Traités, Principes de Législation, chap. xm
7. Traités, Vue générale, etc., chap. xxxi (Bowring, vol. III, p. 206).
8. Des Délits et des Peines, § xli. — Cf. Mss. Univ. Coll. no 29 : Le droit pénal et civil est la partie des lois dont dépend plus immédiatement le bien-être de l'Etat. C'est cependant celle dont ils se soucient le moins. Les gens qui s'appellent politiques, je veux dire les ministres avec leurs rivaux et leurs critiques, rebutés des épines qui le recouvrent, ils l'abandonnent aux gens de métier, aux jurisconsultes, comme on abandonneroit une chardonnière aux ânes.
9. La rédaction obscure et la mauvaise disposition des statuts a préoccupé Benthum dès ses premiers écrits. Son View of the Iîard Labour Bill (1778) n'est que la réédition d'un&jY/ non seulement mal conçu sur certains points, mais encore, sur tous les points, mal rédigé (v. Bowring, vol. IIf p. 5j. Bentham énumère ensuite les perfectionnements qu'il a apportés au texte : perfectionnement typographiques (notes marginales, numérotage des articles, blancs entre les articles), — perfectionnements apportés à la syntaxe (phrases trop longues fragmentées, superfluités supprimées). — Voir dans les Traités, Vue générale, etc., chap. xxxui ; et les manuscrits (1811-1831), recueillis par Bowring (vol. V, p. 231 sqq.) sous le titre : Nomography, or the art of indiiing laws. — Cf. Bowring, vol. X. p. 292 : lettre de Bentham à Dundas, 20 mai 1793.
10. Traités, Code -Civil, lre partie, chap. xvn (Bowring, vol. 1, p. 322). Dès le début, il se préoccupe de ces questions. Il songe d'abord à réformer la rédaction de certaines lois prises en détail, à mettre en ordre, par exemple, la législation existante sur les barrières à péage (v. Mss. Univ. Coll., n°" 95-6 : Turnpikes' Act), les débits de boissons (n° 79), ou encore les s Lois des Pauvres». Il écrit à ce dernier sujet (Mss. Univ. Coll., n° 97) : Promulgation. Poor Laws ripe for Digestion. — The ample and important Title of the Poor Laws is actually ripe for the opération : the collection of ail the materials which hâve been created during a period of forty years ending at the présent time having now by the industry of a Reporter, to whom thaï important and too much neglected province of Jurisprudence owes more than it has yet done to any man, been perfected and made pnblic ». En d'autres termes, il semble se contenter, pour l'instant, de ce que les Anglais appellent la «consolidation» des lois.
— Puis son ambition s'étend: il vise à la «digestion» et à la «promulgation» du droit tout entier; il veut (v. Fragm. on Gov., chap. V, § xi « transformer, par un digeste, le corps de la loi commune, complété, en loi statutaire». C'est le moment où il écrit son « Plan of a Dige<t», dont nous donnons, d'après les Mss. d'Univ. Coll. (n° 79), la table des matières :
— l.The end inallenterprizes to be considered. —2. Endof a public Enter-
prize. — End of a Digest of the Laws. — 4. "What end direct, what only collatéral. — II. 5. Form of the Law, and contradistinction to Substance the subject of considération in a Digest. — 6. Substance of thj Law, wherein it consists. Form of the Law. — 7. Brevity or shortness, and Prolixity or length of a branch of the Law. — III. 8. Bulk or voluminousness. — 9. Probability of a brancb of the Law being remembered is as its Brevity. — 10. And therefore as the number of its parts ; each beinîï the concern of a différent set of persons. — IV. 11. First Rule of Distribulion : viz. aocording lo persons. — 12. A Personal Code, what. — V. 13. What the unity of it dépends on. — 14. Not altogether upon the unity of dénomination. — 15. Dénominations synonymous. — 16. Dénominations cequi vocal. — 17. Classes anonymous — in common speech — in Law. — VII. 18. Laws of standing concernment. — 19. Laws of occasional concernment. — VIII. 20. Laws of standing concernment to be kept together. — 21. Laws of occasional concernment to be further separated. — 22. Interval of délibération sufficient — insufficient — 23. This distribution not constant — yet may serve the purpose. — 24. Rule of distribution : viz. according to occasions. » Mais bientôt Bentham va plus loin encore : il ne s"agit plus de classer les lois existantes, il s'agit d'élaborer un système nouveau de lois, classées par rapport à un principe objectif. Le <i Digeste » devient alors, selon les expressions successivement adoptées par Bentham, un «Pandieaion» (Mss. Univ. Coll. n°33), un a Pannomion u. — Vers 1785, Bentham s'est formé déjà une opinion hostile aux lois de consolidation. V. Mss. Univ. Coll., n° 69 Mans des «mélanges », miscellanies. destinés à faire partie de son a Code Pénal ») . <r Objection to Consol" Acts. — The great objection to consolidating new provisions into the old Acts is that then the whole becomes new, or that the party that opposes the new provisions spins out the time bydebating the old provisions de novo. Per Lind from Robinson and Lord North. — The remedy wouldbeto make a standing resolution that it is the opinion of the House that only new provisions ought to be the subject of debate. But this difficulty would be effectually obviated by my (?) method of considering and treating every Act only as a Bill, and so moving to amend it or to make insertions or to omit. — In the 18. G. 3, an Act was made merely for the purpose of inserting the word Corporation after the word person.
