CONSTITUTION DE SAINT ETIENNE

Le droit politique des Hongrois repose sur Félection. Le principe électif ne leur a point été donné par l'Europe ; ils Font apporté de la haute Asie. Lorsqu'ils faisaient paître leurs innombrables troupeaux de bitffles, de bœufs et de chevaux dans les steppes scythiques, ils jouissaient déjà de la faculté de se choisir des chefs et de partager avec eux le gouvernement. Pendant leur émigration vers l'Occident, nous les voyons plus d'une fois s'assembler sur les rives des lacs et des fleuves, sur la lisière des forêts, sur le versant des montagnes et dans les plaines, et là nommer ceux qui doivent les conduire à la conquête, donner force de lois aux coutumes adoptées, se partager d'un commun accord les charges de l'Etat et les bénéfices de la victoire. Tant qu'ils sont en marche, les Magyars ne cessent point de former une armée de soldats libres. Plus ils s'appro-

m LA C0HST1TUTI05

chent du pays, qui deviendra leur patrie défimÛTe, plus ik tendent à s'organiser à la manière des civilisés, plus ils perdent de leur libéralisme naturel, tout en se gardant bien d'y renoncer absolument.

Deux faits prouveront ce que nous venons d'avancer.

* Les fils des Huns se sont décidés à courir à la recherche de l'heureuse contrée, où jadis Attila le Grand plaça son quartier général. A cette époque, loin d'être réunis en un tout compact, ils se di\isent en plusieui-s bandes indé|)endantes, qui ne se doivent qu'assistance mutuelle en cas d'attaque ennemie. Mais, pour tenter im voyage à travers des régions inconnues et pour parfaire une conquête, peut-être trèsdifBcile, il importe d'avoir mie direction unique, capable de grouper en une seule masse les tribus isolées; il faut un chef puissant, habile et brave. Les sept capitaines des sept bandes émigrantes, après avoir consulté leurs compagnons d'armes, se réunissent donc et viennent offrir le commandement suprême de l'expédition projetée à Almos, descendant d'Attila :

(( A partir de ce jour, lui disent-ils, nous te choisissons pour notre duc et préceftiub. Partout où la fortune te conduira, nous te suivrons. »

Almos accepte, non point sans avoir donné à son peuple des garanties sérieuses :

Les Magyars seront admis au partage de tout ce qui sera conquis; ils jouiront librement des biens et dépouilles qui leur auront été ainsi concédés ;

Le duc élu ne pourra jamais s'abstenir des conseils de ses sujets; il gouvernera, de concert avec eux, et ne leur imposera aucune loi qu'ils n'aient préalablement approuvée.

En revanche, les sept capitaines promettent, au nom de la nation, fidélité et obéissance à Almos. Ils s'engagent à se choisir toujours un chef dans sa race, et menacent d'être

D£ SAiRT tTlENNE. OD

expulsé de leur société quiconque essaiera de détruire la convention conclue.

Almos et les sept capitaines prêtent serment, et pour fortifier la religion de cette promesse mutuelle, ils s'ouvrent la veine et mêlent leur sang dans un même vase, déclarant par là qu'ainsi sera versé, et jusqu'à la mort, le sang de ceux qui trahiront la cause commune (1).

Des années se sont écoulées. La Pannonie et la Dacie appartiennent aux Magyars. Arpàd, reconnu duc suprême après l'abdication d'Âlmos, son père, convoque une assemblée nationale près de la Tisza, à l'endroit appelé depuis u Szeri, » ce qui signifie a ordre, système (2). n C'est là en effet que pour la première fois on distribue la conquête, on organise le gouvernement. Du pays conquis deux parts sont faites : la première, aussi considérable que l'autre, sinon plus, est attribuée au duc et à sa famille ; la seconde, coupée en sept morceaux, revient aux sept capitaines, lesquels se chargent d'établir et de doter les hommes libres qui ont combattu sous leur commandement (3). Mais afin que ces sept « clans, » quoique continuant à jouir de leur indépendance particulière , ne soient point isolés et détachés du corps de la nation, les pouvoirs généraux du duc sont renouvelés et étendus : à lui de déclarer la guerre et de faire la paix ; à lui de rendre la haute justice et de diriger l'administration centrale. De plus, les anciennes coutumes sont discutées, approuvées ou rejetées, et l'on décrète des lois nouvelles, civiles et pénales qui devront être respectées dans toute l'étendue du pays hongrois (4).

(1) Anonyme, cap. v et ti ; Szalay, Magyarorszdtf T'ôrténete, 1. 1, | ii.

(2) Aujourd'hui ce lieu s'appelle Puszta-Sier, — Kalona, Hist, critica duewn Hung., pag. 151 .

(3) Pray, HUtoria reg, Hung,, in Noiit. prœv,, pag. 46-47. — Telle est en Hongrie Torigine des aiettx et des fiefs.

(4) Anonyme, cap. u.

flO LA CONSTITUTION

Âpres trente-quatre jours de délibérations, cette fameuse assemblée « systématique » se sépara. Elle avait affermi la conquête récente et fondé la première constitution magyare, embryon de celles qui suivirent, — vers 893.

