Chapitre III — Etats se rapprochant du système français

1: Le système Salemand ER ER EP EE Traits’essentiels duisystenre allemande "te re Législation fédérale. Réformes législatives accomplies depuis 1 RER DE AN I ES to Une AUS GEO à Rèvles de COMPÉLENCO = en NS De PTE Re Poursuites contre les fonctionnaires Conflits Tribunaux administratifs Comité de cercle COMMISE TISSU CN ET A RENE Tribunal administratif supérieur Autres Etats de l’Allemagne

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Il. Le système autrichien et le système hongrois avani et depuis la guerre de 1914 Autriche Tribunal de l'Empire ....... :

Cour de justice administrative Hongrié Tribunal financier ..

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