LUTTE A LA TRIBUNE CONTRE

15 février 1916.

RAPPORT

Fait au nom de la commission de l'armée

Sur la demande

de discussion immédiate

ît sur le fond de la proposition de loi

de M. Abel ferry

concernant

le contrôle sur toutes les forces

nationales mobilisées

En demandant au Gouvernement d'exercer sur la ;one des armées aussi bien que sur le reste du terrioire le droit de contrôle qu'il tient de la Constitution, lous n'avons d'autre but que d'appuyer et d'aider l'ac- -ion gouvernementale. Celle-ci s'exerce dans des con-

(1) Après la démission du cabinet Viviani en octobre 1915, ]bel Ferry fut nommé membre de la commission de l'Armée.

ditions difficiles et délicates. Depuis un an et demi df habitudes se sont enracinées : le Gouvernement s> force de les dénouer plutôt que de les trancher ; il r peut y parvenir. Les documents que nous publions Ta testent. Pendant qu'il poursuit ses elïorts pour faii tomber la funeste barrière qui sépare la zone d( armées de la zone de l'intérieur, le temps passe, '. bataille approche et chaque jour fait la preuve qui sans la collaboration du Parlement, le Gouvernemei est impuissant à reprendre le contrôle de la guerre.

Cette situation n'a pas été sans nous préoccupi depuis longtemps. Nous avions, en décembre, préveri M. le Président du Conseil de notre intention d'e entretenir la Chambre au cours du débat sur la clasi 1917. Le Président du Conseil nous avait prié de r mettre notre intervention au début de l'année 191 J nous nous étions incliné devant son désir.

D'autre part, dès le 3 décembre, la Commission ( l'Armée demandait à entendre le Président du Conse sur la portée du décret du 2 décembre. Celui-ci vens devant la Commission le 18 décembre (1).

11 lui était demandé, au cours de cette audition, que étaient les pouvoirs du Ministre de la Guerre et pli particulièrement dessous-secrétaires d'État à la Guer dans la zone des armées. La Commission ayant rec de nombreuses plaintes relatives à la distribution d vêtements, était désireuse de savoir si le sous-secr taire d'État à l'Intendance avait pu s'assurer de l'exac distribution des vêtements; je ne serai démenti p

(1) A ce sujet il y aurait lieu de détruire une légende 1 neste, celle du temps perdu, devant les Commissions de Chambre, par les Ministres.

Depuis le 30 novembre, la Commission a entendu une auditi du Président du Conseil, deux auditions du sous-secrétai d'État à l'Aviation, une audition du Ministre de la Guerre, u audition du sous-secrétaire d'État à la Santé, soit une moyen d un» heure par mois prélevée par la Commission de l'Arm sur le temps de chacun de ces ministres. A. F.

ersonne en avançant que les réponses du Président du onseil laissèrent la Commission sous l'impression que s sous-secrétaires d'État avaient tous les pouvoirs de )ntrôle nécessaires. La lecture des procès-verbaux est ailleurs suggestive à cet égard.

Cependant les réclamations continuaient: la Comission, surTinitiative d'un de ses membres, crutdevoij- Iresser aux divers sous-secrétaires d'État une demande lative à leurs attributions dans la zone des armées. La première réponse reçue émanait du sous-secréire d'État à l'Intendance.

Le lendemain M. Accambray en citait un passage la tribune. Voici le texte complet de cette lettre :

Paris, le 20 janvier 1916.

MONSIETUR LE PRÉSIDENT,

En réponse aux questions que vous m'avez fait l'honueur i me poser au nom de la Commission de l'Armée, j'ai l'honur de vous faire parvenir les réponses suivantes : 1° L'organisme chargé, dans la zone des armées, de la rértition entre les armées des objets, fournitures des denrées amies par l'Intendance, est la direction de l'arrière du Grand lartier Général;

2° En ce qui concerne la vérification de la rapidité avec [uelle me parviennent les demandes des Corps et le temps e mettent les objets, fournitures et denrées à parvenir ns la zone des armées aux Corps de l'avant, l'étnde sur place e j'ai tenté de faire faire à ce sujet n'a pas été autorisée r le Grand Quartier Général ;

3° Mes pouvoirs sur le Corps des intendants de la zone des mées sont nuls étant entièrement absorbés par le Général Chef et le Grand Quartier Général.

