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Et puis n'oublions pas qu'à côté des forces imposantes de la houille blanche, il existe une autre force qui n’est pas à dédaigner, la houille verte. Et réservons un traitement de faveur aux petites installations.
Elles ne devront être soumises qu'à une seule obligation, celle de laisser le champ libre quand une usine de plus vaste envergure deviendra utile et nécessitera leur disparition.
Sauf cette réserve, elles ont droit au maximum de hberté compatible avec le souci d’une sage Administration.
Il suffira de leur conserver le régime de lautorisation valable pour une période moyenne (30 à 40 ans) et pouvant être retirée moyennant une indemnité versée par le concessionnaire de l'usine plus considérable.
4° Ce type d'usine, que sa faiblesse met à l’abri de la concession, peut avoir une destination privée où publique. Mais il faudra conserver une division parmi les usines concédées.
Le critérium pourra S’appuver sur la destination — privée ou publique.
L'usine privée (scierie, usine électro-chimique) ser4 tenue de contribuer à la marche des services publics dans une certaine mesure et le cas échéant.
On pourra exiger du Concessionnaire une fourniture en faveur d’un chemin de fer, d’un service d'éclairage public. Mais le prélèvement ainsi fait ne devra pas pouvoir priver l’usinier de la force nécessaire à son industrie. Dès qu'il dépassera une certaine limite, le caractère privé disparaîtra et l'usine sera rachetée pour devenir publique. ’
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L'usine publique, ce sera celle qui fera commerce de l'énergie produite. Celle-là sera tenue de servir intégralement les besoins publics (chemins de fer, ete., etc.), avant tout autre client. Le service publie sera un client privilégié qui aura droit à la priorité intégrale pour sa demande.
Cependant, ce type d'usine sera parfaitement autonome et non pas nécessairement administré en régie.
Suivant la pensée de M. Tavernier, on devra donc pouvoir passer, quand il en sera besoin, de l’usine à destination privée à l'usine à destination publique.
Il faudrait done que l'usine privée pût par un acte simple devenir publique dès que son but changerait.
5° Ces quatre conditions ont pour objet la création proprement dite des usines. Trois autres plus générales seront à remplir.
a) Des mesures devront être prises pour empêcher tout accaparement et trust. Il faut pouvoir empêcher la réunion de plusieurs usines quand cela sera contraire à l'intérêt général.
La Norvège à, dans sa loi du 18 septembre 1909, beaucoup insisté sur cette idée qui se trouve contenue dans plusieurs articles et nettement spécifiée.
Elle à employé un moyen très simple pour prévenir le danger. L'article 2, paragraphe 12, subordonne toute cession à l'autorisation royale donnée par décret, et il ajoute : « La cession ne sera pas autorisée dans le cas où elle serait contraire à l'intérêt général, celui notamment où elle serait de nature à léser cet intérêt en réunissant plusieurs chutes d’eau dans les mêmes MaInsS. » :
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Nous avons vu que la houille blanche avait une tendance très nette à devenir un monopole, tout au moins de fait: il faut retarder le mouvement tant que le terrain n'est pas encore suffisamment préparé pour un monopole d'Etat.
b) Un plan général doit être étudié pour la constructon des usines. On peut profiter des travaux à exécuter pour améliorer le régime de nos cours d’eau, et puis 1l faut établir des usines génératrices à bon escient, de manière à utiliser rationnellement et complètement la force contenue dans les rivières de France.
Pour cette œuvre, un organe central et directeur est nécessaire. Une commission doit étudier chaque demande de concession, dans un but d'intérêt général surtout.
Une semblable commission devrait agir comme régulateur sur le développement de la force hydraulique.
Cette création fut d’ailleurs prévue dans le projet de 1900 et la proposition Guillain, entre autres.
Dans le projet de 1900, elle avait pour mission :
4 "D'’examiner et de coordonner les études préparées en conférence par les services locaux pour les aménagements des eaux, en vue de leur utilisation par les services publics, l’industrie et l’agriculture.
2° De donner son avis sur les demandes de concession d'usines et sur les projets de décret de concession au point de vue de lutiisation de l'énergie et de l’eau par les services publics ou les associations syndicales autorisées (article 16).
On aurait pu ajouter, l'utilisation pour la navigation.
ce) Enfin un troisième point nous paraît s'imposer : l'établissement d'un cadastre détaillé de toutes les chutes d’eau existantes, utilisées où à utiliser.
Ce travail d'ensemble a été prévu dans la seule proposition Jouart, où il est reproduit de la loi italienne. En Suisse, on y à songé et l’on y travaille d’une manière effective.
La clarté, cette qualité bien française, doit ici triompher, et c’est en connaissant avec précision les richesses hvdrauliques dont nous disposons que nous pourrons les utiliser avec le plus de profit.
On ne doit-pas marcher au hasard et faire tout au petit bonheur: il faut aller sûrement au but par les moyens les plus simples.
Le cadastre des chutes d’eau serait un point de repère d’une valeur incontestable.
6° Nous avons vu quelles étaient les mesures que réclamait l'intérêt général et nous avons dit que l'intérêt particulier devait, lui aussi, être favorisé quand cela ne nuisait pas à la collectivité.
Quelle ligne de conduite devra-t-on Suivre vis-à-vis «les usiniers ?
«) Tout d’abord leur accorder les plus grandes facilités pour construire les usines qu’on leur aura concédées. Pour cela, ils auront droit de se servir de la procédure de l’expropriation.
Ici ce ne sera plus l'intérêt privé qui sera en jeu, mais bien l'intérêt publei, l'usine devant faire retour au concédant.
