MATE

grandes industries qui présentent un caractère d'intérêt général (4).

Tour à tour Les postes, les télégraphes, les téléphones ont été centralisés dans les mains de l'Etat. Pour les chemins de fer, si certains pays tels que l'Angleterre et l'Amérique ont préféré la liberté, la majorité « entrepris La gestion de cette branche immortante de la nie économique. En France, le rachat du réseau de Ouest a marqué une rictoire des étatistes.

En Italie, un vote récent vient de consacrer le monopole des assurances sur la vie.

Plusieurs pays, la Suisse, la Russie entr'autres, ont adopté le monopole de l'alcool: en France, cette queslion «a fait l'objet de nombreuses discussions et divers projets ont été présentés.

Les raisons qui militent en faveur de cette tendance sont d'ordres différents

En premier lieu, on la justifie par l'intérêt général, argument qui s'applique parfaitement aux chemins de fer, par exemple, et il est bien certain que, groupés sous une même direction, on reul en tirer un meilleur parti: témoin la Belgique qui a su se créer un réseau ferré de premier ordre el d'une grande valeur économique.

Pour les postes, télégraphes et téléphones, la chose est indiscutable, et partout l'Etat en assure l’exploitation.

En second lieu, des nécessités d'ordre fiscal ont inspiré les gouvernements.

(1) Pic : Législation Industrielle, p. 481.

C'est ce qui se produit pour le monopole des assurances en Italie, et ù n'est pas douteux que les gouvernements, en présence de l'augmentation croissante des charges qui leur incombent et ne voulant pas augmenter la poids des impôts, ne recherchent là une noupelle source de rerenus.

Enfin, pour le monopole de l'alcool, c’est surtout une raison d'hygiène et de salubrité publique qui occupe Le premier plan.

A côté de ces mesures radicales, l'autorité « été contrainte de s'immiscer chaque jour plus avant dans le fonclionnement de certaines industries et en particulier d'une, qui a beaucoup d'analogie avec celle de la houille blanche, les mines.

Et l’on vient de voir sur la terre classique du libéralisme, Le gouvernement anglais faire voter un bill imposant un minimum de salaires aux propriétaires de mines, el cela dans un but d'intérêt public, celui de faire cesser ne crise préjudicioble à tout le pays.

En France, les différentes dispositions législatives sur les mines nous en fournissent un autre exemple el chaque nouvelle loi ou décret apporte une restriction à la liberté des exploitants.

La houille blanche semble, elle, devoir un jour ou l'autre faire l’objet d'un monopole. La question est peut-être prématurée, mais un fait certain, c'est que lon ne peut laisser la solution de ce problème éternellement pendante. |

Nous verrons plus loin quelles raisons peuvent mililter pour ou contre la nationalisation, mais d'ores et déjà

NO (re

a apparait nettement que CElat ne peul se désintéresser de ce problème el que l'attention du législateur doit s'y concentrer particulièrement.

IL s'agit non seulement de régler la silualion pour l'heure présente, mais encore de savoir prévoir l'avenir el de réserver pour les générations futures le bénéfice de richesses qui, pour le moment, font encore parlie du domaine national.

Il faut remarquer que la houille blanche n'est pas une industrie comparable aux autres et que la condition générale ne peut lui suffire. Destinée à être un jour ou l'autre un facteur des plus importants dans la vie économique, ü est nécessaire d'en tirer Le meilleur aran- Lage pour l’ensemble de la nation. On ne peut, dans l'intérêt de quelques-uns, sacrifier une richesse naturelle de cette valeur.

Il convient donc, tout en cherchant à favoriser l'essor d'une industrie naissante, de faire de larges réser- | res en faveur de l'intérêt général, el la solution est assez délicate à entrevoir, car les intérêts qui s'entremélent apparaissent comme difficilement conciliables.

Aussi, depuis plus de dix ans, ce problème fait en France l’objet de discussions passionnées, et nombreux sont les auteurs qui ont apporté leur avis.

Le Parlement à été saisi de plusieurs projets de loi, el un congrès se tint en 1902, à Grenoble, où furent soulenues des thèses contradictoires.

Malgré ces années d'efforts, la question reste toujours entière, aucune disposilion législative ayant pu êlre volée sur ce sujet.

no

ET pourtant, pendant ce Lemps, des usines hydroélectriques naissaient en grande quantité. La France, grâce à la loi de 1906, royail son lerriloire se couvrir de réseaux tCieclriques, el maintenant on se lroure en présence de situations acquises qui feront incliner la balance peut-être du côté où la raison aurait préfcré la voir s'élever.

Notre élude se divise donc ainsi :