XVIII

10 mars. — Pour Pusqual d'Orchies contre Félicité Bosquet; appel de Félicité Bosquet mis au néant» en affirmant PasquaJ d Orchies qu'il était convenu qu'il ne serait pas donné de gages à Félicité Bosquet depuis le mois d'août 1785.

1 1 mars. — Pour More! contre Alexandre- Angélique de TaHeyrand-Périgord, abbé commendataire de Cercamps, contre veuve Flageolet et veuve Minart. Saisie-arrêt entre les mains de Morcl validée contre les défaillants, au profit de l'abbé de Cercamps.

8 avril.— Pour Levasseurde la Thieuloye contre Dumont. Retrait lignager. La Cour condamne Levasseur à référer à Dumoot les droits pur lui acquis dans les corps de terre dont il est question, en restituant par Dumont les deniers déboursés, frais et dépens.

5 mai. — Pour Lecerf contre Pannequin. La Cour condamne Lecerf à livrer une vache a Pannequin, et a lui payer douze livres de dommages-intérêts.

17 mai. — Pour Louis-Joseph Levasseur de la thieuloye contre Marie-Thérèse Degryse, contre divers, contre le procureur du Roi de Saint-Omer. La Cour déclare nulle la clause portée au testament de la veuve Decroix concernant l'éducation de son fils mineur; ordonne que Levasseur de la Thieuloye exercera la tutelle ; l'autorise & le retirer de chez Thérèse Degiyse, en lui payant les frais de pension par elle fournies.

1er juin. — Pour François Detcuf contre le grand prieur et les religieux d' Anchin , contre Antoine Charlon ; homologation de transaction. — Pkocks de l'abbaye d'Axchin.

5 juillet. — Pour Coupez, curé de Drocourt, contre André Coupez et les époux Viart. Appel Viart rejeté.

7 juillet. — Pour Descartes contre Dumas et Marie Desendos; défaut. Ouï pendant deux audiences, la Cour déboute Descartes de sa demande provisionnelle, et le condamne aux dépens,

2 août. — Pour Marie Sommerville, veuve Merccr, contre divers. Ouï pendant quatre audiences, la Cour appointe les parties au conseil. — PltOCfcS DE CONTKAINTE PAR CORPS.

5 octobre. — Pour Robert François Deshorties contre Duriez ; défaut. La Cour condamne Duriez à rapporter à Dcshorties décharge de son cautionnement, sinon, la somme de 1,200 livres.

9 décembre. — Pour Camus contre Lesieux et autres défaillants. La Cour, du consentement des parties, entérine des lettres de rescision.

1 1 janvier. — Pour Swaenpols contre les Abbé et Religieux de Clairaaaraia et contre Baert; l'appel de Swaenpols et de labbé de Claircnarais est rejeté, en affirmant par Baert que la somme dont s'agit est bien due; condamne Swaenpols en garantie.

8 février. — Pour de la Haye contre Dcssessart; défaut. I^a Cour ordonne la restitution d'une montre et d'effets. — Le 22, débouté d'opposition.

28 février. — Pour Duquesnoy contre Doudan ; opposition de Duqucsnoy reçue.

lrr mars. — Pour Joseph-Marie de I/orraine, prince de Vaudemont, contre Linquc, Ixmis-François Paycn et Maximilien-Gabriel- Louis de Béthune-Sully ; défaut, 1^ Cour accorde décharge des condamnations prononcées contre de lorraine ; condamne de Béthune à payer à Linque 3510 livres.

7 mars. — Pour Duquesnoy contre Doudan. La Cour condamne Doudan, appelant.

24 mars. — Pour Duriez contre époux Morcl. La Cour déclare l'exécution nulle ; condamne la partie de Derobespierre, pour tous dommages-intérêts, aux dépens.

28 mars. — Pour Denoyclle contre le procureur du Roi syndic de Béthune et Dufresne. Demande en revendication du procureur du Roi syndic. La Cour renvoie les parties devant l'Échevinage de Béthune.

21 avril. — Pour époux Dcsailly contre Brunei. La Cour réduit

à 100 livres les dommages-intérêts prononcés en première instance contre la partie de Robespierre.

26 avril. — Pour veuve Dardennes contre l'avocat général du Roi ; l'appel de Robespierre est rejeté.

2 mai. — Pour Rimbert; défaut.

Pour Bocquet contre Rohart et autres ; l'appel de Robespierre est rejeté.

18 mai. — Pour le procureur Herpin contre veuve Défalque et autres; défaut : distraction d'une demi-mesure de manoir d'une saisie réelle.

27 juin. — Pour Pierre Lefebvre contre Jeanne Descamps. La Cour ordonne à la partie de Derobespierre de consentir à mariage.

5 juillet. — Pour veuve Brietz contre Vaillant; appel mis au néant ; la Cour renvoie la partie de de Robespierre de l'assignation.

G juillet.— Pour Pépin et Dhersin contre Dubois ; opposition reçue.

11 juillet. — Pour veuve Brongniart contre Philippe Brongniart; partage ordonné.

27 juillet. — Pour époux Binot contre Dupréel et autres. La Cour appointe les parties en droit.

3 août. — Pour époux Delaby contre époux Pierron et époux Jacquet défaillants. Robespierre est reçu opposant et débouté de sa demande.

9 août. — Franquenelle contre divers ; appointcmenl en droit.

7 novembre. — Pour veuve Hays. Delaplesse contre Bréda ; défaut. La Cour maintient le demandeur dans la possession et jouissance de sa terre et seigneurie de Sallau et de tous les droits en dépendant, notamment de ceux s'étendant ès flots et flégards, rues, chemins et voies