CHAPITRE PREMIER LA HAUTE JUSTICE SOUS L'ANCIEN RÉGIME

L. S. Mercier écrivait en 1795 ^ pour son NoU' veau Paris, un chapitre saisissant : « Je voudrais bien savoir », disait-il en parlant du bourreau, « ce qui se passe dans sa tête et s'il a regardé ses terribles fonctions uniquement comme un métier...

* Le Nouveau Paris ne parut qu'en 1800; mais les chapitres dont il se compose avaient été écrits à différentes époques de la Révolution : Mercier avait, en effet, pris soin de noter, au jour le jour, les impressions de ses flâneries dans les rues, ses conversations dans les couloirs de l'Assemblée, la nouvelle à sensation, fausse ou vraie : il appelait cela « prendre son chocolat du matin ». — « Quinze mois de prison aux époques les plus critiques, écrit-il, peu d'influence en général et la voix d'un homme faible dans la tourmente des affaires politiques ne m'ont pas permis de faire mieux ni davantage : porté sur les flots orageux, n'ayant pas perdu un coup de vent, je m'appliquais à distinguer dans la tempête quelques traits particuliers. » {Lettre inédite de Mercier.)

Il a VU la jeune fille, à la veille de ses noces, affronter le trépas avec plus de sang-froid que le fameux d'Estaing qui avait rempli l'Europe des récits glorieux de sa bravoure et de son intrépidité. Comment dort-il après avoir reçu les dernières paroles et les derniers regards de toutes ces tête» coupées... Il a entendu ces milliers de femmesfuries applaudir avec des cris forcenés à cet épouvantable déluge de sang. Il dort, dit-on, et il pourrait bien se faire que sa conscience fût en plein repos... Il est vrai qu'il ne fût point tout à la fois, comme l'exécuteur de la justice de Nantes, bourreau, président des sociétés populaires et témoin gagé pour déposer contre les prévenus. On ne se disputa point, comme à Nantes, le bonheur de l'avoir pour gendre ; on ne vit point, comme à Nantes, des personnes de tout rang et de tout état l'aborder d'un air caressant et presser amicalement ses mains sanglantes. Et les Parisiennes ne portèrent point à leur oreille, comme bien des femmes de Nantes, des guillotines de vermeil.

« Il reçut, dit-on, des excuses de la reine lorsque sur l'échafaud elle eut posé par mégarde le bout de son pied sur le sien. Que pensa-t-il alors? Il fut longtemps payé des deniers du trésor royal. Quel homme que ce Sanson ! Il va, vient comme un

autre ; il assist^^ quelquefois au théâtre du Vaudeville, il rit, il me regarde ; ma tête lui est échappée, il n'en sait rien... »

Ces quelques lignes de Mercier, et la lettre que l'exécuteur écrivit à un ^umalistft*, plusieurs

1 Ce journaliste était Dulaure, rédacteur du Thermomètre du jour. Dans son numéro du 13 février 1793, cetie teuille avait rapporté le fait suivant :

« Anecdote très exacte sur l'exécution de Louis Capet :

« Au moment où le condamné monta sur l'échafaud, dit Sanson (car c'est l'exécuteur des hautes œuvres criminelles lui-même qui a raconté cette circonstance, et qui se sert du mot le condamné), je fus surpris de son assurance et de sa fermeté ; mais, au roulement du tambour qui interrompit sa harangue et au mouvement simultané que firent mes garçons pour saisir le condamné, sur-le-champ sa figure se décomposa ; il s'écria trois fois de suite très précipitamment : « Je suis perdu 1 » Cette circonstance, réunie à une autre que Sanson a également racontée, savoir que le condamné avait copieusement soupe la veille et fortement déjeuné le matin même, nous apprend que Louis Capet avait été dans l'illusion jusqu'à l'instant précis de sa mort, et qu'il avait compté sur sa grâce. Ceux qui l'avaient maintenu dans cette illusion avaient eu sans doute pour objet de lui donner une contenance assurée qui pourrait en imposer aux spectateurs et à la postérité, mais le roulement du tambour a dissipé le charme de cette fausse fermeté, et les contemporains ainsi que la postérité sauront à quoi s'en tenir sur les derniers moments du tyran condamné. »

Sanson mis, par cet article, directement en cause, adressa un démenti formel aux assertions du Thermomètre du Jour, et Dulaure se rétracta en ces termes dans le numéro daté du 18 février :

« Le citoyen Sanson, exécuteur des jugements criminels, m'a écrit pour réclamer contre un article inséré dans le n* 410 du Thermomètre du jour, dans lequel on lui fait raconter les dernières paroles de Louis Capet. Il déclare que ce récit est de toute fausseté.

