‹ La juridiction de la municipalité parisienne de Saint Louis à Charles VIIChapitre 104 sur 125 · Cf. Lecaron, /. c, p. 89, sur l'étendue de cette croisée · texte numérisé non relu

Cf. Lecaron, /. c, p. 89, sur l'étendue de cette croisée

2. Arch. Nat., KK 402, f° :j, 1424-1425; les chaussées des portes de Paris rapportaient alors 732 livres parisis.

3. Arch. Nat., Z"'4. lundi j sept. 1407, lundi 6 août L408; ZlUo, f° 120, mercredi, 1er mars 1413.

i. Arch. Nat., \''li7s, I» ::i0. ;t septembre 1407: Félibien. Hist. de la ville de Paris, t. IV. p. 549. t'A', aussi KK 402, cette mention : 16 sous parisis au garde de la Tour Saint Hennit pour avoir tiré de la Seine un cent de carreaux de grés effrondrés, pour les employer au pavage de la ville. II ressort aussi de la police exercée par la municipalité sur les carreaux de ^'rés amenés a Paris, que les rues de Paris devaient être pavées avec ces pierres.

-. Arch. Nat.. K 963, n" s. f° 17, 25 mai J4^.

prévôt des marchands et aux échevins que les Parisiens avaient recours pour faire murer ou percer une des portes de la capitale '.

Le prévôt des marchands et les échevins tiraient de la pêcherie des fossés un revenu appréciable et ils infligeaient des amendes à tous ceux qui violaient leurs droits :!. La municipalité devait même user des fossés, souvent à sec, pour les louer, en guise de pâturages à des bouchers ou à des marchands de bestiaux : pour protéger ses locataires, le tribunal municipal punissait d'amendes importantes tous ceux qui laissaient paître leurs troupeaux, sans autorisation spéciale, dans les fossés de la ville ' et qui y jetaient des immondices :;.

L'entretien des égouts de la ville dépendait aussi de la municipalité parisienne : pour éviter les accumulations de détritus qui eussent arrêté l'écoulement des eaux, le prévôt des marchands et les échevins condamnaient à des amendes tous ceux qui y déversaient des ordures. Les égouts, à ciel ouvert, coulaient au milieu de touffes d'herbes que la municipalité louait aussi comme pâturages communaux 6.

Le Parloir aux Bourgeois prenait garde encore à ce que les tuyaux des fontainesdont il avait la responsabilité, ne fussent pas détériorés par des individus malintentionnés ou maladroits '. Le Parloir aux Bourgeois infligeait, pour réprimer tous ces délits, des amendes d'un chiffre élevé qui faisaient respecter les droits de la municipalité.

La police de l'échevinage sur les quais, les ports, les fontaines et les égouts, qui entraînait une surveillance perpétuelle de ces divers lieux par les sergents municipaux ne se doubla jamais

1. Arch. Nat., K 903, n° S, f»* 27-28, 7 juillet 1436 il s'agit de la porte Bourdelles).

2. Arch. Nat., KK 403. Comptes de 1427-1428; la pêcherie des fossés rapporte 32 livres et KK 404, comptes de 1440-1441, 164 livres parisis.

3. Arch. Nat., K 963, n» 8, f« 17 v», 17 nov. 1412. f« 24 v<\ l« février 1431. Sur les démêlés de la municipalité avec Saint-Geruiain-des-Près, au sujet de la pêcherie des fossés, cf. Arch. Nat., .\> 1470. I"- 173 v». 187 v<\ Xi«8849, fos 164 v0i les v», et Félibien, Hist. de la cille de Pains, t. IX. p. 532.

4. Arch. Nat.. Z"'7, f" 24; K 963 n° 8, f° 10 v<\ 16 lévrier 1398, f° il. 18 mai 1398, f° 23 v, 3 mai 1429. Cf. aussi mandement d'Henri VI au prévôt des marchands du 14 juin 1426, dans K 949, n° 21.

