LA CRITIQUE DE BENTHAM

soleil un seul gouvernement capable de subsister vingt années.

Bref, ou bien, dans la formule du contrat initial, on fait intervenir la notion de bonheur; mais, entre la notion de bonheur et la notion d'obéissance au pouvoir civil, la notion intermédiaire de contrat est inutile. Ou bien on ne la fait pas intervenir, alors la notion de contrat reste sans fondement logique. Il faut toujours revenir au principe de l'utilité. Preuve négative. Supposez que le roi promette à ses sujets de ne pas les gouverner selon la loi, de ne pas les gouverner en vue d'accroître leur bonheur : cet engagement serait-il obligatoire pour lui? Supposez que le peuple promette de lui obéir en tous cas, quand même il gouvernerait pour leur destruction : cet engagement serait-il obligatoire pour eux? — Preuve positive. Pour quelles raisons les hommes doivent-ils, en définitive, tenir leurs promesses? Parce qu'il est avantageux pour la société qu'ils les tiennent, et que, s'ils ne les tiennent pas, ils doivent, dans la mesure où les peines légales sont efficaces, être amenés à les tenir. Voilà pourquoi les sujets doivent obéir aux rois aussi longtemps que ceux-ci gouvernent en vue du bonheur des sujets , aussi longtemps que les maux probables de r obéissance sont moindres que les maux probables de la résistance. Mais on demande à quel signe commun, perceptible à tous, on peut reconnaître, dans un cas donné, que les maux de l'obéissance l'emportent sur les maux de la résistance. « De signe commun à cette fin, répond Bentham, je n'en connais pas pour ma part;

celui-là est, je crois, plus que prophète, qui peut nous en montrer un. Quant à un signe que puisse employer un individu pris en particulier, j'en ai déjà donné un — sa propre conviction interne d'un excédent futilité du côté de la résistance5'1. » — Distinguera-t-on entre promesses valides et promesses nulles? Mais les unes et les autres sont également des promesses : il faut donc trouver quelque principe supérieur qui valide les unes et annule les autres. — Gomment admettre, d'ailleurs, qu'un contrat passé entre un ancêtre du roi actuel et mes propres ancêtres soit encore valable entre le roi actuel et mes contemporains? Si la promesse continue à être obligatoire, ce n'est pas en raison de son caractère intrinsèque de promesse, c'est en raison de quelque considération extrinsèque. « Mais cet autre principe qui se présente encore à nous, que peut-il être sinon le principe d'utilité ? Le principe capable de nous fournir la seule raison qui ne dépende pas d'une raison plus haute, mais soit elle-même la raison unique et absolue pour résoudre toutes les questions pratiques?57 »

La critique doit-elle être cependant tenue pour décisive? et n'est-il pas une manière, moins littérale, d'interpréter la théorie du contrat originel, que peut-être n'atteindraient pas les objections de Bentham? Ne doiton concevoir le contrat comme énonçant l'obligation de respecter certains droits préexistants, naturels à l'homme et imprescriptibles ? Selon Locke lui-même, tous les hommes à l'état de nature sont libres et égaux ;

LES DROITS DE L HOMME. 2oI

et, si le droit de l'un d'entre eux à la liberté, égal chez lui et tous les autres, se trouve violé, à chaque individu, dans l'état de nature, appartient le droit de punir. C'est parce que les individus ne possèdent pas l'impartialité nécessaire pour être, avec sécurité, pourvus de ce droit, c'est parce que l'état de nature tend trop vite à devenir (ce qui ne revient pas au même) un état de guerre, que les hommes ont trouvé sage, par une convention originelle, d'aliéner une partie de leurs droits naturels, et de constituer une société civile. Dans la théorie du contrat ainsi conçue, ce n'est donc pas l'idée de contrat, c'est l'idée de droit qui est fondamentale. Selon l'expression de Burke, qui prend la parole, en 1782, au Parlement, pour repousser toute idée de réforme électorale, les démocrates de 1776 ne sont pas seulement des politiques, qui demandent le maintien de la constitution originelle, ce sont des juristes, qui se fondent, pour réclamer la réforme du régime électoral, sur des considérations de droit. Ils demandent que chaque personne soit représentée en tant que telle, tiennent les notions de personnalité politique ou collective pour de simples fictions juridiques et ne reconnaissent d'autres droits naturels que les droits de l'individu. Les neuf dixièmes des partisans d'une réforme parlementaire, nous dit Burke, pensent ainsi5H. C'est, en 1776, la thèse adoptée, en Angleterre, par Cartwright, et, en Amérique, par les auteurs de la Déclaration de l'Indépendance.

