L ESSAI SUR LA REPRESENTATION

Nous donnons quelques extraits des manuscrits d'Universih Collège (n° 43), dont il est possible de fixer, avec la dernière précision, la date et l'occasion. L'ouvrage qui ne fut jamais achevé, dont ils devaient faire partie, est une théorie de la « Représentation » (tel est le titre que portent en général les manuscrits en question). Le Times du 1b novembre 1788 avait publié une série de questions adressées par le Gouvernement français sur le meilleur mode de convocation et d'organisation des États Généraux ; Bentham le reçoit le jeudi 20, mais, nous dit-il, « ne pense pas à l'ouvrage avant le vendredi, à onze heures ». — Le 23, il trouve, dans le « Courrier de l'Europe », copie imprimée d'un « Arrêté de la Noblesse de Bretagne », et il écrit, le jour même, un court traité intitulé o Observations d'un Anglais sur un écrit intitulé Arrêté de la Noblesse de Bretagne ». Les deux ouvrages devaient paraître ensemble, comme en fait preuve cette phrase, dans le projet de préface de l'essai sur «la Représentation » : « Il a dû se publier depuis peu une petite brochure intitulée Observations d'un Rotuturier anglois sur l'arrêté de \S Noblesse de Bretagne. J'ai eu communication de ce petit ouvrage, écrit par un compatriote à un ami. J'en fais mention pour dire que je l'adopte en tout, hormis les petites personnalités, plus plaisantes qu'offensantes, que l'auteur a cru pouvoir se permettre. Cette référence générale m'épargnera des citations et des redites ».

Quelques mois plus tard il entretient de ce travail l'abbé Mo-

rellet, qui lui répond, le 25 mars 1789, en pleines élections : (Additionnai Mss. Brit. Mus. 33,541, f. 38) : « Les questions que vous m'indiquez comme entrant dans votre tactique politique sont infiniment intéressantes, je regarde cependant votre essay sur la représentation comme plus pressé que tout le reste et j'y joindrois ce que vous avez à dire de la division du corps politique en divers corps indépendants, question qui ne me paroît pas tenir à la tactique des assemblées générales. Nous aurions bien besoin et vousmême et l'Europe et l'Amérique aussi d"une bonne théorie de la représentation nationale qui me paroît encore à faire, et sans laquelle les grandes nations n'auront jamais tous les avantages de la vie sociale, personne n'est plus en état que vous de nous rendre ce bon office... Je désirerois donc beaucoup que vous fissiez un bon traité de la représentation. Je crois, je vous l'avoue, sauf examen ultérieur, que notre nation est trop nombreuse et trop peu éclairée ou plutôt trop grossièrement ignorante pour avoir une représentation véritablement démocratique, complète, formée par des élections placées dans les dernières classes de citoyens. Je serai charmé que vous me confirmiez dans cette idée si vous êtes conduits à ce résultat ou que vous me détrompiez s il ne vous paroît pas juste. » Dans l'essai sur la Représentation, Bentham commence par poser les « termes capitaux servant de points de ralliement aux principes propres à indiquer la solution des problèmes proposés ». Voici le texte :

Pour indiquer les principes qui me paroissent propres à être consultés pour trouver les réponses de ces importantes questions, j'emploierai, en guise de points de ralliement, quatre grands mots : Sûreté, Égalité, Liberté (\ddition au-dessus de la ligne : Tranquillité), Simplicité (addition : Lacontestabilité). Ce n'est pas qu'asservi par le son de ces paroles importantes, et ne trouvant d'autres pour le moment pour les pareiller (?), j'aie résolu de ne rien écarter qui ne fût capable d'être rapporté à quelqu'un d'entre ces chefs ; mais que, dans le fait, toutes les considérations que la revue de tous ces points m'ont suggéré m'ont paru capables d'y être ramenées sans violence.

Sûreté. 11 s'agit principalement de la sûreté pour ces possessions qui ont pour sujet les diverses modifications de la matière de la richesse. Je la mets en ordre de préférence

i2G APPENDICES.

avant l'Égalité. Sans sûreté pour les possessions, point de propriété, point de subsistance, point de sujet pour l'égalité, rien en quoi être égal .