Ainsi, dès le neuvième siècle, il existait une monarcliie hongroise avec l'élection à la base et une espèce d'hérédité au sommet; il y avait un corps délibérant et un pouvoir exécutif, un ensemble d'hommes libres et une famille princière. Après Tan 1000, quand le duché de Hongrie se fut élevé au rang de royaume, les souverains ne firent d'abord que développer ces principes nationaux, en y mêlant les idées d'organisation qui leur furent apportées avec le cathoUcisme. La féodaUté ne fut définitivement organisée chez les Hongrois que sous les princes angevins. Néanmoins, dès l'époque d'Etienne, le servage créé par la conquête devint un fait légal et constant; mais il ressemblait plutôt à l'esclavage antique, sauf de notables adoucissements, dus au christianisme et à la générosité naturelle des Magyars. Pourtant il y eut désormais deux peuples : en haut, le peuple libre, la noblesse, l'armée ; en bas, la plèbe esclave, le travailleur, le paysan attaché au sol. Cette plèbe n'est rien. Cette noblesse est tout. En elle seule se perpétuent les institutions politiques de l'ancienne Hongrie. C'est là qu'on en retrouve le sens et la portée.

Ces institutions de leur natm'e propre sont éminemment égaUtaires, puisque dans cette aristocratie il n'y a point, comme partout ailleurs au moyen âge, des petits et des hauts seigneurs hiérarchiquement superposés les uns audessus des autres. Elles sont non moins libérales, car ici la royauté se trouve sans cesse en face de la nation ra&-

semblée, exécutant les lois qu'elle fait avec elle, non pas sans elle ; n'exerçant que la suprême administration de TEtat, sans porter préjudice aux droits de chacun et aux privilèges conmiunaux des diverses parties du royaume; en théorie, vivant du peuple, parle peuple et pour le peuple, mais ne pouvant pas l'opprimer, fùtrce même sous l'habituel prétexte de le rendre plus heureux. De l'ancien système poUtique hongrois , supprimez la servitude , et presque aussitôt vous aurez ime vraie monarchie constitutionnelle.

Et cette qualité même, — oserons-nous le dire? — cette quahté est le défaut capital du système, défaut qui a produit les résultats les plus tristes. Mieux assise, moins exposée aux changements, douée de plus de vigueur, l'autorité executive ne seraitr^lle pas parvenue à tuer dès l'origine cette maladie profonde, que la poUtique allemande empira si astucieusement, la conservation et l'inimitié des nationalités? N'aurait-elle pas pu créer sur le Danube l'admirable unité que, du Rhin à la Loire, de la Loire au Rhône et jusqu'aux Pyi'énées, la royauté française effectua si laborieusement, si cruellement parfois, mais avec tant de persévérance et de bonheur? Grave hypothèse, qu'il n'est point donné à l'historien de résoudre, le temps des rois étant passé, le temps des peuples étant venu !

Quoiqu'il en soit, si la faiblesse du pouvoir fut pour la Hongrie une cause permanente de troubles, et partant l'affaiblit dans le passé, elle doit à l'anarchie de sa noblesse, à l'indépendance de ses comitats, à la libre bourgeoisie de ses villes royales , à l'autonomie de ses colonies d'étrangers, d'être ce qu'elle est aujourd'hui, malgré l'apparence, une nation vivante et prête pour l'avenir.

En Hongrie, le progrès ne semble pas s'être produit d'une manière constante. Pour quiconque ne le cherche que dans les événements sûrs^ dans les faits pour ainsi

(» LA CONSTlTUTTOn

dire palpables, il n^est visible qu^ici ou là, à un moment ou à un autre : on le croirait effectué par soxibresauts. Mais pénétrez au-dessous des réalités historiques, fouillez jusque dans les moeurs intimes, et vous vous apercevrez que le peuple hongrois, sous ses rois nationaux comme sous ses rois étrangers, n'a jamais cessé d'avancer et de grandir, lentement parfois, toujours d'un pas continu. Il y a quelques années à peine, ne l'avez-vous pas vu, sans avoir eu besoin de subir la main de fer du despotisme, sans avoir dû traverser le purgatoire de sang, notre 93, se précipiter d'un seul bond dans le torrent de l'idée contemporaine, proclamer et fonder la liberté et l'égalité?

Le nom de saint Etienne est resté cher aux Magyars. Aujourd'hui encore ils vantent et vénèrent profondément leur premier roi. Et ce n'est point parce qu'il sut être assez fort pour imposer à son peuple barbare la fausse civilisation cathoUque et féodale de l'Occident. Saint Etienne fit plus : il posa les bases d'une constitution durable qui, tout en subissant les influences mauvaises de l'époque où elle fut établie, n'en sauvegarda pas moins pour le présent comme pour l'avenir l'esprit vrai de la nation hongroise. En cela Etienne est louable et mérite la reconnaissance constante de la nation danubienne. C'est grâce à lui qu'elle garda la pondération dès pouvoirs, la liberté individuelle du citoyen et du comitat, l'unité de la loi générale appUcable dans tout le pays. La constitution stéphanique, — le nom de premier organisateur est resté à toute l'organisation, — la constitution stéphanique fonda la Hongrie, la rendit assez forte poiu* résister aux terribles mvasions des Mongols et des Turcs ; poiu* compter, sous Louis d'Anjou et Mathias de Hunyad, au nombre des premières puissances de l'Eiu'ope ; pour préserver son individualité nationale de l'influence tudesque et de l'absorption autrichienne.

