sous parisis chacun (même document

ii. 40 smus parisis seulement (même document).

soit à l'intérêt particulier de Paris. La royauté demandait aux Parisiens qu'ils consentissent un don en sa faveur pour soutenir les frais d'une guerre, ou elle autorisait la levée à Paris, pendant quelques années, d'une aide destinée a la protection et à la défense de la ville. Dans l'un et l'autre cas, il fallait toujours une disposition spéciale pour que la municipalité parisienne eût l'occasion d'exercer sa juridiction et de contraindre les Parisiens, par ses jugements, au payement de l'impôt; faute de quoi, elle en était réduite à solliciter l'intervention du Parlement ou du prévôt de Paris.

Lorsque le roi exigeait une aide à l'occasion d'une guerre, de la chevalerie ou du mariage d'un de ses enfants, le prévôt des marchands et les échevins nommaient des commissaires qui élisaient à leur tour des prudhommes chargés de répartir l'imposition ' . Les répartiteurs jouissaient de pouvoirs très considérables, mais leurs opérations financières étaient toujours vérifiées par une nouvelle commission, qui contrôlait leurs comptes 2. Si la royauté en établissant le nouvel impôt temporaire avait négligé d'en confier la police au prévôt des marchands et aux échevins 3, ceux-ci devaient se résigner à jouer le même rôle que pour la taille : ils contraignaient les marchands italiens et les communautés religieuses à participer aux charges financières de la ville.

C'est ainsi qu'en 1309, les marchands italiens résidant à Paris ne voulaient point contribuer, comme les Parisiens, au règlement des sommes dépensées par les délégués de la bourgeoisie parisienne à Poitiers et à Tours, pour y prendre part aux assemblées convoquées à propos de la condamnation des Templiers; traduits devant le Parlement par le prévôt des marchands et les échevins, ils furent contraints à partager les frais 4. Lors de l'aide levée pour le mariage d'Isabelle d'Angleterre en 1313, le prieur de Saint-Éloi refusa de la laisser percevoir sur ses hôtes : le prévôt

1. Arch. Nat. KK 1337. fo XLVI1 v°, publ. par Le Houx de Lincy, op. ci/.. App. Il, p. 113, 1313, 13 décembre. Les répartiteurs étaient en général des représentants des diverses corporations parisiennes. Cf. Arch. Nat., KK 1337, f" LU, publ. par Le Roux de Lincy, op. ci/., App. II. p. 155, année 1302.

2. Arch. Nat., KK 1337, 1° LI v°, publ. par Le Roux de Lincy, op. cil.. App. 11, p. 15I,circa 1301.

3. Arch. Nat., KK 1337, f° LV1II, publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., App. II, p. 149, 9 avril 1299. Philippe le Bel dispense les Parisiens de raccompagner en Flandre, moyennant le payement d'une aide au 50me; il passe sous silence toutes les questions relatives à la police de l'imposition.

i. Bibl. Nat., Ms. Latin 9162 Cartulaire do la ville , f° 17. « Notum facinius quod cum prepositus mercatornm mercatorcs ytalicos parisins commorantes compelleret ad contribuendum... in expensis de mandato nostro factis Turoriis et Pictavis pro negocio fidei catholice contra Templarios prosequendo, etc. ». Sur ces assemblées il'1 1308, cf. Lizerand, Clément I' et Philippe IV le Bel, Paris, 191 n, in-8», pp. 118-119.

des marchands el les échevins lui intentèrenl un procès en Parlement '. Ce fui en vain que la municipalité tenta de faire contribuer les marchands italiens cl lombards à cette aide, ainsi qu'à celle qui fui levée pour la chevalerie du roi de .Navarre : le Parlement déboula le prévôt des marchands el les éelievins de la poursuite qu'ils avaient entreprise 2. En 1321, le prévôt des marchands el les échevins lurent contraints par le Parlement, cônjointemenl avec les collecteurs du dernier subside levé à Paris « pour l'osl de Flandre », à restituera des commerçants languedociens les marchandises qu'ils avaient saisies :;. Vers la même date, un procès s'eLant élevé entre la municipalité el le monastère de Saiht-Martin-des-Champs, au sujet de l'aide perçue pour le mariage d'Isabelle d'Angleterre, l'affaire ne fui arrangée à l'amiable qu'en 1351 ' : on avait mis plus de trente ans sans pouvoir décider si les botes de l'abbaye devaient participer aux différentes aides levées à Paris.

Il se dégage de ces divers faits que la municipalité parisienne cherchait par tous les moyens à faire participer les étrangers et les hôtes des monastères aux charges qui pesaient sur les Parisiens : elle suppléait à l'absence d'attributions judiciaires par l'énergie qu'elle déployait à poursuivre tous ceux que leur situation mettait à l'abri des impôts. Les aides et les subsides constamment exiges par la royauté dans les premières années du xiv siècle Unissaient par lasser les Parisiens. Sous le règne de Philippe VI, le nombre de ces impôts extraordinaires alla encore en augmentant '. En 1337, Philippe VI permettait à la ville de Paris d'imposer toutes les denrées pour contribuer au payement

I. Félibien, Hist. de la ville de Paris, t. I, p. cxiv; Actes du Parlement, n» 4199, 1314, L4 janvier.

■1 Actes du Parlement, n° 1258, 1314, 26 mars, cf. Olim, t. III. f° 138 v° : on y relève les noms de sociétés commerciales italiennes, « Paganus Barthelemi de Pisloria, procuratores societaturu de l'Espine, de Florencia, îles Bardes, des Perruches, de l'Escale, de Matebillot, etc. ».

