novembre. — Pour époux Lcgrain contre Mantel; défaut
5 décembre. — Pour Jacques Detilloy contre l'abbaye de Saint- Éloi et les époux Capet, défaillants. La Cour condamne Detilloy à payer à l'abbé de Saint-Éloi six livres six sols pour arrérages de rente surcensive ; condamne les défaillants à garantir.
27 février. — Pour le procureur Monvoisin contre Foubert et divers ; défaut. Des baux conventionnels sont -convertis en baux judiciaires.
9 avril. — Pour Jean-Antoine-Joseph de Fourmestraux contre Roger de Lusignan de Champigncllc ; défaut. La Cour maintient de Fourmestraux dans le droit et la possession de la mouvance du manoir amazé, nommé Riquelieu.
17 avril. — Pour Pierre Delahay contre le procureur du Roi en la Gouvernance d'Arras; appel mis au néant.
26 avril. — Pour le sieur Dupont; défaut.
7 mai. — Pour Léon-Eugène-Louis, comte de Maulde, seigneur de la Buissière, contre Watelicr. La Cour, avant faire droit, ordonne à la partie de Robespierre de prouver que ses domaines et mouvances au territoire de la Buissière excèdent d'un tiers ceux des autres.
7 novembre. — Pour Jacques Colin contre veuve Vcrhus ; joint le provisoire au principal.
8 novembre. — Pour veuve Chrestien et autres, joints à eux messire François-Rose- Barthélémy Bemajoul de Roquelaure et Marie-Louise de Honestin, sa femme, contre les officiers de la Gouvernance de Béthune et les mayeur et échevins de Béthune. La Cour ordonne que les scellés apposés au château d'Annezin seront levés.
29 novembre. — Pour Dupont contre Courtois, Dcsongnies et défaillant. La Cour accorde à Desongnies le délai de six semaines pour vérifier les mouvances des corps de terre dont s'agit.
3 décembre— Pour Lion contre Cressent et autres.— Affaire de
SÉQUESTRATION ARBITRAIRE ET D INTERDICTION. La COUT, QUI pendant quatre audiences, reçoit l'intervention de Cressent, et pour être fait droit, appointe les parties à mettre es makis de M. Lefebvre,
conseiller.
10 décembre. — François-Joseph de Wasicrs contre Delepouve. La Cour ordonne aux parties de se communiquer les pièces qu'elles ont relativement au droit de terrage dont s'agit, devant Me Bouret notaire à Saint-Omer. Six autres jugements semblables.
17 décembre. — Pour Jean-Baptiste Hardy contre Watteblet e» époux Ansart ; défaut : distraction de saisie réelle.
16 janvier. — Pour veuve Cornu contre Clemmen et Bizet, défaillants. La Cour condamne ta veuve Cornu à payer à- Clemmen sept cents livres, montant de deux billets protestés, condamne Bizet a garantir.
23 janvier. — Pour époux Lourdant contre époux Bauduin. I^a Cour convortit une exécution en demande, et appointe tes parties en droit.
1 1 février. — Pour Landru contre Roussel et divers défaillants. La Cour condamne Roussel solidairement avec les défaillants à passer acte d'une reconnaissance cVc rente.
Pour Élisabeth de Lambin, veuve I^edru, contre Périgaud de Roclienouve et époux Coquidé, défaillants. La Cour condamne k»s défaillants * payer à Périgaud de Rocheneuve les intérêts des sommes reçues par leur père on qualité de curateur.
13 février. — Pour Carpenticr contre Lefebvre; l'appel de Robespierre est rejeté.
27 février. — Pour Basticn contre Delille, Venant et époux Grenu, défaillants. Robespierre obtient des dommages-intérêts pour inexécution de contrat.
4 mars.— Pour le cardinal de Rohan, abbé de Saint-Vaast , contre
le grand Prieur et les Religieux de Saint- Vaast, contre Marie-Louis Liger, receveur. I* Cour ordonne aux parties d'entrer en compte dans le mois.
1 1 mars. — Pour veuve Lcdru contre Pcrigaud de Rochencuvo, les époux de Hamel Bellcnglise et les époux Coquidé, défaillants. Lii Cour déboute les défaillants de leur opposition au jugement du Il février,
14 mars. — Pour dç Kourmestraux contre époux Dclaporte et Paul-Joseph, marquis de Hamel. La Cour appointe les parties en droit.
18 mars. — Pour Marie-Thérèse Hasscnaux et autres contre les doyen et maîtres perruquiers, baigneurs et étuvistes de la ville d'Aire, défaillants. La Cour revoit les parties de Robespierre opposants; déclare te jugement du bailliage d'Au*e de nul effet \
i. En 119%, d'aprè* ta nombre d'affaire* portées devant le Conseil d'Artois. Robespierre avait au barreau le seplième rang (*upro p. 48, note). — En 1788, M. Uborel avait cessé de plaider; Robespierre n'occupait néanmoins que la onzième place, comme on le verra par ce tableau : MM. D au chez. 178 affaires; Beognel. 82; Delegorgue, 8* , Rlanqoarl, 77; Le Sage, 74; Candeltor, ec ; l>e*ex, 60 ; Guffroy. 52; Devienne, 3ï ; Ltborel jeune, 18 ; de Robespierre, 10 ; Gosse, 10 . Dourlcns, lo.
