaux d'évacuation, qui forme la 3' ligne; enfin, le service des circonscriptions des divisions régionales, comprenant les hôpitaux de réserve, qui forme la 4* ligne. La Société de la Croix-Rouge fut autorisée à exercer dans les 2*, 3" et 4° lignes, mais non dans la 1'* ligne. Voici comment il fut réglé à ce sujet par le décret sur le service de santé en campagne (article 551) :

Les travaux des Sociétés volontaires de secours doivent, en règle générale, s'effectuer sur les derrières des divisions combattantes, c'est-à-dire dans les circonscriptions des étapes de guerre et dans celles des divisions régionales. Ces travaux consisteront comme il est indiqué ci-dessous :

1° Fournir les infirmiers des secours volontaires pour transporter les blessés et les malades d'une circonscription des étapes . de guerre à un hôpital de réserve ; ,

2° Fournir les médecins, les pharmaciens, les infirmiers et les délégués destinés aux hôpitaux sédentaires de campagne, les ambulances d'évacuation, les hôpitaux de réserve et les hôpitaux dans une place fortifiée ;

3° Fournir les infirmiers dont Je commandement d'étapes aurait besoin, en cas d'un long maintien d'un hôpital de campagne dan» le même endroit ;

4» Réunir et expédier les dons des personnes charitables;

5° Fournir les infirmiers volontaires suivant le besoin des lieux de repos des blessés et des malades, des lieux de leur logement, des lieux de pansement de leur bandage et de tout autre.

La guerre sino-japonaise est aujourd'hui un fait passé. Il n'est donc plus utile de juger en elles-mêmes les mesures prises par l'autorité militaire. Mais il importe, dans l'intérêt scientifique, de les étudier, comme un problème du droit de la guerre. Cette question, d'ailleurs, n'est pas intéressante seulement pour le Japon, elle l'est aussi pour le monde entier. Posons-la maintenant d'une façon abstraite :

Dans le cas où lune des parties belligérantes so conforme aux lois de la guerre, tandis que l'autre n'en tient aucun compte, jusqu'à, quel point l'armée de la première peut-elle utiliser les travaux neutres des secours volontaires ?

L'autorité militaire japonaise limita, comme je l'ai dit

PRINCIPES DE Ii'AUTORITÉ MILITAIRE * 139

plus haut, le cercle de l'exercice des travaux de secours de la Société de la Croix-Rouge au service de santé des 2*, 3* et 4* lignes, en défendant sa participation au service de santé des troupes combattantes, c'est-à-dire de la première ligne. Cette réglementation se basait sur certaines raisons dont les principales sont les suivantes :

1* Le gouvernement de Pékin ne Tait point partie de la convention de Genève. Dès lors, l'application absolue des dispositions de cette convention n'est pas nécessaire.

2* L'armée chinoise ne se conforme pas aux lois de la guerre et par suite ne considère pas comme neutres le personnel et le matériel de santé de son adversaire. Il est donc dangereux d'exposer ce personnel aux attaques de l'ennemi.

3* Le service de santé de l'avant consiste à exéouter les traitements urgents et à transporter les blessés ou les malades à l'arrière. Le personnel de santé et le matériel des régiments de la division suffisent à ces besognes.

4° Le personnel de la Société de la Croix-Rouge n'est pas habitué au service des champs de bataille. La participation de ce personnel au service de l'avant n'entraînerait dès lors que des inconvénients et des embarras.

Étudions la valeur de ces raisons.

La première n'en a aucune, du moment que le Japon a reconnu comme un devoir envers l'humanité de venir au secours de tout blessé, sans distinction de parti, et qu'il a pris la résolution de se conformer aux lois de la guerre, quand même l'ennemi ne s'y conformerait pas. (1)

La deuxième, au contraire, a une certaine valeur. En

(1) Comp.Aevne générale de droit infernatioiui public, t. I,ISM,p.470.

effet, à la différence de ceux qui assistent sur les champs de bataille par devoir professionnel, ceux qui y servent volontairement ne doivent être exposés par l'État à aucun danger. Cette considération n'est cependant pas une raison suffisante pour interdire au personnel de la Société de la Croix-Rouge le service de l'avant, car tout service de l'avant n'est pas dangereux. Par exemple, il n'y a aucun danger sérieux à aller sur le lieu du combat après la fin de ce combat.

