DEPOT LÉGAL DES PIÈCES DE LA SOCIÉTÉ LAURENT ET BALZAC
15 février 1828.
Extrait des minutes du greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, séant à Paris.
Du vendredy quinze février mil huit cent vingt-huit. Aujourd'hui est comparu au greffe de ce tribunal le
sieur Jean-François Laurent, fondeur en caractères, demeurant à Paris, rue des Marais, numéro dix-sept.
Lequel, en conformité des articles quarante-deux, quarante-trois et quarante-quatre, livre premier, titre troisième du Code de commerce, requiert le dépôt, l'enregistrement et l'affiche d'un acte de société fait à Paris, sous seing privé, le trois février présent, enregistré le neuf du dit parle sieur Labouret qui a reçu la somme de cinq francs cinquante centimes.
Entre ledit comparant, d'une part, et le sieur Honoré Balzac, demeurant à Paris, rue des Marais, numéro dix-sept, d'autre part :
Desquels dépôt, enregistrement et affiche à la salle d'audience à l'instant fait il a été, audit sieur Laurent comparant ce requérant, donné acte, pour servir et valoir ce que de raison; sera ledit acte transcrit en fin de la présente expédition et restera pour minute au greffe du dit tribunal et a le dit sieur Laurent signé avec nous greffier après lecture faite.
Signé : Laurent et Ruffin.
En marge de la minute est écrite la mention d'enregistrement dont la teneur suit :
Enregistré, à Paris, le vingt-cinquième jour du mois de février mil huit cent vingt-huit, reçu la somme de quatre francs cinquante-cinq centimes.
Signé : Gobert.
Au greffier, douze centimes.
Suit la teneur de l'acte déposé.
Extrait d'un acte, sous signatures privées, en date du troisième jour du mois de février présent, enregistré le neuvième jour du mois de février mil huit cent vingthuit, folio quatre-vingt-seize verso, cases cinquième, sixième, septième et huitième, par le sieur Labouret qui a reçu la somme de cinq francs cinquante centimes.
Il appert qu'il y a société entre Monsieur Jean-François Laurent, fondeur en caractères, demeurant à Paris, rue des Marais, numéro dix-sept, et Monsieur Honoré Balzac, imprimeur, même demeure, pour l'exploitation de la fonderie des caractères d'imprimerie.
La durée de la société sera de douze années à partir du premier août mil huit cent vingt-sept.
La raison sociale est Laurent et Balzac. Le fonds social se compose de trente-six mille francs dont neuf mille francs sont fournis par un associé commanditaire1.
Monsieur Honoré Balzac a seul la signature sociale et la société ne sera engagée qu'autant que les effets de commerce, obligations, traites, engagemens, endossemens souscrits par lui seul auront été contractés pour des valeurs fournies ou à fournir à la société et résultant d'opérations inscrites sur les livres de commerce.
Paris, ce six février mil huit cent vingt-huit.
Pour extrait, ainsi signé : Laurent et Balzac.
Au-dessous est écrite la mention d'enregistrement dont la teneur suit :
Enregistré, à Paris, le neuvième jour du mois de février mil huit cent vingt-huit, folio quatre-vingt-seize verso, case neuf. Reçu un franc dix centimes, dixième compris.
Signé : Labouret.
Délivré par moi, greffier soussigné :
Pour extrait conforme.
Ruffin.
Insertion a été faite dans le Constitutionnel du vendredi 15 février 1828, n° 46, à la dernière colonne de la quatrième page.
(Collection Lovenjoul, ms. A 260, fol. 54.)