. <i Je ne suis pas l'auteur de cet article. Il a été tiré des Annales patriotiques par Ûarra, qui en annonce le contenu comme cer-

jours après le 21 janvier 1793, voilà à peu près tout ce qu'on sait de Sanson, qui fut, suivant

tain. Je l'invite à se rétracter. J'invite aussi le citoyen Sanson à me faire parvenir, comme il me le promet, le récit exact de ce qu'il sait sur un événement qui doit occuper une grande place dans l'histoire. Il est intéressant, pour le philosophe, d'apprendre comment les rois savent mourir. »

Et Dulaure recevait quelques jours après la lettre suivante : « Au rédacteur,

«Voici, suivant ma promesse, l'exacte vérité de ce qui s'estpassé à l'exécution de Louis Capet:

« Descendant de la voiture pour l'exécution, on lui a dit qu'il fallait ôter son habit. 11 fit quelques difficultés en disant qu'on pouvait l'exécuter comme il était. Sur la représentation que la chose était impossible, il a lui-même aidé à ôter son habit. 11 fit encore la même difflculté lorsqu'il s'est agi de lui lier les mains qu'il donna lui-même lorsque la personne qui l'accompagnait lui eût dit que c'était un dernier sacrifice. Alors il s'informa si les tambours battraient toujours. Il lui fût répondu que l'on n'en savait rien, et c'était la vérité. Il monta l'cchafaud et voulut foncer sur le devant, comme voulant parler. Mais on lui représenta que la chose était impossible encore. Il se laissa alors conduire à Tendroit où on l'attacha et où il s'est écrié très haut : « Peuple, je meurs innocent! » Ensuite, se retournant vers nous, il nous dit : « Messieurs, je suis innocent de tout ce dont on m'inculpe. Je souhaite que mon sang puisse cimenter le bonheur des Fran çais!» Voilà, citoyen, ses dernières et véritables paroles.

« L'espèce de petit débat qui se fit au pied de l'échafaud rou • lait sui ce qu'il ne croyait pas nécessaire qu'il otàt son habit et qu'on lui liât les mains. Il fit aussi la proposition de se couper lui-même les cheveux.

« Et, pour rendre hommage à la vérité, il a soutenu tout cela avec un sang-froid et une fermeté qui nous ont étonnés». Je reste très convaincu qu'il avait puisé cette fermeté dans les principes de la religion dont personne ne paraissait plus pénétré ni persuadé que lui. »

Signé: Sanson.

Exécuteur des arrêts criminels.

Ajoutons, pour terminer le récit de cet incident, toujours incomplètement raconté, que Dulaure, pour ne point paraître épouser l'opinion fort peu équivoque du bourreau, crut

un mot célèbre, la clef de voûte de la Révolution. Quant à ses confrères des départements, nul indice. Parfois, dans les monographies locales, surgit un nom que la répulsion populaire a recueilli, que la tradition transmet, sans autre titre à l'hisioire que celui-ci : ainsi s'appelait le bourreau au temps de la Terreur. Encore le fait est-il des plus rares. Car c'est une chose digne de remarque qu'on ait pu écrire, sur l'époque révolutionnaire, une étonnante quantité de récits, qu'on soit parvenu à en éclairer les plus sombres coins, qu'on ait reconstitué, à force de recherches et de documents, ses plus dramatiques aspects, et que toujours soit demeuré dans l'ombre le terrible fonctionnaire auquel restait le dernier mot de tant de drames. L'échafaud et l'exécuteur semblent être des abstractions. Cette rouge silhouette domine toute l'histoire à la façon d'un fantôme qui passe, impersonnel et insaisissable, et personne encore n'a

devoir faire suivre le texte de Sanson des quelques lignes que voici :

