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| D'abord celles utilisables pour tout le monde, telle la cireulation en bateau.

D'autres seulement par un petit nombre désigné par leur situation: la prise d’eau pour lirrigation en esl une. |

Enfin, celles qui constituent une valeur collective, qui ne peuvent être exploitées qu’au profit de la communauté et par des organes intermédiaires ayant qualité pour agir en <on nom. C'est le cas de la force motrice produite par la pente et correspondante à chaque unité de chute.

Voilà les deux thèses que l’on soutient avec autant de logique d’un côté que de l’autre.

Laquelle choisir entre ces deux opinions également défendues par de si savants auteurs ?

Celle de MM. Planiol et Pillet est bien tentante et paraît s'appuyer sur de solides arguments. D’un autre côté, 11 semble bien que ce Soient là les véritables principes du Code civil, de ce Code qui s’est posé en défenseur absolu de la propriété privée, après avoir été conçu au lendemain de la Révolution qui à affirmé comme un dogme inviolable le caractère sacré de la propriété.

Et cependant la conception de MM. Massagli et Saleilles serait plus conforme à l’idée actuelle que l'on se fait de la propriété privée.

Il est indéniable que la propriété n’a pas toujours eu les mêres caractères et qu’à travers les siècles, elle à passé par des phases différentes.

Après le brusque éveil de 1789, on s’est peu à peu ressaisi et depuis nous assistons à une lente absorpüion de là propriété privée.

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À la notion de l'individu, si chère à la Révolution, s'est substituée celle de la société, représentée par l'Etat.

« L'Etat moderne est un maître. Il a entre les mains un patrimoine : celui de la société. Et le droit de propriété privée n’est plus un droit absolu : c’est un droit qui doit être défini relativement à ce patrimoine supérieur, relativement au patrimoine de l'Etat (1).

Par conséquent, il ne paraît pas conforme aux théories actuelles de chercher à étendre encore le droit de propriété. C'est plutôt un droit strict qui doit s’interpréter himitativement.

Une seule objection aurait ici de la valeur contre cette manière de voir : l’argument jurisprudentiel. La justice se trouvait dans une position assez délicate. En présence, d’une part, de textes précis comme l’art. 644, et, d’autre part, de véritables besoins ressentis par l’industrie.

Il n’y avait, pour la guider, aucune loi positive autre que ce fameux article du Code civil.

Pouvait-elle refuser au riverain le droit à lPutilisation industrielle, étant donné qu'elle ne devait pas entraver le progrès économique ? Elle a eu la main forcée en la circonstance, et les arrêts cités par M. Planil re peuvent s'expliquer autrement.

Cet abus du droit prétorien, d’ailleurs excusable, est

(1) Henri Hayeu : Le Droit de propriété et ses limites, p. 418.

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la base la plus solide de la théorie soutenue par Îles défenseurs des riverains.

Mais n'oublions pas que la jurisprudence est une chose essentiellement mobile, et vouloir bâtir sur des arrêts ressemble fort à l'opération qui consiste à construire sur le sable.

Nous nous en tiendrons done à l'opinion des adversaires de l'extension de la riveraineté exclusive, car cela nous-apparaît comme la solution la plus logique en l'occurence.

Quels seront alors les droits des riverains si lon réglemente la houille blanche en ce sens ?

Nous ne pourrions mieux nous exprimer que M. Berthélemy répondant à un civiliste, M. Michoud.

« Que doivent être les droits des riverains ? dit-il.

« Je réponds par ces trois propositions

@ 1° I n'y à aucune bonne raison pour étendre les droits actuels des riverains, en les assimilant à une co-propriété de la force hydraulique.

« 2° Quelque système que lon admette, les riverains privés de leurs droits devront toujours en recevoir une préalable et juste compensation pécuniaire.

« 3° Cette compensation devra représenter non seulement les usages actuels, mais encore les usages éventuels qu'ils pouvaient faire isolément de la fraction de la chute sur laquelle ils avaient des droits. »

En résumé, le droit du riverain se résoudra en un droit à une indemnité. C’est là d’ailleurs la solution la plus équitable.

B. — Droits de l'Etat

Après les droits du riverain, et en fonction directe de ceux-€i, viennent les droits de l'Etat.

Si l’on diminue les premiers, c’est au bénéfice de l'Etat.

Si l’on augmente ceux de l'Etat, c’est au détriment du riverain.

Bien entendu, comme pour les droits des riverains, il ne s’agit ici que des droits de l'Etat sur les cours d’eau non navigables ni flottables.

Sur les autres, en effet, il est absolument le maître, ces derniers appartenant au domaine public.

Qu'il nous soit d’abord permis de critiquer au passage cette vieille distinction en cours d’eau navigables et flottables et non navigables ni flottables.

Distinction surannée et qui, si elle à eu jadis sa raison d’être, n’en est pas moins aujourd'hui un fàcheux anachronisme.

M. Larnaude, dans une séance de la Société d'Etudes législatives (1), a justement exprimé ces idées

« La notion de domanialité publique, dit-il, est une notion toute relative, elle n’est pas la même dans les pays du Nord que dans ceux du Midi; des principes tout différents lui servent de fondement suivant qu’un peuple se trouve dans la période agricole ou dans la phase industrielle, et dans cette dernière suivant que

(1) Bulletin Société d'Etudes législatives, t. I, p. 376.