Ceux-ci cessent de parler en Anglo-Saxons, jaloux

des privilèges nationaux et héréditaires ; ils défendent des droits fondés sur la raison universelle et la nature des choses. «Nous tenons, déclarent - ils solennellement, les vérités qui suivent pour évidentes: que tous les hommes sont créés égaux, qu'ils sont doués par leur Créateur de certains droits inaliénables, qu'au nombre de ces droits sont la vie, la liberté et la recherche du bonheur; que c'est pour assurer ces droits que les gouvernements sont institués, et tiennent leurs justes pouvoirs du consentement des gouvernés ». La révolution d'Amérique prend dès lors une gravité philosophique singulière. Pour Thomas Paine, la cause de l'Amérique est dans une grande mesure la cause de l'humanité tout entière; pour Price, elle fait prévoir l'accomplissement des prophéties bibliques, le règne prochain de la raison et de la vertu, sous lequel l'évangile de la paix, mieux compris, sera glorifié"''. Inégaux par leurs aptitudes intellectuelles, par leurs forces physiques, les hommes sont, au contraire, sensiblement égaux lorsque tous les événements de leur vie sont considérés comme autant de péripéties d'un grand drame moral, égaux par leurs obligations et leur destinée. Le protestantisme applique cet individualisme, cet égalitarisme moral, aux choses de la politique: ce sont les sectaires chassés d'Angleterre par l'intolérance des premiers Stuart, les Baptistes, les quakers, sorte de « cyniques » du christianisme, ennemis de toutes les formes et de tous les rites, égalitaires et. cosmopolites, qui ont rédigé, au delà de l'Atlantique,

au xvne siècle, les premières constitutions démocratiques: un des derniers émigrants, Thomas Paine, qui apporte en 1772 aux colonies le concours de son énergie et de son talent, est lui-même un quaker. Tel est bien aussi l'esprit de la philosophie de Cartwright. Il avait dénoncé déjà, dans son opuscule de 1 774 sur a l'Indépendance Américaine », « l'erreur capitale commise à ce sujet dans les raisonnements de plusieurs écrivains, qui considèrent la liberté du même œil qu'un bien-fonds ou un cheptel, et s'en vont, démontrant ou contestant le droit à la liberté, par la lettre des concessions et des chartes, par la coutume et l'usage, et par des statuts municipaux60 ». La liberté est le don immédiat de Dieu ; elle n'est dérivée de personne ; inhérente à la nature de chacun, elle est inaliénable.

Or cette thèse est, en réalité, distincte de la thèse du contrat originel, dont c'est l'occasion de signaler, une fois de plus, le caractère ambigu. Priestley, d'un côté, et, de l'autre côté, Price et Cartwright se considèrent peut-être, aux environs de 1776, comme des « lockiens *, adeptes de la théorie du contrat social. Il est visible pourtant que, dans leurs doctrines respectives, la notion de contrat ne joue pour ainsi dire aucun rôle. On peut, à un premier point de vue, considérer que, en formulant le contrat par lequel ils s'associent, les hommes ont obéi à des considérations d'utilité. Bien des expressions de Locke justifieraient cette interprétation du contrat originel ; et c'est en ce sens que Priestley incline la théorie contractuelle. Mais, alors, à