Ce qui doit faire l'objet d'un examen particulier, c'est le fait invoqué comme troisième raison, c'est-à-dire la suffisance du personnel de santé régimentaire et divisionnaire pour les secours à l'avant. Ce point peut être envisagé comme un fait particulier qui se présente dans l'organisation médicale de l'armée japonaise; mais en théorie, au point de vue des lois de la guerre, c'est précisément tout le contraire qui est considéré comme le phénomène général. Si le droit international reconnaît la nécessité des secours volontaires et traite en principe comme des actes neutres les travaux de bienfaisance consistant à secourir les. blessés sans distinction de parti, c'est précisément parce qu'il estime insuffisante l'assistance que peut donner sur la ligne de combat le personnel médical de l'armée. Et oette conception estexacte. Quelle que soit la perfection du service médical de l'armée d'un État, l'unité sur laquelle se fonde son organisation, n'est, en somme, que la sphère médicale nécessaire à cette armée ; le personnel et le matériel de ce service sont déterminés par les unités de l'effectif d'une division, d'une brigade, d'un régiment ou d'un bataillon et par le chiffre moyen des blessés qui doivent se produire dans les combats livrés par ces corps

de troupe. Dès lors, si, dans un cas exceptionnel, il y a un nombre de blessés beaucoup au-dessus du chiffre moyen, le personnel et le matériel de santé se trouveront insuffisants même pour l'armée à laquelle appartiennent ce personnel et ce matériel. Ils seront encore insuffisants si l'on suppose que la quantité de morts et de blessés ne dépasse pas In moyenne prévue. Dans toute bataille, en effet, les blessés et les morts ne sont pas le partage exclusif d'un seul des belligérants ; tous deux ont également des soldats mis hors de combat ; il en résulte que le vainqueur a le devoir de secourir les blessés du vaincu, en plus de ses propres blessés. Telle sera la situation la plupart du temps. Il n'est pas possible à un pays, par des motifs d'économie, de fixer son personnel et son matériel de santé en prévision du nombre d'ennemis blessés qui pourront exister après une grande bataille. C'est, en conséquence, à juste raison que le droit international admet cette situation comme générale dans tous les Etats et reconnait, à cet effet, la nécessité des secours volontaires neutres. Cette nécessité ne pourra d'ailleurs qu'augmenter avec les progrès de la civilisation, car en même temps que se développera In science de la guerre, le nombre des morts et des blessés augmentera aussi nécessairement chez les deux parties belligérantes.

Cette considération étant commune ù tous les peuples, il est inadmissible de supposer que seul le Japon se trouve dans le cas de suffire aveo ses seules ressources médicales aux besoins de l'avant. Cela est d'autant plus inadmissible qu'en fait l'insuffisance de ces ressources a été démontrée par ce que j'ai exposé dans le chapitre précédent. Dans les batailles auxquelles la 2* armée prit part, les blessés

ennemis durent ôlro au moins au nombre de dix mille ; or, 66 seulement furent admis dans nos différents hôpitaux de campagne. Comment expliquer ce fait? A l'occasion de lu bataille de Port-Arthur, le premier hôpital de campagne reçut sept Chinois et le deuxième n'en reçut pas un seul. Lors de la bataille de Kai-Ping et de Incau, l'hospice de la Croix-Rouge, fondé par des étrangers de nationalités neutres, procura ses soins à un millier de blessés, tandis que nos hôpitaux de campagne ne contenaient qu'une centaine de malades ordinaires et une trentaine de blessés, parmi lesquels était seulement un Chinois. Il paraît que ces étrangers neutres ont été surpris, en visitant nos hôpitaux de campagne, des progrès de nos arts chirurgicaux et de la perfection de leur organisation. Mais s'ils nous avaient interrogés sur le nombre d'ennemis blessés admis dans nos hôpitaux, à l'occasion de la bataille de Kai-Ping et de Seischilikou, quel embarras n'aurions-nous pas éprouvé à leur répondre !