DE SAINT ËTIENHE. 63

L'histoire oonstitutioimelle des Hongrois se diyise en trois périodes :

D'abord, c'est Tâge de formation, de saint Etienne à André II, de Tan 1000 à 1222. Les décrets du souverain canonisé débrouillent le chaos des coutumes antiques, et constituent les trois classes : clergé, noblesse et plèbe. Les décrets de saint Ladislas renouvellent les fondations pieuses et les règlements en faveur du christianisme et des prêtres, attaqués et violentés par les païens. La première coUection des lois est faite à l'instigation de Kàlmàn, un des plus grands législateurs magyars. Enfin apparalfla « Bulle d'or » d'André le Hiérosolymitain, base définitive et boulevard de la liberté des Ordres composant l'Etat.

Ensuite, c'est l'âge du développement, de la «Bulle d'or » à l'inauguration de Ferdinand d'Autriche. La fameuse charte d'André, sous son propre règne, est renouvelée; elle est encore approuvée et augmentée en 1351, par Louis le Grand, qui fonde réellement la vraie féodaUté au milieu de l'aristocratie auparavant égaUtaire. Sigismond, aux constitutions anciennes, ajoute de notables réformes miUtaires , ime délimitation plus stricte des juridictions ecclésiastiques, et augmente les libertés et l'opulence de la bourgeoisie. Durant près d'un siècle les guerres arrêtent le progrès. Mais, sous Mathias, de considérables innovations sont introduites dans la loi, le clergé, la noblesse, l'armée, la justice ; les deux pouvoirs et le gouvernement intérieur des provinces sont hardiment réformés par le digne fils du sauveur de la chrétienté. Par malheur, presque toutes ses réformes succombent durant les règnes troublés de ses successeurs : la faiblesse de Wladislas II et de Louis II laisse grandir l'oppression de la riche aristocratie, pendant que l'invasion turque vient décimer la vaillante noblesse hongroise à la douloureuse bataille de Mohàcs.

Ici commence une troisième période : Fàge de violation et de défense. Alors apparaît, dans toute son horrible duplicité, la politique des empereurs allemands. Alors apparaît aussi la vigueur et la ténacité de la nation, qui, malgré les plus énergiques efforts, ne se laisse point enlever ses libertés fondamentales et son autonomie.

Nous n^essaierons point de raconter ici cette histoire, bien curieuse pourtant et bien saisissante. Laissant de c6té les deux premiers âges, nous n'insisterons que sur le troisième, où nécessairement nous trouverons le vrai caractère de la Hongrie contemporaine. Auparavant, nous analyserons aussi fidèlement, mais aussi brièvement que possible, les anciennes institutions politiques du pays magyar, en suivant cet ordre :

!• Etat des pereonnes;

2* Gouvernement intérieur;

3* La royauté.

Sous les ducs, après la conquête, il n'y avait en Hongrie que deux sortes d'hommes : ceux qui portaient les armes et ceux qui étaient obUgés aux occupations serviles. Ceuxci, comme partout ailleurs en l'Europe du dixième siècle, ne comptaient point. Avec le sol auquel ils étaient hés, ils avaient été partagés entre les conquérants, devenus nobles en majeure partie (1).

Les vainqueurs, les Magyars, jouissent-ils donc seuls de l'existence civile? Ces deux mots, «mihtes et rustici, » qui réapparaissent encore dans les diplômes officiels des temps

(1) Certains ttuleurs, entre autres Szalay, que nous a?ons déjà cité, prétendes qu'il j avait déjà des Uoninjes libres et des hommes non-libres parmi les Magyars qui envahirent la Pannonie et la Dacie. Cela est fort possible puisque l'Anonyme et Thuroczi disent que les Magyars arrivèrent avec leurs familles, oU devaient se trouver évidemment des serviteurs.

anciens, ces deux mots y conserventrils leur sens primitif, consiituent-^ils une différence, une inégalité absolue dans la race?

Les besoins d'une discussion envenimée, que, de nos jours, on suscita poiu* perpétuer les querelles et les divisons, ont poussé nombre d'écrivains slaves, roumains, autrichiens surtout, à émettre ce principe, qui peut être vrai à un certain point, et qui est faux à un autre.

Il est évident, en effet, que les autochtones de la Pannonie et de la Dacie et les peuples qui, originairement, les subjuguèrent, devinrent serfs en majorité, lors de l'invasion magyare; mais tous ne le devinrent point. Ceux des Pannoniens qui n'opposèrent aucune résistance lorsque apparurent les fils des Huns, venant réclamer les terres jadis occupées par leurs ancêtres, ne furent pas opprimés, et de plein droit entrèrent dans l'aUiance, dans la société des nouveaux conquérants. De plus, il est certain aussi que, dès l'origine, les sujets des Hongrois, s'ils marchaient au com-^ bat avec leiu^ maîtres et se distinguaient par leur courage, ne tardaient pas à être émancipés et même à être admis sans retard au partage complet des libertés et prérogatives de la race dominante (1).

