Bowring, vol. X, p

110. Mss. Univ. Coll. n° 33 : son- le titre Projet Politique Plan : •■ Quoique le cas ne comporte pas bien facilement des peines positives contre le souverain délinquant, cependanl il ne faut pas regarder cette espèce de loi comme papier en blanc. Il s'en faut de beaucoup que les peines naturelles soient <ans force : peines immédiates, déshonneur du souverain, mécontentement de la part des sujets: peine subsidiaire, en dernier lieu, révolte. Aussi l'Europe d'aujourd'hui présente-t-elle partout le beau spectacle de privilèges loyalement respectés. — Une circonstance qui contribue encore à distinguer ces lois-ci des lois pénales ordinaires, c'esl qu'il n'y a pas de lois de procédure attachées aux premières. — Mss. Univ. Coll. n° 100 : dans un fragment intitulé Projet Forme Composition Méthode : Des loix dont l'organisation est parfaite, des loix qui ont chacune tout ce qu'il faut à une loi pour produire son plus grand effet, et dont chacune est par là un modèle complet d'une loi, doivent précéder celles dont l'organization esl défectueuse, l'est ainsi que dans la physique l'histoire de la marche ordinaire de la nature précédera celle de ses écarts. Voilà pourquoi on placera les loix pénales avant une certaine partie du droit politique ; les l"i\. in plébem avant les loix in imperium, enfin les luix qui obligent les sujets avant celles qui cherchent à obliger la puissance souveraine. Les premières peuvent annoncer et ont en effet pour appendices d'abord des loix punissantes, ensuite des loix de procédure concernant l'exécution des loix punissantes : les loix in imperium ne sauroient avoir ni l'une ni l'autre de ces deux espèces de loix auxiliaires.

111. Dans le manuscrit anglais intitulé « Indirect Législation » Mss. Univ. Coll., n° 87), voir sous le titre «Liberty of the Press », ce passage qui a été supprimé par Dumont : « In Bussia disquisitions on législation are not only permit ted but encouraged. Deputies from every province of that immense empire bave been convened for the purpose of occupying themselves with that importantpsubject, and, if no spécifie effect bas yet resulted from that magnanimous meâsure, it bas been because national intelligence is as yet but young, not because the sovereign was not willing. On the most extensive and délicate branches of législation ail orders of men ha\e been invited to propose ilu-ir sentiments: and for the discussion of particular prints provisions bave been offered and bestowed. In Bussia as much pains bas been taken to make men think as in some

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governments (Bentham avait d'abord écrit : in France» to prevent them to think». — Y. aussi un curieux manuscrit français (Mss. Univ. Coll., n° 43), écrit par Bentham en 1789, au moment où la question de la liberté de la presse se discute en France: « Dans les temps de lumières, il y a plus île personnes capables de donner des avis utiles en fait de loix qu'il n'y en a qui puissent être admis à donner leur suffrage à propos de rétablissement des loix. On ne peut pas donner une part au pouvoir législatif à tous ceux qu'on voudroit; mais on peut écouter tous ceux qui voudront être entendus, ou plutôt pour écarter l'équivoque, car la différence est des plus essentielles, on peut lire tous ceux qui voudront être lus». — Aux violences, aux imprudences du langage qui se parle dans les assemblées, Bentham oppose le caractère plus raisonnable du discours écrit. — «Sans la liberté de la presse la politique populaire qu'on a adoptée sera des plus inconséquentes et des plus contraires au but qu'elle se propose elle-même: on proscrirait les moyens les moins dangereux de se communiquer en autorisant et multipliant ceux qui le sont davantage : on proscrirait l'antidote et le seul antidote, en répandant le poison à pleines mains: on s'épuiserait contre un mal prétendu qu'on ne saurait réprimer qu'en partie, en multipliant un mal plus grand du même genre a. «Il est donc de l'intérêt du gouvernement de favoriser la liberté de la presse, s'il veut éviter les révolutions». « L'on ne peut trop lire et écouter trop peu ». Et Bentham conclut : « Non seulement l'on ne se défait d'aucun adversaire si l'on supprime la liberté de la presse), mais on se prive d'une infinité de secours qu'on auroit pu recevoir. Tel qui pense-, en général, avec le gouvernement et lui souhaite du bien n'a garde cependant de mettre sous l'inspiration du gouvernement ce qu'il voudroit écrire, et je le suppose, à cause de l'argumentation, favorable aux intérêts et même aux vues du gouvernement. Mais le moyen de s'en assurer? Qui est dans ce genre l'organe du gouvernement? C'est un écrivain obscur qui n'a aucune relation avec les personnes qui gouvernent. Quelle chance est relie que présente le besoin de se livrer au caprice d'un subalterne obscur, esclave et tyran par essence? — Moi, par exemple, si je me croyois d'aucun parti, je me croirois du parti du gouvernement. Mes vœux sont pour la prospérité du gouvernement. Mon objet est de persuader à la nation, ce dont je suis persuadé moi-même, que la réussite de projets que je prévois à son préjudice serait préjudiciable à la nation même, je crois donc servir le gouvernement. Mais le gouvernement sera-t-il dans la même assurance? Et comment le saurois-je? comment pourrois-je former là-dessus la moindre conjecture?

112. Mss. Univ. Coll. a' 27. — Dans une liasse, de 233 pages numérotées, intitulées Introduction to Morak and Législation Préface, pp. 28-9. England the lîtting birth to a good Digest ; the least likely to adopt it. — p. 141 : Temporum félicitas. Reges boni. — Philip felicitated himself tliat his son Alexander was boni in the âge of Aristotle ; and I, that I could write in the âge of Catherine, of Joseph, of Frédéric, of Gustavus and of

Leopold, and that, if I hâve written well, I shali not hâve written to no purpose. u