Première partie. —— Quel va être le rôle du législatour

1° Comment la question Se présente-t-elle, et en face de quels droits va-t-ùl se trourer placé.

2° Quels précédents peuvent le quider dans une malière aussi délicale.

3° Quels sont les principuux systèmes entre lesquels son choix devra s'exercer.

2° partie. — Législation comparée. — Il ne peut s'agir ici d'une élude complète et délaillée des différents régunes de la houille blanche suivant les pays, mais simplement de dégager les grandes lignes des législations étrangères el de voir comment d'autres nalions ont essayé d'apporter une solution à la question.

3° partie. — Les solulions françaises.

41° Comment la jurisprudence a compris son rôle en la matière el quelles ont élé les tendances qui l'ont quidée dans les précédents qu'elle «à créés.

2° Les projets de loi français, qui sont en nombre respectable et qui présentent une grande rariélé dlopinions: peul-êlre même celte variété a-t-elle été une des

causes de La lenteur de la solulion à intervenir.