CHAPITRE î Sources et bibliographie principale

L'intérêt de ce travail réside datis Tétude de sources, les unes inédites, les autres peu connues, qui se rapj^,ortent à l'introduction de la juridiction consulaire à Lille et dans les Flandres françaises au XVIIÏ^ siècle, ainsi qu'à son fonctionnement durant cette période.

La première de ces sources est un manuscrit inédit, daté de 1763, qu'un heureux hasard a fait tomber entre nos mains, et qui est l'œuvre d'un négociant de Lille, Adrien Bâillon, membre de la juridiction consulaire et de la Chambre de Commerce de cette ville.

Il faut y joindre un petit volume peu connu, publié à Lille, chez G. Fourchez, en 1737, sous le voile de l'anonymat (1) et sous le titre suivant : « Traité des juridictions consulaires, où Von fait woir quel est le caractère de ces juridictions, et leur utilité pour le public, et où l'on examine

(1) Cf. sur l'auteur de ce livre le chapitre III. '

quelques objections quon leur fait dans la province des Flandres ».

La troisième source, où nous avons puisé, est constituée par les Archives inédites de la Juridiction consulaire de Lille. On ne savait si elles avaient été conservées, ni en quel lieu elles se trouvaient. Nous avons eu la bonne fortune de les découvrir aux Archives du Greffe du Tribunal de Commerce de Lille.

Cette collection a malheureusement souffert. Une partie des registres aux sentences a disparu, et, pour éviter de nouvelles amputations, il serait peut-être utile d'en provoquer le transfert aux x\rchives départementales : d'autant que la place fait défaut au Greffe du Tribunal de Commerce pour conserver et pour consulter ces documents.

Grâce à l'obligeance du greffier, M. Henri Singer, nous avons pu les classer. Les registres les plus importants pour l'historien sont au complet. Ce sont les suivants :

1° Registre servant à l'enregistrement des édits, arrêts, déclarations et autres titres concernant la juridiction des juges et consuls de la ville de Lille en Flandre, et autres du royauîfie, depuis le 14 janvier 1716, jour de rétablissement de celle de Lille, dans la première année du règne de Louis XV, roi de France et de Navarre.

Ce volume ne s'arrête qu'à Tannée 1788 (1).

2^ Journal aux actes, délibérations et résolutions des Assemblées de la Chambre consulaire de la ville de Lille en Flandre, etc., de 1716 à 1791 (2).

3^ Registre aux mémoires et lettres de la juridiction consulaire de Lille (1716-1761) (3), et un Livre des copies et lettres de la juridiction consulaire, de 1779 à 1791, auquel fait suite le livre de correspondance du Tribunal de Commerce qui lui succéda.

4° Registre des comptes annuels des greffiers de la

(1) Nous y renverrons sous l'abréviation de Reg. enregistrement.

(2) Nous y renverrons sous l'abréviation de Journal aux actes.

(3) Nous y renverrons sous l'abréviation de Reg. aux mémoires.

juridiction consulaire et du Tribunal de Commerce (1716-1813) (1).

Il y aurait lieu de dresser Finvenfaire des pièces contenues dans les trois premiers de ces registres, et de publier cet inventaire ainsi que les noms des membres et greffiers de la juridiction consulaire.

Une partie des délibérations et de la correspondance mériterait même d'être reproduite, tout au moins sous la forme de copie dactylographiée, comme la Chambre de Commerce de Dunkerque est en train de le faire pour le Recueil de ses procès \erbaux(2). Une table analytique des matières, des noms de personnes et des noms de lieux, qui y est jointe, permet les recherches rapides. Il y a là une initiative qu'on ne saurait trop recommander à toutes les Chambres de Commerce. L'histoire commerciale et économique de la France serait grandement éclairée par de telles publications ; et le commerce ou l'industrie luodernes eux-mêmes y recueilleraient des antécédents qui ne sont pas sans valeur.

Outre ces quatre registres, qui sont les plus importants pour l'historien, les Archives de la Juridiction consulaire de Lille comprennent un registre de commissions aux huissiers (1760-1790, un registre de sentences d'ordre (1758- 1764), et la collection des registres aux sentences. Ceux-ci sont reliés par semestre : du 1^^ octobre au 30 mars, et du 1®^ avril au 30 septembre ; avec des tables alphabétiques des noms des parties. Nous n'avons retrouvé que les volumes suivants : 1 à 12 (mars 1716-mars 1722), 28 à 32 (octobre 1729-octobre 1732), 35 à 38 (avril 1733mars 1735), 49 (avril-sept. 1740), 51 (avril-sept. 1741), 67 à 72 (avril 1749-mars 1752), 84-85 (oct. 1757-oct. 1758).

(1) Nous y renverrons sous l'abréviation de Re:;. des comptes.

(2) C'est ainsi que sur les aimables indications du distingué conservateur des Archives départementales du Nord, M. Max Bruchet, nous avons pu consulter l'exemplaire déposé à ces Archives, et intitulé : Recueil des Procèsverbaux des séances de la Chambre de Commerce de Dunkerque, tomes I à III (1700 à 1702).

Les Archives du Tribunal de Commerce qui, nous le dirons plus loin, a remplacé dès 1792, la Juridiction consulaire à Lille, font suite aux précédentes. Nous avons vu que le livre de comptes annuels des greffiers se poursuit sans interruption jusqu'en 1813 Les deux principaux registres du Tribunal de Commerce nous ont paru être, au point de vue de Tintérêt historique, le Livre aux copies et lettres du Tribunal de Commerce du district de Lille (1791- 1844), qui contient d'intéressants détails sui l'installation du nouveau Tribunal ; et le Registre des comptes que rend le Tribunal de Commerce du district de Lille, département du Nord, à la Commission des administrations civiles, police et tribunaux., conformément à la loi du 14 frimaire an 2 de la République Française une et indivisible (du 23 germinal an 2 au 6 messidor an 3). On peut y ajouter un Registre des Pétitions de l'an V à l'an IX.