Liberté. Toute loi coercitive est en soi un mal : pour l'autoriser, il faut quelque bien qui le surpasse. C'est au proposant d'une telle loi à faire voir ce bien ; manque-t-il à cela ? il n'en faut pas davantage pour la rcjelter. Y peut-il avoir quelqu'un qui aurait envie de faire ce que la loi défend ? Elle est pernicieuse. Ne peut-il y avoir de désir pareil? Elle est inutile. L'on voit bien qu'il ne s'agit pas ici de cette liberté qui s'exerce en faisant du mal à autrui, mais de celle seulement qui consiste à ne pas se voir gêné sans raison.

Simplicité. Là où l'intervention de la loi pour régler est nécessaire, telle façon de régler peut demander plus de paroles ou des paroles moins faciles à saisir que telle autre ; cela étant, toutes autres choses égales, c'est toujours la dernière façon qui est la préférable. Plus une masse de loix pèse sur l'appréhension et la mémoire, moins est grande la chance qu'elle a de se trouver présente à l'esprit de chaque intéressé, à chaque occasion où il ne s'agit que de se la rappeler pour déterminer sa conduite.

Facilité d'exécution. Sous ce chef il s'agit principalement de cette facilité qui résulte de ce que l'on peut appeler netteté ou liquidité de titre. Je veux dire la facilité de constater le fait qu'on aura choisi pour en faire la cause efficiente et preuve du droit qu'il s'agit de conférer. Si j'avais le privilège de fabriquer des mots, j'aimerais mieux, à cette occasion, dans un seul mot, illitigiosité, ou incontestabilité.

Suivent plusieurs axiomes, qui constituent comme une traduction utilitaire d'une déclaration des droits.

Chacun a un droit égal à tout le bonheur dont sa nature est capable.

« Ou, pour dire la même chose en d'autres mots, et pour éviter l'obscurité qui s'attache à l'idée de droit, donné un

APPENDICES. i iî7

assemblage quelconque d'hommes, un être indépendant supérieur quelconque, qui aurait assez de bonté pour s'intéresser à leur sort, pour trouver du plaisir dans l'idée de leur bien-être sans avoir aucun intérêt personnel qui le porterait à préférer quelqu'un d'entre eux à un autre, trouveroi naturellement un plaisir égal à contribuer au bonheur d'un quelconque entr'eux que d'un autre : le bonheur d'un quelconque entr'eux ne vaudroit pas mieux à ses yeux que le bonheur égal d'un autre quelconque : cependant un bonheur quelconque plus grand à recueillir par un quelconque entre eux vaudroit plus, à proportion de sa grandeur, qu'un bonheur moins grand à recueillir par un autre quelconque. »

(Et Bentham ajoute encore en marge : « Le Roi est précisément cet être supérieur : il s'est déclaré tel : on ne peut alléguer aucune raison pour ne pas le croire. Moi, au fond de mon cœur, d'après tous les pensers (?) que j'ai pu trouver, je le crois au fond de mon cœur; et, quand je ne le croirois pas, mon raisonnement ne cesseroit pas d'être le même) ».

Faute de pouvoir déterminer le degré relatif de bonheur dont différens individus sont susceptibles, il faut partir de la supposition que ce degré est le môme pour tous. Cette supposition, si elle n'est pas exactement vraie, approchera au moins autant de la vérité, que toute autre supposition générale que l'on pourrait mettre à sa place.

Donné une opération quelconque, dont la nature étoit d'influer sur le bien-être de cette société en apportant à la masse collective le bonheur d'un nombre plus ou moins considérable des individus qui la composent, s'il s'agissoit de portions égales de bonheur, l'utilité de cette opération serait en raison exacte de ce nombre. Chaque intéressé auquel ce bienfait pourrait s'étendre, fournirait en faveur de cette

extension une raison séparée, nouvelle et égale. Ainsi une opération dont l'effet serait de faire éprouver à dix entr'eux une .pareille portion de bonheur, vaudroit exactement le double d'une opération dont l'effet se borneroit à faire éprouver celle même portion à cinq d'entr'eux seulement.

Abstraction faite du nombre des parties prenantes, l'utilité de l'opération seroit dans le rapport de la grandeur de la masse du bonheur qu'il s'agit de conférer. Ainsi une opération dont l'effet seroit de faire éprouver à chaque partie prenante deux portions de bonheur vaudroit exactement le double d'une autre, dont l'effet se borneroit à lui faire éprouver une seule portion pareille.

Données deux opérations, l'effet de l'une est de faire éprouver à chacune de dix parties prenantes une seule portion de bonheur ; l'effet de l'autre est de faire éprouver à chacune de cinq parties prenantes deux pareilles portions. Les mérites respectifs de ces deux opérations sont exactement égaux : il n'auroit aucune raison pour préférer l'une à l'autre : autant vaudroit prendre le sort pour arbitre, que de décider de toute autre manière.

