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1° C'est que le choix arbitraire de l'Administration ne peut désigner le meilleur.
« Le meilleur aux veux de l'Etat ne risque-t-1l pas d'être le plus habile, le mieux recommandé, à moins que ce ne soit « l'homme d’affaires qui anémie, avan qu'elle ne soit née, l'œuvre qui aurait dû être féconde ». Au point de vue de l'intérêt général, le « meilleur » sera celui qui restera debout, consacré par la lutte industrielle. »
Est-ce bien vrai ? Que M. Pinat nous permette d’en douter.
2 Les lenteurs et les formalités administratives.
Et M. Pinat nous montre l'industriel attendant douze à dix-huit mois sa concession: pendant ce temps-là, l’eau coulant et ne pouvant être utlnsée.
L'on sait bien que l'Administration n’a pas le record de la célérité, mais l’eau qui, depuis le commencement du monde, coule sans être utilisée, peut bien rester sans grand dommage douze à dix-huit mois de plus dans la même situation.
D'autre part, nombre d'entreprises sont soumises au mème régime et S'en accommodent tout de même. Toutes les concessions de travaux publies sont dans le même Cas. |
Enfin, il est de pratique courante que les travaux soient commencés avant l'autorisation.
3° L'ingérence de l'Etat dans une industrie concédée.
Ici, M. Pinat s’effraye de voir l'Etat « réglementer arbitrairement la durée du travail ou le salaire des ouvriers (les mines et des chemins de fer, en dépassant
ErRE
tout ce que paraît exiger la sécurité du public où même la simple hygiène du personnel ouvrier. »
I faut bien dire que si l'Etat est obligé souvent de réglementer ainsi les questions ouvrières, c’est qu'hélas ! les employeurs s’en soucient, en général, fort peu.
On s’est assez plaint de la loi sur le repos hebdomadaire, et le commerce semblait devoir être frappé par elle d’un coup irrémédiable. Depuis qu'elle est appliquée, a-t-on constaté que le nombre des faillites augmentait, et Sil a augmenté, serait-il juste d’en rendre responsable cette loi ? |
4° Les entraves apportées à la liberté commerciale par la tarification des cahiers des charges sont une des plus sérieuses préoccupations des industriels.
Le cahier des charges n'est-il pas le droit commun des concessions ?
Nous avons coparé plus haut les chemins de.fer et la houille blanche. :
Les compagnies ne sont-elles pas maintenues par des cahiers des charges fort sévères, que lon parle d’ailleurs d’aggraver encore ? Ne sont-elles pas limitées dans leurs tarifs par lhomolôgation ministérielle et sévèrement contrôlées au triple point de vue technique, financier et commercial ? A-t-on jamais pensé que c'était pour elles une cause d’infériorité vis-à-vis du roulage et de la batellerie ?
5° C’est l’objection principale, celle qui vise la précarité de la concession. ,
Et les craintes industrielles se précisent sous deux chefs : |
a) Les concessions seront trop courtes et par conséquent les délais non suffisants pour amortir le Capital.
b) La cause de rachat qui est de style dans toute concession ne jouera que si l'industrie est florissante et nullement au cas où elle végétera.
Le premier grief, s'il en est un, est facile à faire disparaître, et la durée de la concession à été généralement reconnue de 50 ans, chiffre qui semble bien permettre un amortissement normal.
Quant au second, il est vraiment curieux.
Pourquoi l'Etat irait-il faire une mauvaise affaire ? N'oublions pas que l'Etat est la communauté, et alors on voudrait qu'elle repêchât ainsi les industries qui n'auraient pas réussi. Singulière facon de comprendre l'intérêt général.
Nous laisserons de côté ces griefs, car lorsque nous examinerons le systènte opportuniste, nous serons conduits à étudier en détail la concession et son régime.
Quelle est maintenant la valeur de cette théorie par rapport à l'intérêt général.
Considérons d'abord ce qu'on doit envisager à ce point de vue.
{D'abord utilisation complète des forces hydrauliques, et par suite, suppression de tout gaspillage.
2° En second lieu, fourniture au meilleur compte possible des services publies.
3° Enfin plus grand profit pour la communauté, c’està-dire facilités les plus grandes pour se servir de l’éner-
gie produite, et cela en payant le moins cher,
LISUR SE
1° Utilisation complète des forces hydrauliques, et, par
suile, suppression de loul gaspillage
La France, qui compte parmi les nations moyennement partagées en houille blanche, ne doit pas livrer au hasard son exploitation.
D’après les calculs du Ministère des Travaux Publics, l’ensemble des machines à vapeur donne un total de 8.180.000 chevaux, qui fournissent actuellement en chiffres ronds et annuellement 30 milliards de chevauxheures.