« Comment allier ces principes de religion qui condamnent le crime, les perfidies, la trahison, avec les crimes démontrés, les perfidies de Louis ? Comment allier la conscience de ses propres forfaits avec la fermeté de l'innocence ? Ou Louis était un des hommes les plus opiniâtres dans ses opinions criminelles, ou son hypocrisie l'a suivi jusqu'à la mort; ou bien il était l'homme le plus fanatique, le plus crédule, le plus imbécile de tous ceux que les prêtres aient aveuglés. »

cherché la solution de ce problème: Qui était-ce? Et pourtant — là est l'intérêt de la question — c'étaient des hommes ; des hommes ayant comme d'autres, sinon une famille, du moins, ainsi que la disait de Maistre, une femelle et des petits^ des sentiments, des haines, des intérêts, des préjugés, de l'orgueil, des passions, des besoins, des ambitions. Quand on ouvre leurs dossiers déposés dans nos Archives, il se dégage, de toutes ces liasses jamais feuilletées, l'impression qu'on pénètre dans un monde étrange, effrayant et inexploré. C'est un grouillement de figures sinistres, à la fois, et placides, une évocation de monstres bons bourgeois, s'alliant entre eux, se dénonçant, s'entr'aidant, écrivant aux ministres, sollicitant des protecteurs, criant misère, faisant souche de petits bourreaux, demandant des places, se démenant de cent façons pour parvenir^ et surtout parlant du métier avec une bonhomie si naturelle et si froide qu'elle en est terrifiante. Il y a là des papiers jaunis, aux plis cassés, qu'on ne peut d'c jord regarder sans une sorte de dégoût ; des commissions d'exécuteurs, grises de crasse, qu'ils avaient sur eux pendant la besogne ; des procès-verbaux rédigés au pied de l'échafaud; des lettres tracées par ces mains gourdes, devenues calleuses

au contact des boucles de la bascule ; des billets écrits, après le travail, du bout de ces ^ros doigts qui avaient encore du sang aux ongles. Pourtant la répulsion instinctive, que cause tout d'abord le dépouillement de ces dossiers, se change bientôt en quelque chose qui ressemble à de la compassion : on éprouve une sorte d'intérêt des plus vifs pour toute cette classe d'hommes Qu'une hérédité fatale a retranchés du nombre des hommes. Les fils de Jacques d'Armagnac sentirent, dit-on, le sang de leur père dégoutter sur leur front des planches mal jointes de l'échafaud. Eh bien ! ce fait odieux s'est renouvelé cent fois dans notre histoire : le sang qu'avait versé l'exécuteur allait, à travers les générations, salir le front de ses descendants: nul espoir de laver cette tache originelle ; le fils du bourreau était bourreau, et, s'il est vrai que cette hérédité n'a jamais existé de droite il n'en est pas moins certain que, de fait^ elle fut toujours inéluctable. Et c'est ainsi que, pendant des siècles, plus de deux cents familles ont passé dans la vie, humbles, sans droit à la susceptibilité, se sachant méprisées et maudites, honnêtes parfois, souvent cyniques et se léguant, comme un héritage implacable, la souverame horreur qui s'attachait à leurs fonctions.

LES RIFLEURS

Bien des gens, sans doute, pensent, non sans quelque raison, que la Révolution fut le beau temps des exécuteurs. Il n'en est rien : nulle classe de la société n'eut, au contraire, plus à souffrir du grand changement qui suivit l'établissement du régime parlementaire et la propagation des idées nouvelles.

Avant 1789, il y avait en France, la Corse comprise, plus de cent soixante exécuteurs ; il est difficile d'en fixer le nombre exact, le chiffre de ceux exerçant en Alsace n'étant pas connue Ils tenaient, pour la plupart, leurs provisions du Roi : un très petit nombre seulement avaient été commissionnés par des seigneurs ou des municipalités. Les Sanson, à Paris, à Tours, à Reims ; les Desmorets, à Etampes, à Dourdan, à Senlis, à Noyon, à Laon, à Epernay, à Ghâlons et à Vitry-

* Archives nationales : BB s 206.

