AU CONSEIL DARTOIS
27 février. — Pour Marie de Bardoult, contre Marie- Anne-Joseph Thelliez et divers. « La Cour déclare nul et de nul effet le contrat de mariage des sieur et dame de Bardoult, ordonne que la communauté sera partagée conformément à la coutume, condamne In partie de Robespierre aux dépens. »
28 février. — Pour Couprant et Stappe, contre divers ; jugement de défaut.
6 mars. — Pour Prospcr Duburquc contre Lecouste : expertise ordonnée.
10 mai. — Pour Déjardin, défaut.
8 juin. — Pour Rouvroy, défaut.
13 juin. — Pour les époux Périn. La Cour décide que l'affaire sera jugée en dernier ressort.
15 juin. — Pour le sieur Buriez, curé de Pas, contre le prieur de Pas. « La Cour ordonne à la partie de Derobcspicrre de se retirer en la chapelle collatérale du côté de l'Évangile pour y célébrer les offices divins et y faire les fonctions curiales, la condamne aux dépens »
28 juin. — Pour «lacob Markangs contre Roland. La Cour met l'appel au néant, condamne Roland aux dépens.
3 juillet. — Delacroix contre de Beugny. « La Cour, sans avoir égard aux demandes do de Beugny, ordonne que la culture et la récolte des terres dont s'agit seront faites par séquestre. •
12 juillet. — Pour la veuve Bernard contre Rameau. La Cour, avant faire droit, ordonne à Rameau de prouver qu'il a charge les briques dont sagit du consentement de la veuve Bernard.
7 août.— Pour Magdeleine Warnier contre Coupé. La Cour, avant faire droit, sur la mise en fait de la partie de Derobespierre que l'enfant dont elle est accouchée le 2 juillet provient des œuvres de Coupé, qui a soutenu que cet enfant n'était que le fruit de la mauvaise conduite de la partie de Derobespierre, appointe les parties à vérifier par devant Me Dourlcns.
11 août. — Pour Delacroix contre de Beugny. La Cour ordonne la vente de chevaux, chariots et ustensiles de labour dont on avait permis au séquestre, nommé par jugement du 3 juillet, de se servir; condamne la partie de Robespierre aux dépens.
24 octobre. — Pour Joncqué contre Crépieux, désistement.
29 novembre. — Pour Julie Mathieu contre Laman. La Cour met l'appel de Laman au néant.
13 décembre. — Pour Fontaine contre Laurent et Védastine Véreux. La Cour met l'appel au néant, condamne Védastine Véreux à payer à Laurent trois livres seize sols, en aflirmant par la partie de Robespierre qu'elle n'a jamais autorisé ses domestiques à acheter à crédit des légumes et fruits.
1 i décembre. — Pour Joncqué contre Joncqué : opposition à une ordonnance déclarée nulle. La partie de Robespierre est condamnée aux dépens
19 décembre. — Pour Fouquet contre Démarquai, défaut.
18 janvier. — Pour Alexandre contre de Beugny : nullité de testament, défaut.
22 janvier. — Pour Augustin Metgy. Droit d'aînesse, défaut.
7 février. — Pour Ducrocq contre Renault, jugement confirmé. Renault est condamné aux dépens.
14 février. Pour Ricquier contre époux Lobry. L'appel de Robespierre est mis au néant.
22 février. — Pour Robert-François Deshorties contre Delarsé et Payen. Retrait d'un droit de terrage, défaut.
28 février. — Pour Élisabeth Jacquart contre Rogneau. La Cour confirme le jugement de la Chatellenie d'Oisy, condamne Rogneau aux dépens.
15 mars. — Pour Denis de Ryacourt contre Audefroy, conseiller. La Cour condamne Audefroy à référer à de Ryacourt six corps de terre en remboursant le prix.
2 avril. — Les marguilliers de Servins contre Delevacqne. Restitution des papiers de la fabrique, défaut.
1 1 avril. — Hernu contre Laquay et Sénéchal ; jugement confirmé ; la partie de Robespierre est condamnée aux dépens.
7 mai. — La fabrique de Servins contre Delevacque et le cardinal de Rohan. Offre de remettre les titres de la fabrique validée. La partie de Robespierre est condamnée aux dépens.
31 mai. — de Vissery de Boisvallé.— Procès du paratonnerre.
30 juillet. — Gayez contre Gayez; appel mis à néant, dépens réservés.
1" août.— Paniez contre Delattre. Appel mis à néant. La partie de Robespierre condamnée aux dépens.
23 octobre. — Hernu contre veuve Gonssc. La Cour renvoie devant la Gouvernance d'Arras, condamne la veuve Gonsse aux dépens.
30 octobre — Hernu contre Baillœul, confirmation de jugement. La partie de Robespierre est condamnée aux dépens.
13 novembre. — François Deteuf contre Cliarton. Procès de
L ABBAYE d'AnCHIN.
3 décembre. — Pour Jean- Baptiste de Ceyras, désistement.