11. Introduction, Préface (Bowring, vol. I, chap. V). — Dans un passage que Dumont a supprimé au chap. xxxm de la Vue générale d'un corps de législation, Bentham Mss. Univ. Coll., n° 98) se défend comme il suit du reproche de subtilité : « La subtilité est une qualité dont le reproche, ainsi que de la plupart des autres, suppose une comparaison tacite. — S'il y a des personnes auxquelles ce système peut paroître chargé de distinctions trop subtiles, cela ne peut être que par comparaison soit avec les systèmes établis, soit avec les idées qu'on se soit (sic) formé d'un autre système préférable à cet égard à tous ces systèmes là. Si c'est le premier
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de ces objets qui a servi pour terme de comparaison, je peux hardiment en provoquer le parallèle. Pour une subtilité que Ton trouvera dans ce projet, je m'engagerois d'en produire dix dans le plus approfondi de ces systèmes. Les subtilités, quelles qu'elles puissent être que Ton aura trouvées dans ce projet, ne se trouveront pas à la vérité dans ces systèmes ; mais il s'en trouve dans ces derniers non seulement autant, mais beaucoup davantage : voilà assez pour la laver de ce côté de ce reproche de subtilité. La grande différence entre mes subtilités et celles-là, c'est que les premières ne se sont introduites qu'autant qu'elles ont pour fondement des distinctions correspondantes en fait d'utilité, tandis que des autres la partie infiniment la plus grande n'a (sic) avec l'utilité le moindre rapport assignable. Les premières visent au moins à l'utilité, qu'elles atteignent ou non ce but si désirable, les autres n'y visent même pas. Aussi au moins ce n'est pas aux jurisconsultes comme tels, à mettre en avant ce reproche de subtilité. — V. encore (Mss. Univ. Coll., ne 100; sous le titre « Composition Stile » : Si dans ce projet on ne trouve que trop de science et de science toute nouvelle, qu'on ne m'accuse pas de contradiction. Personne n'a plus en horreur que moi l'abus de la science; personne ne sent plus fortement les inconvénients qu'elle enfante. Autant que ce projet en abonde, autant le texte des lois en serait épuré. Si j'en charge les gens du métier, ce n'est que pour les mettre à même d'en décharger à proportion la masse du peuple : si je donne du travail aux forts, ce n'est que pour assurer mieux le repos des foibles.