Cette générosité naturelle se perpétua toujours panni les Magyars. L'esprit même de la loi, loin de s'y opposer, en rend l'exercice plus facile. Voici comment. Dans la Hongrie du moyen âge la propriété n'existe pas, telle que nous la comprenons aujourd'hui. La propriété y constitue la noblesse, parce qu'elle est la base et la garantie de la liberté de l'individu. Le chef, qui a distribué le pays envahi entre ses compagnons d'armes, n'a point renoncé au droit national .dont il est l'incarnation. Le roi est donc réputé proprié-

(!) Voyez Verbôczi, Tripariitum, P. I, t. HI, % m. — L'Anonyme , cap. x, zTiii, xiiT, XXXI et surtout xxxiii. — Pray, Hist, vet, Hung, in Nciit. prmv,; Katona, Hist, ducum et aussi regum Hung,, paasim.

m U COUSTITUTIOR

taire de la contrée qu'il gouverne : ses sujets liln^ n'en sont que les possesseurs, « possessionati. v D'où il suit que le souverain, considéré sans cesse comme donateur, est l'héintier naturel de ceux qui meurent sans race, et jouit de la faculté d'inscrire parmi les possesseurs les personnes qu'il ^oit devoir récompenser. Inscrire, c'est anoblir. Dès qu'un homme a le fief, il a le titre ; cela est si vrai, qu'il n'est pas même besoin d'en faire mention expresse (1). A mesure •que le pays s'agrandit, il se présente du terrain à partager. Le roi s'en inquiète. Qui inscrira-lril? La victoire ayant fait nobles tous les Magyars, le roi se voit obligé d'élever au rang d'homme libre un serf quelconque, un vaincu de jadis, qui a d'une manière ou d'une autre rendu service à l'Etat. Ce fait se produit dès l'époque d^Etienne ; il est très- .fréquent sous ses successeurs (2).

Au contraire, si des vaincus s'élèvent, des vainqueurs descendent. La noblesse qui s'acquiert peut être perdue : •une belle action la donne, une Iftcheté l'enlève. Quiconque a refusé de comparaître au camp ou s'en est absenté sans avoir reçu son congé, est aussitôt noté d'infamie, rayé du «Livre Royal, » asservi (3) . Cette loi est applicable à tous. Les nobles Magyars la subissent aussi bien que les nobles d'origine slave, roumaine ou allemande. D'autre part, à cAté de ce crime de trahison et de lâcheté, dès l'an 1000, il en -existait un autre, que durent commettre un grand nombre de descendants des soldais arpadiens : le crime de paganisme. Il appert, en effet, par plusieurs articles des décrets de saint Etienne, que la noblesse ne fut point accordée à tceux qui refusèrent de se laisser baptiser. On sait aussi que les chefs des révoltes antichrétiennes étaient presque tou-

(1) Tripartitum, P. I, t. IV.

(2) On appelait armales, les lettres royales conférait la noblesse, parce ,^Qé les ùrme$ d« nontean aobles'y troayaient déerites et expliquées. (Sxegedi,

Mûdus prohandi nMliiat., f it.)

(3) Tripariitum, P» I, t. III, f iv et v.

DE SâlNt ÉTIKNIII. 09

jours, s'ils n'étaient égorgés, réduits en sènrage aveo toulf leur fiunille.

Gardons^nous encore d'oublier un fait qui dut incontestablement se produire dès les premiers siècles : des eei^ gneurs riches et puissants se ruant sur leurs voisins, no* bks comme eux, mais pauvres et faibles, et les incorporant de force parmi leurs propres sujets. Les décrets hongrois sont remplis de menaces et de punitions contre ces atta^ ques usurpatrices ; mais il est incontestable que toutes ne furent pas punies et annulées, et que la plupart passèrent inaperçues, gr&ce aux troubles, et, grâce aux années, sub^ sistèrent par prescription. Enfin, précisons ceci : après la destruction du royamne de Hongrie par les Tartares au treizième siècle , il fallut naturellement créer un nombre considérable de nobles et les prendre en majeure partie, sinon en totalité , parmi les serfs, que les envahisseurs avaient plus ménagés que leurs maîtres ; durant les guerres ottomanes, fréquemment on se vit obligé de faire appel aux paysans, surtout à ceux des frontières et spécialement h ceux de Transylvanie, et ces paysans, en se conduisant avec bravoure, s'élevaient au milieu de la foule, jour par jour éclairde, des anciens nobles.

Donc, au seizième siècle, « serf )> ne devait plus, ne pou^ vaitplus signifier Slave ou Roumain, par oj^position à a sti« gneur, d voulant dire exclusivement Magyar.

§IV

Néanmoins, sans être égolstement réservé aux peuples vaincus, le servage exista sur les bords du Danube aussi longtemps que dans le reste de l'Europe. C'est le vice des temps. Il ne doit pas être reproché à une nation. Du reste, hâtons-nous de le dire, ici on ne le rencontre point aussi

es LA CONSTITUTION

pesanty aussLcruellementbarbare qu'en d'autrespays. L'histoire hongroise contient fort peu de a jacqueries i> comparatiTement à notre histoire, par exemple ; à peine en peuton citer deux ou trois importantes. Il n'en est qu'une qui fut réellement terrible et furieusement réprimée : la révolte de Dôsza, sous Wladislas II, en 1514. Mais, dès l'époque d'Etienne, alors que partout la tyrannie féodale s'exerçait avec une effroyable Ucence, sans pitié ni merci, nous voyons les souverains hongrois étendre une main bienveillante sur les pauvres esclaves de la glèbe, s'interposer puissamment entre les opprimés et les oppresseurs. Sour vent, de concert avec les nobles rassemblés en diètes, ils font des lois, qui, sans abolir le servage, le tempèrent beaucoup (1).

Ainsi naissent, entre les nobles et les non-nobles, plusieurs classes intermédiaires, qui auparavant gisaient toutes, confondues dans le même néant.

Tels sont d'abord les serfs de libre bogrâtion, qui ne sont plus à jamais rivés au sol. Ils peuvent changer de domination, et leurs possesseurs n'ont pas le droit de les poursuivre et de les reprendre.