LES RIFLEURS 9

le-Français ; les Ferey, à Rouen, à Pont-Audemer, à Provins, à Orléans; les Jouenne, à Melun, à Evreux, à Gaen, à Dieppe, à Caudebec : telles étaient les principales dynasties qui se transmettaient dans le Nord de la France les fonctions de justice, La région du Midi était moins favorisée sous ce rapport : les villes qui voulaient s'offrir le luxe d'un maître des hautes œuvres commissionnaient ordinairement un condamné chargé d'exécuter les autres, car le préjugé qui sévissait dans les provinces méridionales était tel que personne ne se présentait pour remplir une fonction mal rémunérée d'abord, et en si grande mésestime que le bourreau ne trouvait point, la plupart du temps, de boulanger qui lui voulût vendre, ni de propriétaire qui consentit à le logera

Le Nord-Est, et particulièrement la Lorraine, était, au contraire, véritablement l'Eden des exécuteurs. Le voisinage de l'Allemagne où, dans presque dans tous les villages, se trouvait un maître des basses œuvres chargé de la police des marchés, l'extrême rareté des exécutions à mort, l'habitude de coudoyer chaque jour Ib bourreau ou quelqu'un de ses descendants — car, en géné-

1 Voir, page 349, le rapport de Sanson sur la difflcnlté de trouver des exécuteurs pour exercer dans les départements du Midi.

rai, les familles d'exécuteurs étaient fort nombreuses, — et, plus que tout cela peut-être, l'aisance dans laquelle vivaient ces fonctionnaires, avaient, pour ainsi dire, éteint le préjugé et fait accepter ces hommes, dont quelques-uns même jouissaient d'une certaine considération. Aussi pullulaient-ils dans cette partie de la France.

Dans le ressort du ci-devant parlement de Nancy, qui était composé de trente-trois bailliages ou prévôtés royales outre plusieurs prévôtés bailliagères seigneuriales, on comptait quarante et un exécuteurs, non compris ceux établis et salariés par les seigneurs particuliers.

A l'exception des deux seules villes et bailliages de Vézelise et de Bruyères, il n'y avait pas un des bailliages du ressort dans l'étendue desquels il n'y eût un et, quelquefois, deux exécuteurs. On n'a aucune indication sur leurs émoluments. On sait seulement que le droit de havage n'était perçu, avant 1775, qu'aux seuls marchés des villes de Neufchâteau, Bourmont, Épinal, Ghâtel et Mirecourt. Ces exécuteurs, moins heureux que leurs confrères des Trois-Evêchés, étaient dans la misère. Ils ne retiraient presque rien des exécutions qui ne profitaient qu'à ceux de Nancy, parce qu'à la réserve de celles par effigie, elles se faisàeiit

LES RIFLEURS 11

toutes dans cette ville pour éviter au domaine les frais de translation des condamnés.

A Thionville, il y en avait deux : Jean Graulle et Jean-Baptiste Dallenbourg, qui exerçait depuis 1748; à Montenach, Mudac Spirkel, commissionné en 1761 ; à Rodemach, Jean-Nicolas Spirkel était attaché à la justice du prince de Baden, qui lui avait fait construire une maison isolée au bas du bourg ; à Boulay était Nicolas Wolff; à Sarrelouis, Pierre Cauni, depuis 1781; à Bisten\ François Spirkel, depuis 1768; à Filstrofî, Pierre Back, depuis 1768; àDiding, Pierre Hippo, depuis 1787; à Puthelange, Georges Bour; à Longuyon, Henry Habile, dont le véritable nom était Schewindt, mais à qui sa dextérité avait sans doute mérité ce surnom, V Habile; à Briey, Antoine Roch ; à Forbach, les deux frères Mathias et François Bourgard ; à Reling, Jean Wolff, sans compter l'exécuteur des jugements du Parlement de Metz, qui, grassement payé^, était, en quelque sorte, par sa situation et son impor-

* Bisten-im-loch ou Bistain, dans l'ancienne province des Trois- Évêchés, dépendant du bailliage seigneurial de l'évêché de Metz, à Vie. Diding près Freistroff, Filstrotf , Putteiange, Forbach, Reling on Remeling, étaient des bourgs de l'ancienne province de Lorraine. Montenach faisait partie des Trois-Évêcliés et dépendait de la prévôté de Sierck. Rodemach était situé dans le bailliage de Thionville. Qusuit à Longuyon et Briey, c'étaient d'anjennea ■villes du Barrois.