12. Traités, Vue générale d'un Corps complet de Législation, chap. XXXI, XXXII, XXXIII. — Sur la nécessité d'un Code dont le principe soit simple, v. Beccaria, Délits et Peines, § V : Si c'est un mal d'interpréter les lois, c'en sera un sans doute qu'elles soient obscures, puisqu'elles auront alors besoin d'interprétation ; ce mal sera bien plus grand si elles ne sont pas écrites en langue vulgaire. Dans ce cas, le peuple sera dans la dépendance du petit nombre de dépositaires de la loi, qui deviendra une espèce d'oracle secret, tandis que le sort de la vie et de la liberté des citoyens devrait être consigné dans un livre qui fût à leur portée et entre leurs mains... De ces dernières réflexions il résulte que, sans un corps de lois écrites, aucune société ne pourra prendre une forme fixe de gouvernement où la force réside dans le tout et non dans les parties et dans lequel les lois, invariables, sinon du consentement de la nation, ne puissent jamais être altérées par des intérêts particuliers. — Id., ibid. § VIII. — Id., ibid. §§ XLI-XLV : Des Moyens de Prévenir les Crimes. Rendez les lois claires, simples et telles que toute la société qu'elles gouvernent réunisse ses forces pour les défendre, sans qu'on voie une partie de la nation occupée à les saper jusque dans leurs fondements. — Cf. Brissot, Théorie des lois criminelles, Introduction, vol. I, p. 23, sqq. : a C'est la raison qui nous dit qu'il l'un code Pénal; doit être clair, simple, précis, invariable et public... Il doit être clair : une équivoque, une obscurité font naître des doutes dans l'esprit des juges, et jettent la liberté et la
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vie des hommes dans le chaos de l'arbitraire. 11 doit être clair, afin que chaque membre de la société puisse distinguer les actions criminelles des actions vertueuses, connaître les devoirs qui lui sont imposés... 11 faut donc, pour procurer à tous les sujets ces connaissances nécessaires, pour éloigner les interprétations meurtrières et les commentaires éternels, simplifier le code criminel. — La simplification, voilà la qualité par excellence de la législation. Malheur aux états dont la législation est compliquée ! C'est une machine surchargée de ressorts qui se nuisent par leur multiplicité, le désordre qu'y s'y introduit promptement... C'est un abus du despotisme parce que le despotisme cherche à égarer le peuple, et à dérober sa conduite à ses regards. C'est donc servir la détestable cause que de multiplier les lois. » Ce qui contredit formellement un lieu commun delà philosophie politique de Montesquieu. Brissot conclut : « Clarté dans l'expression de la loi, invariabilité dans son principe, précision et brièveté, publicité dans sa connaissance : telles sont donc les quatre principales qualités d'un Code pénal ». Bentham dit de même dans la rédaction de Dumont (Traités. Vue d'un corps complet de lois, chap. XXXllIj. : « Le but des lois est de rédiger la conduite du citoyen. Deux choses sont nécessaires à l'accomplissement de ce but: 1° que la loi soit claire, c'est-à-dire qu'elle fasse naître dans l'esprit une idée qui représente exactement la volonté du législateur; 2e que la loi soit concise, afin qu'elle se fixe aisément dans la mémoire. Clarté, brièveté, voilà donc les deux qualités essentielles ». Mais quoique Bentham et Dumont aient lu tous deux le livre de Brissot, ami de Bentham, l'inspiration commune suffit à expliquer ces identités d'expression — En outre du code proprement législatif, Bentham réclame la rédaction d'un « code de morale pratique» (Mss. Univ. Coll. n° 62) : « Composer de tels codes moraux ce serait dicter pour ainsi dire les jugements que doit prononcer sur chaque question de politique et de morale la voix publique.. Outre cela, il y a bien des cas où il faudrait s'attacher à réformer les faux jugements que cette voix est sujette à porter d'elle-même. Ainsi un supplément convenable à un tel corps de morale, ce serait un recueil de préjugés populaires, accompagné des considérations qui pourraient leur servir de remèdes. Ce recueil admettrait pareillement la division en code général et codes particuliers. Celui-là représenterait les préjugés et les préventions auxquels sont sujets à donner tous les hommes, indistinctement : celui-ci (sic) ceux qui se trouvent particulièrement affectés à telle ou telle classe. Tous les deux seraient différents à plusieurs égards dans les différentes nations, à cause des diversités en fait de climat, de gouvernement et de religion.
13. Hume, Essay VIII, of parties in gênerai {Essays, vol. I, p. 127). — Est-ce que les faits ne donnent pas tort à Bentham, à la fin du xvme siècle? Est-ce que les inventeurs de la Spinning Jenny et de la machine à vapeur n'ont pas exercé sur le monde occidental une action plus profonde que les codificateurs de la même époque ?