Veuillez agréer. Monsieur le Président, l'assurance de ma ute considération.

Le Secrétaire d'État au service de l'Intendance, Signé : Thierry.

La situation est la même pour le sous-secrétair d'État au Service de Santé.

Voici le texte de sa réponse :

28 janvier 1916.

D. — 1» Les pouvoirs du sous-secrétaire d'État au Servi( de santé lui permettent-ils d'ordonner des inspections d Service de Santé dans la zone des armées ?

R. — Non.

D 2o Peut-il prendre, à 1 égard des officiers du ServK de Santé dans la zone des armées, des sanctions sous sa seu responsabilité ?

R. Non, à moins toutefois, que [ces sanctions ne se réf rentà des actes commis par ces officiers dans la zone de l'ij térieur et antérieurement à leur envoi aux armées.

D.— 3° Quels sont ses pouvoirs sur l'avancement du pe sonnel de santé dans la zone des armées ?

R. — Les pouvoirs du sous-secrétaire d'État du Service ( Santé procèdent de ceux qui appartiennent au Ministre de Guerre lui-même, en ce qui concerne l'avancement des officie de toutes armes ou services, servant dans la zone des armée

(Les officiers de la zone des armées sont présentés sur ui liste établie par le Général en Cbef . Le Ministre décide qu'ell sont celles de ces propositions qui seront retenues.)

Enfin il nous sera permis d'avancer que la situatic est analogue pour le sous-secrétaire d'État aux Mur lions. Sans doute il va parfois dans la zone des armée mais il y va personnellement, sans autorisation, et s j'ose m'exprimer ainsi, par eirraclion. Les éminen services rendus par ce Ministre mériteraient un aut; traitement. J'ose dire qu'il n'est presque pas de réi nion, où les membres de la Sous-Commission des Arm ments de l'Armée et du Budget, rie constatent les f cheux effets, pour la défense nationale, d'une sépar lion étanche entre la zone des armées et l'arrière. Cet situation oblige le haut commandement à faire ui

esog-ne d administration pour laquelle il n'est pas réparé et l'empêche pendant ce temps de faire une esogne de guerre à laquelle il est préparé. D'où vient cette situation ? de Inapplication étroite : désuète de Farticle 2 du service en campagne, fait our une guerre de mouvement perpétuel et non de ationnement.

La Commission de l'Armée dans de nombreuses débérations a signalé les inconvénients de cette situaon pour la défense nationale.

La preuve est faite que le Gouvernement ne peut i-même y remédier sans l'appui de la représentation itionale.

Faut-il reculer devant un débat? Nous ne le croyons is. La Chambre, contrairement à ce que certains diiut et escomptent, est capable de l'aborder avec la esure et la tenue qu'il convient.

Peut-être pourrait-on soutenir que la tribune dût ster silencieuse si la presse l'était. Mais la tribune îut-elle être censurée quand la presse est libre, libre ême de mener une campagne concertée contre la reésentation nationale, qui, pour le bien du pays, a drossé, durant cette guerre, tant de fautes de la buaucratie?

Le Gouvernement est d'accord avec nous sur le prin- 3e de l'œuvre à accomplir. Nous sommes persuadés l'il comprendra quel appui il peut trouver dans le te de la Chambre dont il est l'émanation. La Commission de l'Armée, après la lecture de ce rap- Tt, a conclu à l'unanimité des membres présents : 1" A la discussion immédiate ; 2" A l'adoption de la proposition de résolution.

Proposition de résolltion

La Chambre invite le Gouvernement à faire respecter xercice de son droit de contrôle sur toutes les forces tionales mobilisées.