Mais, dans la production de bonheur, de quelle cause qu'il s'agisse (sic), la quantité de l'effet n'est guère proportionnelle à celle de la cause : une quantité double de la cause de bonheur ne produira pas une quantité double de bonheur, mais beaucoup moins.

Prenons pour exemple la matière de la richesse : matière qui, renfermant dans elle-même la partie la plus considérable des causes de bonheur, surtout de celles qui se trouvent à la disposition du Gouvernement, peut être prise, avec moins d'inconvénient (var. : de danger d'erreur) qu'aucune autre,

enfin sans aucun danger d'erreur, pour la représentation de toutes.

Différens individus ont des degrés très différens de capacité pour juger de ce qui s'accorde avec le bonheur : mais, ces différences ne peuvent être comptées pour rien, à moins que, pour les constater, on ne puisse trouver quelque signe, quelque épreuve, dont la qualité probatoire à cet égard soit claire et manifeste, comme de celles que l'on exige dans la procédure judiciaire.

Et Bentham, ayant établi que la capacité de bonheur peut être, pour la commodité du calcul, tenue pour sensiblement égale chez tous, continue en ces termes :

Chacun a un désir égal du bonheur : ou, bien qu'il se trouve à cet égard quelques différences, ces différences n'étant susceptibles d'aucune preuve ou mesure, ne sauroient se mettre en ligne de compte : et en tout cas, cette proposition générale se trouve plus approchante de la vérité qu'aucune autre que l'on pourroit mettre à sa place.

Ainsi, dùt-il ne s'agir que de s'en rapporter au degré de désir, si la capacité de juger de la tendance d'une opération d'ajouter au bonheur étoit dans tous égale à leur désir, la question de la meilleure forme de gouvernement serait une affaire bien simple. Il ne s'agiroit que de donner (et dans cette supposition le juge [var. : et le juge que je suppose] ne sauroit se dispenser de donner [accorder]) à chaque individu de cette société un vote.

Mais, l'on voit même au premier coup d'œil que cette supposition doit, dans une société quelconque, en beaucoup d'exemples (var. : de cas), manquer de se quadrer avec la vérité.

Il existe plusieurs classes, et celles-là bien nombreuses, auxquelles, ainsi que chacun en conviendra dès le premier regard, cette capacité manque tout à fait.

Telles sont :

* 1. Les mineurs. Toutes les personnes des deux sexes en deçà d'un certain âge.

2. Les insensés, qui, comme les mineurs, n'ont pas la capacité qui (sic) leur faut pour se conduire eux-mêmes chacun dans son particulier.

3. A ceux-là (sic) on est généralement convenu d'exclure de la faculté de prononcer en pareille matière toutes les personnes du sexe féminin. ?son qu'elles se trouvent dans le cas des mineurs et des intenses, non qu'il se trouveroit (sic) même naturellement inférieures dans l'espèce de capacité requise, ou même dans un degré et capable de se mesurer à l'autre sexe, mais pour d'autres raisons ou assignées ou assignables.

1. Distraction en conséquence d'autres opérations plus nécessaires.

2. Dépendance nécessaire sur (var. : envers) l'autre sexe dans l'administration des ressources communes.

3. Difficulté comparative de s'acquérir les connaissances requises, à cause de leur vie (?) spécialement (?) domestique.

4. Manque de besoin d'une influence pareille à cause de l'influence ( la dépendance) que leur donne sur le sexe masculin le plus grand besoin de (var. : dans) celui-ci des jouissances auxquelles le consentement (var. : la coopération) des deux est nécessaire.

5. Dissentions qu'une différence de sentiment dans des affaires si susceptibles à en faire naître ne pourrait manquer de faire naître entre deux personnes vivant ensemble et égales quant à cet effet.

Ce que l'on peut remarquer, c'est que ces raisons ne s'appliquent pas avec égale force à toutes les classes où l'on peut distribuer le sexe : par exemple tant les veuves que les filles qui auront dépassé un certain âge. Mais comme les droits des personnes du sexe à cet égard n'entrent pas en question dans ce moment, je n'en fais mention ici que pour mémoire.

Ces trois classes donc étant écartées de la recherche comme pouvant l'être, d'après des indices articulés et non susceptibles de doute, il paraîtrait d'abord s'en suivre que toutes les autres devraient être admises, à moins qu'il ne s'en trouvât d'entr'elles (sic) on pourrait trouver des motifs d'exclusion également fondés sur des indices bien prononcés et sensibles .

