DU RESPECT DES CONTRATS. G

perd et celui qui gagne. Au jeu , par exemple , les chances en fait d'argent ont beau être égales , les chances en fait de bonheur sont toujours défavorables. Si je possède mille livres, et si j'en joue cinq cents, ou bien je gagne, et ma fortune est augmentée d'un tiers, ou bien je perds, et elle est diminuée de moitié. Si, possédant mille livres, j'en joue mille, ou bien je gagne, et c'est tout au plus si mon bonheur est doublé avec ma fortune, ou bien je perds, et mon bonheur est détruit8. Telles sont les considérations, déduites du principe de l'utilité, sur lesquelles le législateur doit se fonder, pour déclarer non valables les contrats d'échange , dans certains cas où ils produisent plus d'inconvénients que de profits.

Est-ce à dire que les contrats doivent être annulés^ dans tous les cas où ils se trouvent en fin de compte désavantageux? Non, et ils ne doivent pas l'être, dans les cas où les événements défavorables ne sont que des faits accidentels, postérieurs à la conclusion du marché. L'invalidation doit être l'exception, et la ratification la règle. Non pas, encore une fois, que le pacte fasse loi^ \ mais parce qu'il est utile, en règle générale, que les conventions soient respectées. Toutes les fois où un individu, possédant une chose, s'en dessaisit au profit d'un autre, ou bien, se trouvant capable de rendre un service, le rend à un autre, il renonce à un plaisir ou prend une peine; mais c'est ce qu'il ne saurait faire sans motif. Or, qui dit motif dit plaisir : plaisir d'amitié ou de bienveillance, si la chose se donne pour rien ; plaisir

d'acquisition, s'il en fait un moyen d'échange ; bien de la sûreté, s'il l'a donné pour se sauver de quelque mal ; plaisir de réputation, s'il se propose par là d'acquérir l'estime de ses semblables. La somme des jouissances se trouve donc nécessairement augmentée pour les deux parties intéressées dans la transaction. L'avantage total des échanges avantageux est plus qu'équivalent au désavantage total des marchés défavorables. Les gains du commerce sont plus grands que les pertes, puisque le monde est plus riche à présent que dans son état sauvage. En résumé, toute aliénation emporte avantage, et c'est en raison de cette considération d'utilité que les aliénations, en général, doivent être maintenues0. Il ne suffit pas, d'ailleurs, que les conventions soient sanctionnées par la loi; il est nécessaire qu'elles__soient interprétées. En tout pays, la loi a suppléé, et a eu raison de suppléer, aux vues trop courtes des individus, en faisant pour eux ce qu'ils auraient fait pour euxmêmes, si leur imagination avait su anticiper la marche des choses. Parmi les obligations qu'un contrat, une fois signé, impose légalement aux parties contraclantes, il faut distinguer10 les obligations originelles, c'est-àdire celle dont il est fait expressément mention dans le contrat, et les obligations adjectices, c'est-à-dire celles dont les parties contractantes ont omis de faire mention dans le contrat primitif, mais que la loi juge à propos d'ajouter aux obligations originelles.

C'est alors que les juristes trouvent commode de recourir à la fiction des quasi-contrats. « Là où il n'y

LA MÉTHODE DE HL'JîE. 09

a point eu de convention, ils en supposent; là où il n'y en a eu qu'une ou deux, ils en supposent mille ; ils ont l'effronterie ou la bêtise de vous prêter des volontés qu'eux-mêmes avouent que vous n'avez jamais eues; et voilà, chez eux, ce qui s'appelle raisonner ». Sans détour d'expression, c'est sur la considération de leur utilité, de leur tendance à produire le plus grand bonheur du plus grand nombre, qu'il convient,selpn I Bentham, de fonder la détermination de ces obligations adjectices. Les analyses de Bentham suivent toujours la même marche : elles vont de l'abstrait au concret, du fictif au réel. « On peut employer le mot obligation dans un sens abstrait, on peut en faire une espèce d'être fictif, commode dans le discours ordinaire; mais il faut savoir le déchiffrer dans la langue de la pure et simple vérité, dans celle des faits. Entendre les termes abstraits, c'est Sci voir les traduire d'un langage figuré dans un langage sans figure11 ». Par où Bentham procède en fidèle disciple de Hume. Hume avait réfuté la théorie suivant laquelle un sentiment d'obligation était naturellement attaché à la notion de promesse; essayé de démontrer que les promesses sont des inventions humaines, fondées sur des considérations de nécessité et d'utilité sociale; que le caractère obligatoire qu'elles présentent a pour origine l'égoïsme naturel à l'homme, renforcé par le sentiment de l'intérêt général et par les « artifices des politiques»; que le mystère de la promesse, ou du contrat, est comparable, en fin de compte, aux mystères de la transsubstantiation et de la consécration,

« où une certaine formule, accompagnée d'une certaine intention, change entièrement la nature d'un objet extérieur, et même d'une créature humaine» 12. Il ne déplairait pas à Bentham de comparer les fictions de la corporation judiciaire aux mystères absurdes inventés par les prêtres. La psychologie de Hume ramène l'idée abstraite, type de toutes les « entités fictives13 » (fictitious entities) dont parle Bentham, aux impressions sensibles dont elle est la copie. La philosophie du droit ramène, chez Bentham, comme avant lui chez Hume, l'idée d'obligation aux services qui la justifient, aux plaisirs et aux peines qui en constituent toute la réalité.

Bref, compensation du mal de l'obligation par le bien du service, voilà le calcul, voilà l'opération d'arithmétique morale, qui constitue, dans son essence, le droit civil. Une mauvaise loi est celle qui impose une obligation sans rendre aucun service. Or, quelle va être, dans la pratique, l'application de cette arithmétique des plaisirs et des peines ? On peut considérer la définition du droit de propriété comme constituant l'objet principal du droit civil : la justice, qu'est-ce, sinon le respect du droit de propriété une fois défini ? Quelle est donc la définition du droit de propriété qui dérive logiquement du principe de l'utilité? Il est curieux de constater l'incertitude de la doctrine de l'utilité, sur ce point, au xvme siècle, chez les précurseurs de Bentham et chez Bentham lui-même.

Locke avait essayé de fonder le droit de propriété