quoi bon passer par l'intermédiaire du contrat? Pourquoi ne pas apprécier directement les lois par leur degré d'utilité sociale? — On peut, à un second point de vue, concevoir que les hommes ont formé le pacte originel en vue de garantir un certain nombre de droits naturels préexistants. C'est en ce sens que Price et Cartwright inclinent la tnéorie de Locke. Mais alors, encore une fois, à quoi bon l'intermédiaire du contrat? A quoi bon, lorsque des hommes se placent en état d'insurrection légitime, dire qu'ils s'insurgent parce que le contrat qui devait garantir leurs droits a été violé, au lieu de dire, plus simplement, qu'ils s'insurgent parce que leurs droits ont été violés? Ces « droits absolus» sont tenus par Cartwright pour constituer le contrat lui-même, « réel, invariable et substantiel » , entre les gouvernants et les gouvernés de tous les pays, — contrat qui est de création non pas humaine, mais divine : « Il a été formé pour les hommes par leur Créateur, quand il les a doués de raison et d'un sens d'obligation morale ; en vue de les faire des êtres responsables non seulement devant lui, mais l'un devant l'autre.61 » C'est-à-dire que l'expression de contrat devient une manière figurée de traduire l'idée d'obligation morale.

Mais, surtout, la thèse -des droits naturels est distincte de la thèse utilitaire. Nous avons vu, sans doute, que l'expression de droit naturel était susceptible de trouver une interprétation dans la doctrine de l'utilité. En effet, quelles que soient les lois positives, il y a certaines lois qui sont nécessaires ou utiles, d'autres qui sont inutiles

CARTWRIGHT ET BENTHAM. -2oo

ou nuisibles : des premières, qui doivent être instituées, ou, si l'on veut, des actions qui leur sont conformes, et doivent être exécutées, ne peut- on dire qu'elles sont droites, ou conformes à un droit indépendant des lois positives, supérieur et antérieur à elles iyl ? Priestley emploie les expressions de « droit naturel » et de et droit inaliénable », en se conformant à la règle de désigner par ces noms des droits « qui se fondent sur la considération du bien général » 63. Il est cependant manifeste que Bentham, fidèle à la tradition de Hobbes, préfère ne pas donner place dans son système juridique aux notions de droit, ou de droit naturel, qui restent pour lui des abstractions réalisées et des fictions légales. Il tient les obligations et les délits pour des créations de la loi positive : ce n'est pas parce que l'homme avait des droits que les gouvernements ont été institués, c'est parce qu'il n'en avait pas; et l'on peut dire, si l'on veut, que, de toute éternité, il a été désirable qu'il existât des droits, mais cela même prouve que les droits en question n'existaient pas encore04. — Cartwright, de son côté, dans le Take your Choice, semble bien discuter le « Fragment » de Bentham, dans le passage où il dénonce ceux selon qui toute notion de droit n'a pas son fondement dans la nature et dans les rapports nécessaires d'un grand dessein providentiel, et selon qui, « le plus grand bonheur du plus grand nombre étant la grande fin de toutes les lois de moralité et de prudence, ce qu'on appelle les droits positifs du peuple doivent probablement n'être considérés que comme des moyens

naturels en vue de cette fin, ne sont par suite encore que des idées générales abstraites d'utilité6'0 ». A quoi Cartwright répond, d'abord, que le juste et l'utile sont en dernière analyse identiques, mais que la seule manière de discerner l'utile, c'est de chercher de quel côté se trouve le juste. Mais, d'autre part, si les individus, pris individuellement et collectivement, doivent travailler à se rendre aussi heureux que possible pendant la durée de leur vie mortelle, ce n'est ici qu'une fin subordonnée de leurs actes ; la fin première et suprême de leur existence, c'est, « par l'étude de la sagesse et la pratique de la vertu, de s'approcher constamment de la perfection morale, en vue d'atteindre à l'exaltation et à la félicité futures m » . Pour être capable d'atteindre à cette fin, l'homme a été créé libre ; et tous les hommes ont élé créés égaux, en même temps que libres. Tous les hommes sont soumis aux mêmes obligations morales : le gouvernement doit donc leur assurer des conditions égales pour l'accomplissement de leurs devoirs. Tous les hommes sont également des personnes : à ce titre, tous doivent avoir une part égale, sinon directement, du moins par des représentants, au gouvernement de la société. Au droit divin des rois, Cartwright oppose le droit divin des individus, et non l'utilité du plus grand nombre.