Tels sont aussi les Szabadok, affranchis par le roi, qui a indemnisé le maître, ou bien par les maîtres eux-mêmes : délivrés de la servitude, ils payent avec le sang le tribut qu'ils payaient antérieurement en corvées.

Tels sont les Uduarniq, prisonniers de guerre attachés à la cour, où ils exerçaient les emplois domestiques ; primitivement établis sur le domaine royal et jouissant d'une indépendance relative, ils furent anoblis par privilège spécial de Louis le Grand.

Tels sont les nubiles prjedules, composant les bande- RiES des prélats, barons et magnats. Moyennant certaines

(i) Voyez dans le Code da droit national hongrois les lois de saint Etienne , saint Ladislas, Kàimàu, André II, Louis le Grand et Mathias !«'.

terres, franches d'impôts et redevances, ils doivent défendre les châteaux et propriétés desdits seigneurs et marcher avec eux à la guerre.

Tels sont, au couronnement de la série de ces demicitoyens, les JOBBAGiONES CASTRi , Spécialement attachés au château central de chaque province, lequel ne dépend que de rstat, et qu'ils sont tenus de défendre. Jadis ils étaient libres tant qu'ils demeuraient sous le drapeau du comte suprême, de qui relevait le château provincial. Dès le quatorzième siècle, on ne les voit plus former une classe à part, sans doute parce que déjà ils avaient été inscrits nobles et étaient devenus les seigneurs d'une possession qu'un seul honune suffit à cultiver, les vmus sessionis nobilss, dont la désignation apparaît parfois dans les décrets et diplômes publics (1).

Ne citons que pour mémoire les peuples des rois, des reines, DES PRINCES ROYAUX , DES PRÉLATS ET MAGNATS, COmpOSéS

des serviteurs particuliers de ces diverses personnalités, et qui n'étaient point confondus avec la plèbe en général.

Au-dessus des serfs et des affiranchis, mais encore un peu au-dessous des clercs et des nobles, il y avait jadis en Hongrie deux classes d'hommes absolument libres : les colons et les bourgeois.

Les Magyars n'étant ni agriculteurs , ni industriels de leur nature, et la Hongrie étant un pays fort riche et trèspeu peuplé relativement à son étendue, il fallut, dès le onzième siècle, y attirer des étrangers plus aptes que les indigènes à défricher les terres incultes, à exploiter les mines, à exercer et à répandre l'industrie. Etienne, le premier, appela d'Allemagne des cultivateurs et des ouvriers. Ses successeurs imitèrent presque tous son exemple. A diverses

(i) Vojei sur ces diferses individualités sociales, Beck, /u^ publicwn, chttp. Ti, S xxviii ; Palma, Noiit. rer. Hung, P. I, in Hongaria nova, cap. tiii, is, i; Timon, Imago novœ Hungariœ, passim.

70 U GONSTITUTIOM

époquedy Témigration allemande^ qui se porte aigourd'hiii en masse vers la jeune Amérique^ trouva en Hongrie, i quelques vingtaines de lieues du pays natal, un asile et la fortune, qu'elle est à présent obUgée d'aller chercher si loin. Des terrains immenses et la liberté complète avaient été promis et donnés par les rois à ceux qui viendraient habiter le royaume. Jamais on ne les leur ravit. Leur. inviolabilité est sans cesse consacrée par la loi, et des peines très-fortes sont décernées contre quiconque oserait y porter atteinte.

Les Magyars semblent avoir eu toujours au fond du cœur le sentiment tout moderne de Tinviolabilité de rindi<* vidu. Généreux par caractère, ils ouvrent leurs frontières t\x% Cumani poursuivis par les Tartares, ils les établissent lui centre même du pays, sur les deux rives de la Tisza, leur laissant leurs costumes caractéristiques et leurs habitudes nationales, les admettant avec eux au partage de la noblesse ti du gouvernement hongrois, leur permettant même d'appeler « Grande )> et « Petite Cumanie » les larges domaines où ils se sont définitivement fixés. Avec les Sicules « Ssekely i>~un rameau détaché de Tarbre attUéen, pénètre iine bande qui n'avait pas voulu subir autrefois la direc^ tioû d'Arpàd , **- ils agissent de la même manière. Gardiens des frontières, les Sicules vivent au milieu des montagnes transylvaines, près de la Moldavie et de la Bukovine, conserrant sans conteste leur républicanisme originel, donnant en plein moyen âge l'admirable spectacle d'une population compacte dont tous les membres sont libres et nobles. Quant aux Allemands des sept bourgs saxons de Transylvanie et à ceux établis sur divers points de la Hongrie proprement dite, jamais les Magyars ne les molestent et ne cherchent à leur imposer la servitude; ils ne les foi^ cent même pas à subir leurs lois particulières, à adopter leurs coutumes; ils leur permettent, au contraire, de conserver toutes les mœurs et institutions de leur patrie origi-

DE SAINT ÉTIfiMNE. 7t'

Qellfiy de régler à leur guise leur gouireruemeut intérieur et leur justice particulière; ils n'exigent d'eux qu'un im* pôt déterminé, dû annuellement à TEtat qui leur a oonoédé des terres, et ne leur demandent qu'à ne se point mettre^ en opposition avec les lois générales qui régissent la mo^ narchie.

- Les décrets dcmnent aux colons un nom, qui peint bien quelle était leur position en Hongrie. Ils les appellent des hôtes, HOfiPctES (1).

