LES DIFFÉRENTS SYSTÈMES

Pour en avoir fini avec la première partie, il nous reste à traiter un dernier sujet : les différentes solutions en présence desquelles va se trouver le législateur.

Les solutions, certes, ne manquent pas, où du moins les projets de solution, et depuis 1898, date de la première proposition de loi déposée par M. Jouart, il en a été présenté un grand nombre.

Nous nous efforcerons ici de grouper sous une forme Synthétique les idées directrices de ces projets, c’està-dire les systèmes proposés, sans nous attacher aux détails d'exécution, que nous rétrouverons lors de l'étude des projets de loi français.

Nous essayerons surtout de dégager quelle est la valeur de ces systèmes relativement à l'intérêt général, et en quoi 1ls se rapprochent du but indiqué dans notre étude.

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Trois tendances se feront naturellement jour, et correspondront à trois grands groupes d'idées.

Nous rencontrerons d'abord les défenseurs de lindividualité, les continuateurs des traditions du laissezfaire et du laissez-passer.

Un second groupe sera constitué par les étatistes, et en particulier les socialistes, qui voudront faire ren- {rer dans le domaine de la collectivité une richesse telle que la houille blanche qui, étant donné son caractère de nouveauté, sera jugée par eux propre aux expériences de nationalisation.

Enfin, entre ces deux opinions extrêmes, trouveront place les opportunistes, qui, eux, chercheront à adapter la législation actuelle aux nouveaux besoms et demanderont que, tout en ne perdant pas de vue l'intérêt publie, on favorise l'industrie : ce sera la thèse transac-

tionnelle.

A. — La Thèse libérale

Ce sera naturellement celle des industriels et des riverains.

Que soutiendront-ils ?

Que l’ingérence de l'Etat doit être réduite au minimum et que la houille blanche se présentant sous l’aspect d'une industrie semblable aux autres, il n'y a pas de raison pour qu'on la réglemente.

Is demanderont tout de même le concours de la loi, mais un Concours si modeste ! Le droit d'exproprier el lextension à l'industrie des servitudes d'aquedue

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et d'appui accordées à l’agriculture par les lois des 29 avril 1845 et 11 juillet 1847.

Moyennant cela, ils se déclarent satisfaits.

Les libéraux sont les défenseurs des droits des riverains. Ils veulent que l’on reconnaisse à ces derniers le maximum de droits sur l’eau, le courant et la pente.

Et cela s'explique parfaitement. Car si l’on s'incline devant leur théorie, les droits de riveraineté ayant été déclarés cessibles par la jurisprudence, les industriels repousseront toute immixtion de l’Etat.

Leur raisonnement sera celui-ci

Chaque riverain a un droit complet à l'usage de l’eau. Il peut s’en servir pour arroser ses propriétés ou en profiter pour faire marcher une turbine.

« Que la pente soit « res nullius », dit M. Pinat (1), ce droit à l’usage de l’eau n’en appartient pas moins exclusivement aux riverains. : la chute d’eau est un ensemble dont chacun des riverains possède un élément.

« Si la loi facihitait la mise en valeur des chutes d’eau, en résulterait-il que l'Etat aurait créé une richesse nouvelle dont il pourraait s’arroger la disposition ? Nullement; la richesse préexistait et son usage appartenait à des propriétaires déterminés; l'Etat n’y avait aucun droit et n’y aura acquis aucun titre nouveau; la loi n’aura fait que mettre fin, dans l'intérêt général, à la stérilisation qui résultait du morcellement.

« Ce qui le prouve, c’est que si ces propriétaires

(1) Bulletin Société d'Etudes législatives, t. TI, p. 280.

eo —

séparés arrivent à un moment donné à se grouper, On retrouve le cas d’un propriétaire unique et continu des deux rives, lequel est ircontestablement usager léval et seul usager légal de la chute d’eau, sans qu'il soit besoin d'aucune intervention de la loi. »

Ce raisonnement semble impeccable et justifier d’une manière évidente la thèse de M. Pimat. F:

Mais il s’élance d’un point de départ bien fragile ce droit d'usage des riverains.

Nous ne reviendrons pas sur l’étendue de ce droit que nous avons longuement discuté. Et nous rappellerons seulement que le droit du riverain est strictement limité par la loi, qu'il ne peut s’élargir ainsi à volonté.

Si done le droit du riverain isolé à la chute est négatif, tous les droits réunis ne vaudront pas plus. C’est bien certain.

Et le but poursuivi par les partisans des droits des riverains à été mis en lumière par M. Berthélemy (1) :

«C'est dans leur intérêt {des industriels), Messieurs, vous vous en-êtes bien aperçu, c’est pour les affranchir, par un détour, de tout contact avec l'Administration, de tout arbitraire administratif, qu'on commence par attribuer aux riverains une propriété dont les industriels n'auront plus qu'à payer le prix pour devenir maîtres absolus. »

Cela est bien clairement exprimé et ne prête à aucune équivoque.

(1) Bulletin Société d'Etudes législatives, t. I, pero)

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Et M. Berthélemy nous dit bien que les droits des riverains né vont pas jusque-là.

« Ne disons pas que ces droits (des riverains) man quent de précision ou de détermination, Bien n'est plus précis que l’art. 644 du Code civil, rien n'est plus clair que l’art. 3 de la loi du 8 avril 4898, Les droits des riverains ne Sont ni obscurs ni indéterminés. fs sont incomplets, voilà... Je constate notamment que les rive rains n'ont pas, dans l’état actuel de notre législation, la situation de copropriétaires indivis de la force hy draulique. Au reste, on ne le contesté pas, puisque la solution proposée consisté précisément à leur attribuer législativement cette situation » (1).

Un autre argument invoqué par les partisans de la thèse libérale est l'inconvénient qu'il y à pour lindus trie à être enfermée dans le cadre étroit de la conces CeSSION.

Et cet argument, ils en jouent avec un Iyrisme touchant.

« L’'Industrie en garni », dira M, Neyret dans un discours au congrès de la Houille blanche, « voilà où on en veut venir. »

Nous nous contenterons de résumer ici les griefs que fait M. Pinat, ancien ingénieur des Ponts et Chaussées et maître de forges à Allevard, au régime de la con cession (2).

(1) Bulletin Société d'Etudes législatives, page 270, 1 s'agit ici du projet de loi de M. Michoud, dit projet de Grenoble,

(2) Bulletin Société d'Etudes législatives, p, 289 et suiv,