Traités, Promulgation des lois

114. Mss. Univ. Coll. n° 100 : Sous le titre Loi Forme Promu/galion ri,, Bavons, le début d'un Code intégral est ainsi conçu : I. Ici commence le Pannomion de la Nation Française. II a été établi par nous Louis, Roi de la INation, seizième du nom, du consentement des États Généraux à Versailles, assemblés le premier janvier de l'an 1800 de l'Ère Chrétienne - Autre projet pour les deux premiers articles d'un Code, également carac-

enstique: §1. IC1 commence le Pannomion delà Nation [Française]. L v , ,Par "0US le l [Janvier^ Fan nSOOl de l'Ère Chrétienne. ^tt 2 " hV,'° °Û nous, L -, législat.ur actuellement reconnu de la INation N -, avons compris toutes les lois que nous voudrions qu'elle observe pour telles a compter du jour indiqué à chaque occasion jusqu'à œ qu il ait ete statué autrement par une autorité égale.

APPEXDICE I