DÉCISIONS DE LÀ COMMISSION
En conséquence, nous vous proposons de voter les ionclusions suivantes :
1° Quelles sont les fautes que le Gouvernement îstime avoir été commises dans la bataille du Chemin les Dames du 27 mai, d'après le rapport établi et dont a Commission réclame communication? Quelles sanctions définitives le Gouvernement a-t-il prises ?
2° La Commission, constatant l'absence de textes législatifs permettant de juger les officiers généraux, qui ont devant l'ennemi commis des fautes professionnelles, invite le Gouvernement à déposer, dans le plus bref délai, sur le bureau de la Chambre, avec bénéfice de la procédure d'urgence, un projet de loi qui comble à cet égard les lacunes de notre législation.
3* Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour accroître le rendement de nos services de renseignements ?
Ces conclusions sont adoptées par la Commission de
l'Armée qui décide de transmellre le présent rapport au Gouvernement (i).
(1) Le rapport qu'on vient de lire enregistre les premiers résultats de l'étude dont Abel Ferry avait été chargé par la Commission de l'Armée, au lendemain même des angoissants événements du 27 mai 191S.
Établi après consultation des pièces du dossier gouvernemental énumérées à la page 293, ce rapport qui conclut à l'envo. d'un questionnaire au Président du Conseil des Ministres, devait être suivi d'un travail complémentaire destiné à éclaircii entièrement les circonstances et les causes de notre recul.
L'affaire du Chemin des Dames a, depuis, fait l'objet d'un second rapport présenté à la Commission de l'Armée pai M. Galii, nommé rapporteur à la place d'Abel Ferry mortelle ment blessé le 8 septembre 1918.
Elle a également fait l'objet d'un rapport présenté au Ministre de la Guerre, par une Commission spéciale composée de MM. Boudenoot, président de la Commission de l'Armée du Sénat, René Renoult, président de la Commission de l'Armée de la Chambre des Députés, et le général Guillaumat, remplacé ensuite par le général Monnier, gouverneur militaire de Paris
Ces deux rapports ont pour fin de déterminer d'une façon définitive, et notamment, en ce qui concerne l'action du Commandement, les conditions dans lesquelles, le 27 mai 1918, s'esl produite la rupture du front français.
