Nature et étendue des droits en présence

Nous nous trouvons en présence de trois groupes d'intérêts qui paraissent bien difficilement conciliables. D'un côté, en effet, nous rencontrerons l'intérêt privé qui cherche naturellement à tirer le plus grand profit de la richesse découverte. Ce sont les riverains et Îles industriels. Et, de l’autre, nous aurons la collectivité représentée par son fondé de pouvoirs : l'Etat.

Quant au fondement de ces droits, il sera très dissemblable : le droit des riverains puisera sa force dans le droit civil, celui des industriels s’appuiera sur des arguments économiques ; quant à celui de l'Etat, c’est dans le droit administratif qu'il faudra en rechercher les sources.

Nous les exXaminerons dans l’ordre suivant :

A. — Droit des riverains:

B. — Droit de l'Etat:

CG. — Droit des industriels.

on.

A. — Droit des riverains

Notre législation divisant les cours d’eau en deux catégories, suivant qu'ils sont navigables ou flottables où non, le droit des riverains ne peut s'entendre que pour les cours d’eau qui, n'étant ni navigables ni flottables, ne font pas partie du domaine public.

C'est dans l’article 644 du Code civil et dans les articles 2 et 3, alinéa 1 de la loi du 8 avril 1898, que l’on trouve leur base.

Voici ces textes

ART. 644. — Celui dont la propriété borde une eau courante, autre que celle qui est déclarée dépendance du domaine publie par l’article 538 au titre de la Distinction des Biens, peut s’en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés.

Celui dont cette eau traverse l’héritage peut même en user dans l'intervalle qu’elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. |

Loi du 8 avril 1898 (1).

ART. 2. — Les riverains n’ont le droit d’user de l’eau courante qui bôrde ou qui traverse leurs héritages que dans les limites déterminées par la loi. Ils sont tenus de se conformer, dans l'exercice de ce droit, aux dispositins des règlements et des autorisations

émanées de l'Administration.

() La loi du 8 avril 1898 comprend deux parties : Pune modifiant certaines articles du Code civil, l’autre formant l'un des titres du futur Code rural.

Op

ART. 3 (alinéa 4). -— Le lit des cours d’eau non navigables ni flottables appartient aux propriétaires des deux rives.

Beaucoup d'encre à coulé autour de ces trois articles, et les plus éminents juristes ne sont pas parvenus à en tirer une interprétation unique. Comme dans la majorité des cas, deux opinions se sont fait jour.

L'une, S'appuyant sur la jurisprudence, à voulu élargir le domaine de Part. 644 et reconnaître aux riverains un droit d'usage complet sur l'eau qui borde ou traverse leurs héritages. La seconde, S'en tenant à une stricte interprétation des textes, n'a voulu voir au profit de ceux-ci qu'un droit essentiellement limité.

Nous exposerons ici ces deux théories en nous en référant à leurs principaux leaders.

Pour M. Planiol, il n'y à aucun doute : « Le droit des riverains à utiliser la force motrice qui réside dans l'eau courante me paraît évident, » dira-t1l à la page 7183 de son Traité de Droit (tome 1).

I dit également : « La loi ne mentionne expressément que l'irrigation comme mode d'emploi de l'eau, il n'est Jamais entré dans l'esprit du législateur de hmiter le nombre des usages permis aux riverains: e'est comme si on avait écrit qu'ils peuvent se servir de l’eau même pour irriguer leurs terres. Du reste, l'interprétation extensive du texte de l’art. 644 n'est plus douteuse : la jurisprudence antérieure à 1898 admettait d'une façon constante l’utilisation industrielle, et la lot nouvelle, qui n'a pas modifié la formule du texte. n'a pu en changer le sens. »

M. Pillet, professeur à la Faculté de Droit de Paris dans la conférence qu'il faisait le #4 septembre 1902, à Grenoble, au Congrès de la Houille blanche (,, dé clarait aussi rechercher la solution du probléme dans Va Jurisprudence,

« Les tribunaux, dit-il, ont maintes fois consacré le droit du riverain à faire servir l'eau à des gags industriels, notamment à l'alimentation d'une usine, pourvu qu'il ne lèse pas le droit de ses co riverains, »

Et plus loin : « Le droit civil est, 6n lé voit, trés favorable aux riverains, FE let impose seulement de ne pas se nuire les uns aux autres, À cette condition ils peuvent employer les eaux à tous les usages dut lité où même d'agrément, et, si Fon songe aux rive rains qui usent de l'eau pour la production d'une force, on verra que leur industrie est, peut-être, lle qui 4 concile le plus facilement avec les exigences dé Va bo, »

M. Planiol expliquera aussi dans une communication faite à la Société d'Etudes législatives en 190% (2, qui, depuis la loi de 1898, le riverain seul posséde be droit d'utiliser l'eau, chose commune, et que ce droit ne peut être concédé à d'autres par VEtat.