L'histoire de la bourgeoisie hongroise est infiniment moins dramatique, moins tourmentée que l'histoire dé notre bourgeoisie française. Celle-ci s'éleva péniblement, malgré tous les pouvoirs constitués, et ne fut accueillie et reconnue que lorsqu'elle se fut créée d'elle-même. Celle-là, > au contraire, naquit paisiblement, et, pour ainsi dire, du; bon plaisir royal. Saint Etienne, — on le prétend, -^ lui donna naissance. Cependant, avant Bêla lY, qui en fonda' plusieurs, il y avait fort peu de « villes libres royales. > Leur prospérité ne commença guère que sous Sigismond, qui les admit à former le quatrième Ordre en leur donnant une. voix à la diète (2). Dès lors, et jusqu'à nos jours, elles furent liées au domaine royal, dont elles formaient un des revenus les plus productifs. C'est pour cela qu'on les appelle dans les codes « peculium sacrae ^joronae. »

. Inaliénables, exemptes des contributions qui pesaient sur les serfs, elles étaient soumises aux charges publiques votées dans les assemblées délibérantes. Par devoir de noblesse, — chaque cité étant considérée comme un noble, —

(i) s. Stepbani Décret, L. f, cap. vi. — A l'exemple des rois, le« riches seigneurs appelaient souvent dans leurs domaines des colons étrangers pour j exercer la grande culture et Tindustrie. En les engageant Us passaient avec eux une sorte de contrat, en vertu duquel ils promettaient spécialement de ne lèè point réduire en serf ilude. — Ces colons particuliers ^'appelaient Toxfi' liitœ, (Pray, Annaies reg., Hung, P. 1, pag. 235.)

li) Sigism. Décret. Aun. 1405, in exonlio, % ii(.

n LA CONSTITUTION

elles envoyaient des troupes à Tarmée nationale ; elles fournissaient des cavaliers et des piétons, comme les autres citoyens, mais surtout des machines et des hommes aptes aies servir (1). L'impôt diétal et les redevances dues au roi étant payées, les villes libres s'administraient et s'organisaient à peu près comme bon leur semblait. Elles avaient droit de propriété, de haute et basse justice sur le territoire qui leur appartenait; munies d'un sceau particulier, armées du glaive, elles n'avsdent pour limites à leur autonomie que les lois générales, dont l'infraction n'était permise à personne.

Ainsi constituée, la bourgeoisie hongroise prospéra. Formée surtout d'étrangers, itaUens et allemands, elle occupa tous les emplois que la race magyare, essentiellement guerrière, se reconnaissait incapable de rempUr. Elle s'enrichit donc en enrichissant le pays par son industrie et son commerce, et, malgré cela, ne fut point dédaignée et tyrannisée. Plus libre et plus respectée qu'aucune bourgeoisie au monde, elle ne contribua pas peu à l'opulence et à la gloire de l'ancien royaimie de Hongrie.

L'organisation définitive de la noblesse hongroise remonte à Etienne !•*. C'est lui qui, le premier, légalisa la position des divers Ordres et leur relation avec le pouvoir exécutif. Plus tard, on ne fit que développer ou fausser les principes établis.

Voici donc quelles étaient les bases de la féodalité hongroise :

Le droit de créer les nobles qui, originairement, ap* partenait à la république, est transmis à la couronne ,

(i) Kaprinay, Hung. diplomatie. P. II, p. 160, 483ei8eq.

symbole de k république, et conséquemmenl à celui qui la porte.

Les nobles, ainsi créés, forment à eux seuls la nation délibérante ; ils sont les membres de la sainte couronne,

MEMBRA SÂCEiB CORONJE*.

De là résulte Timion essentielle entre la noblesse et le roi : l'autorité du roi dépend de la noblesse, qui la lui confère ; la noblesse provient du roi, investi de la faculté d'inscrire et d'anoblir.

Donc, l'autorité royale s'exerce par le chef, du consentement et avec la participation des citoyens; et ceux-ci, tous égaux en droit, sinon en fait, peuvent parvenir à tous les emplois et honneurs, tant au dedans qu'au dehors (1).

Trois groupes se détachent de cette foule, qui est le Peuple, jusqu'à l'avènement de l'égaUté moderne : les prélats, les barons, les nobles ; mais, répétons-le, les nobles, qui forment la masse, ne sont point condamnés à ne jamais être barons ou prélats.

Le pieux Etienne aida le clergé catholique à se poser à la tète de l'Etat. Ses successeurs l'imitant, et les siècles donnant à la fondation première la force d'une coutume inattaquable, le clergé se maintint dans cette haute position jusqu'en ces derniers temps. Tous les évêques de Hongrie et des pays successivement annexés au royaume, sous la direction des archevêques d'Esztergom et de Kalocsa, ainsi que l'archi-abbé de Saint-Martin, le prieur d'Aurana, le préposé de Jaszô, prémontré, composaient l'Ordre des prélats.

« Surveillants des âmes (2), » les prélats, magnifiquement enrichis par le roi, lui rendent hommage comme les séculiers, et, comme eux encore, sont soumis aux tribunaux ordinaires en ce qui concerne les biens temporels;

(i) Tripariitum, P. I, t. IX.