11 serait désirable d'inventorier ces registres et d'en reproduire une partie tout au moins par la dactylographie, comme nous le conseillons plus haut pour les plus intéressants recueils de la juridiction consulaire.

A noter que. dans le volume qui contient le recueil du compte que le Tribunal de Commerce rend à la Commission administrative, on trouve d'autre part, en commençant à l'ultime page de ce volume, un Registre aux paraphes, indiquant les livres de commerce cotés du 12 juillet 1791 au 13 octobre 1837 (1).

Les autres registres de l'époque révolutionnaire et consulaire sont d'abord les Registres aux Lois, sur lesquels on a oopié les actes du Bulletin des Lois intéressant le Tribunal de Commerce, et qui font suite au registre servant à l'enregistrement des édits de la juridiction consulaire. Les Registres aux Lois mériteraient un examen : il

(1) Ce l'ut Ip 30 janvier 1717 qu'une ordonnance des juges et consuls prescrivit que les livres des marchands fussent cotés et paraphés (Arch. Lille, cxLix, 25).

peut s'y trouver des actes intéressants au point de vue local.

Les Plumitifs d'audience font suite à la collection des registres aux sentences de la juridiction consulaire. Il nous a paru, malheureusement, que les plus anciens manquaient.

Mentionnons, pour finir, des registres de cession, séparation de biens, sociétés de commerce, etc. qui sont tenus à part depuis cette époque.

On voit que la collection est riche, et qu'il y reste beaucoup à glaner après nous pour les chercheurs.

Une autre source précieuse de documents inédits, pour l'histoire de la Juridiction consulaire, de la Chambre de Commerce et du Magistrat de Lille, nous a été indiquée par M. Max Bruchet. Elle se trouve aux Archives de la Ville, dans les cartons 141 à 154 (1). Ces documents sont catalogués, avec l'indication sommaire de leur contenu, dans l'excellent catalogue par ordre de matières, que ces Archives possèdent, aux mots « Chambre consulaire » et « Commerce ». Ils sont donc faciles à consulter et à manier.

Les Archives départementales et celles de la Chambre de Commerce sont, en revanche, moins riches qu'on ne le supposerait tout d'abord. La Chambre de Commerce, dont la bibliothèque nous a été ouverte par son distingué secrétaire. M, Delattre, ne possède que la Correspondance de cette Chambre de 1715 à 1723, et de 1786 à 1790; plus les listes électorales, de 1726 à 1790 ; les comptes, de 1715 à 1766, et quelques liasses ayant trait à des questions spéciales. Aux Archives départementales, on trouve, ce qui est plus important, le Registre des délibérations de la Chambre de Commerce de 1715 à 1791 (2), qu'on devrait bien dactylographier ; un Registre aux quaeritur et açis de

(1) Nous les citerons en renvoyant aux Arch. Ville, avec le N° du carton en chiffres romains, et le ]N° de la liasse de pièces, à consulter dans ce carton, en chiffres arabes. Cf., p. ex. supra, p. 8, n. 1.

(2) Cote E. 255.

la Chambre de Coinmerce de Lille sur iceux (1), et un dossier de correspondances (2), plus des pièces répertoriées dans l'inventaire manuscrit des Placards, aux mots Juridiction consulaire, Faillite, Commerce, Industrie, etc.

Comme on le verra plus loin, la Chambre de Commerce de Jjille a toujours été en rapports étroits avec la Juridiction consulaire. Mais un très intéressart travail, entrepris par M. Faucheur, et continué par M. Delattie, est actuellement sous presse, et va faire connaître au public V Historique de la Chambre de Coinmerce de Lille (3). Cela nous permet de nous limiter au sujet proprement dit de la Juridiction consulaire de cette ville, sujet qui n'a pas encore été étudié à notre connaissance, et en tout cas })as avec les documents inédits que nous venons de signaler.

L'histoire même des juridictions consulaires en France a été plutôt effleurée que traitée, comme toute l'histoire de notre droit commercial en général (4). Nous donnons la liste des ouvrages auxquels il sera renvoyé dans la suite (5). Notre étude pourra servir de contribution au

(1) Cote E. 2457.

(2) Cotes C. 129-139.

(3) Impriiiierif Danel, à Lille. Nous remercions M. Delaltre d'avoir bien voulu nous communiquer les bonnas feuilles du chapitre consacré au XVI 11^ siècle. Cet ouvrage sera la préface utile des recherches et publications documentaires que nous avons indique plus haut la nécessité de poursuivre et de développer.

(4) M. HuvELiN a donné une très remarquabh; bibliograpliie du Droit commercial (Histoire interne et histoire externe), dans la Revue de sifulhèse historique, t. viii, 1904-1, pp. 198 et ss.Onpeut y joindre les bibliographies plus générales publiées dans la même revue par M. Boissonnade, de 1902 à 1905, sous le titre d'IIisloire économique de la France, sur le commerce, V industrie et les classes industrielles et commerçantes : Moyen Age (t. v, 1902-1, pp. 43 et ss.; 233 et ss., 334 et ss.), et Révolution (t. X, 1905-1, pp. 57 et ss.. 194etss., 343 et ss. ; et t. XI, 1905-2, pp. 94 et ss., 205 et ss., 339 et ss.).