T réalise, Book II, Part. I, sect. I, (vol. II, p

28. Traités, Code civil, Fart. I, chap. vm, (Bowring. vol. I, p. 308).

29. Traités, Vue générale d'un corps complet de législation, chap. xv. (Bowring, vol. III. 189). Ce que j 'appelle Evénements dispositifs, c'est ce qui est appelé dans les écrits de jurisprudence Titre. — Mais, « Pour faire sentir tout ce que le mot titre a de défectueux, il faudrait exposer un grand nombre de phrases où il rendrait fort mal l'idée que le terme investitif ou divestitif exprimerait clairement. Je me borne à un seul. — Dire à un liomme, vous ave:- un titre, c'est dire assez clairement qu'il est arrivé en sa faveur un des événements investitifs : mais si je lui dis, vous n'avez plus de titre, cette manière de parler est bien peu satisfaisante; elle n'explique point pourquoi et comment ce titre n'existe plus : il faut entendre qu'après un événement investitif il en est arrivé un autre d'une nature opposée. — p. 281 : « L'objection radicale contre le mot titre, c'est qu'il obscur : il ne fait pas \oir les choses comme elles sont. Dire qu'un événement est arrivé, c'est parler le langage de la simple vérité : c'est annoncer un fait qui

308 NOTES. (Pp. 79-80)

présente à l'esprit une image : c'est présenter un tableau qui pourrait se peindre. Dire que vous avez un titre, c'est parler le langage de la fiction ; c'est proférer des sons qui ne présentent aucune image, à moins qu'ils ne soient traduits dans ces autres mots qu'on vient de voir. » Dans les éditions subséquentes, les événements investit i fi et divestitifs deviennent les événements collatifs et ablatifs. Les premiers mots, dit une note, « étaient empruntés de la langue féodale » et « exprimaient moins nettement le simple fait dont il s'agit ». Le terme collatif est un terme déjà usité en droit anglais. (Blackstone I Comm. 22 1. — Voici les définitions de Bentham : « Donner à tel événement la qualité d'époque pour en dater le commencement d'un droit, c'est rendre cet événement collatif par rapport à ce droit : donner à tel événement la qualité d'époque pour en dater la cessation d'un droit, c'est rendre cet événement ablatif\>ar rapport à ce droit ». — Cf. Mss. Univ. Coll. no 69 : Crit. Jurisp. Crim., p. 234 : An interest in a thing is the right of making an use of it. — Interest is a more gênerai word than Title. Title applies rather to the whole of a thing, and to ail its uses. Interest applies indifferently to the whole of a thing, or any part of parts of it, to the sum of its uses or any one or more of its uses.

30. T/aites, Code Civil, Partie II, chap. i (Bowring, vol. I, p. 32*?). — Dans la « Vue d'un Corps complet de Législation » (chap. xv, Bowring. vol. 111. pp. 186 sqq.), il essaie une classification plus méthodique en distinguant entre les cas où il s'agit d'un droit n'ayant appartenu encore à personne découverte originaire, possession de choses productrice', possession de choses recevantes, amélioration de chose propre), et ceux où il s'agit d'un droit avant déjà appartenu à quelqu'un, par effet d'un événement physique mort du propriétaire, oblitération fortuite du caractère distinctif de la chose), ou moral (disposition, privée, adjudication, occupation de chose abandonnée, donation par testament, nomination à un poste, ou assomption d'office, et promesse obligatoire . — James Mill réduit la classification, en se fondant sur les mêmes principes, à sa plus simple expression. Il distingue : — An expression of the will of the législature, when it makes any disposition vsith regard to property : Occupancj/, when a man takes what belongs to nobody : Labour; Donation; Contract; Succession. Of thèse six causes of the commencement of a right there is a remarkable distinction between the first three and the last three. The first three give commencement to a right in favour of one individual, without necessarily putting an end to the right enjoyed by any other individual. The last three give commencement to a right in favour of one individual, only Ly making the right to cease in favour of another individual.

31. Treatise, Book II, Part. II, sect. II ; (vol. II, pp. 263-270).

32. Traités, Code civil, lre partie, chap. vu. Bowring vol. I, p. 308j. — Cf. Discours Préliminaire: a Ce n'est pas dans les livres de Droit que j'ai trouvé des moyens d'invention et des modèles de méthode : c'est plutôt dans les ouvrages de métaphysique... Ce que j'ai trouvé dans les Trébonien, les

(Pp. 81-85) notes. 309

Cocceji. les Blackstone, les Vattel, les Potier, les Domat, est bien peu fie chose : Hume, Helvétius... m'ont été bien plus utiles.

