Arch. Nat., Zlll4, jeudi 8 mars 14ns

la Juridiction de là municipalité en matière financière 177

les procès qui s'élevaient entre les fermiers de l'aide et les marchands étaient jugés pur le Parloir aux Bourgeois '.

Le tribunal municipal n'était pas seulement compétent pour mettre d'accord les fermiers el les Parisiens : comme 1rs aides n'étaient pas perçues uniquement à Paris, mais aussi dans les faubourgs el les localités des environs, dans toute l'étendue de la prévôté el vicomte do Paris, le Parloir aux Bourgeois réglait toutes les contestations qui s'élevaient entre les fermiers et les habitants de ces localités. Il met lait d'accord par exemple les fermiers de l'aide de « "2 sous par queue de vin » et les habitants de Villejuif 2; il condamnait les fermiers des aides de Saint-Denis à restituer aux habitants de la ville des sommes induement perçues 3.

A Paris encore, l'aide levée sur la cervoise vendue au détail entraînait aussi de nombreuses contestations entre les fermiers et les Parisiens. Le Parloir aux Bourgeois jugeait tous ces procès, mettait d'accord les parties et contraignait les Parisiens à acquitter leurs dettes entre les mains des collecteurs*.

Il ressort de ces faits que le tribunal municipal était compétent pour trancher tous les procès relatifs à certaines aides levées à Paris et dans la banlieue, sur des denrées. Le Parloir aux Bourgeois pouvait avoir la connaissance temporaire des aides imposées pour assurer le bon état de la ville ■' , forcer les divers membres de la bourgeoisie parisienne à y contribuer 6 et contraindre les fermiers à accomplir loyalement leur besogne ' : cependant c'était seulement dans les procès qui s'élevaient entre les Parisiens et les fermiers des aides perçues sur le vin qu'il osait perpétuellement affirmer sa compétence et qu'il ne craignait point d'entrer en conflit avec des juridictions rivales 8.

La juridiction municipale, en ces matières, se rattachait nettement à la connaissance de Péchevinage parisien sur le commerce du vin et aux sentences qu'il prononçait pour mettre d'accord les

1. Arch. Nat, Z">4, lundi 2 janvier 1408, jeudi s mars liilS.

± Arch. Nat.. Z»'i. lundi 9 janvier 1408, R 963, n° s. 30 avril I

3. Arch. Nat., X1M469, f° 88, mercredi 2 avril Lit;:,: X»al9, l'° 60 \ .

i. Arch. Nat., Z'M, lundi ,S novembre 1395, Zll|9, vendredi 7 octobre I < i

5. Arch. Nat.. K 963, u" s. I" 18 \". 6 octobre 1424, I1 23 v°, 1429.

6. Arch. Nat., X*M479, f° 31, 4 juillet lins. X'aSS, f° 176 v», li juillet tins. Les plâtriers sont contraints à participera l'aide levée pour la réfection de* chaussées.

7. Arch. Nat.. Z11'.'!. !'" 134 : procès entre le procureur de la ville et le fermier des laines.

8. Arch. Nat., Zlh2, lundi -1\ novembre 1399. Le procureur du Connétable <le France appelle en Parlement du relus de la municipalité de renvoyer à la Table de Marbre un procès entre le fermier « de 12 deniers par queue du quartier de Grève », et un sergent d'armes du roi.

i"8 CHAPITRE VI

Parisiens el les fermiers des criages et des cellerages. Ou a vu, en effet, que de bonne heure, le prévôt des marchands et les échevins avaient pris l'habitude de mettre à ferme les revenus qu'ils tiraient de leurs droits de criage. Pour faciliter la besogne des fermiers, ils leur prêtaient une assistance perpétuelle contre tous les laverniers qui se refusaient à payer les droits. Le fermier du criage el du cellerage était tenu de porter devant le Parloir aux Bourgeois tous ses différends avec les taverniers, et le prévôt des marchands le lui enjoignait formellement, sous peine d'amende '. Le tribunal municipal prononçait ainsi un nombre très considérable de sentences pour tixer les sommes que les fermiers des cellerages étaient en droit d'exiger des taverniers parisiens et il était seul compétent pour trancher tous leurs procès 2. C'est à cette juridiction particulière du Parloir aux Bourgeois sur le commerce du vin et sur une importante source de revenus municipaux que vint se rattacher la connaissance spéciale du tribunal municipal en matière d'aides sur le commerce du vin. Les généraux des aides se réservaient le droit de terminer tous les procès qui s'élevaient entre les Parisiens et les fermiers des aides variées levées sur le commerce de la ville 3. Le Parloir aux Bourgeois punissait les infracleurs des règles établies sur le commerce du vin, et tranchait les contestations entre les taverniers et les fermiers des cellerages et des criages : il était tout qualifié pour connaître la catégorie particulière des procès relatifs aux aides du vin. Ainsi, la juridiction de la municipalité parisienne se maintenait toujours dans un domaine identique el restreint : la connaissance de la municipalité en matière d'aides n'était qu'une autre forme de sa compétence économique.