« En résumé, le droit d'utiliser la force motrice de l'eau est un attribut de la propriété foncière, #4 1 Fest devenu en 1898 d'une facon bien plus étroite qu'aupra ravant: jadis le riverains d'un cours d'eau profitait sir plement de son voisinage, 11 utilisait né 6au qui fpras

(1) Congrès de Ja Houille blanche, t. #, p. 3% (2) Bulletin Société d'Etudes lég,, p. 229, À. 11, 14,

UN

sait près de chez lui, qui bordait son terrain: mais depuis que le droit d'usage de l'art. 644 du Code civil a été fortifié par l'art. 3, paragraphe 1, de la loi du 8 avril 1898, l'usage de l'eau rentre bien plus directement dans le droit de propriété, puisque le phénomène que le propriétaire utilise n'est plus extérieur à son terrain, mais se passe réellement à l'intérieur de sa propriété, sur une parcelle du sol qui est sa chose. A vrai dire, les riverains sont maintenant bien plus que des « riverains », ils ne sont pas seulement propriéaires d'un terrain bordé par la rivière, le Hit lui-même est leur propriété, et l'eau qui en coule est chez eux et non plus seulement à côté d'eux. Si on leur laisse le nom de « riverains », c'est un phénomène de survivance, le langage usuel est en retard sur le texte de la loi. »

D'autres pourtant se sont élevés contre cette extension du droit des riverains, et MM. Massagli et Saleilles en particulier ont publié, dans les colonnes du Bulletin de là Société d'Etudes législatives, une longue et savante note où 11S défendent leur conception sur les privilèges de la riveraineté.

« Le Code civil, disent-ils, est loin d'avoir étendu les droits des riverains, puisqu'avant sa rédaction, il était permis de faire des prises d’eau, même dans les cours d'eau navigables {{) qui appartenaient au do-

(1) Loi du 28 septembre-6 octobre 1791 (titre I, section I, art, À) : & Nul ne peut se prétendre propriétaire exclusif des eaux d'un fleuve ou d'une rivière navigable ou flotta-

maine publie et qu'il a restreint cette faculté aux cours d’eau non navigables ni flottables. »

Is citent à l’appui de leur thèse l'opinion de Demolombe qui s'explique ainsi dans son Traité de la destination des biens : « La pente des cours d’eau, ou, en d'autres termes, la puissance motrice qui en résulte, n'appartient pas aux riverains, Car la pente est imhérente au corps même de la rivière. »

A retenir aussi cet arrêt de la Cour de cassation du 14 février 1833, où il est dit :

« La pente des cours d’eau non navigables doit être rangée dans la classe des choses qui, suivant l’art. 714 du Code civil, n'appartiennent primitivement à personne, dont l'usage est commun à tous et réglé par les lois de police. » (D. P. 33, 1, 138).

MM. Massagli et Saleilles font plus loin l'historique de la lutte Soutenue par les riverains en vue d'élargir les tolérances qu’on leur accorde et de les transformer en véritables droits privés, de caractère patrimonial et exclusif du droit de la communauté.

Is s’attachent ensuite à démontrer que les cours d’eau non navigables ne sont pas susceptibles de propriété et que leur caractère est celui d’une « res nullius ».

La division en navigables et non navigables des cours

ble ; en conséquence, tout propriétaire riverain peut, en vertu du droit commun, y faire des prises d'eau, sans néanmoins en détourner, ni embarrasser le cours d’une manière nuisible au bien général et à la navigation établie.

d'eau a été basée sur leur utilité au moment de la rédaction du Code. Or, à ce moment, on ne leur voyait qu'une seule utilité pouvant servir de critérium, la faculté d’être moyen de transport.

Cé qui fit, par suite, classer dans le domaine public tous les cours d'eau qui présentaient ce critérium, et cela dans le but de donner à l'Etat le pouvoir réglementaire pour assurer l'exercice du droit d'usage commun appartenant à tous.

Quant aux autres, on en fit simplement des choses communes, des « res nullius ».

« Sur ces « res nullius », on accorda aux riverains certains droits qui ne pouvaient être exercés que par eux : l'irrigation par exemple, et, par extension, le droit de profiter du courant.

Mais les savants auteurs s'élèvent vivement contre le droit au « captage de la force provenant de ce qu’on appelle l’umité de chute. »

Quant à la loi de 1898, bien loin d’en tirer les conelusions déduites par M. Planiol, ils n’y trouvent, au contraire, qu'aggravation pour la condition des riverains qui ne retirent pas plus de droits du fait d’être propriétaires du lit, et ils citent à ce propos un passage du rapporteur de la loi au Sénat, M. Cuvinot, qui semble bien convaincant.

« Deux... opinions, qui, toutes deux, ont rallié un grand nombre de suffrages, partagent les auteurs. Pour les uns, les riverains, et les riverains seuls, ont un véritable droit de propriété sur les eaux qui traversent ou qui bordent leurs héritages: les autres, au contraire.

elassent les eaux courantes parmi les choses qui, aux termes de l'art. 714 du Code civil, n’appartiennent à personne, dont lusage est commun et la jouissance réglée par les lois de police.

« Nous avons donné la préférence à cette dernière doctrine. Il nous à paru impossible d'admettre que les eaux courantes soient susceptibles de propriété privée et nous adhérons pleinement à cet axiome du droit romain : « naturali jure Communia sunt aer, aqua profluens ». Par leur nature, en effet, les eaux courantes échappent à toute occupation exclusive et individuelle et elles ne comportent que des droits d'usage dont lintérêt public doit marquer la limite. »

IIS s'appuient aussi sur la nouvelle législation des sources créée par la loi de 1898 et qui restremt le droit du propriétaire sur le fonds duquel émerge la source.

« Ce qui S’est produit, disent-ils encore, c’est une confusion qui à conduit à vouloir identifier le droit à la pente avec le droit d'usage de l'art. 644. »

Ce droit à la pente est une chose que les tribunaux n'ont jamais voulu reconnaître comme susceptible d’un droit de propriété; c’est une «res nullius », c’est-àdire commune au même titre que ce courant. Et cela, un arrêt de la Cour de Grenoble du 7 août 1901 (D. P. 1902.2.225; et un jugement du Tribunal de Bonneville du 12 février 1901 (D. 1902.2.933) l’ont exprimé nettement.

IS concluent que les eaux privées peuvent présenter trois <ortes de facultés à l’utilisation commune.