L'Etat pourrait même leur prêter gratuitement les
terrains qui lui appartiendraient. Une fois l'intérêt général sauvegardé par la concession temporaire, rien ne s'oppose à ce qu'on leur accorde toutes les facilités que faire se pourra.
On leur donnera aussi le bénéfice des servitudes d’appui, d’aqueduc et de canal souterrain.
b) Le principe de la durée limitée d'exploitation ne fait pas obstacle à ce que cette durée soit portée à la limite maxima permise. Le terme de 99 ans peut même être atteint, si l’opération se présente comme difficile à mener à bonne fin.
Il faudra donc que l'autorité concédante puisse se mouvoir dans des limites étendues et ne pas être obligée de restreindre Son choix à une période trop courte.
Le premier cahier des charges ne doit pas non plus être trop rigoureux. Il importe de ne pas en faire un épouvantail qui fasse fuir les demandes.
Toute idée fiscale doit en être écartée; pour les prenières années d'exploitation au moins, il peut même être consenti des dégrèvement d'impôts.
Nous reconnaissons bien volontiers que le régime de Ta concession n’est pas l'idéal de l’industriel; c’est pourquoi il paraît de bonne politique de ly habituer... tout doucement.
Néanmoins des clauses comme celles de la loi norvégienne, destinées à protéger le travail et l'industrie nationaux, nous semblent susceptibles d'être insérées sans que l’on puisse y trouver à redire.
Il en est de même des clauses qui imposent certains délais de construction et de mise en exploitation. Elles
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ont pour but de ne pas laisser des richesses inutilisées.
Pour résumer d’une phrase la caractéristique d’une bonne législation de Findustrie hydraulique, nous dirons qu'elle doit, après avoir défendu l'intérêt publie, favoriser autant qu'il est possible la création des usines hydro-électriques.
Un point noir existe bien encore, qu'il est nécessaire de faire disparaître, la question des usines préexistantes à la promulgation d’une loi nouvelle.
Comment les faire rentrer dans le droit commun sans se montrer trop dur envers leurs propriétaires actuels ?
Le plus simple serait de leur donner un certain délai pour se conformer aux dispositions nouvelles, mais cela paraît un peu trop rigoureux.
Nous préconiserions plutôt un système analogue à ceux proposés pour la nationalisation de la terre.
M. Gide, dans son cours d'Economie politique (1), suggère un mode de rachat assez ingénieux : l'Etat achetant, payable comptant et livrable dans 99 ans.
Il avait même calculé le prix à payer : 1.000 francs à toucher dans 100 ans, au taux de 5 % valant aujourd'hui+7-fr. 98,/cè qui n'obligerait Dis ET débourser une somme bien exagérée.
Nous soumettrons un autre mode de rachat qui nous semble satisfaire à la fois l'équité et l'intérêt de l'Etat.
Le propriétaire d’une usine hydraulique serait mis en demeure de choisir entre deux solutions : soit le
(1) Page 590, édition 1911.
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paiement d'une indemnité calculée, en ne tenant pas compte de la valeur de la force de l’eau, mais comprenant uniquement le prix des installations faites pour établir l'usine (1), soit l'obtention d’une concession temporaire dans les formes prévues par la loi.
Dans ce second cas, il bénéficierait de certains avantages, par exemple : immunité quant aux réquisitions des services publics pendant un nombre d'années à déterminer, dégrèvements d'impôts, etc...
S'il préférait un paiement immédiat, il pourrait, malgré cela, obtenir une concession dans les formes de la nouvelle loi, mais il ne bénéficierait pas des avantages stipulés plus haut et serait soumis au droit commun.
De plus, il devrait payer un droit de location calculé d'après la formule suivante
Ar ({+r (4 +r)n — 1 A étant la somme qu'il aurait reçue comme indemnité
a (droit de location) —
de rachat, 7 le taux auquel aurait été fait l'emprunt d'Etat nécessaire aux paiement des indemnités, et le chiffre d'années pour lequel serait accordée la nouvelle concession (2).
(1) Par usine, nous entendons seulement l'usine hydraulique et non les installations industrielles connexes qui resteraient la propriété de l'industriel et ne seraient pas soumises au rachat.
(2) C'est là une simple formule d'amortissement. Au bout de n années, le capital À déboursé par lPEtat serait complètement amorti et rentré dans ses caisses. Les frais
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Au cas où l’usinier ayant accepté le versement immédiat ne postulerait pas une concession et laisserait l’installation à la disposition de l'Etat, celle-ci ferait l’objet d’une nouvelle concession et un loyer conforme à la formule précité serait exigé du nouveau concessionnaire.
Nous n’exposerons iei ce système qu'à titre d’indication et sans entrer dans les détails qui pourraient se présenter. Mais nous pensons que la conception que nous suggérons est susceptible de recevoir une exécution pratique.
D'autant plus que l'industriel aurait tout intérêt a choisir la première hypothèse qui lui assurerait certains avantages (immunité temporaire de réserves, dégrèvement), tout en lui donnant une période d'exploitation suffisamment longue pour amortir son capital.
En tous cas, les risques supportés par l’Etat sont réduits au minimum, et l'opération de rachat ne se solderait que par un chiffre peu élevé et facile à calculer — c'est-à-dire les frais d'emprunt quand on aurait été obligé de concéder Fusine à une personne autre que L détenteur actuel. |
Et maintenant, qu'il nous soit permis, pour terminer, d'exposer notre pensée en matière d'exploitation de la houle blanche.
Nous l'avons comparée aux chemins de fer : cette idée peut paraître audacieuse, cependant nous y reviendrons.
Pour assurer une utilisation vraiment profitable de la
d'emprunt seraient recouvrés par ce fait que l’usinier n’aurait pas droit à l'immunité pour les réserves, ni aux dégrèvements d'impôts.