1. Arch. Nat. Z'M, 1" 48, vendredi 22 octobre 13'J.j. « 11 est deil'endu a Huguelin le Lombart, fermier des cellerages et criages de Paris que pour cause de la dicte ferme ne de choses dont a nous appartient la cognoissance. il ne traicte ailleurs que par devant nous, a painne de XI livres parisis d'amende. »

2. Arch. Nat., Z'M, f° 51, mercredi 27 octobre 1393, f° 84, lundi 10 janvier; Z"'3, f° 76, vendredi 10 décembre 1400; Z'i'8, f° 10u, vendredi 22 avril 1427.

3. Il suffit pour s*en apercevoir de parcourir les premiers registres de la série Z,a, conservés aux Archives Nationales. Cf. par exemple Zla 1, f° 2 v°. f° 4, sur la ferme des draps à Paris ;13!J7), f° 130, sur la ferme de la mercerie (1398) etc.

LA JURIDICTION DU DOMAINE DE LA VILLE ET LA JURIDICTION GRACIEUSE DU PARLOIR AUX BOURGEOIS

I. La juridiction du domaine municipal public. — II. La juridiction du domaine privé. — III. La question de la juridiction gracieuse.

Dès le xme siècle, le domaine municipal se divisa nettement en un domaine public et en un domaine privé. Lorsque Philippe- Auguste enjoignit aux bourgeois de paver Paris, de concert avec le prévôt royal, et de clore la ville en l'entourant d'une enceinte, le domaine public de la future municipalité était en voie de formation. L'entretien du pavé et des fortifications dépendait des bourgeois et leur appartenait, avant qu'une municipalité régulièrement constituée vint en hériter. Le domaine public s'accrut constamment : il comprit peu à peu les quais, les ports, les égouts, les fontaines '. Quand Etienne Marcel édifia des fortifications nouvelles, aux frais des Parisiens, la municipalité acquit les revenus de la pêcherie des fossés des nouveaux murs 2.

A côté de ces possessions diverses, de ce domaine public la municipalité disposait d'un domaine privé d'où elle tirait une large part de ses revenus. Ce domaine comprenait une série de maisons, de terres et de vignes, sises à l'intérieur ou hors des murs de Paris, et baillées à des particuliers : la réunion de ces divers biens formait la censive du Parloir aux Bourgeois.

1. Arch. Nat., K.K 1337, f° II, publ. par Le Roux de Lincy, op. cil., App. Il, p. 122, 1293, 21 août.

2. Félibien, Hist. de la ville de Paris, t. I. p. cxvm. Pour l'étude des travaux publics entrepris par la municipalité au moyen âge, cf. Lecaron, dans les Mémoires de la Soc. de l'Hist. de Paris, t. III, 18~t.. pp. S2-125.

180 CHAPITRE Vil

La juridiction de la municipalité sur ce domaine présente un double caractère. Sur le domaine public, les attributions judiciaires du Parloir aux Bourgeois ne furent jamais que des attributions de simple police : le prévôt des marchands et les échevins infligeaient des amendes à tous ceux qui violaient leurs droits sur le pavé, les quais, les ports, les fontaines et les égouts de Paris, hm revanche, la juridiction du domaine privé était profondément différente : elle constituait une juridiction véritable et à son élude se rattache une question importante : jusqu'à quel point le Parloir aux Bourgeois s'est-il trouvé investi d'une juridiction gracieuse.

Le pavage de Paris était, pour une grande partie, à la charge de la municipalité. Pour l'entretien du pavé de la croisée de Paris i le prévôt des marchands et les échevins percevaient un droit sur les diverses marchandises qui entraient dans la ville. A chacune des portes se tenait un fermier de la chaussée, qui jouait le rôle d'un péager2. La municipalité parisienne avait tout intérêt à protéger ses fermiers et à leur prêter main-forte contre tous ceux qui refusaient d'acquitter ces droits. Le procureur du roi s'associait toujours aux poursuites intentées par les divers collecteurs de la ferme devant le Parloir aux Bourgeois : le tribunal municipal contraignait, par ses sentences, Parisiens et forains, à contribuer au pavage de la croisée de Paris 3. Le prévôt des marchands et les échevins assuraient ainsi la perception régulière des revenus 4.

Aux portes de la ville, se trouvaient encore des gardes des portes, nommés par l'échevinage : le Parloir aux Bourgeois punissait tous ceux qui n'obéissaient pas à leurs injonctions a. Les portes faisaient partie du domaine de la ville, car c'était au