(3) S. Stepbani Decref . L. 1, monU. \\i, ad fil. Emeiicum,

74 LA GOMSTITUTION

car c'est par la propriété, ainsi que nous Tavons précédemment établi, que s'acquiert et se prouve la noblesse (1 ). Mais, sauf ce point, si avantageux pour eux, on le conçoit, puisqu'ils sont de la soi*te rattachés au mouvement politique général, ils jouissent des prérogatives particulières, en vertu desquelles ils sont élevés au-dessus de tous. Le soin de la religion leur appartient sans contrôle. Ils occupent une place très-influente dans l'administration de la justice. Leurs propriétés sont insaisissables, inaliénables. Ils ne payent point d'impôts et reçoivent la dime (2). Ils dirigent l'instruction, et les doctrines par eux émises n'ont à subir aucune censure, si ce n'est cdle du pape et de seà mandataires. Ils se gouvernent d'après les saints canons, ne relèvent que de leurs supérieurs ecclésiastiques, et, en dernier ressort, pour les crimes et délits de fait, du roi, leur protecteur et leur juge naturel. Pour toutes les causes personnelles, ils ne sont point soumis au libre jugement des laïques : le témoignage de ceux-ci était même, dans les premiers temps, inadmissible contre eux (3). Enfin, leur action s'exerce jusque dans le domaine privé des séculiers pour les faits de famille, qui leur furent si longtemps réservés : mariages, adultères, naissances, morts, successions et testaments (4). Le premier personnage de cet Ordre, l'archevêque d'Esztergom, est légat-né du saintsiége apostoUque et grand chanceUer du royaume de Hongrie.

Comme le précédent, l'Ordre des barons et magnats date du règne d'Etienne le Saint.

(1) Bflck, Juspubiiewn, ca,p. vi, % xxt.

(2) s. Stephaai Décret, L. H, cap. i, lu; S. Udislai Décret, L. I. cap. ixTii; r.olomanni Décret. L, I, cap.xxvot txvi; Bullcè Aureœ dp, xx. — Sou» Albert (1138-1430), le$ nûblei (àrantpour U première fois affrAiichis légalement de la Dtme. {Décret, art. xxviii.)

/a^ s. Stephani Décret, L. U, cap. m, n. ^anni Décret, L. I, cap. v, ? i, xit.

PB 8AIRT &T1E1IME. 75

Il ne Saut point confondre les barons avec le8 magnats. Ceux-ci ne se composaient autrefois que des comtes su* prémes des comitats, c'est-à-dire de tous les grands magistrats provinciaux. Ce ne fut que fort tard, et principalement sous la domination autrichienne, qu'on introduisit dans cette catégorie un nombre assez considérable de puissants seigneurs ayant, sans emploi fixe, les titres divers de princes, comtes, et autres (1). On doitcependant y rattacher aussi les « grands comtes libres et perpétuels, i> dont plusieurs apparaissent bien auparavant, et qui tiraient leur nom du domaine donné par le roi avec la distinction (2) ; mais n'occupaient aucun emploi déterminé dans l'Etat.

Quant aux barons, ils tenaient leur droit et leur appellation des charges dont ils étaient investis; et ces charges, purement personnelles, n'étaient point héréditaires (3). Autrefois, on les nommait « jobbagiones » ou « jobbakiones régis, » c'est-à-dire soldats libres du roi, parce qu'ils formaient l'état-major du. souverain, marchaient autour et immédiatement au-dessous de lui dans l'armée nationale. On les appela plus tard « barones, veri barones et principes regni, » parce que^ dans les cérémonies publiques, ils avaient l'honneur insigne de se placer, debout ou assis, à côté du roi; possédaient le droit de faire partie du conseil royal, d'y émettre leur avis avant tous autres» et, comme représentants de la nation, contre-signaient les décrets rendus par les diètes.

Les barons étaient fort peu nombreux. Voici d'abord ceux dont la prééminence ne se réglait que d'après l'époque de leur entrée en charge : le grand échanson, le grand officier de la table royale, le grand écuyer, le grand chambellan, le maître des huissiers royaux et le capitaine de la

(1) TriparlUwn, P. I, lit. icuv.

(i) Timon, Imago novœ Hung. P. U, cap. ix.

(3) Beck, Jus publicum, «ap. ti, | un.

cour, grand sénéchal (1). On rencontre aussi dans les décrets les comtes de Presbourg et de Temesvâr, et les deux barons gardiens de la Sainte Couronne. Yoici maintenant ceux dont la hiérarchie se base sur l'emploi : le grand trésorier; le vajvode de Transylvanie (2), et le bande Dalmatie, Croatie et Esclavonie (3), qui gouvernaient ces différentes provinces au nom du roi; enfin le Juge de la cour (4), chargé surtout de la haute administration judiciaire, dans laquelle il assistait le premier des barons hongrois, le Palatin (5).

§ VI

La magistrature palatine est la plus ancienne et aussi la plus puissante, la plus grandiose des magistratures de l'ancien royaume de Hongrie. Sous quelques rapports elle ressemble à la dignité dont étaient jadis revêtus à la cour de nos rois de France les maires du palais. D'abord, de nomination royale, ainsi qu'il appert par l'article second de la confirmation de la « Bulle d'or, » par André II, perpétuelle à l'origine, annuelle au temps de Bêla IV; en 1526, elle dut être de nouveau conférée pour la vie (6). Elle était alors et depuis fut toujours élective : les Ordi-es rassemblés en choisissaient le titulaire parmi les quatre candidats proposés par le roi.

Les pouvoirs du Palatin étaient extrêmement multiples : administratifs, militaires et judiciaires.

