V. Revue « Ergassia », année B, n

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CONCLUSION j 541

aux siennes, qu’il peut être amené à accepter ou à adopter s’il le juge opportun.

Il nous faut achever cette conclusion en jetant un dernier regard sur le rôle social du Conseil d'Etat. On ne doit pas oublier que le Conseil d'Etat, dans l’œuvre qu’il accomplit, ne doit pas être un juge hors la vie qui, par l'application stricte de la lettre de la loi, sans esprit critique, maintiendrait une légalité théorique. La mission du Conseil d'Etat est beaucoup plus haute ; elle doit être beaucoup plus largement comprise. Afin d'établir un Droit réel et bien vivant, il se doit d'interpréter la loi conformément aux buts de celle-ci et d’une manière qui servira à la fois les intérêts du corps social et ceux des individus isolés qui le composent, si variables et modifiables que soient ces intérêts.

L'effet d'une jurisprudence qui s’établira en s’inspirant des enseignements de la science adaptés aux circonstances nées de l’évolution quotidienne pourrait être comparé à celui d’un fleuve dont les eaux bienfaisantes sont constamment renouvelées par des sources pures et généreuses. Au contraire, une jurisprudence soustraite à toute évolution et sans lien avec les exigences de l’évolution sociale produirait des effets comparables à ceux des eaux stagnantes qui, limpides au début, doivent à leur immobilité de se corrompre rapidement et de créer des foyers malsains.

Accomplissant sa mission, le Conseil d'Etat, d’une part, sera le frein et le stimulant de l’administration, d’autre part, il sera le défenseur des droits des administrés. Dans cette œuvre, qui servira les intérêts individuels, les intérêts sociaux et les nécessités administratives, le Conseil d'Etat sera aussi l’initiateur de modifications législatives utiles au progrès social.

C’est bien là la ligne de conduite qu’accuse dès aujourd’hui la jurisprudence du Conseil d'Etat en Grèce et elle répond à ce qu'a voulu le législateur en assurant à cet organisme une base solide dans la Constitution même. Bien entendu, sa trop courte durée d’existence n’a encore

permis au Conseil d'Etat grec ni de résoudre toutes les difficultés inhérentes à la nature même de l’œuvre qui lui est assignée, ni d'éviter le mécontentement fatal d’une administration jusque-là sans contrôle ou celui de plaideurs trop souvent enclins à s’illusionner sur le bienfondé de leurs requêtes.

Ii faudra du temps et beaucoup de travail pour consolider l’œuvre naissante du Conseil et affermir la confiance des citoyens et de l’administration envers cette haute institution.

Nous mettons le point final à cette étude de la juridiction administrative en Grèce.

Cette juridiction administrative a obligé ce pays à résoudre bien des problèmes difficiles. Pour exposer son

évolution et pour déterminer la place qu'elle occupe

parmi les différentes juridictions administratives des autres pays, nous avons été entraîné dans cet ouvrage à dégager les principes des juridictions administratives plus anciennes dont elle s’est inspirée, principalement de l’organisation française du contentieux administratif. Et çà et là, au cours de ce travail, nous avons été forcément conduit à émettre quelques idées critiques. Nous ne l'avons jamais fait d’ailleurs sans quelque timidité et nous nous jugerons heureux lorsque celles-ci seront considérées par nos lecteurs, sinon comme acceptables, du moins comme dignes d’être discutées.