Ksquiro?, v. I, p

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par le coinmorce, s'administraient selon leurs coutumes, Irès-semblables aux anciennes lois des Frisons et des Francs. Elles élisaient leurs magistrats, pourvoyaient a leur sûreté par des milices urbaines et tenaient des cours de justice.

II arriva également, presque dès l'origine, que les bourgeois se divisèrent, selon leurs professions ou leurs métiers, en corporations, fjilden^ qui s'assemblaient à leur plaisir au son du beffroi, choisissaient leurs cbefs et marchaient armées sous leur propre bannière* Ces corporations qui tenaient leurs immunités du gouvernement municipal, à mesure qu'elles grandissaient en nombre et en richesse et s immisçaient davantage dans les affaires publiques, entraient en lutte avec lui. De leur côté les conseillers, échevins, sénateurs ou régents des villes, qui, dans les commencements, avaient été élus par la commune tout entière et qui tenaient du comte leurs privilèges, travaillaient à se rendre de pkis en plus indépendants, tout à la fois du commun peuple et du |)rince, et à se constituer, par une élection faite entre eux, en oligarchie. Quant aux tenants du sol dans les domaines des seigneurs, leur condition, très-inférieure à celle des habitants des villes, était cependant rendue lolérable par le droit traditionnel d'avoir des armes * et par la facilité de se retirer dans l'enceinte des cités, où ils trouvaient aide et protection contre la tyrannie des nobles et du clergé.

Ces luttes diverses entre des pouvoirs divers dans chaque ville, les lois et les coutumes variant de ville à ville, de province à province, les garanties assurées par ces lois à la liberté et à la sécurité des citoyens, la publicité des débats judiciaires, la défense d'office des accusés pauvres, rextrême soin d'écarter des emplois les étrangers (et l'on entendait par là les habitants d'une ville ou d'une province voisine), l'élection des magistratures, et partout, dans le nom même des offices et des hautes dignités, la notion de conseiller^ avocat ^ de défenseur des gouvernés, au lieu de la notion de bon plaisir des gouvernants , les ligues fréquentes des villes entre elles pour tenir tète aux prétentions des souverains, toutes ces choses favorables à l'indépendance de l'individu et de la commune forment les assises, les lignes principales du développement historique de la

\. Sous les anciens Francs ou Frisons, tout citoyen libre était soldat.

2. Le mot Ruwaerd, par exemple, qui désignait une des plus hautes dignités de l'État, vient de liustebeicaerdery « gardien du repos public. » L'amiral général s'appela longtemps « premier serviteur de l'État, » Staatsdienaar.

Ï.A ll()[.LAM)K. il

Hollande. Les assemblées d'Etat achèvent de lui donner ce caractère essentiellement républicain, plus ou moins mêlé, selon les temps et les lieux, d'éléments aristocrali([ues ou populaires, qu'elle u'a jamais perdu, alors même qu'elle s'est rangée, par l'hérédité du stadhoudérat, puis par l'établissement de la royavité, sous l'institution monarchique.

On n'est d'accord ni sur la date première ni sur le mode de convocation de ces assemblées, dont la vague tradition remonte, dans les Pays-Bas comme chez loules les nations germaniques , aux premières Ivieurs de Thisloire. Quoi qu'il en soit, ces assemblées, où Ton voit paraître les députés des trois ordres, de la noblesse, du clergé, de la bourgeoisie, et auxquelles tous les habitants du district ou de ^ la province ont droit d'assister, qui s'attribuent la prérogative de décider de la paix ou de la guerre, de consentir les taxes et les subsides, d'empêcher l'altération des monnaies et le changement des lois, commencent, au quatorzième siècle, avec la magistrature-des villes et les cours judiciaires, à former, à l'exclusion du commun peupli?,^,.'^ demeuré , sauf de rares exceptions , exclu de tous droits^(^^itjiiraV^ ' une sorte de gouvernement mixte, infiniment compliqué, diluent > dans chaque cité et dans chaque province , une autonomie ,'-311 self" ^/ government, de tendance fédérative, où la puissance des^^mles et celle des évêques rencontrent des barrières chaque jour plus^âPom^ breuses et plus difficiles à franchir.

Pendant toute la période féodale qui s'écoule entre le dixième et le ijuinzième siècle, où nous avons vu commencer à Dirk V la généalogie des comtes, la Hollande unie à la Zéelande est successivement gouvernée par trois maisons souveraines : de 922 à 1299 , la maison de Hollande, qui compte parmi les plus riches et les mieux alliées de l'Europe; de 1299 à 1345, la maison deliainaut; de 1343 à 1428, la maison de Bavière. Les autres provinces sont également gouvernées par des chefs qui relèvent plus ou moins de l'empereur. Utrecht a ses évêques, la Gueldre ses ducs, la Frise ses princes ou rois. Pendant toute cette durée les Pays-Bas sont en proie aux guerres civiles. Toutes ces provinces et celles de la Belgique moderne s'entre-déchirent. En Hollande, les factions des Hœks et des Kabeljaaws (hameçons et morues) ; dans rUtrecht, celles qui prenaient leur nom des deux familles rivales des Bronkhorsten et des Hekercn; dans la Frise , dans la Gueldre, partout, les jalousies, les haines privées désolent le pays. Des schismes aussi, des persécutions, au sein de l'Eglisi*, ajoutent