M. de Lamarcodie trouve, d'autre part, que le nombre de chevaux-heures hydrauliques disponibles est d'un peu plus de 60 milliards dans l’année (exactement 61.020.000.000.
Il ressortirait donc, d’après cette combinaison, que le Jour où toutes les forces hydrauliques seraient employées, nous ne serions plus tributaires du charbon et que notre industrie et notre commerce trouveraient dans ja houille blanche un élément plus que suffisant pour actionner ses moteurs.
Mais que l’on ne se réjouisse pas trop si l’on songe que ces chiffres ont été calculés d’après la puissance que l’on peut tirer des cours d’eau, S'ils sont judicieusement exploités, et non pas S'ils sont livrés, au hasard, à l'ingénieur hydraulicien.
M. Malh cite un cas où le morcellement de hasard est fait avec tant d’'incohérence, que dans une vallée ayant un torrent d’une force de 100.000 chevaux environ à
l’étiage avec une pente avantageuse de 6 centimètres
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par mètre, il n’y a pas plus de 2.000 chevaux utilisés. Cela n'empêche pas qu’on éprouverait de très grandes difficultés à y trouver place pour une nouvelle installation demandant une force de 500 chevaux seulement (1).
Sur 100.000 chevaux que l’on estimait disponibles, en voilà done 98.000 qui, du fait d’un morcellement de hasard, sont et demeureront improductifs.
Si l’on veut simplement calculer, cela fait 98 % perdu; la proportion est coquette.
Et cet exemple n’est pas unique, il pourrait se représenter maintes fois.
Que fait l'industriel qui découvre un torrent utilisable, il choisit là meilleure place pour y installer son usine, sans se préoccuper de savoir s’il rendra le reste du torrent inutilisable.
Le cours d'eau peut donner 100.000 chevaux, que ui importe ! Il n’en a besoin que de 2.000. Le reste lui est indifférent.
Peut-être bien qu’une usine de 100.000 chevaux aurait pu être construite là et le reste de la force employé au loin pour servir à d’autres usages.
Seulement dans ce Cas, l’usine aurait perdu son caractère privé et serait devenue une génératrice qui n’aurait fait que fournir accessoirement la force à une entreprise privée, ne lui demandant que 2.000 chevaux.
Voila où conduit nécessairement la liberté en pareille matière.
(1) DE LAMARCODIE : Revue générale des sciences, 1907, page 657.
Si l’on avait laissé aux Compagnies de chemins de fer la liberté de tracer leurs réseaux, bien souvent n’auraient-elles regardé que leur intérêt particulier, cherchant à réaliser des bénéfices et non à servir le plus erand nombre.
Quoi qu'on dise, quoi qu’on pense, le jour où quelqu'un se trouve en lutte entre son intérêt et celui de la communauté, il est bien rare, pour ne pas dire impossible, qu'il hésite un seul instant à choisir le sien.
Dans ces conditions, il faut donc suppléer par des mesures coercitives à labsence d’altruisme chez lindividu.
Et le principe de la liberté qui laisserait s'installer l'industriel où bon lui semble, ne paraît pas être d’accord ici avec l’intérêt général.
Quatre-vingt-dix-neuf fois sur cent, pour ne pas dire cent fois sur cent, il sera sacrifié à un intérêt particulier.
2° Fourniture au meilleur compte possible
des services publics
Nous avons déjà eu l’occasion de parler de cette question à propos des réserves que lon se voit contraint de demander aux usines privées.
Ici, nous ne nous occuperons que d’un cas.
Voilà des services publics à servir — éclairage d’une ville, force motrice à fournir à un tramway, etc., — à côté de puissantes chutes qui sont exploitées par lPindustrie privée, mais dont on pourrait encore retirer de l'énergie en les utilisant mieux.
Deux hypothèses vont surgir.
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Ou bien l'industriel consentira à fournir lénergie nécessaire, et alors c’est qu'il y trouvera un large bénéfice: satisfaction sera donnée aux services publics, soit, mais en laissant une grande part du profit dans la caisse de l'industriel, c’est-à-dire du particulier.
Ou bien il s’y refusera et alors on sera dans la nécessité d’exproprier pour cause d'utilité publique et de créer une usine publique, d’où grosses dépenses d’expropriation, les jurys n'ayant pas pour habitude de lésiner sur le prix, puisque ce n’est pas eux qui le payent; et ensuite, difficulté d’écouler le surplus de la production.
Est-ce encore conforme à l'intérêt de la collectivité ? Non, car l'industriel s’étant largement fait rémunérer pour le prix de son installation, ira créer une autre usine un peu plus loin, et le résidu d'exploitation de l'usine publique sera perdu.