19 décembre. — Pour Fauquet contre Démarquais, défaut.
16 janvier. — Pour Corroyer, procureur; question de dépens.
30 janvier. — Pour Hernu contre Baillœul ; appel mis au néant, offres de Robespierre déclarées valables.
20 février. — Pour Brazier contre Cadet, défaut.
20 février.— Pour Fauquet contre Démarquais, réformation de jugement au profit de Robespierre.
21 avril. — Pour de Vissery contre Goury et Nédouchel. — Pko-
CÈB DU PARATONNERRE.
6 mai. — Pour Dezombre contre Candelier. — La Cour condamne Candelier aux dépens.
13 mai. — Pour Berbizotte contre Gillet, débouté d'appel par défaut. — Procès du Supérieur du collège d'Arras.
16 mai.—* Pour la Fabrique de Servais contre Glorian. La Cour condamne Glorian à rendre compte de la recette des revenus de la Fabrique, de 1757 à 1780, sinon le réputé débiteur de 1,800 livres ; admet w>n recours en garantie contre divers défaillants.
23 juillet. — Pour Moriencourt contre les époux Rohart, défaut.
2 juin. — Pour Jeanne Kdme, femme séparée de biens de Bernard de Bixon, baron do Clairbin, et veuve Martin. Robespierre appelle d'un jugement du Bailliage d'Avesnes.
6 août. — Pour Dagneau contre François et Gonsse. La Cour reçoit Robespierre opposant, ordonne que la cause sera jugée par jugement ordinaire.
12 août. — Pour Berbizotte contre Gillet. Opposition reçue; au fond, Gillet débouté. — Procès du Supérieur du collège d'Arras.
3 novembre. — Pour Suzanne Delescolle, Cottîn et Marianne Dubuisson de Bajagoula, sa femme, contre divers. La Cour convertit des oppositions en saisie-arrêts ; ordonne que les frais seront pris comme frais de criée, à l'exception de ceux exposés par la partie de Robespierre qui resteront à sa charge.
2 décembre. — Pour Caullct et veuve Coquerelle contre divers. Appel mis au néant. La partie de Robespierre est condamnée aux dépens.
11 mars. — Pour Morel contre Rivière. La Cour condamne Rivière à payer soixante-quinze livres pour prix d'un cheval.
16 mars. — Pour Jean-Baptiste Hautecœur contre la demoiselle Morel-Petit, assistée de son père. Robespierre obtient la mainlevée d'une opposition à mariage.
17 mars. — Pour Capy contre Caridroit. Appel rejeté ; la partie de Robespierre est condamnée aux dépens.
29 avril. — Pour Bassery contre divers. La Cour condamne Bassery à payer soixante-six livres i\ Letierce ; le déboute de sa garantie contre l'huissier Maricl ; l'admet à prouver contre autres parties qu'il a fait les ouvrages et livraisons repris en l'état signifié, et qu'on lui a permis de jouir d'un logement gratis.
6 mai. — Pour Hyette contre Elisabeth Moucquetetle procureur Martin. La Cour admet Hyette à prouver que le contrat dont s'agit a été passé au cabaret ; qu'Elisabeth Martin et ses frères ont profité de l'état d'ivresse où ils l'ont plongé par leurs obsessions pour lu faire consenlir.
30 juin. — Clodoré contre Garçon. L arrêt met les parties hors de Cour, dépens de première instance et d'appel compensés.
2 juillet. — Pour Hénocq contre Hénocq, défaut.
5 août. — Pour Descartes contre Dumas. Paiement d'une rente de cent livres, défaut.
Pour Gallet contre Lemoine. Avant faire, droit, la Cour admet Lemoine à prouver qu'un corps de terre donné à bail se composait de trois soles.
16 novembre. — Pour Marguerite Vaillant contre Desmaretz. Robespierre fait admettre une preuve pour recherche de paternité^
20 janvier.— Pour Lavallée contre Petitpas, bénéficier de l'Église d'Arras, appelant ; défaut.
15 février. — Pour Delille contre Porrette. La Cour donne acte a Delille de ce que, par les termes répandus dans son mémoire imprimé, il n'a pas entendu entacher la réputation de Porrette ; en conséquence, met l'appellation à néant ; condamne Delille aux dépens ; permet à Porrette de faire imprimer et afficher à ses frais le jugement.
3 mars. — Pour Le Mayeur de Beugnàtre contre Demeuliez, défaut. La Cour condamne Demeuliez à payer quarante-trois livres formant le prix principal de la septième partie de l'adjudication dont s'agit.
Pour Lebrun contre Marquant et autres, trois défauts.
4 mars. — Pour Le Cherf contre Aubron et les époux Augustin Carraut ; la Cour reçoit Le Cherf opposant, renvoie les parties devant les officiera de l'ouverture de la succession dont s'agit.
8 mars. — Pour Vienne contre Billiau, opposition de Billiau au mariage de Vienne déclarée nulle.