;{. Actes du Parlement, n°6410 la pièce esf publiée en partie .

i. Actes du Parlement, n° 5931, compromis, vers 1320. Arch. Nat., X '• Li v. n° 6.'i, 1351, avril. « Seur les délias et descors meus en Parlement entre le prevost des marchans el eschevin de la ville de Paris, d'une part, et le prieur et couvent de Saint Martin des Champs, delez Paris, d'autre, tant pour cause de certains vins arrestez au temps passé par lesdiz prevost et eschevins... comme pour cause île certaine taille que lesdis prevost et eschevins voloient imposer ou temps passé sur les hostes et mensionneres en ladite terre, pour cause du mariage de la royne d'Angleterre, desqueles choses lesdis religieus s'estoient dolus, acordé est entre lesdites parties de la licence et la court que... les actes... seront reputez pour nuls, e/c » Cf. aussi Bibl. Nat., Ms. Latin 9162 Cartulaire de la ville f° 30 r° et v°, 1352,3 mai, procès du même genre entre la municipalité et les religieux de Saint Jean de Jérusalem.

5. Cf. Chronique parisienne anonyme, sur les aides et subsides de 1321, 1326, 1335, éd. H. ll..t. pp. 60-62, n- 66, p, 111, n° 162, p. 165, n°s 268-269.

LA JURIDICTION DE LA MUNICIPALITÉ EN MATIÈRE FINANCIÈRE 1 7-i

du subside de 32,000 livres loumois '. Le prévôl des marchands el les échevins avaient le pouvoir de contraindre au payement do colle imposition, par tous les moyens. Le prévôl de Paris était tenu de leur prêter main forte, mais il réglait toutes les contestations qui surgiraient. Les attributions judiciaires étaienl ainsi uetlemenl limitées : d'une pari, la police de l'impôt étail concédée au prévôl dos marchands el aux échevins, d'autre part, la connaissance des contestations demeurait entre les mains du prévôt de Paris.

Les nécessités de la guerre de Cenl An- créant des charges nouvelles, le prévôl des marchands el les échevins, en décembre 1345, versèrent au roi 28,000 livres parisis pour entretenir 500 hommes d'armes -. En 1349, Philippe VI créa, pour un an, une nouvelle imposition sur Ion les les marchandises vendues û Paris el dans les faubourgs ;. Par une clause spéciale, il réserva à la municipalité parisienne la connaissance de relie imposition. Le prévôt îles marchands et les échevins élaienl compétents pour trancher lous les procès qui s'élèveraient entre les Parisien- et les collecteurs; en cas d'appel, les gens des Comptes pouvaient seuls examiner les jugements du Parloir : le prévôl de Paris et le Parlement (levaient donc laisser la municipalité parisienne jouir en paix de ses attributions.

On s'explique fort bien que la royauté ait cédé ainsi à la municipalité parisienne des attributions judiciaires nouvelles : c'était

pour elle le seul moyen de rester en 1 - termes avec la prévôté

des marchands qui souffrait, autant que les membres de la bourgeoisie parisienne, du nombre croissant des impôts. En gratifiant le prévôt de marchands et les échevins de privilèges nouveaux, la royauté pouvail espérer qu'ils embrasseraient étroitemenl ses intérêts et qu'ils conseilleraient aux bourgeois de payer, sans se. plaindre, les nouveaux impôts. C'esl ainsi que l'on peul aisément rattacher la politique inaugurée par Philippe VI. a celle que suivit Charles V. lorsqu'il combla le prévôl et les échevins de privilèges honorifiques.

Les successeurs de Philippe VI ne se fîrenl poinl une règle de

I. Arch. Nat., K 948, n° 32; Ordonnances, t. XII, pp. 30 i->. ■1. II. Moranvillé, Exlr. des Journaux du Trésor, 134b 1415, Bibl. de 1 Ecole des Chartes, 1888, p. 14 du tirage à part: Viard, Les journaux du Trésor de Philippe 17 de Valois, 1899 Documents inédits), p. H. C'esl peul être a la perception de cette imposition considérable que se rattache cette mention tirée des registres capitulaires de Notre-Dame, Arch. Nat.. collection Sarrasin. LL 305, !" 185, 1347 d'un lieu concédé a la municipalité par le chapitre

de Notre-Dame pour y garder l'argenl des impositions. 3. Félibien, Hist. de la ville de Paris, t. III. p. 135.

