CHAPITRE XIII

Pouvoir judiciaire sur les territoires occupés

§ 58. — Principe appliqué.

Les principes adoptés par l'armée japonaise en ce qui concerne l'exercice de la justice vis-à-vis des habitants des territoires occupés ont été également conformes aux lois .de la guerre des nations civilisées. A ce sujet, je dois faire une remarque. En Chine, la justice ne s'exerce pas par un organe indépendant : les pouvoirs judiciaire et administratif se trouvent confondus dans la même main, ce sont les autorités locales qui rendent tout jugement ; or, comme ces autorités avaient été les premières à prendre la fuite dans toutes les parties des territoires occupés, toujours la justice a dû être rendue par notre armée.

Pans l'armée japonaise, il existait trois organes pour exercer la justice à l'égard des habitants du pays ennemi : 1* le commandement d'étape ; 2" l'administration civile ; 3* le Conseil de guerre. Pendant la marche de l'armée, et tant qu'aucune administration civile ne fut encore créée