Examinons ceux qu'on a proposés à cet effet.

Les uns contestent au candidat (? au votant ?) la capacité de connaître ce qui lui l serait avantageux ; les autres celle d'agir d'après cette connaissance, supposé qu'il l'eût.

Je commence par ceux de la dernière classe, pour en débarrasser la discussion (var. : recherche), ce qui pourrait se faire à l'instant même.

Qu'est-ce qui empêcheroit le votant d'agir d'après ses connaissances telles quelles en agissant d'après sa propre volonté ? Ce ne seroit que l'influence irrésistible de quelque autre individu.

Notons ici pour mémoire que cette considération ne sauroit opérer en qualité de motif d'exclusion qu'autant qu'il parût que la conduite où il se trouveroit déterminé d'après cette influence, dût se trouver, ou contraire à celle où il se trouveroit déterminé, abstraction faite de cette influence, ou enfin contraire à l'intérêt général de la société. Cette recherche pourroit bien se trouver un peu épineuse. Heureusement il y a une considération qui suffit pour la rendre entièrement inutile. C'est la facilité qu'offre le scrutin pour soustraire à cette influence un chacun avec la dernière certitude2.

Remarquez bien, car il est bien curieux, l'aveuglement qui règne à ce sujet en Angleterre. Dans tout ce qu'on a dit (et on a tant dit ! ) sur ce sujet, on ne quitte jamais ce lieu commun de dépendance et d'indépendance, tandis que , par ce moyen si simple, toute telle dépendance peut s'anéantir tout à

1. Nota. — Il s'en faut de beaucoup que chacun dût se trouver personnellement intéressé dans une opération de gouvernement qui se trouveroit dans le cas d'être proposée. Mais, après son intérêt personnel, et ceux de la petite sphère de ses liaisons particulières viendroient, même pour les plus égoïstes, les intérêts généraux [var. : l'intérêt général] de la société. C'est une espèce d'intérêt secondaire que l'on ne saurait supposer manquer tout à fait à personne, surtout dans une constitution où chacun se trouvât appelé à s'occuper de ces mêmes intérêts. Aussi celte formule : ce qui lui seroit le plus avantageux, savoir à chaque individu, serviroit à renfermer à cet égard l'idée de ce qui, selon lui, devroit paroître le plus avantageux à la société.

2. Et qu'on applique encore cette considération au cas des femmes.

fait avec une certitude si entière et à si peu de frais : tandis que ce moyen est si connu, il s'emploie partout en France1, qu'on en fait l'usage le plus effectif en Pologne2, dans cette Pologne que l'on affecte tant de mépriser, enfin tandis qu'avec une efficacité reconnue et incontestable on s'en est servi dans le corps souverain en Angleterre même 3.

Restent donc les motifs d'exclusion tirés de la considération de l'incapacité.

Ici il se présente deux difficultés : 1° déterminer, exprimer le degré d'incapacité suffisante pour constituer le motif dont il s'agit ; 2° trouver les faits capables de servir avec assez de précision et de certitude en qualité d'indices, de ce même degré. Que si on ne peut pas trouver un tel degré ni de tels indices, la conséquence sera qu'on ne sauroit faire valoir ce motif d'exclusion, que l'effet en deviendra nul, et qu'ainsi toutes les classes hors celles dessus mentionnées devroient se trouver également recevables.

Ces difficultés en effet se réduisent à une. Car si le degré d'incapacité en question peut se trouver et s'énoncer, ce ne peut être qu'au moyen des faits capables à cet effet de servir d'indices. A-t-on besoin d'une idée quelconque ? Ce n'est qu'en trouvant le mot pour l'exprimer qu'on peut avoir trouvé l'idée.

Un blanc, et, en marge, cette note : « Conséquence de la nonsolution de ce problème, rejection de tout motif d'exclusion portant sur cette base », qui sert d'indication au développement omis.

Ici il se présente à examiner deux considérations opposées.

D'une part quel est le résultat, quels sont les dangers, les inconvénients à appréhender de cette incapacité ?

De l'autre côté, quels sont les dangers, les inconvéniens à appréhender de l'inégalité en ce genre : quels sont les avan-

1. Je parle des Assemblées Provinciales, établies par tout le royaume, et où Ton ne se sert que de la voix du scrutin pour toutes les élections.