Toutes les cures du roy aume au concours

10. Que nul ecclésiastique, même gradué, ne puisse être pourvu de bénélice à charge d'âmes qu'après cinq années d'exercice dans le saint ministère.

11. Que l'expectative soit accordée aux graduas dé l'Uni versité de Douai, concurremment avec les gradués dos autres Universités.

12. Q'aucune opposition aux mariages ht- soit valable, si elle n'est faite par père, mère, tuteur ou curateur.