DUT1NS ET RÉQUISITIONS MILITAMES

, § 43. — Principe appliqué.

Dans ce chapitre, je me propose d'indiquer les mesuresque l'armée japonaise a prises à l'égard des biens situés sur le territoire ennemi et faisant partie, soit du domaine de l'Etat, soit du domaine des particuliers.

Les troupes du Japon se conformèrent en général aux principes suivants :

1° Aucun immeuble situé dans le pays ennemi ne pourra devenir l'objet d'une prise, qu'il fasse partie du domaine de l'État ou du domaine des particuliers ;

2° Les meubles du domaine de l'État qui se trouvent dans le pays ennemi et qui pourraient entretenir la puissance de combat de l'adversaire, pourront faire l'objet d'une prise ;

3° Les meubles appartenant aux particuliers, situés dans le pays ennemi, ne pourront pas devenir l'objet d'une prise, sauf les armes, la poudre et les balles ;