3° Plus grand profit pour la communauté, c'est-à-dire facilités les plus grandes pour se servir de l'énergie
produite, el cela en payant le moins cher.
ist-ce encore dans la liberté que l’on trouvera cet avantage ?
Cela sembie bien douteux.
Quelle sera la concurrenceiqu'aura à subir le producteur d'énergie électrique ?
Celle de la houille noire, uniquement. Il aura intérêt à vendre le courant moins cher que ne coûterait l’énergie produite par la vapeur, mais en laissant le moins de bénéfices possible au client et en en gardant la ma- Jeure partie pour lui.
Aura-t-il grand intérêt à favoriser le petit client ? cela n’est rien moins que prouvé. Il aimera mieux fournir de grosses demandes qui seront plus avantageuses pour lui.
Il ne verra pas non plus d’un bon œil les progrès de l’électro-technique et qu'il nous soit permis, à ce propos, de citer un fait personnel.
Nous trouvant en villégiature dans une ville d'eaux des bords du lac Léman, nous fümes surpris de voir que, dans l'hôtel où nous étions, les lampes électriques éclairaient fort mal et étaient d’un vieux modèle à filament de charbon.
Nous demandâmes à l’hôtelier de remplacer ces lampes défectueuses par des lampes à filaments métalliques, consommant d’ailleurs beaucoup moins de courant.
Mais 1l nous répondit ne le pouvoir. La société qui lui fournissait le courant lui imposait en même temps les douilles, et celles-ci étaient d’un modèle spécial, ne permettant que l'usage des ampoules fournies par la société.
Il'nous expliqua que justement il en était ainsi afin de ne pas diminuer la quantité de courant envoyée par l'usine.
Voilà donc une. compagnie qui sacrifiait Imgénieusement l'intérêt de ses clients et par suite du plus grand nombre au sien, c’est-à-dire celui d’un seul.
Un particulier exploitant une entreprise recherchera simplement une formule qui lui permette de gagner le plus avec le moins de travail et de tracas possible.
Tandis que l'intérêt général demanderait, au con-
traire, qu'il eût son bénéfice, cela est naturel et légitime, mais en satisfaisant le plus grand riombre.
Ce n’est certes pas de son propre mouvement qu'il le fera s’il n°v à aucun intérêt.
Nous avons montré les inconvénients de ce système, quels en seront les avantages.
Si nous nous en rapportons aux défenseurs eux-mêmes, nous n’en trouvons qu’un, et encore bien contestable.
La liberté dans l’industrie de la houille blanche sera le seul moyen de trouver le meilleur exploitant.
«Au point de vue de l'intérêt général », le meilleur « sera celui qui restera debout. consacré par la lutte industrielle », nous à dit M. Pinat.
Voilà l'avantage proposé, et d’abord en est-ce un ?
Comment serons-nous convaincus que celui qui sera consacré par la lutte industrielle sera le meilleur dans l'intérêt général ?
Cela prouvera que c’est celui qui a su tirer le plus de bénéfices, qui se sera montré le plus habile et le plus retors dans la conduite de son entreprise, mais il est bien permis de se demander en quoi il aura été le meilleur pour la collectivité.
Ce sera bien plutôt le meilleur au point de vue industriel, puisqu'il aura réussi à remplir ses caisses là où ses concurrents auront échoué. Mais l'intérêt de la collectivité n'y aura pas gagné grand’chose, si en triomphant dans la lutte il ne l’a pas associé à son sort.
Qui empêcherait d’ailleurs que «le meilleur ne triomphe également avec le régime de la concession ?
y à une clause de déchéance qui à justement pour but d'éliminer les incapables.
Si un incapable obtient la concession, la déchéance sera là pour lui substituer un meilleur remplaçant.
On voit donc bien que ce prétendu avantage n’en constitue pas un.
Et si ce régime devait présenter des avantages, ce serait uniquement pour les industriels qui, ayant la chute à peu de frais et pour toujours, et n’étant obligés de soutenir la concurrence qu'avec des moteurs beancoup plus coûteux, pourraient imposer leurs prix et faire d’amples bénéfices.
Aussi, a-t-1l semblé à juste titre que la collectivité devrait retirer, elle aussi, un bénéfice de cette richesse nouvelle et que tout ne devait pas S’en aller dans la poche de l’usinier.
Nous allons voir que la théorie étatiste, elle, part de ce point de vue : réserver à la nation le bénéfice de
la houile blanche.
BONES eRetraste
La thèse étatiste, à l’inverse de la thèse libérale, réclaniera le maximum d’ingérence de FEtat dans lindustrie de la houille blanche.
Il est assez difficile de construire une théorie homogène de la thèse étatiste.
Tous les étatistes ne demandent pas, la même intervention de l'Etat.
Les uns poursuivront la nationalisation complète des