Arch. Nat., Zlll7, f° 164, vendredi 19 juin

2. Chambre des députés, collection Le Nain, vol. 1036, acte du 12 février 1436.

I. La juridiction de lu municipalilé sur la taille. — II. La juridiction municipale et les aides, jusqu'à Charles VI. -- III. La juridiction municipale sur les aides à l'époque de Charles VI.

. On a déjà vu, à maintes reprises, que la municipalilé parisienne participait à la répartition des divers impôts qui frappaient

la bourgeoisie de Paris et qu'elle se chargeait d'en faire rentrer le produit au trésor royal. Le prévôt des marchands et les échevins présidaient ainsi à la perception de la taille, des aides et des octrois variés. Il importe précisément d'examiner si ce rôle de percepteurs d'impôts comportait des attributions judiciaires nouvelles, si le prévôt et les échevins pouvaient contraindre les particuliers au payement de la taille, el s'ils étaient en droit de les traduire devant le Parloir aux Bourgeois et de leur infliger des peines variées. Il convient d'établir si la municipalité parisienne punissait ceux qui refusaient de se plier aux règles financières en usage à Paris, comme elle punissait ceux qui violaient les règles économiques indispensables au développemenl du commerce parisien.

Le tribunal municipal n'eut jamais à Paris la compétence nécessaire pour trancher les procès qui s'élevaient au sujet du payement de la taille. Du \m- au xve siècle, on ne relève aucun jugement du Parloir aux Bourgeois qui contraigne les boni'-

Ifitf CHAPITRE VI

geois «le Paris à verser les sommes exigées d'eux ou qui leur inflige des sanctions. Cependant, la municipalité parisienne se trouva toujours investie en ces matières d'un double pouvoir.

Plie modéra, en maintes occasions, les sommes imposées aux bourgeois de Paris el elle prêta son appui aux collecteurs de l'impôt pour les aider, devanl le Parlement,;'! triompher des mauvais payeurs. Pu agissant ainsi, le prévôl des marchands et les échevins veillaient simplement à la conservation des privilèges des bourgeois de Paris et au maintien de la prospérité matérielle de la bourgeoisie. Il pouvait même s'élever entre les répartiteurscollecteurs de la taille des différends qui se terminaienl à l'amiable, sans la moindre intervention du tribunal municipal '.

Les magistrats municipaux modéraient les sommes imposées aux Parisiens sans qu'il fûl besoin d'un jugement du tribunal municipal; la modération d'impôts était un acte purement administratif' : pour l'accomplir, les chefs de la municipalité prenaient conseil des répartiteurs délégués. Ces attributions municipales particulières apparaissent clairement dans l'affaire d'un bourgeois, de la famille des Cocatrix, qui comparul en 1350 devanl le prévôt, les échevins et les « commissaires députés a lever les debtes deues a la ville pour cause des tailles » -. H lit remarquer que les sommes exigées de lui, pour les années 1338, 1339, 1340 et 1347, étaient supérieures a celles qui avaient été réclamées a ses concitoyens : après vérification du reçu du « commis a recevoir les deniers des laides el imposieions du temps passé \ on réduisit le chiffre de sa contribution. Celte modération d'impôts révèle le bon ordre des opérations financières municipales, dans la première moitié du xiv siècle, et non point la compétence judiciaire de la municipalité en matière financière.

Les bourgeois de Paris devaient tous la taille '. Or les mar-

1. Cf. Depping, Règlements connus soits le ><um du Livre des Métiers, p. 355, L389. « Conlenz cl descorz entre les uoarchanz et tes t&verniers de Paris cl ceux qui perçoivent la taille. ■>

2. Arch. Nut., K 950, n° 7, publ. par Kélibien, Hisl. de lu ville de Paris, t. I,

p. I AV.

3. Arch. Vit., K 950, n" 7 bis. « Sachent tuit que je Guiari de Nouveron, commis par le prevost des marchans et les eschevins de la ville de Paris a recevoir les deniers des tailles et imposieions du temps passé, ay eu et receu de Bernarl Coquatrix vint et vuit fibres parisis, monnoye courant, a Pasques darrenierement passées pour les tailles des ans, l'an' XXXVIII, XXXIX, et l'an XI., XLV, ci XLVIII, par acorl et composition laite a li du prevost des des marchans et des eschevins. Donné sens mon seel, le x> jour de Juine. l'an M CGC t.. ...

i. La municipalité essayait en vain de faire participer un écuyer à la taille sons prétexte qu'il était lils et mari de bourgeoise. CA'. Ae/es du Parlement, n° 1529: Oliui, t. I. f° 177 v°. Pour être réputé bourgeois et non forain, pour cire en droit de jouir des privilèges de la collectivité parisienne, il était

chands italiens voulaient jouir des privilèges de la bourgeoisie parisienne sans en supporter les charges. La municipalité eut à lutter contre tous ces commerçants, adversaires redoutables el habiles, qu'il Fallait traiter avec prudence, dans l'intérêl du commerce parisien. Quand les marchands ullramonlains avaient contribué à la taille ', ils prétendaient profiter sans retard des divers droits des bourgeois de Paris; ils n'étaient cependant poinl de véritables bourgeois, car après avoir trafiqué à Paris pendant quelques années, ils reparlaient demeurer dans leur pays un ou deux ans pour revenir pins lard s'établir de nouveau à Paii<. C'était contraire aux principes de la bourgeoisie parisienne qui exigeait que ses membres demeurassent continuellement dans la capitale. En 1282, à la requête de la municipalité, le Parlemenl décida que les marchands d'au-delà des monts payeraient la taille d'après la valeur de leurs marchandises mais qu'ils ne jouiraient l\o^ privilèges des bourgeois de Paris qu'après avoir élu domicile dans la capitale, avec leurs familles, sans esprit de retour et sans conserver en Italie d'intérêts commerciaux -.