(1) TaveiJiicorum, pincemarum, dapiferorum, agaionum, cubiculario^ rum^ janUorum regalium, curiœ régis magistri. (i) En temps de guerre turque, il y en avait presque toujours deux.

(3) Parfois il y en avait deux : l'un, pour la Dalniatic et la Croatie ; Tautre» pour l'Ësclavonie supérieure.

(4) Judex curiœ regiœ, en magyar, Orszdg-Biréja.

(5) Cornes palaiii, palatinalis , Palatinus. — En magyar , Nâdor-Ispdn et Nagy-ûr (préfet de la cour, prince du Sénat).

(6) Décret, Ladotici II, 1526, art. xxn.

Première personne de TEtat après le souverain, il était tuteur-né de roi mineur et gouvernait en son nom jusqu'à sa majorité. 11 gouvernait aussi lorsque le roi était fou ou seulement incapable de s'acquitter des devoirs de sa charge, ou bien loi*sque son absence trop prolongée embarrassait la marche des affaires. En ce cas, lieutenant royal, il était assisté d'un conseil de prélats, barons et nobles, et ne pouvait exercer les droits de Majesté : par exemple, il lui était interdit de faire des donations, d'inscrire de nouveaux nobles. Si le prince, par incapacité ou négligence, omettait de traiter les affaires pressantes avec les ambassadeurs étrangers, il les recevait en son lieu et place et leur répondait. Il présidait l'assemblée générale des Etats, que seul il avait la puissance de convoquer à la mort du roi pour l'élection d'un autre roi ou l'inauguration de son légitime successeur. A l'élection royale, il émettait son vote le premier; il vérifiait et légaUsait les pouvoirs 3es députés envoyés à la diète, et aucun couronnement n'était valable s'il n'y assistait.

Général en chef des armées nationales après le roi, il commandait la levée en masse et nonmiait celui qui devait en être le Capitaine général. Chaque année il était obUgé d'inspecter les places frontières et de faire en sorte qu'elles fussent toujours entretenues dans le meilleur état, bien armées et bien approvisionnées de vivres et de troupes.

Justicier suprême, il mettait fin à tous les procès; juge spécial des Cumans et des Jazyges, il appelait à comparaître par devant lui tous les hommes du pays indistinctement. Néanmoins, il ne lui était pas permis de condamner les nobles à mort ou à la déchéance sans que ses sentences fussent revêtues de l'approbation royale (1). Jadis il parcourait fréquemment les provinces, et, sous une tente

(1) Andr. II Rull. Aur, art. tiii.

«TS U CON$TITti7IOK

dressée ati sommet d'une collioe naturelle ou élevée à cet effet, il écoutait les plaintes des citoyens et terminait kure différends. Le « jugement palatinal » subsistait encore au milieu du quinzième siècle : Mathias Corvin Tabolit (1).

Consenrateur des archives légales, — diplômes royaux et décrets des diètes, — - le Palatin était le gardien naturel <las libertés et prérogatives nationales. Médiateur entre les gouvernés et le gouvernant, il recevait les réclamations nies citoyens qui se prétendaient lésés par le roi, et Sa Majesté, assignée, était obligée à se défendre, au moins par procureur (2). Si cela ne fut pas jusqu'à ces derniers temps en usage, grâce aux progrès du despotisme, néan^ moins le Palatin dut toujours déposer aux pieds du trône les repréeentations des Ordres, signées et cachetées par lui du grand sceau du royaume. Le primat de Hongrie, archevêque d'Esztergom, l'aidait dans cet office. Par contre, et conséquemment, le soin de veiller au maintien de la tranquillité publique revenait au Palatin : il devait apaiser les troubles en s'interposant entre les révoltés et le pouvoir ; il devait aussi les réprimer si son arbitrage avait été offert inutilement (3).

Protection et répression, telles sont donc les deux foces principales de cette personnalité imposante. Aussi la magistrature palatine nous semble-trille attester chez le peuple hongrois un profond sentiment de l'inviolabilité de la Loi.

Qu'est-ce en effet que le Palatin, sinon le représentant en chair et en os de cette abstraction profonde que l'on nomme la Loi? Patriarcal aux temps barbares, sans nul doute aussi tyrannique que tout autre au moyen âge, plus

(t) Rêvai, Corofuit ap. Schwandlner. Seript. rer, Hung, pag. 68. (i) Tripartitum, P. H. Ut. cccxn.

(3) Sur le Palatin en général, voyez : Articuli de officio palatinalit 1485, Math. I; Alberti Décret, art. ii; Marie Tfaereai« DêerM. 1741, art. ii etxx.

d'une fois à l'époque moderne il apparut dans son vrai sens, haut de toute sa taiDe. Vessélényi,par exemple, lorsqu'au nom de la nation il adresse des remontrances au roi Léopold d'Autriche; lorsque celui-ci dédaignant de les entendre, il tâche de le contraindre au respect des constitutioDS nationales et des serments qu^il a solennellement prêtés, Yessélényi est le yrai Palatin. Si la plupart de ses prédécesseurs et de ses successeurs méconnurent leur mandat ou refusèrent de s'en acquitter par ignorance, couardise, ambition ou servilité, à qui la faute? Aux hommes, non point à la dignité palatine. Elle resta toujours grande et belle dans son idéal, attestant par son existence même que le peuple hongrois possédait au fond de son cœur le saint dogme de TaTenir, le dogme de L^nmoLÀBLE Loi.