3 L'exécuteur do Mebt toaohaitr en 1789, 7,163 lÏTres d'émoi»; Doents annuels.

tance, le doyen et le patriarche de ses confrères de la région.

Chacune des bourgades d'Alsace, pour ainsi dire, comptait également un exécuteur au nombre de ses habitants ; en Champagne, ils étaient plus rares. Cependant toute ville un peu importante avait le sien ; en Flandre, il y en avait à Lille, à Cambrai, à Douai ; celui du Conseil d'Artois siégeait à Arras ; les municipalités de Laon et de Soissons avaient chacune le leur; la Normandie en comptait près de dix, et, en revanche, certains départements du Midi et du Centre, l'Ain, l'Allier, les Basses-Alpes, les Hautes-Alpes, l'Ardèche, etc., n,'en avaient point en 1791. Il convient de dire que la plupart de ces agents de la force publique, gratifiés généralement du titre de maître des hautes et basses œuvres^ n'exerçaient que les fonctions de rifleur^^ c'e.«t-à-dire de surveillant des marchés et d'exécuteur v^es règlements de police locale.

1 Ce mot ne se trouve ni dans Littré, ni dans Furetières, ni dans Richelet, ni dans le Dictionnaire de Trévoux, ni dans le Glossaire de Ducange. Son étymologie me semble cependant facile à établir. Le vieux verbe riffler signifie à la fois: effleurer, écorcher et prendre; dans cette dernière acception, il a formé rafler. Rifflade, riffleure, qui en étaient les substantifs, désignaient une blessure qui ne fait qu'effleurer, une éra/lure.

Le rifleur était donc l'exécuteur, chargé non seulement de donner un nombre déterminé de coups de baguette aux délinquanls, mais encore d'écorcher les bêles mortes; et le droit de riflerie, la vente, à son profit, de la dépouille de ces bêtes. — Presque partout le bourreau était en même temps équarisseur*

Desquelles ressources vivait cette nombreuse corporation? La chose est malaisée à établir : d'après l'ancienne législation, se trouvait au nombre des droits féodaux un droit de havage*, appartenant au Roi, qui l'avait cédé, en manière d'émoluments, aux exécuteurs de la haute justice. Celui de Paris le faisait percevoir par ses préposés, et, en raison de l'aversion qu'inspiraient les gens de cet état, on ne les laissait opérer la rafle qu'au moyen d'une cuiller de fer-blanc qui servait de mesure. L'usage du droit de liavage s'était répandu dans tout le royaume, et les exécuteurs en tiraient un bénéfice parfois considérable. Mais on pense bien qu'un tel impôt n'était point du goût des contri-

* Havage, havagiau ou havée, droit que certaines personnes avaient de prendre sur les grains et fruits que l'on exposait en vente dans les marchés, autant qu'on en pouvait saisir a^sg !a main.

buables. A chaque instant, c'étaient des discussions, voire des rixes, la plupart des vendeurs ne voulant pas souffrir que le bourreau ou son préposé les marquât sur le bras avec de la craie, ainsi qu'il avait coutume de faire pour reconnaître ceux qui l'avaient payé. Aussi un arrêt du Conseil en date du 3 juin 1775 suppriraa-t-il le droit de havage sur les grains et les farines ; ce fut la ruine des exécuteurs, car les vendeurs s'empressèrent d'étendre la mesure à toutes les autres denrées. Le maître des hautes œuvres de Paris perdit par ce fait 60,000 livres de revenus ; celui de Troyes, 6,552 livres ; celui de Sedan, 4,236 livres; celui de Pont-l'Évêque, 5,800 livres ; celui de Laon, 4,000 livres i, etc. Il fut donc nécessaire de pourvoir à leur existence ; on leur accorda un traitement provisoire, qui ne fut pas réglé d'une manière uniforme : quelques-uns conservèrent le droit de havage sur les denrées autres que les grains et farines ; le plus grand nombre fut pourvu de gages sur le domaine, d'allocations payées par les communes ; on leur abandonna certains droits féodaux bizarres et tombés en désuétude. L'exécuteur des

i Archives nationales : BB* 206. — Tableau des exécuteurs existant dans le royaume, avec leurs revenus avant 1775, y compris les droits de havage et leurs revenus depuis 1775.