Bref, le contrat social, dont on prétend nous imposer le respect, est-ce une charte historique, sacrée par le fait de son existence même? Alors la théorie du contrat originel est purement absurde. Ou bien veut-on dire

LE CONFLIT DES THÉORIES. ii"i7

qu'il fat conclu en vue de considérations d'utilité publique ? Alors pourquoi passer par le détour du contrat ? Pourquoi ne pas fonder directement une philosophie sociale sur la considération de l'intérêt général ? Ou bien enfin veut-on dire qu'il fut conclu en vue de faire respecter les droits sacrés de l'homme en tant qu'homme? Si, par ces droits, on entend autre chose que les besoins des individus, leur faculté d'éprouver des plaisirs et des peines, susceptibles d'une comparaison mathématique, alors la notion des droits naturels ne saurait être tenue, par un adepte de la doctrine de l'utilité, que pour une fiction légale, analogue à la fiction du pacte originel. Mais les démocrates fondent généralement leurs revendications, vers cette époque, sur les notions de contrat originel et de droits naturels. On conçoit donc la répugnance que leur doctrine peut inspirer aux fondateurs de la doctrine utilitaire. Hume, Adam Smith, Bentham sont, en matière politique, des conservateurs; et l'étude de leurs opinions laisse prévoir le temps prochain où, la théorie des droits de l'homme ayant gagné la France après l'Amérique, rencontrera, chez Burke et chez Bentham lui-même, des adversaires résolus, qui se fonderont sur le principe de l'utilité.

Hume, dans ses «Essais», chaque fois qu'il pèse les avantages comparés d'un régime libéral et d'un régime autoritaire, penche pour la thèse de l'autorité 67. Sans doute, pour qui se place au point de vue du principe

de l'utilité, il y a des cas où il est utile, et dès lors légitime, de résister à la volonté du prince. Mais, d'autre part, le principe de l'utilité lui-même nous enseigne que ce sont là des cas exceptionnels, et que l'obéissance est la règle. — Sans doute l'adage fiât justitia et ruât cœlum, est manifestement faux, il sacrifia la fin aux moyens: quel gouverneur de ville hésite a brûler les faubourgs pour rendre plus difficile la marche de l'ennemi ? C'est l'adage Salus populi suprema lex qui est vrai ; et cet adage peut justifier, parfois, le recours à l'insurrection. Mais toute la question, entre hommes qui raisonnent bien, est de savoir quel degré de nécessité peut suffire à le justifier, et Hume avoue qu'il se range au nombre de ceux qui veulent faire aussi serré que possible le lien de l'obéissance civile '\ Il en est du droit public comme du droit privé, de l'obligation de respecter le gouvernement comme de l'obligation de respecter la propriété individuelle. C'est pour des raisons d'utilité que la propriété, la possession stable, a été, dès l'origine, établie ; mais il est utile, une fois établie la propriété, qu'elle soit admise a titre de loi générale, et que l'on n'aille pas scruter, à propos de chaque cas déterminé, l'utilité de telle ou telle disposition particulière. De même, la prescription, la possession de fait, le droit de conquête, la succession par héritage, bref toutes les lois positives dont se réclament les gouvernements établis, se trouvent justifiées, quoique sans relation logique directe avec le principe de l'utilité, parce qu'il est en général utile qu'un gouver-