CHAPITRE PREMIER

Du reg^istre de laissez-passer, de la circulation et de rentrée en ville de For natif.

Art. 1^'". — Il est interdit de faire usage du registre dit de laisseZ'passerf\ns\\\Mi par l'article 36 du décret du 18 mars 1881 , ailleurs que sur le lieu d'exploitation.

Il est également interdit de céder des laissez-passer, à quel-

aue titre que ce soit, pour faciliter le transport et la circulation e l'or.

Art. 2-11 est fait défense d'introduire de l'or natif dans l'ile et dans la ville de Cayenne, ailleurs que par la cale du quai de Cayenne.

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