18 REVLE iNATiONALE.

à la désolalion générale. Tout n'est que séparation, division, factions et secles ; jusqu'à ce que, enfin, par une suite d'alliances, de successions, d'achats, de conquêtes, la Frise, la Hollande et la Zéelande^ rUtrecht, la Gueldre et l'Overyssel, tous les Pays-Bas germaniques, se trouvent, conjointement avec les provinces belges, réduits en 1426 sous la domination des princes de la maison de Bourgogne, pour passer à quelque temps de là, par le mariage de l'unique héritière de celte maison illustre avec un archiduc, dans la maison d'Autriche.

Mais la domination de la maison de Bourgogne, qui commence en 1433 à la renonciation de la comtesse Jacoba en faveur de Philippe Je Bon, ne fut jamais acceptée par les peuples des Pays-Bas comme l'avait été la dynastie nationale des comtes de Hollande. Elle s'imposa- et se maintint par des armées permanentes composées de troupes étrangères. A l'aide de ces troupes soldées el disciplinées contre lesquelles les milices bourgeoises n'étaient guère capables de se mesurer, à l'aide aussi de leurs immenses richesses et de leurs profusions qui attiraient à leur cour, en les détachant de la cause nationale, les principaux d'entre la noblesse, les ducs de Bourgogne purent lever des taxes arbitraires, s'immiscer dans le gouvernement des villes, négliger la convocation des états, abolir des privilèges, étendre enfin de toutes manières leurs prérogatives et viser ouvertement à la concentration du pouvoir.

Cependant l'esprit patriotique et municipal ne se lassait pas de lutter, il résistait obstinément à l'ambition des princes. Dès que les conjonctures paraissaient favorables, on voyait les états et les villes redresser les abus nouveaux au nom des droits anciens.

A la mort de Charles le Téméraire, qui avait ôté à la Hollande ses dernières garanties en transférant de La Haye à Malines la cour suprême et en la composant de ses créatures, la réaction est soudaine, unanime. Les nobles, à qui le duc avait confié la garde de sa fille, les provinces et les villes, s'entendent pour convoquer à Gand, en 1477, une assemblée générale, qui refuse les subsides et arrache h la princesse Marie, pour toutes les provinces et en particulier pour la province de Hollande, une charte appelée a le grand privilège, » ciroot jnivilegiey qui rétablit aux Pays-Bas les libertés primitives.

Plusieurs jurisconsultes ont considéré cette charte comme une loi constitutive et Pont comparée à la grande charte des Anglais. Il est certain qu'on y trouve la majeure partie des dispositions préserva-

LA HOLLANDE. iO

Iriccs de l'indépendance provinciale, dont la violation souleva toujours depuis cette époque des protestations , et amena enfin , en I068, la révolte ouverte contre Philippe 11. Il est dit dans cette fameuse charte qu'aucune taxe ne sera jamais levée sans le consentement des états; qu'aucun étranger ne sera revelu d'aucune charge dans le pays; que la langue tudesque vulgaire sera seule employée dans les actes publics; que les villes tiendront des assemblées les unes avec les autres ou réunies aux états des provinces, dans le temps et dans le lieu que bon leur semblera; qvi'aucun commandement du souverain ne prévaudra jamais contre leurs privilèges; que ni la duchesse ni ses successeurs ne feront la guerre offensive ou défensive sans Tassentiment des états; qu'on n'altérera pas les monnaies ; que la liberté du commerce sera garantie ; que les souverains seront tenus de demander en personne et par voie de pétition * aux états lous nouveaux subsides. On trouve enfin formellement établi ou plutôt confirmé dans cette charte le droit singulier de 7îon evocando^ constamment invoqué dans les discordes civiles des Provinces- Unies et qui garantit à chaque citoyen des Pays-Bas le privilège de n'être jamais appelé en jugement hors des limites de sa province

A la vérité, le « grand privilège », souvent contesté par les princes pour avoir été arraché à une princesse mineure, fut plus souvent encore négligé, volontairement oublié par eux. Et leurs em[)iétemenlb que favorisaient les factions perpétuelles aux Pays-Bas, les discordes entre les nobles, les bourgeois et les paysans, les querelles de ville à ville, et cet adoucissement insensible des mœurs qui naît des habitudes plus sédentaires et d'une certaine culture des sciences et des lettres, gagnaient de proche en proche, et sans qu'on y prît trop garde, svir les libertés.

Dans le même temps, la plus indépendante des provinces, la Frise, harassée, épuisée par les factions , s'était laissé persuader par l'empereur Maximilien d'appeler de Tétranger, à la façon des républiques italiennes, un podestat ou arbitre pacificateur des discordes civiles. Le duc de Saxe, nommé podestat, entra en Frise avec ses bandes saxonnes et se fit bientôt proclamer protecteur héréditaire (1498).