CONCLUSION

Nous avons essayé de montrer l’importance de la bouille blanche.

Après avoir étudié les éléments du problème, les solulions que l’on à proposées en France, le mouvement législatif à l’étranger, il nous reste, pour être complet, à tirer de cette étude une conclusion.

Nous nous sommes efforté d'attirer l'attention sur un point capital : la houille blanche est.une industrie qui intéresse la collectivité, qui sort du cadre ordinaire de l’industrie courante. On ne peut donc lenvisager sous l’aspect que lon a l'habitude de donner à celle-ci.

À un sujet spécial, il faut des mesures spéciales.

Il est un fait reconnu sans difficulté par tous : la législation actuelle est insuffisante.

Nous n'avons pas, en cette matière nouvelle, des lois * qui soient faites pour elle, et, à notre avis, on ne doit pas essayer de rajuster de vieux textes pour en faire un nouveau.

Ces vieux textes n'ont pas la souplesse nécessaire pour se- plier à ce nouvel accommodenient. IIS ont été faits pour des hypothèses vieillies et qui ne sont plus en rapport avec la vie économique actuelle.

ho

Il faut donc combler cette lacune législative à deux points de vue : celui de la création des usines hydroélectriques: celui de la garantie de l'intérêt publie.

Une industrie naissante a besoin de ménagements, et il serait d’une bien mauvaise politique de tuer la poule aux œufs d'or.

L'effort doit donc se porter sur un objet limité : favoriser la création des usines, mais non pas une création désordonnée et affolée; il faudra un plan méthodique et bien arrête.

D'autre part, en favorisant l'établissement des usines, on ne doit point pour cela perdre de vue que l’intérêt public est en jeu.

Il ne serait donc pas très sage, pour encourager les industriels, de leur accorder une aide qui puisse avoir l'effet désastreux de compromettre tout le bénéfice social et futur qu'il y à à retirer des chutes d'eau.

D'ailleurs, ces deux objets ne sont pas en opposiion.

L'aide de l'Etat doit se manifester maintenant et les réserves en faveur de l'intérêt publie devront être faites en envisageant l'avenir.

La question à d'ailleurs assez trainé pour réclamer impérieusement une solution, Comme dans bien des cas. nous nous Somimes laissé devancer par les autres na- (ions.

Cependant à quelque chose malheur est bon. et ce retard, si nous savons en profiter, ne nous aura pas été préjudiciable, loin de là.

Ayant laissé faire les autres, nous serons à même d’u-

üliser les enseignements qui se dégagent de leurs essais, et 1l semble que nous pourrons déjà voir trois grandes tendances se manifester.

a) Celle de favoriser la création des usines “hydroélectriques, sans cependant abandonner les droits régaliens de l'Etat sur cette partie de la richesse collective.

Pour cela on emploiera différents moyens, dont le plus simple est de soumettre tout établissement hydro-éiectrique à l’autorisation préalable. -— C’est d’ailleurs une mesure que l’on rencontre dans toutes les lois étrangères.

D'autre part, on observe une tendance constante à réduire les droits des riverains (Wurtemberg, Bade, certains cantons suisses. Norvège.)

En Belgique, pays pourtant très jaloux de sa liberté, « l’Administration prétend à un pouvoir absolu sur les petits cours d’eau... Les légistes... cherchent, par tous les moyens possibles, à diminuer les droits incontestables des riverains; les projets de réforme successivement élaborés aboutissent en fait à une véritable expropriation de ces derniers, tout en ne voulant pas trancher contre eux la question si controversée de la propriété des petites rivières, ils arrivent à les priver de leurs droits utiles, le droit de pêche lui-même étant considéré comme domanial » (1).

Partout on se rend compte de la valeur de Ia houille

(1) Note de M. Plocque sous la loi beige du 7 mai 1877. Annuaire de législation étrangère, t. VII (1878), p. 901.

blanche et les gouvernements écartent soigneusement les compétitions qui vont se présenter.

Dans les pays germaniques, l'Administration possède un pouvoir fort étendu de contrôle qui lui permet de veiller à la conservation de ces richesses.

Dans les pays du Nord (Norvège), on ne tient aucun compte des prétendus droits de riveraineté invoqués en France.

b) Une autre tendance, c'est celle du monopole.

Nous la voyons se répandre et prendre peu à peu de ia consistance.

En Suisse, ce sera la société Freiland, qui la demandera sans succès, il est vrai; mais cet échec n’est assurément que momentané.

En Italie, où l’idée socialiste fait de remarquables progrès, la question sera portée un jour ou l’autre devant le Parlement, et nos voisins des Alpes ont déjà étatisé d’autres services plus importants (chemins de fer, assurances, municipalisation).

En Norvège, oh a été directement au but par la loi du 18 septembre 1909, qui fait revenir à l'Etat sans indemnité les forces hydrauliques ainsi que les stations génératrices et tous leurs accessoires, lorsque les concessions existantes auront pris fin.

Comme on peut s’en rendre compte, ce n'est pas une vaine menace à l'adresse des industriels, mais une réalité en marche.

Si l’on se déeide à cette nationalisation, c’est qu'un intérêt supérieur demande que toutes les forces d'une na-

tion soient dirigées dans un même sens et sous une même

autorité. Plus que pour toute autre, c’est le cas de la houille blanche qui, quoi qu’on puisse faire, deviendra un monopole, sinon d'Etat, du moins de fait.

C) Préoccupation de fournir les services publies.

C'est principalement dans les pays qui exploitent les chemins de fer que l’on verra naître cette idée.

En lialie, c'est la circulaire du général Afan de Ri- -viera, du 17 juin 1898.