... Arch. Nat.. K 963, n" n, I 13 r° et v», f<> 18.

6. Cf. Arch. Nat., KK 404, f" .■!'.» v. En 1441, la location des herbages des égouts rapporte 8 sous parisis. Puni' les amendes infligées à dos particuliers qui, sans permission, laissent leurs troupeaux paître sur les pâturages ainsi loués, cf. ZH'9, lundi 4 mai 1433 : amende a un particulier dont 2 vaches paissent sur les égouts de la ville, près de la porte du Temple. K 963, n° 8, f° 23, un troupeau de porcs paît sur les égouts. Ces renseignements nous donnent une idée singulière de' la physionomie que Paris présentait alors.

7. Arch. Nat., Zlh3, f« 131, mercredi 9 mars 1401. Cf. aussi Delamare, Traité de la Police, t. IV. pp. 381-383.

d'une police générale de la ville. C'est du prévôt royal que dépendait le soin de surveiller Paris, d'y assurer le bon ordre, la sécurité et de contraindre les Parisiens à participer au guet '. Lorsque le prévôt des marchands et les échevins furent chargés de seconder le prévôt de Paris et de l'aider à défendre la ville, ils se considérèrent toujours comme ses collaborateurs provisoires 2. Au plus fort des luttes entre Armagnacs et Bourguignons, la municipalité fut chargée temporairement de punir tous ceux qui refusaient d'aller « aux guets, arrières guets, gardes des portes et autres lieux de la ville 3. » Le tribunal municipal prononça ainsi, pendant quelque temps, de nombreuses condamnations contre les « défaillants des guets 4 », mais cet accroissement de la juridiction municipale n'était point destiné à durer. La milice bourgeoise des quartiniers, des cinquanteniers et des dizainiers, que le Parloir aux Bourgeois surveillait étroitement 5, prêtait son concours au prévôt royal pour défendre la ville. Le prévôt des marchands et les échevins aidaient ainsi le prévôt de Paris à protéger P.tris et à en repousser les ennemis : à aucun moment, la police du domaine municipal ne se changea en une police générale de la ville, dont la municipalité fut investie au détriment du fonctionnaire royal.

1. Sur le guet, cf. Fagniez, Etudes sur V indus trie..., p. 44 Eu établissant la compagnie îles 60 arbalétriers, Charles VI spécifiait que le prévôt de Paris serait seul compétent pour les punir et trancher les procès qui s'élèveraient entre eux, Ci', bélibien, Hist. de la ville de Paris, t. III, p. 523, il août 1410.

2. Félibien, Hist. de la ville de Paris, t. IV, p. 575, 1" déc. 1418.

3. Arch. Nat, K. 950, n° 25, 4 septembre 1418; Ordonnances, t. X, p. 360, p. 420, t. XI, p. 79.

4. Arch. Nat , K 963, n° 8, f° 16, f« 22 ; Zi>>7, f° 198 v, 29 juillet 1420, f° 199 v°, 1 août 1420 ;Z»>8, f° 171, lundi 20 déc. 1428; ZH'9, mercredi 11 mars 1433, lundi 4 mai 1433.