33. Traités, Code civil, Partie I, chap. xi. 'Bowring, vol. 1, p. 311).

34. Traités, Code Civil, 1" partie, chap. xv (Bowring, vol. I, p. 318i. — Cf. Hobbes, de Homine, chap. xm, § 7 : Sunt autem libri scripti a civibus Romanis florente Democratia aut recens extincta, nec non a Graecis florente republica Atheniensi, tum Pra:-ceptorum, tum Exemplorum pleni, quibus ingenium vulgi Regibus suis infestum redditur; idque ob nullam alliam causam quam quodab Hominibus perfidis perpetrata Flagitia in illis libris laudari vident, nimirum regicidia si modo Reges antequamoccidant Tyrannos vocent. Verum Ingenium vulgi corrumpitur adhuc magis a lectione librorum et auditione Concionanlium eorum qui Regnum in Regno, Ecclesiasticum in Civili esse volunt. Hinc enim pro Cassiis et Brutis oriuntur Kavilliaci et Clémentes qui cum Reges suos occidendo ambitioni inservirent aliéna?, Deo se servire arbitrabantur.

35. Traités, Code Civil, lre partie, chap. vi (Bowring, vol. I, p. 304). — Cf. Punnomial Fragments, iv, § 5 (Bowring, vol. III, pp. 228-9.)

36. Punnomial Fragments Bowring, vol. III, p. 228-9j : aParticles of wealth at the disposition of the legislator, say 10.000; — happiness of the most wealthy to that of the least wealthy, say as 2 to 1 : — by giving to each one of 10.000 a particle of wealth, the legislator will produce 5.000 times the happiness he would produce by giving the 10.000 particles to «me person. — On thèse data might be grounded a scale exhibiting the quanlities of happiness produced, by so many additions made as above to the minimum of wealth, to the respective happiness of any number of persons, whose respective quantities of wealth exceed one another, by the amount of a particle in each instance » — et : « On thèse data might be grounded a scale or table, exhibiting the quantities of happiness proproduced, by as many additions made to the quantity of wealth at the bottom of the scale, as there are pounds between £ 10 and £ lu. 000». Si peut-être Bentham emprunte ici à Hume quelque chose de sa théorie égalitaire, il lui emprunte certainement ses objections à l'égalitarisme. — Cf. Hume, An Inquiry concerning the principles of morals, sect. III, part III (Essays, vol. II, pp. 183-9), et Traités, Code Civil, 1™ partie, chap. xi (Bowring, vol. I, pp 311-2).

37. Cf. Hume, An Inquiry concerning the principles of morals, sect. III, part II {Essays, vol. II. p. 188i : It must... be confessed, that wherever we départ from this equality. we rob the poor of more satisfaction than we add to the rich ; and that the slight gratification of a frivolous vanity in one individual frequently costs more than bread to many families, and even provinces.

38. Cf. Pannomial Fragments. Axioms applying to Equality, in respect of Wealth ; (Bowring, vol III, p. 230 .

39. Traités, Code Civil, 2e partie, chap. n, (Bowring, vol. I, p. 333 .

310 notes. (Pp. 86-98)

40. Traités, Code Civil. lre partie, chap. xii (Bowring, vol. I, p. 312j. — C'est dans le même sens qu'il faut entendre ce passage des Traités, aisé à tourner en ridicule (Principes du Code Civil, lre partie, chap. m) : L'égalité ne doit être favorisée que dans les cas où elle ne nuit point à la sûreté, où elle ne trouble point les attentes que la loi a fait naître, où elle ne dérange point la distribution actuellement établie.

41. Théorie des Récompenses, p. 209. — Traités, Code Civil, lre partie, chap. xv, 6 (Bowring, vol. I, pp. 320-1).

42. Traités., Code Civil, lre partie, chap. xv, 5 (Bowring, vol. I, p. 320). — Cf. Chap. xvn (Bowring, vol. I, p. 323) : Avez-vous à établir une loi contraire à l'attente actuelle des hommes? Faites, s'il est possible, que cette loi ne commence à avoir son effet que dans un temps éloigné. La génération présente qui s'élève y sera toute préparée. Vous trouverez dans la jeunesse des auxiliaires contre les anciennes opinions. Vous n'aurez point blessé d'intérêts actuels, parce qu'on aura le loisir de s'arranger pour un nouvel ordre de choses. Tout s'aplanira devant vous, parce que vous aurez prévenu la naissance des attentes qui vous auraient été contraires.

43. Adam Smith préconisait, en 1776 [Wealth of Nations, vol. I, pp. 386-7 >, le partage égal, « the natural law of succession ». — Cf. Vol. I, p. 389; vol. II, p. 152 — et Lectures, pp. 120, 128. — Adam Smith apparaît, d'ailleurs, pour parler le langage de Bentham (Y. plus haut, p. 127), comme moins préoccupé par là de créer un bien du premier ordre que de créer un bien du troisième ordre (encouragement à l'industrie humaine).

44. Truites, Code Civil, 2e partie, chap. m (Bowring, vol. I, pp. 334,

sqq.,.

45. Traités, Code Civil, Impartie, chap. xi (Bowring, vol. I, p. 311).

DROIT PÉNAL

1. Montesquieu, Esp. des Lois, livre I, chap. I. — Livre XII, chap. IV.