POPULARITÉ DES PEINES

prouve qu'il n'y a point de climat ni de sol qui oppose une résistance invincible au bonheur des hommes, et que, partout où les hommes peuvent vivre, on peut leur donner un gouvernement, une religion et des mœurs qui les rendent heureux. Que l'on considère l'exemple do Pierre le Grand. « Ce qu'il n'a pas fait en législation, il ne faut pas l'attribuer au climat : ce n'est point le climat qui a borné ses succès; il a été aussi loin que son génie le portait; et, s'il avait eu dans l'esprit un système parfait de législation, il aurait trouvé plus de facilité à l'établir qu'un système imparfait »4\

Il est donc possible d'établir une proportionnalité entre les peines et les délits : une arithmétique morale, en matière de droit pénal, est possible. Reste à définir les règles élémentaires de cette arithmétique juridique. Bentham en énonce treize. Mais, sur ces treize règles, la sixième s'adresse au juge plutôt qu'au législateur : « afin que la quantité de peine réellement infligée à chaque délinquant individuel corresponde à la quantité qu'on a voulu infliger aux coupables du même délit considérés en général », elle exige « qu'il soit tenu compte des diverses circonstances qui influent sur la sensibilité49». La treizième est inoins une règle additionnelle qu'une atténuation aux règles qui précèdent : il ne faut pas s'attacher à l'esprit mathématique de la proportion au point de rendre les lois subtiles, compliquées et obscures, car il y a un bien supérieur, qui est la simplicité50. Restent onze règles fondamentales, pour établir la proportion

des peines et des délits. Elles peuvent être ramenées à deux règles fondamentales, qui fixent l'une la limite inférieure, l'autre la limite supérieure que la peine ne devra jamais dépasser. Première règle fondamentale : faites que le mal de la peine surpasse l'avantage du délit. Ou bien il y aurait intérêt à commettre le délit. Deuxième règle fondamentale : s'il faut que le mal de la peine surpasse l'avantage du délit, il faut qu'il le surpasse aussi peu que possible. Car toute peine est un mal et doit être infligée dans la stricte mesure où elle est nécessaire, non au delà. La première règle fondamentale résume les quatre premières règles du tableau de Bentham51; la deuxième règle fondamentale est la cinquième du tableau 52.

Par quels artifices on réussira à maintenir la peine dans l'intervalle des deux limites, c'est ce que définissent les six règles demeurantes. Or, c'est un fait caractéristique que, de ces six règles, une seule tende à diminuer la peine : il faut, en fixant la quantité de la peine, faire attention aux circonstances dans lesquelles toute espèce de peine serait trop dispendieuse53. Les cinq autres règles tendent, au contraire, à aggraver la peine. Plus il manque à la peine du côté de la certitude, plus il faut y ajouter du côté de la grandeur54. — Plus il manque à la peine du côté de la proximité, plus il faut y ajouter du côté de la grandeur55. — Quand l'acte est de nature à fournir une preuve concluante d'une habitude, il faut que la peine soit assez forte pour excéder non seulement le profit du délit individuel,