LE BOURREAU DE LANDAtJ 15

arrêts du Conseil d'Artois, à Arras, obtint le privilège d'enlever, à son profit, tous les chevaux morts dans la ville et dans la banlieue : celui de Lille percevait sur les personnes qui donnaient à jouer un droit dont le produit n'est pas connu ; Ferey, de Provins, se faisait un revenu annuel de 40 livres en usant du privilège exclusif qu'il avait d'établir un jeu de quilles dont la municipalité demanda la suppression, « trouvant que ce jeu est onéreux au public et dangereux pour la jeunesse » ; enfin presque tous reçurent une indemnité pour chaque exécution opérée. Il y en eut même un qui eut l'excellente aubaine de trouver du travail en ville: le fait mérite d'être conté, et, comme il est passablement invraisemblable, nous laisserons parler les documents eux-mêmes dont l'authenticité ne peut être mise en doute*.

« Landau, ce 8 avril 1777.

« Monseigneur,

« Je me crois obligé d'informer Votre Grandeur d'un fait assez extraordinaire qui a donné lieu à

1 là' Intermédiaire des chercheurs et des curieux posait, il y » quelques années, la question de savoir si un exécuteur n'avait pas, au cours du xviii* siècle, exercé son office à la requête d'un particulier. — Cette question est demeurée sans réponse. — Évidemment elle visait le l'ait que nous rapportons id.

bien des bruits et à bien des conjectures dans toute cette province ; j'en ai fait consigner le détail et les principales circonstances dans un interrogatoire qui est ci-joint en copie, et auquel j'ai vaqué moimême en présence de la plupart des officiers de mon siège.

« Mon avis est de déclarer Jérôme Meuges avoir forfait dans son métier de maître des hautes œuvres, en conséquence déchu d'en faire les fonctions, sauf à servir le reste de ses jours en qualité de garçon ou compagnon bourreau; en outre le condamner à tenir prison pendant trois mois au pain et à l'eau, en réparation de son avide et coupable complaisance ; et, enfin, d'ordonner que ce jugement fût rendu public par la voie des gazettes de Francfort et du Bas-Rhin. J'ai donné pour motif de mon avis que c'était offenser la juridiction française que d'avoir employé un de nos bourreaux clandestinement et à notre insu à une expédition de cette nature, qui peut n'avoir été qu'un acte de tyrannie aussi bien qu'un acte de justice, et qu'après tout l'on ne saurait improuver trop hautement des pratiques d'une conséquence aussi dangereuse. Tels étaient. Monseigneur, mon avis et ses motifs ; mais par la sentence qui a été rendue et dont la copie est ci-jointe, vous verrez que le coupable en a été

quitte pour une légère réprimande, qui ne saurait l'avoir mortifié beaucoup, et pour un emprisonnement de quinze jours, qu'il est allé subir avec autant d'allégresse que de promptitude, et comme s'il ne se fût agi que d'une bagatelle.

« Ce serait ici l'occasion de vous dire. Monseigneur, par quel concert de manèges et d'intrigues l'on a si bien su miner mon existence dans cette ville frontière et la considération dont je devrais ) jouir, que je ne puis plus rien proposer à mon corps qui soit trouvé plausible ou faisable ; j'aime mieux tout uniment vous rendre compte du fait en question et prendre vos ordres sur ce qui en fait l'objet ; et, en attendant qu'il vous plaise me faire savoir vos intentions, je défendrai aux geôliers de mettre cet homme en liberté.

Philbert, Conseiller du Roi, et son prêteur à Landau. »