5. Le Journal d'un bourgeois de Paris, éd. Tuetey, p. 15, n° 23, estime à 1600 ou à 1700 le chiffre des membres des dizaines passés en revue en 1411. Le Parloir aux Bourgeois punissait sévèrement les moindres atteintes à la discipline intérieure de ces milices (Arch. Nat., K 963, n° 8, fo 16 v°; ZU'7, fo 213 v°, lundi 7 octobre 1420). Le prévôt de Paris reconnaissait complètement les droits du tribunal municipal en ces matières (Arch. Nat., K 963, n» 8, f° 16; Z^»7, f» 210 v°, mercredi 25 sept. 1420 : un auditeur du Châtelet renvoie au Parloir un dizainier qui avait porté plainte contre un de ses hommes d'armes, pour insultes). Tous les procès qui s'élevaient entre membres de la dizaine pour affaires relatives à l'organisation, à l'armement, ù la discipline, relevaient du tribunal municipal. Cf. Arch. Nat., Zlll7, f° 114 v°, lundi 30 janvier 1419 : un dizainier est condamné à payer 8 livres parisis de solde à un homme d'armes qui l'avait accompagné à Montlhéry; Z1h5, fo 90 v-o^ vendredi 9 décembre 1412 : des bourgeois, qui font combattre à leur place des remplaçants, exigent de ces remplaçants la restitution de l'armement fourni. Cf. aussi sur des procès entre les dizainiers et leurs hommes, ZH'5, f» 1, mercredi 30 déc. 1411. 11 est intéressant, du point de vue archéologique, de trouver rénumération des diverses pièces du costume des membres de cette milice bourgeoise (Z">5, f° 1) : « un jaques neuf, un haubergeon, un avanbras, un gantelez. » Cf. Z">5, lundi 28 novembre 1412, une armure complète : la description porte en plus un brasselet garde bras, une paire de gantellets, un haussecol de mailles et une hache. Cf. aussi Zlh5, f° 18 v°, lundi 7 mars M 12.

Philippe Auguste, en 1220, avait concédé à la Hanse parisienne les revenus du criage, en même temps que le domaine de Simon de Poissy. Sur ce domaine, il se réservait la haute et la moyenne justice, et il abandonnait aux marchands de l'eau la basse justice, ainsi que les lods et les ventes. Il est malaisé d'affirmer, faute de preuves, que la terre de Simon de Poissy ait constitué le noyau essentiel du futur domaine municipal, plutôt que d'admettre, à cette date, l'existence d'un domaine des marchands de l'eau, accru par cette concession. A la fin du xme siècle, la municipalité parisienne disposait d'un domaine privé nettement constitué, dont un état fut dressé au mois de février 1293 '. Les maisons, les vignes, les terres, qui constituaient le domaine de la ville n'étaient point rassemblées en un groupe compact. Elles s'échelonnaient sur la rive gauche, entre le Petit Pont et le Grand Pont, Saint-André-des-Arls, Sainte-Geneviève, le palais des Thermes, Notre-Dame-des-Champs et la porte d'Enfer, mais le plus gros ilôt des biens de la municipalité se trouvait rue Saint- Jacques, entre le Petit Pont et Saint-Benoit. La construction du pont Notre-Dame augmenta le domaine municipal privé, car Charles VI concéda au prévôt des marchands et aux échevins la propriété absolue du nouveau pont avec toutes les maisons et tous les moulins qui y seraient édifiés -. Le prévôt des marchands et les échevins acquirent encore au début du xve siècle divers moulins, situés près du port de l'Ecole Saint-Germain qu'ils louèrent à des particuliers 3.

La municipalité tirait de son domaine privé des revenus d'une double nature, des cens, ou des renies; les premiers, maigres et nombreux, les seconds d'un chiffre élevé, mais

1. Arch. Nat., KK 1337, t°* LXV-LXXVII, publ. par Le Houx de Lincy, op. cit., App. II, pp. 109-118, et Lamouroux, Rapport au Conseil municipal sur le domaine de la ville, pp. 103-116 (1884). Cet état des î entes et des cens du Parloir aux Bourgeois, à la fin du xme siècle, aurait 1 esoin d'être édité et étudié d'une façon critique. Aucun des éditeurs cités ne s'est préoccupé, el c'est pourtant là le point essentiel, d'identifier les imroeub'i s qui y sont mentionnés. Une nouvelle édition de ce docuu ent a été prépai te à la conférence d'histoire de Paris du Service de la Bibliothèque et des Travaux historiques, et paraîtra prochainement cf. Bulletin de la Bibliothèque et des Travaux historiques, n° IV, pp. xi.vn-xi.vin, où se trouvent dégagés l< s résultats du travail de préparation .

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