En dépit de cette jurisprudence, qui ne leur était point défavorable, les Lombards faisaient tous leurs efforts pour échapper au payement de l'impôt. Rusés et retors, ils voulaient ne laisser imposer que les marchandises qui leur appartenaient en propre : de cette façon, la plupart des marchandises qu'ils gardaient dans leurs demeures, à condition, échappaient aux taxes : le Parlement les contraignit à payer l'impôt pour toutes les marchandises qu'ils avaient avec eux à Paris et qui constituaient leur fortune mobilière '.

La municipalité parisienne eut recours au Parlement pour forcer les marchands de Lucques à admettre ces règles ;. Les

absolument nécessaire de contribuer aux impôts : « Que touz cens qui voudront jouir dos privilèges de la ville de Paris soient tenus el contrains a contribuer coinmunalement avecques tous les autres aus frais, tailles, charges et imposicions de la dite ville et au ras qu'il ne voudront contribuer... qu'il soient, tenuz pour forains. » Requête présentée à Philippe VI, par la municipalité parisienne en 1343 : Arch. départementales de la Côte-d'Or, \\ lli". 1905).

1. Sur la contribution des Lombards à la taille de 1292, cf. Géraud, Paris sous Philippe le Bel, pp. l-i.

■2. Actes du Parlement, n° 2462; Olim, t. II. I" 64 v. 1282, il novembre, publ. par Faijniez. Documents relatifs nu commerce, t. I. n" 251, p. J'.'S. CF. Bibl. Nat., Ms. Latin 9162 (Cartulaire de la ville . f° ~-\i. En 1270, celte juris prudence n'était pas appliquée, cf. Actes il// Parlemenl, n" 1 536, Olim, I , I'" I "S.

•'!. Delisle, Reconstitution d'un volume des Olim, p. 382, 1283, n° 517.

i. Delisle, Reconstitution d'un volume des olim. n" 540, I2S4, publ. par Fagniez, Documents relatifs au commerce, I. I. n" 252, pp. 298-299. CI'. Bibl. Nat, Ma, Latin 9162 [Cartulaire de la ville), f 18 el Arch Nat., K 948, n° 14,

divers groupes de marchands italiens étaient ainsi peu à peu forcés de se soumettre, et grâce au Parlement la municipalité semblait remporter. En réalité, chaque lombard était toujours prêt à reprendre la lutte pour son propre compte et à résister aux exigences de la municipalité '. Au milieu du xive siècle, Philippe VI 2 vidimait les prescriptions de Philippe III sur les obligations des « transmonlains » : les contestations entre Italiens et Parisiens n'étaient point encore terminées. En s'associant aux répartiteurs de l'impôl pour traduire les marchands italiens devant le Parlement, la municipalité parisienne exerçait une certaine police en matière financière et elle pouvait ainsi faire aisément respecter les privilèges des Parisiens.

Vis-à-vis des communautés religieuses, qui se partageaient entre elles le territoire de Paris, le prévôt des marchands et les échevins n'eurent jamais à se départir de leur rôle de modérateurs et de contrôleurs de la taille : les hôtes des abbayes payaient l'impôt et les abbés de Saint-Denis s, de Saint-Maur, de Sainl- (iermain-des-Prés, le chapitre de Paris '*, l'évèque de Paris, l'abbé de Sainte-Geneviève 5 et le doyen de Saint-Marcel 6 payaient annuellement une somme fixée à l'avance, pour montrer qu'ils participaient aux charges de la bourgeoisie parisienne. Ce fut seulement pour assurer le payement des aides et des impôts temporaires, que la municipalité parisienne se heurta à l'opposition systématique des seigneuries ecclésiastiques.

Si le Parloir aux Bourgeois ne s'occupa jamais de la taille que pour modérer les sommes imposées aux particuliers et pour contraindre la totalité de la population parisienne a y participer, en revanche, il se trouva fort souvent investi d'une juridiction réelle, touchant les aides ou les impôts extraordinaires établis par la royauté. Les diverses contributions, qui furent levées à Parisdu xiir au w" siècle, étaient destinées soit à l'intérêt général du royaume,

1. Arch. Nat-, KK 1337, 1° XLVIIF, publ. par Le Roux de Lincv, op. cil., App. II, p. 171, 15 août 1308.

■2. Arch. Nat., R 94R, n° 13.

■■',. Cf. Bibl. Nat., Ms. fr. 5900, f° 27 (début du xive siècle) : « Ce sont les noms des abbés qui doivent la taille. » L'abbé de Saint-Denis verse 10 livres.