En Suisse, la législation cantonale est armée en ce sens.

En Norvège, la loi prévoit que les concessionnaires seront tenus de fournir une certaine quantité d'énergie électrique à un prix défini.

Demain, en effet, l’électrification des lignes de chemin de fer va peut-être entrer dans une phase d'exécution. Il faudra alors qu’une force suffisante et produite à des conditions avantageuses ait été réservée pour leur coïsonunation.

On à aussi réservé l’avenir en n’accordant que des concessions temporaires; c’est là un principe courannent admis à l'étranger.

Après ce rapide coup d'œil, on peut voir que partout on se préoccupe de la question, que partout on à pour but de favoriser le présent et de sauvegarder le futur. On voit que les Parlements n'hésitent pas à voter des lois nouvelles, qui souvent ne tiennent aucun compte des vieux errements qui les ont précédées.

L'intérêt pratique passe avant l'intérêt théorique et il ne semble pas que les autres nations S’embarrassent de notre fatras de diseussions, -— où se préoccupent d’ex-

traire de textes antiques des significations problématiques ; au lieu de parler, on agit.

ILest vrai qu'en France c’est bien ce qui se produit aussi, mais ce sont les industriels qui agissent et non l'Etat. Est-il admissible qu'un grand pays démocratique comme le nôtre se laisse donner des leçons par des nations monarchiques ?

Le chemin nous est suffisamment tracé pour que nous n'hésitions pas à le suivre; et voici, à ce qu'il nous semble, quels devraient être les principes directeurs d'une nouvelle législation.

1° Ne pas hésiter à abolir le critérium antique de la navigabilité et de la flottabilité.

Toute loi qui méconnaitrait cette vérité serait entachée d’un vice de constitution tel, qu'elle serait plutôt nuisible.

Nous ne pouvons mieux faire que de reprendre ici les paroles que M. Larnaude prononçait en 1902 à la Société d'Etudes législatives.

« Je crois qu'il faut faire rentrer dans la domanialité tout ce qui, dans un pays, par sa destination naturelle, doit servir aux usages de tous.

« Que cette utilisation n'ait pas qusqu'à ce Jour pris ces directions relativement nouvelles, la force motrice, irrigation, la santé publique, peu importe, elle les prendra, Soyez en sûrs, le Jour où cette idée aura fait son chemin : que individu ne peut garder de l'eau que ce qui peut servir à ses besoins, mais qu'il n’a pas le droit d'en prendre plus que ses besoins n’en réclament » (1).

(1) Bulletin de la Société d'Etudes législatives, t. I, p. 377.

C'est donc là un point capital sur lequel on ne peut transiger. Tant qu'il n'aura pas été admis, aucune loi utile ne pourra intervenir, et nous ne trouverons que des solutions bâtardes ou boîteuses comme les projets de 1906 où de 1908. c

On ne peut concevoir deux statuts pour une même matière, et le fait qu'une distinction arbitraire existe qui divise nos cours d'eau, ne peut justifier des conceptions telles que celles qui ont présidé à la confection de la plupart des projets français. Nous voulons dire de ceux des civilistes et des partisans de la transaction.

La transaction ne se conçoit qu'entre deux personnes possédant des droits équivalents et dont on ne pourrait favoriser l’une au détriment de l’autre. Ici, ce n’est pas le cas; l'intérêt privé si respectable soit-il, ne peut, à aucun moment entrer en, lutte avec l'intérêt vénéral. Ce dernier seul doit compter aux veux du léoislateur. Quant au premier, on lui accorde ce qui ne peut pas nuire à la collectivité.

2° Une conséquence en découle naturellement. On ne doit pas aliéner àx elernum la richesse collective. Un seul régime peut convenir dans le cas actuel : la concession, et la concession temporaire.

Elle seule permettra de surveiller les progrès de la nouvelle industrie et elle seule permettra, le moment venu, d’en faire profiter la nation.

Que l’on y voie une nationalisation, une tentative de collectivisme, cela importe peu. En matière économique, les mots ne sont rien, les faits sont tout.

Appelons cela nationalisalion, si cela peut faire plai-

sir aux libéraux. Qu'importe, pourvu que cette conibinaison soit faite pour l'avantage du plus grand nombre, pour le profit du pays.

C’est d’ailleurs là le seul moyen de sauvegarder l’avenir, car le rachat'est une opération beaucoup trop aléatoire pour être pratique.

Le capital est un personnage qui a droit à bien des égards et dont on ne doit pas trop médire. En l’état actuel de nos mœurs il est un des facteurs précieux de la vie économique. Il ne faut donc pas l’effaroucher, car nous en avons besoin. Mais, il est nécessaire de le ménaver, point n’est besoin de lui offrir des dons princiers et le retenir par l’aliénation perpétuelle de nos forces hydrauliques nationales serait un marché de valeur douteuse.

Donnons lui sa part, et cette part est encore fort appréciable; qu'il profite pendant un certain temps, fût-ce même 99 ans, de la force des chutes d’eau, mais qu'il nous la rende.

3° Il est d’ailleurs une brèche qu'il faut ouvrir, le mieux étant souvent l'ennemi du bien. Il faut conserver une hberté plus grande à une catégorie d'usines, celles de peu d'importance.

Leur imposer le régime de la concession ne serait pas un avantage, étant donné le peu de forces dont elles disposent. On peut même les autoriser à vendre leurs excédents d'énergie, car, dans ce cas, ce ne peut être qu'un avantage pour les populations voisines.

La petite usine, celle n'employant qu'une quantité minime d'HP, est appelée à rendre bien des services dans les localités peu peuplées.