Si, à l'époque dont nous parlons, quelqu'un se fût adressé à ceux qui étaient chargés du service de santé des champs de bataille et leur eût demandé quelle était alors la situation, il en aurait reçu vraisemblablement la réponse suivante : a Les blessés ennemis étaient très nombreux, cela est vrai ; mais la recherche de nos blessés et le secours urgent qu'ils réclamaient nous ayant constamment occupés, il nous était impossible de soulager les blessés ennemis. > Cette explication n'aurait rien eu d'étonnant dans la bouche de ceux qui participaient au service en question. Lorsque le pays de l'ennemi n'a pas encore udhéré à la convention de Genève, il est difficile d'espérer que l'admission et le secours des blessés, sans dis-

tinction de parti, seront effectués toujours suivant les prescriptions de cette convention.

Examinons maintenant la question au point de vue rationnel ; on verra qu'il n'est pas impossible de la résoudre.

Si, en pareille circonstance, le personnel et le matériel de la Société de la Croix-Rouge pouvaient être employés pour suppléer nu service de santé des troupes combattantes, celte société, s'inspirant de son caractère, neutre, viendrait au secours de qui que ce fût, sans distinction de parti, et, grâce à elle, bon nombre de soldats ennemis seraient ainsi sauvés de la mort.

Je trouve, à ce sujet, une solution convenable dans l'article 209, § 4 et § 5 de l'ordonnance impériale d'Allemagne du 10 janvier 1878, sur le service de santé en temps de guerre. Cette ordonnance adopte le principe que les secours volontaires ne doivent être portés qu'exceptionnellement dans le service des troupes combattantes. Mais, en prévision de ce cas exceptionnel, elle établit une règle ainsi conçue :

§ 4. — Le commandant en chef aura droit de permettre, par exception, aux personnes de secours volontaire de se confondre avec les brancardiers particuliers qui sont dans la splière des troupes combattantes: En ce cas, ces personnes de secours volontaire, se mettant sous la dépendance du corps de santé, recevront les ordres de ce corps en tout ce qui concerne l'ordre de la marche, le logement, etc. Elles ne pourront pas quitter le commandement de ce corps, sans en avoir obtenu une autorisation préalable. Le personnel de cette colonne de transport sera prévenu avant d'être expédié que, s'il contrevient a un ordre du commandant ou à toute règle militaire, il sera

condamné en vertu du code d'instruction criminelle militaire ou sera immédiatement expulsé.

§ 5. — Lorsque les sociétés de secours désirent créer un hôpital particulier sur le champ de bataille, elles doivent y être autorisées par le directeur général des étapes et le directeur général des chemins de fer. Cette autorisation ne sera donnée qu'en cas de nécessité urgente et pourra être retirée quand bon semblera.

Tel est le système allemand. Il a l'avantage d'éviter aux membres de secours volontaires tout danger, en obviant à l'inconvénient signalé plus haut.

L'ordre impérial sur le service de sanlé en campagne du Japon réglemente le service des brancardiers comme suit:

Les brancardiers se chargent de protéger et de transporter avec sécurité aux ambulances les blessés sur les champs de bataille, et de transporter aux hôpitaux de campagne les blessés des ambulances. Le service des brancardiers comprend le service de l'avant et le service de l'arrière. Le service de l'avant consiste a chercher les blessés sur les lignes de combat, à appliquer des bandages aux blessés sous l'ordre du personnel du corps de santé régimentaire et à transporter sur un brancard ceux qui ne pourraient pas marcher seuls. Le service de l'arrière consiste ù transporter les blessés des ambulances aux hôpitaux de campagne (art. 99). •

Le service de l'arrière n'est pris, en règle générale, que dans le cas où le service de l'avant en laisse le loisir. En effet, si ces deux services fonctionnent en même temps, cela entraînera une souffrance du service du personnel du corps de santé régimentaire (art. 100).