I 7 i CUAPITKE VI

suivre l'exemple qu'il avait donné, en ces matières : le 10 novembre 1358, le prévôt des marchands et les échevins ne furent pas mis en possession d'attributions judiciaires nettement détinies, par l'ordonnance du dauphin qui établissait de nouvelles surtaxes1. Presque à la même époque, la municipalité parisienne n'avait pas la puissance nécessaire pour contraindre les receveurs des deniers de la ville à lui rendre des comptes. Le dauphin décida que le prévôt de Paris, à la requête de l'échevinage, obligerait seul ces fonctionnaires à comparaître devant lui.

On voit par ces divers faits combien la juridiction de la municipalité sur les aides et les impôts temporaires fut variable et mobile. Le prévôt des marchands et les échevins prélevaient, en général, les aides, en se faisant seconder par les officiers royaux, mais ils ne jugeaient que rarement tous les procès et toutes les contestations qui s'élevaient à l'occasion de ces impôts. La royauté recourait à eux pour emprunter 8U,()()() francs d'or, comme Charles VI au début de son règne "2, pour percevoir pendant trois ans une aide destinée à la réparation des chaussées de Paris ;\ pour sauvegarder ses intérêts personnels ou ceux de la capitale, mais à moins d'une stipulation royale formelle, le prévôt des marchands et les échevins devaient se contenter du simple rôle de répartiteurs ou de collecteurs \

A la lit) du \ivn siècle et au début du xve siècle, grâce aux registres d'audience du Parloir aux Bourgeois, il apparaît clairement que la municipalité parisienne, était investie d'une juridiction sur la bourgeoisie parisienne pour la contraindre à payer les impôts : le tribunal municipal jugeait tous les procès qui s'élevaient entre les Parisiens et les collecteurs de l'impôt. Pour quelles raisons le prévôt des marchands et les échevins se trouvaient-ils soudain en possession d'une juridiction spéciale et nouvelle? Sans qu'aucun document émané de l'autorité royale

l. Arch. N'ai.. K 94S, n° il.

■2. Arch. Nat., K 948, n,J 47, publ. par Douet d'Arcq, Pièces inédiles relatives au règne de Charles VI, t. I, p. :16, n° XVIII.

• :. Ordonnances, t. IX, p. 108. 21 avril 1407.

î. Arch. Nat, X1&1479, 1'» 179 v«, samedi 14 novembre 1411. Le Parlement, depuis les premiers présidents jusqu'aux sergents, en tout 101 personnes, compose avec le prévôt des marchands et les échevins pour la somme de 1000 livres tournois qui constituent sa part dans l'aide perçue sur les Parisiens.

LA JURIDICTION UL LA MUNICIPALITÉ UN MATIÈRE FINANCIÈRE IT.'i

en donne l'explication, la question est en réalité assez facile à résoudre'. Au xme siècle et dans la première muilié du xivc siècle, les aides étaient perçues par des répartiteurs nommés par la municipalité parisienne. A la lin du xiv siècle, on substitua à la régie un affermage général de toutes les aides. Au lieu de choisir des collecteurs, la municipalité parisienne partagea les divers quartiers de Paris en autant de fermes, qu'elle adjugea a des fermiers, préoccupés de rentrer rapidement dans les fonds qu'ils avaient déboursés. Les fermiers avaient ainsi besoin de l'assistance constante de la prévôté des marchands et des divers fonctionnaires municipaux.

La réforme était accomplie et. admise par la royauté des les premières aimées du x\ siècle, car le 5 avril 1412, Charles \l concédait à la municipalité parisienne le tiers des aides levées à Paris et il l'autorisait a faire verser par « iesdiz fermiers la tierce partie des dites aides » ' . 11 est certain que les aides qui furent levées à Paris, en 1413 pour faire prisonnier le fameux Cligne! de Brebant, qui ravageait la Beauce et le Gàlinais -, en 1417 pour fortifier et défendre Paris :J, en 1418 v pour remédier aux maux de la guerre et défendre Rouen assiégé, furent ainsi affermées. Le prévôt des marchands et les échevins recevaient des mains de ceux, qui prenaient l'impôt à ferme, les sommes exigées par la royauté, en totalité ou en partie b; ils les versaient au trésor royal : après quoi, les fermiers se préoccupaient de récupérer leur argent, chacun dans le quartier de Paris qui lui était assigné. La municipalité parisienne était donc tenue de surveiller les fermiers; il fallait qu'ils n'accablassent point les Parisiens en leur réclamant des sommes exagérées; il était nécessaire aussi que les fermiers pussent aisément faire contribuer chaque bourgeois au payement de l'aide.

Afin d'assurer le bon ordre de ces diverses opérations financières, le tribunal municipal était compétent pour mettre d'accord les fermiers et les bourgeois de Paris. Si les fermiers des aides refusaient de verser les reliquats îles sommes qu'ils s'étaient engagés à payer, le procureur de la ville et du roi les traduisait au Parloir aux Bourgeois cl il requérait énergiquemenl contre eux0. Le procureur pouvait aussi s'associer aux fermiers et les