Dans cet' état des choses, si Ton organisait ce service de manière que les brancardiers auxiliaires, formés des membres de secours volontaires de la Société de la Croix-Rouge,

puissent, tant que les combats sont vifs et nombreux, se livrer au service de l'arrière à la place du propre corps des brancardiers et s'occuper de l'évacuation du transport de nos blessés aux hôpitaux de campagne, ils pourraient, quand le danger s'éloigne, remplacer le propre corps des brancardiers dans le service de l'avant, et cherchant les blessés ennemis, les envoyer autant qu'il leur sera possible aux hôpitaux de campagne. Quand les hôpitaux de campagne auraient été remplis, ils ouvriraient un hôpital de campagne auxiliaire, sous l'autorisation du commandement de l'armée, et se livreraient au traitement et au soin des blessés. Ce système aurait peut-être l'avantage de rie pas compliquer le service et en môme temps de rendre possible le secours des blessés ennemis.

Quant à la quatrième raison, consistant à dire que la participation du personnel de la Société de la Croix-Rouge au service de l'avant entraînerait des inconvénients et des embarras, parce qu'il n'est pas habitué au service des champs de bataille, nous pensons qu'il y a un moyen de la rendre sans valeur. La société devrait établir un plan de mobilisation sanctionné par l'autorité militaire, recruter le personnel et l'exercer, dès le temps de paix, aux opérations de l'avant. Ceci serait très facile à faire, surtout au Japon, où, comme je l'ai dit, il n'existe qu'une seule Société de secours volontaires, dont le caractère est analogue à celui d'une organisation de l'btat. Avec une semblable organisation, des conflits, des embarras, des dangers et des abus, comme on en vit se produire en France et en Allemagne pendant la guerre de 1870-71 (I), ne seraient

(I) Guelle, Précis des loi* de la guerre, t. I, p. 174-176.

AmoA. 10

pas à redouter dans l'armée japonaise. Selon nous, le plan qu'il faudrait adopter serait de mettre les brancardiers auxiliaires, formés du personnel de la Société de la Croix-Rouge, à côté du corps auxiliaire de santé (1), sous la dépendance de la direction générale des étapes, qui, au moment d'une grande bataille, les fera portera l'avant, sur l'ordre du commandant de l'armée. De cette manière, le mouvement de l'armée ne sera point gêné.

Ce que je viens d'exposer n'est que mon idée personnelle. Je ne prétends pas que ce soit le seul procédé qui ait du mérite. Il peut y avoir d'autres moyens meilleurs. Le seul point que je tiens à signaler, c'est que le système de faire aider le service des brancardiers dans la sphère des troupes combattantes par le personnel de secours de la Société de la Croix-Rouge trouve un précédent dans l'ordonnance impériale sur le service de santé de l'Empire d'Allemagne et me paraît très recommandable.

Comme conclusion, il me semble que la solution suivante doit être donnée au problème de droit international que j'ai posé plus haut :

v Même dans le cas où l'un des belligérants se conforme aux lois de la guerre des nations civilisées tandis que l'autre ne s'y conforme pas, le premier peut et par suite doit faire aider le service des brancardiers dans la sphère des troupes combattantes par le travail neutre des Sociétés de secours volontaires. »

On n'aura rien h dire, s'il n'existe pas de sociétés capables d'une telle besogne. Mais du moment qu'il en existe, ce système me parait être une saine application des de-

(1) Règlement iur le service de tante en campagne, articles S40-JM.

voirs envers l'humanité : avec lui un grand nombre, des milliers de blessés pourront être secourus alors que, sans lui, ils demeureraient sur le champ de bataille, voués à une mort certaine. (1)

(1) D'après la nouvelle que j'ai reçue du Japon, après avoir rédigé le présent chapitre, S. M. l'Empereur daigna, par un rescrit, louer la Société de la Croix-Uouge du Japon des grands services qu'elleia rendus pendant le cours de la guerre, et éleva au rang de comte M. le vicomte Sano, Président de celte Société.